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Arrêté - TEC2025.144 dépose de câbles télécom quartier du bourg
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2025.144 dépose de câbles télécom quartier du bourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
Arrondissement de Torcy
Canton de Lagny sur Marne
AV/
montévroin
Le Maire de Montévrain,
ARRETE N°TEC 2025.144
Circulation et stationnement
Dépose de câbles télécom : dans le quartier
du Bourg
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 417-1, R 417-2, R 417-9 à R 417-11 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre I (signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
Vu ! 'arrêté municipal n°AG2020. l O du 23 mai 2020, portant délégation de signature et de fonction à
Monsieur Serge DUJARRIER, premier adjoint au Maire en charge des travaux;
Considérant la DICT en date du 31 juillet 2025 établie par la société RHA TELECOM pour le compte d'ORANGE;
Considérant la nécessité de procéder à la dépose de câbles télécom dans le quartier du Bourg;
Considérant que les travaux envisagés nécessitent une réglementation du stationnement et de la circulation;
Considérant que pour assurer cette opération et préserver la sécurité des usagers et des intervenants, il est nécessaire de prendre toutes les dispositions utiles ;
ARRETE TEMPORAIREMENT
ARTICLE 1: Du 1er au 19 septembre 2025, la société RHA TELECOM procédera à à de la dépose de câbles télécom dans le quartier du Bourg, dans les rues suivantes
Boulevard Charles de Gaulle
Rue Bonne Mouche
Rue du Bicheret
Rue Mauregard
Rue de l'Eglise
Avenue Thibaud de Champagne
ARTICLE 2 : Du 1er au 19 septembre 2025, le stationnement sera interdit sur la rue de l'Eglise en face du numéro 12 de la rue de l'Eglise.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules, autres que ceux de la société et ceux des services d'incendie et de secours, sera interdit au droit du chantier par l'apposition de panneaux réglementaires.
COMMUNE DE MONTEVRAIN - Arrêté du Maire : pouvoirs de police
Hôtel de Ville - 4 Rue Bonne Mouche - 77 144 MONTEVRAIN
Tél. : 01.60.36.40.40 - email : accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE 4 : Tout stationnement sur le lieu précité aux ARTICLES 1, 2 et 3 sera considéré comme gênant et fera l'objet d'une verbalisation puis d'une mise en fourrière conformément au Code de la Route.
ARTICLE 5 : L'emprise du chantier sera interdite au public. Toutes les dispositions seront prises par la société RRA TELECOM pour ne pas interrompre la circulation des piétons en réservant un cheminement libre et sécurisé.
ARTICLE 6 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections de chantiers seront mis en place et maintenus en état par la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché par la société chargée des travaux aux extrémités des chantiers au moins 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8: Les travaux seront réalisés par la société RHA TELECOM - 219 rue Raymond Losserand- 75 014 Paris.
ARTICLE 9 : A l'issue de la présente autorisation, toutes dégradations constatées sur le domaine public feront l'objet d'une demande de remise en état à la charge de la société RHA TELECOM.
ARTICLE 10 : Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté transmis ou notifié
Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe en charge des Techniques et de
l'Urbanisme, le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Montévrain, Le Commissaire de police de Lagny-sur-Marne,
Les Chefs d'unités des Centres d'Incendie et de Secours de Chessy et de Lagny sur Marne, SIETREM,
La société ORANGE,
La société RHA TELECOM.
Le présent acte, conforme au Registre des arrêtés,
Dispensé de transmission au représentant de l'Etat
Publié et notifié le 14/08/2025
est exécutoire à compter de la dernière date.
Fait à Montévrain, le 12 août 2025
Le l er Adjoint au Maire
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i��, , rge DUJARRIER
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données, toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu'on! été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
COMMUNE DE MONTEVRAIN - Arrêté du Maire : pouvoirs de police
Hôtel de Ville - 4 Rue Bonne Mouche - 77 144 MONTEVRAIN
Tél. : 01.6 0.36.40.40- email: accueil@mairie-montevrain.fr