Arrêté - 2 Interim Publication DGS C JOUFFRoN

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Arrêté - 2 Interim Publication DGS C JOUFFRoN Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 2 Interim Publication DGS C JOUFFRoN)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Institutions publiques, Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20240301-ASS-A016-2024-AI

Date de télétransmission : 04/03/2024 Date de réception préfecture : 04/03/2024

AVIGNON Ville d'exception

DGA PILOTAGE DES RESSOURCES

ET DE LA PERFORMANCE

Département des Affaires Juridiques

Service des Assemblées

AG

ARRÉÊTE

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A TITRE TEMPORAIRE

A MADAME CECILE JOUFFRON

DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DES SERVICES

Le Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,

- VU la délibération n°5 du Conseil Municipal en date-du 4 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

- VU l'arrêté du 14 février 2023 portant recrutement par voie de mutation de Madame Cécile JOUFFRON, au grade d'ingénieur en chef, détachée sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants, - VU l'arrêté du 5 juillet 2022 portant délégation de signature de Monsieur Eric GRIGNARD, Directeur Général des Services,

- VU l'organigramme général de la collectivité,

ARRÊTE

Article 1 : En l'absence de Monsieur Eric GRIGNARD, Directeur Général des Services, du 4 mars au 8 mars 2024, délégation de signature à titre temporaire est donnée à Madame Cécile JOUFFRON, Directrice Générale Adjointe des services pour : tous actes, courriers, arrêtés de toutes natures, dont à portée règlementaire, y compris de police, conventions relevant de l’activité des services municipaux suivants :

Département Modernisation :

Direction de la Demande,

DSI mutualisée et Reprographie

Direction Projets transverses

- Relations publiques et évènementiel

e Communication

e EvènementielAccusé de réception en préfecture

084-218400075-20240301-ASS-A016-2024-AI

Date de télétransmission : 04/03/2024

Date de réception préfecture : 04/03/2024

- Sécurité publique

Police des quartiers

e Police des brigades spécialisées

Pilotage de la stratégie

- Ville citoyenne et de la proximité :

+ __ Département Relations Citoyennes (affaires funéraires, citoyenneté, état-civil) e Département Vie des Quartiers (quotidienneté, proximité, vie participative)

e Département de la Tranquillité Publique (prévention et proximité, protection du domaine public et des écoles)

+ __ Département Qualité de Vie (propreté de l'espace public, moyens et appui technique, végétal dans la ville, occupation de l’espace public, projets et gestion)

- Ville émancipatrice :

e Département de la Culture (Avignon bibliothèques, archives, Avignon musées, action culturelle et patrimoine)

e Département des Sports et Loisirs (animation sportive, équipements sportifs, activités aquatiques)

e Département de la Jeunesse (Avignon loisirs jeunesse, activités périscolaires) e Département de l'Enseignement (relations aux usagers, moyens généraux des écoles, restauration scolaire)

e Département des Solidarités

- Pilotage des ressources et de la performance :

+ Département des Ressources Humaines (gestion des ressources humaines, développement des ressources humaines, projets transversaux et accompagnement social, pilotage RH et comptabilité)

e Département Finances et gestion (finances, gestion optimisée, mission dette, fiscalité, régies)

e Département Juridique (juridique et assemblées, achat et commande publique)

e Département de la Logistique et sécurité civile (logistique et maintenance, sécurité civile locale, moyens partagés)

-__ Ville durable et sobre :

+ Département de l'Architecture et Patrimoine (bâtiments communaux, immobilier, monuments historiques et patrimoine)

+ Département de l'Aménagement et de la Mobilité (programmation aménagements urbains, études et travaux des aménagements urbains, patrimoine des aménagements urbains, réseaux dynamiques, ouvrages d'art et hydrauliques)

e Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (écologie urbaine, habitat et renouvellement urbain, permis et contrôles, planification et développement urbain)

e Département de l'Aftractivité du Territoire (commerce et artisanat, service développement territorial)

Article 2 : Dans les domaines définis à l’article 1 et dans la limite de la délégation d'attributions confiée au Maire par le Conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, délégation de signature est accordée à Madame Cécile JOUFFRON pour les décisions du Maire et tout document y afférent.Accusé de réception en préfecture

084-218400075-20240301-ASS-A016-2024-AI

Date de télétransmission : 04/03/2024

Date de réception préfecture : 04/03/2024

Délégation est également attribuée à l'intéressé pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits aux budgets municipaux.

Article 3 : L'ordonnateur délègue à Madame Cécile JOUFFRON, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande, des factures, de toute pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l'ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30 000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à AVIGNON, le - 1 MARS 2024

Pour le Maire, par délégation

Le Premier adjoint,

Claude NAHOUM

Pour ampliation

Publié le:

Parvenu en Préfecture le : {4 MARS 2074

Notifié le :24 & À ZSIN

Signature :

nr

4 mars 2024