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Arrêté - 2 NAUS PUBLICATION
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2 NAUS PUBLICATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20241106-ASS-A133-2024-AR
Date de télétransmission : 06/11/2024 Le
Date de réception préfecture : 06/11/2024 NV | NON
. , ,
Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
SD
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME PEGGY NAUS, ATTACHE TERRITORIAL
DIRECTRICE DU POLE SPORTS ET LOISIRS
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU l'arrêté du 2 décembre 2016 portant intégration par voie de détachement de Madame Peggy NAUS, dans le grade d’Attaché territorial,
- VU la note du 19 octobre 2020 affectant Monsieur Franck LICHAIRE au sein de la DGA
Ville Emancipatrice en qualité de Directeur faisant fonction de Directeur Général Adjoint des Services à compter du 16 novembre 2020,
- VU l'organigramme général de la collectivité,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté du 10 juillet 2020 est abrogé.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Peggy NAUS, Attaché territorial, Directrice du Pôle Sports et loisirs, pour tous actes, courriers ci-dessous énumérés relevant de la compétence de son Pôle :
-__ Ordres de mission ponctuels,
-__ Courriers de transmission de documents, de demandes de pièces ou d'information.
Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Peggy NAUS sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 8.000 € H.T. et de toutes
les autres pièces comptables dans les domaines de compétence de son Pôle. Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20241106-ASS-A133-2024-AR
Date de télétransmission : 06/11/2024
Date de réception préfecture : 06/11/2024
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 96 NOV. 2%
Le Maire,
Cécile HELLE
Pour ampliation,
Parvenu à la Préfecture le : 06 NOV. 2024
Publié le: 7777" 777
Notifié le: 5 /MA/AU Signature :
08 NOV. 2024