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Arrêté - 2 FEREY PUBLICATION
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2 FEREY PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20241106-ASS-A130-2024-AR
Date de télétransmission : 06/11/2024 Date de réception préfecture : 06/11/2024 \\/| GN ON
Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
SD
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME VERONIQUE FEREY, ATTACHE PRINCIPAL
DIRECTRICE DU POLE DES SOLIDARITES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédantà l’ élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON, - VU la délibération n°5 du. Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 24 mai 2017 portant recrutement par voie de mutation de Madame Véronique FEREY dans le grade d'Attaché principal,
- VU la note du 19 octobre 2020 affectant Monsieur Franck LICHAIRE au sein de la DGA Ville Emancipatrice en qualité de Directeur faisant fonction de Directeur Général Adjoint des Services à compter du 16 novembre 2020,
- VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté de délégation de signature du 10 juillet 2020 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Véronique FEREY, Attaché principal, Directrice du Pôle des Solidarités, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son département :
- Ordres de mission ponctuels,
- Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d’information. Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241106-ASS-A130-2024-AR
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Mme Véronique FEREY, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € HT. et de toutes les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son pôle. |
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le {6 NOV. 20%
Le Maire,
_ Cécile HELLE
Parvenu en Préfecture le : 06 NOV. 2024
Publié le:
Notifié le: + 00 la #otl Signature :
08 NOV. 2024