Procès Verbal - PV du 28 AVRIL 2026

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Procès Verbal - PV du 28 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Rome-de-Tarn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 AVRIL 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, PAT a

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 avril 2026

y

à 19H00

Commune de

Saint-Rome-de-Tarn Sont présents : Jacques ARLES, Rose-Marie ANDREO, Nicolas BONAMI, Jean-Claude BUSCAYLET, Audrey CABROLIE, Frédéric HERBAUT, Antoine GUTIERREZ, Frédérique JEANJEAN, Alain LADAME, Laurence LOURS, Emmanuel ROUQUETTE, Isabelle TINARRAGE, Adeline VERNHET Procurations : Annabelle BONNEFIS donne procuration à Antoine GUTIERREZ. Excusé

:

Arnaud DELTOUR.

Désignation d'un secrétaire de séance : Alain LADAME (avec l’aide de NICOLAS BONAMI vu l'organisation de l’ordre du jour) Monsieur LADAME souhaite que sur les prochains conseils municipaux l'on tourne au niveau des secrétaires de séance afin que tous les conseillers et conseillères se forment à l'exercice. En ouverture du conseil,

Monsieur le Maire demande l'autorisation d’un rajout à l’ordre du jour au

paragraphe 4bis POUR 14. 1- AFFECTATIONS DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 COMMUNE ET PHOTOVOLTAIQUE Monsieur BUSCAYLET, délégué aux finances assisté de Madame Dorothée BAILLEUX présentent et expliquent au conseil municipal, de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 Pour la Commune : -Solde fonctionnement :

1 236 146.56€

-Solde d'investissement :

- 282 977.57€

Pour le Photovoltaïque : -Solde fonctionnement :

70 234.75€

-Solde d'investissement :

51 345.34€

POUR

14

2-VOTE DES TAUX : Monsieur

BUSCAYLET,

délégué

aux finances

rappelle

au

Conseil

Municipal

les

taux

d'imposition

de

la

commune votés pour l'année 2025 e Taxe foncière (bâti) = 29.87 % e Taxe foncière (non bâti) = 35.97 % e Taxe habitation sur les résidences secondaires = 7.00 % Il propose de ne pas augmenter pour 2026 les taux d'imposition communaux des taxes directes locales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal -DECIDE de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 comme suit : e Taxe foncière (bâti) = 29.87 % e Taxe foncière (non bâti) = 35.97 % e Taxe habitation sur les résidences secondaires = 7.00 % Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de L'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances. -CHARGE Mr le Maire de procéder à la notification de cette délibération aux services préfectoraux. POUR

14

3- APPROBATION BP 2026 COMMUNEMonsieur BUSCAYLET, délégué aux finances assisté de Madame Dorothée BAILLEUX présentent et demandent au conseil

municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 de la Commune, comme

suit :

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

1 242 211.31€

2 085 790.99€

Section d'investissement

2 139 237.43€

2 139 237.43€

TOTAL

3 381 448.74€

4 225 028.42€

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), conformément aux dispositions applicables. POUR

14

VOTE DES SUBVENTIONS 2026 (à mettre avec vote BP commune) Monsieur

Alain

LADAME

Adjoint

aux

associations

propose

à

l'ensemble

du

conseil

municipal

de

voter

individuellement chaque subvention et proposent d'attribuer :

+ 700.00 € à l'association ADMR-14 POUR + 400.00 € à l'association MARCHE DE SAINT ROME-14 POUR + 500.00 € à l'association communale DE CHASSE-14 POUR + 500.00 € à l'association CHORALE-14 POUR +3 500.00 € à

l'association COOPERATIVE SCOLAIRE-14 POUR

+ 500.00 € à l'association CONFRERIE DE LA CORNAILLERIE-14 POUR + 1 600.00 € à

l'association CROKARTS -14 POUR

+ 500.00 € à l'association DSSR-14 POUR + 44 284.74 € à l'association FAMILLE RURALE ALSH-14 POUR + 500.00€ à l'association FAMILLE RURALE LOCALE-14 POUR + 550.00 € à l'association FOOT-14 POUR + 900.00 € à l'association PAISSEL SAN ROMAIN-14 POUR + 800.00 €

à l'association A.P.E-14 POUR

+ 700.00 € à l'association RASPES ET TARN-14 POUR + 550.00 € à l'association AMICALE MAISON DE RETRAITE-14 POUR + 500.00 € à l'association L'HAMEÇON -14 POUR + 600.00€ à l'association TÉLÉTHON (à verser en novembre) -14 POUR

4-APPROBATION

BP 2026 PHOTOVOLTAIQUE

Monsieur BUSCAYLET, délégué aux finances assisté de Madame Dorothée BAILLEUX présentent et demandent au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 Photovoltaïque, comme suit

DEPENSES

RECETTES

Section de fonctionnement

94 054.75€

130 284.75€

Section d'investissement

158 752.58€

256 100.68€

TOTAL

252 807.33€

386 385.43€

POUR

14

4-bis-VOTE CLEF DE RÉPARTITION EAU/ ASSAINISSEMENT Par délibérations N°2025_062 et 2025 064

en date du 17 septembre 2025, la Commune de Saint-Rome-de-Tarn a

décidé de transférer sa compétence "eau et assainissement" au SMELS et à la Communauté de Communes Muses et Raspes du Tarn. De la même manière, la mise à disposition des biens affectés, du personnel communal pour lesuivi de l'entretien des infrastructures et le transfert des emprunts ont été acté par Monsieur le Maire clôturant ainsi le budget "eau et assainissement" à compter du 31/12/2025. Il précise qu'en accord avec les deux syndicats les résultats budgétaires ont été transférés de la manière suivante :

l'excédent de fonctionnement conservé par la

Commune et l'excédent d'investissement transféré au SMELS et à la Communauté de Communes. Afin d'affecter ce résultat budgétaire entre les deux entités, Monsieur le Maire précise qu'il convient de déterminer la clef de répartition entre les deux compétences "eau et assainissement" et suggère 40% au niveau de l'eau donc pour le SMELS et 60% pour l'assainissement et par conséquent pour l'EPCI. 5 — Approbation des PV du conseil du 2 mars 2026. -Mr LADAME, secrétaire de séance demande que soit rajouté au pv du conseil sur le paragraphe 7 (rajouter le prix du loyer hors charges). Modification sur paragraphe 8 (mettre

10 POUR et 1 CONTRE au lieu de 11 POUR).

Modification en questions diverses (rajouter sur intervention de Monsieur GELY après la phrase sur les réunions frelons : études de la possibilité de végétaliser le ruisseau de façon à rendre plus agréable et plus attractif voir plus facile à entretenir. On pourrait profiter des travaux liés à la réfection des réseaux. Apres cette modification le PV est adopté à

14 POUR.

6 — Approbation des PV du conseil du 20 mars 2026 :

14 POUR.

Z7- URBANISME ET TRAVAUX Urbanisme : -3 déclarations préalables -1

PC

Travaux

:

Cœur historique (les travaux avancent normalement) Revêtement définitif Rue du Caladou courant mai ainsi que revêtement provisoire Église. Prévu en septembre travaux RD31

Denis Affre Pont Courbe et démolition Maison Fille.

Portail de la maison de la chasse posé. Mise en place terrain de paddle en cours de négociation avec un porteur de projet. 8-MODIFICATION DÉLIBÉRATION ACQUISITION TERRAIN RAUZY RUE DES CYPRÈS Monsieur le Maire revient sur la délibération N° 2026

011

en date du 2 mars 2026 et précise que suite à

erreur il convient de la reprendre et de la modifier. Il rappelle donc la volonté de l'équipe municipale de poursuivre dans le développement et la gestion des biens immobiliers de la commune et ainsi de continuer à créer une unité foncière cohérente. En effet, 1l ajoute que : heureusement les demandes de logements ne cessent d'accroître et qu'il est important de pouvoir y donner une suite favorable : ne serait-ce qu'humainement parlant mais également d'un point de vue financier pour la collectivité. Une parcelle, viabilisée, promise à la rétention foncière étant à la vente, la commune a décidé de l'acquérir pour répondre au besoin en logements en donnant une suite favorable au projet porté par SOLIHA.II est donc proposé d'acquérir ce bien au prix de 60 000€. POUR

14

9- MODIFICATION DÉLIBÉRATION VENTE TERRAIN À RAUZY « LES IMBRENIEZ »Monsieur le Maire rappelle la délibération N°2025_070 et précise que suite à erreur il convient de la reprendre et apporter quelques modifications. Ainsi, il informe le Conseil Municipal que la commune souhaite procéder à la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section | n° 458, d’une contenance de 739 ca, située "Les IMBRENIEZ", à Monsieur RAUZY Alain, au prix de 1€ le m? soit un montant total de 739.00€. Les frais liés à cette vente — comprenant notamment les frais de géomètre et les frais notariés — seront intégralement à la charge de l’acquéreur, Monsieur RAUZY Alain. L'accès à la parcelle vendue s'effectuera par le remblai réalisé sur la parcelle | 1117. POUR 14 10-DÉLIBÉRATION PROGRAMME LEADER. Le plan de financement est présenté ci-dessous :

Financeurs publics sollicités

Montants

Département (secteur 1)

87 632.00 €

Département (secteur 2)

71 220.00 €

Région Occitanie

70 000.00 €

Fonds Vert

29 788.00 €

DETR 2025

143 500.00 €

LEADER

93 000.00 €

Autofinancement

123 850.00 €

TOTAL

618 990.00 €

Article 1 — Le Conseil municipal décide de solliciter une subvention européenne LEADER d’un montant de 93 000 €

;

Article 2 — Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande d’aide auprès du GAL Grands Causses Lévézou et à effectuer toutes les démarches relatives à son instruction ; Article 3 — Monsieur le

Maire

est autorisé

à signer tous

les

documents

conventions

avenants

et pièces

nécessaires à la réalisation de l’opération ; POUR

14

11-DÉLIBÉRATION MODIFICATION VENTE MATÉRIEL. Sur proposition de Monsieur Nicolas BONAMI, Conseiller municipal délégué, il est proposé au conseil municipal afin de pouvoir vendre le matériel restant sur le local RATP, de modifier certains prix : -canoës : de 50€ à 30€ -tentes 24m?

: de 1000€ à 300€ plus usagées de 200€ à 50€

-tentes 12m?2 : de 500€ à 150€ -lit superposé occasion

: de 50€ à 10€

- lits superposés neufs : de 100€ à 20€ -remorques portage canoës : de 1900€ à 500€14

POUR

12-DÉSIGNATION DES MEMBRES AUX COMMISSIONS ET AUX DIVERS ORGANISMES Délégué référent santé et environnement ARS :

Frédéric HERBAUT

Aveyron culture

:

Rose Marie ANDREO

PNRGC : Jacques ARLES titulaire et Jean Claude BUSCAYLET suppléant CNAS :

Rose Marie ANDREO et Georgette VERNHET pour les agents

Correspondant ENEDIS tempête : Alain LADAME Correspondant défense — Correspondant sécurité routière — Correspondant incendie et secours : Nicolas BONAMI AGEDI/ SMICA : Jean Claude BUSCAYLET Résidence séniors : Jacques ARLES, Laurence LOURS, Frédérique JEANJEAN, Frédéric HERBAUT. Point infos séniors :

Frédérique JEANJEAN

CLECT : Jean Claude BUSCAYLET titulaire et Alain LADAME suppléant Commission élection

: Rose-Marie ANDREO

|

Commission communale des impôts directs : Jacques ARLES, Frédéric HERBAUT, Jean Claude BUSCAYLET, Frédérique JEANJEAN, Laurence LOURS, Rose Marie ANDREO, Paul LECORNU, Jean Marie DELTOUR, Philippe CAUMES, Jean Louis DOUREL, Daniel

DOULS, Catherine TRINQUIER en titulaires et

Alain

LADAME, Arnaud

DELTOUR, Antoine GUTIERREZ, Isabelle TINARRAGE, Adeline VERNHET, Audrey

CABROLIE, Joël VEYRAC, Yves GALZIN, François GAYRAUD, Michelle BONAMI, Cathy VEYRAC, Huguette BECU en suppléants. Proposition de six noms pour la commission intercommunale :

Messieurs ARLES,

HERBAUT,

BUSCAYLET, LADAME, DELTOUR Arnaud, GUTIERREZ.

POUR

14.

13-RENOUVELLEMENT CONVENTION ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée la délibération N°2020-74 datant du 2 décembre 2020 et relative à la "Convention tripartite EPF / Commune de St Rome de T et la Comcom Convention pré opérationnelle Commune de Saint Rome de Tarn «Centre du Village» Opération d’Aménagement-Axe 1

"et précise qu'il convient de renouveller ce contrat établi entre la commune de

Saint-Rome-de-Tarn - la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn et l'EPF ( Établissement Public Foncier). Pour répondre à 2 enjeux stratégiques :-Confortement de Saint Rome de Tarn dans son rôle de pôle de proximité pour l’accueil de nouvelle population-Amélioration du cadre de vie et du fonctionnement du bourg par la requalification des espaces publics. La Commune de Saint Rome de Tarn a engagé des démarches et travaux de requalification et de valorisation du village : contrat bourg centre, projet d’aménagement du centre historique, étude d’aménagement de la traverse, travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, travaux sur l’ancienne Gendarmerie. Dans cette démarche, il est proposé au conseil municipal de signer une convention de partenariat avec L’Etablissement public foncier d’Occitanie ( dit EPF) afin de conduire des interventions foncières sur le bourg. Pour rappel, l'Etablissement public foncier d’Occitanie, est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial. Il est habilité à procéder à toutes acquisitions foncières et opérations immobilières et foncières de nature à faciliter les opérations d’aménagement. Il contribue à la définition et la mise en œuvre de stratégies foncières pour favoriser le développement durable des territoires et la lutte contre l'étalement urbain. Cette intervention concerne la requalification de bâtis vacants et/ou en mauvais état situés dans le village de Saint Rome de Tarn afin d'offrir de nouveaux logements pour maintenir une certaine activité dans le bourg. Les principes de cette convention pré opérationnelle sont les suivants : - une mission d’acquisition foncière sur un secteur susceptible d’accueillir sur le moyen/long terme la réalisation de plusieurs opérations d’aménagement permettant notamment la création de logements dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux, des services et des équipements publics.- une durée de cinq ans- un périmètre d’intervention élargi sur le bourg - un montant prévisionnel d'engagement de 500 000 €. Concrètement, l’EPF s’engage à réaliser pour le compte de la Commune : - les études foncières nécessaires à la délimitation des périmètres opérationnels définitifs d’intervention de l’établissement; - l’acquisition par voie amiable, et en préemptant à chaque fois que cela s’avère nécessaire par délégation du droit de préemption, les premiers biens présentant un réel intérêt par rapport aux intentions du projet de la Commune - un accompagnement à la mise en place par la commune des outils d’urbanisme opérationnels nécessaires à la maitrise foncière des terrains d’assiette du projet; - si nécessaire, l’ensemble des études et diagnostics techniques liés aux acquisitions foncières (diagnostic de l’état bâtimentaire, de la structure gros-œuvre et des éléments de sécurité, des études sites et sols pollués, des diagnostics amiante et plomb si bâtiments à démolir, ....) : - si nécessaire, des travaux de mise en sécurité des sites acquis par l’établissement (fermeture de sites afin d’éviter les intrusions, nettoyage et défrichage de terrains, travaux de confortement de structures porteuses si besoin afin d’éviter tout péril...) - la conduite, à la demande de la collectivité, de la réalisation de travaux préalables à l’aménagement : travaux de requalification foncière des tènements dégradés acquis, démolition totale ou partielle des bâtiments, purge des sols, accompagnement paysager. Une deuxième convention opérationnelle pourra être signée dans un deuxième temps pour la phase construction. La Communauté de Communes fait partie des signataires car elle est compétente vis-à-vis du droit de préemption urbain. Celui-ci, pourra de manière ponctuelle, être délégué à l’EPF à la demande de la Commune par délibération de la communauté de communes, pour des acquisitions par préemption sur le périmètre d’intervention de l’EPF (défini dans la convention). 14

POUR

14- DÉLIBÉRATION LOYER SIVOM Suite à la décision de mettre en place des loyers sur le bâtiment mairie , il est proposé en conseil municipal d'appliquer au

1° avril 2026 concernant le bureau du SIVOM un loyer sur la formule

équivalente de calcul appliqué à la Communauté de Communes de 12€ le m2 hors charges pour une surface de 24m? soit un loyer mensuel de 288€ hors charges révisables tous les premiers janviers. POUR 14. 15- PLAN DE FINANCEMENT 2026 RÉSEAUX EAUX USÉES Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l'opération de travaux en cours au coeur historique et RD31 en traverse, ainsi que la clôture du budget annexe "eau et assainissement". Il ajoute que dans le cadre du transfert de la compétence

" assainissement" à la Communauté de Communes

Muse et Raspes du Tarn, la Commune de Saint-Rome-de-Tarn s'est engagée pour 2026 à avancer le paiement des travaux sur la partie "eaux usées" qui se fera ensuite rembourser par l'EPCI.Pour ce faire, Monsieur le Maire présente le plan de financement à approuver. PLAN DE FINANCEMENT 2026 ‘''eaux usées" Travaux 262 451.00 € -Agence de l'eau Réseaux EU 50% soit 131 225.00 € -Département 10 % DE 250 000€ soit 25 000.00€ Autofinancement 106 226.00€ 14

POUR.

16-Infos et questions diverses Organisation cérémonie du 8 mai Devis toit de l'Eglise Saint Rome :

devis de l’entreprise Thomas accepté

Démolition maison Fille fin 08 début 09 : devis de MG2C accepté Entreprise retenue pour Clim

: entreprise BILLY (devis accepté)

Offre pour rachat terrain SMCH :

un courrier va être envoyé

Demande de Mr GELY sur commissions environnement Informations sur venue Mme la Préfète et Mme le Sous-Préfète : rdv le 30 avril à

14h00.

Remerciements de Monsieur le Maire à l'ensemble des élus et du personnel pour leur investissement depuis le début de l'année. La séance est levée à 22H30

PS

Le secrétaire de

ÿéa

lain LADAME

Le Maire, Jacques ARLÈS