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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.
Lien du pdf (Convocation - convocation conseil 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Arrondissement de MILLAU
MAIRIE
SAINT-ROME-DE-TARN,
le
20
avril
2026.
DE
SAINT-ROME-DE-TARN
12490
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la Commune de Saint-Rome-de-Tarn
CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de vous inviter à la séance du Conseil Municipal qui aura lieu le :
Mardi 28 avril 2026 à 19 heures
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
3 Rue du Château — 12490 Saint-Rome-de-Tarn
L'ordre du jour comprendra les points suivants : 1-Affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2025 — Budget Commune et Photovoltaïque 2-Vote des taux d'imposition Taxes directes locales pour 2026 3-Approbation
Budget Primitif Commune 2026
4-Approbation Budget Primitif Photovoltaïque 2026 5-Approbation Procès-Verbal du Conseil du 02 mars 2026 6-Approbation Procès-Verbal du Conseil du 20 mars 2026 7-Urbanisme et Travaux 8-Modification délibération acquisition terrain RAUZY - Rue des Cyprès 9-Modification délibération vente terrain à RAUZY - Les Imbreniez 10-Délibération programme Leader 11-Délibération modification prix de vente matériels 12-Désignation des membres aux commissions et aux divers organismes 13-Renouvellement convention Etablissement Public Foncier (EPF) 14-Délibération loyer SIVOM 15-Plan de financement 2026 réseaux eaux usées 16-Informations et questions diverses
Je compte sur votre participation et dans l'attente de cette rencontre, je vous prie
d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes cordiales salutations.
Jacdtes ARLÈS
Rue du Château - 12490 SAINT-ROME-DE-TARN- Tél. 05 65 58 44 00 - Fax 05 65 58 44 01
commune.saintromedetarn@wanadoo.fr