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Arrêté - arrete 2025 021 v permission de voirie depose des cables telecom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 021 v permission de voirie depose des cables telecom)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-021-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
4 02.99.44.66.27
1° mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 H
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Autorisation de Voirie et Police de Circulation
Route Département 777 en agglomération
Le Maire du Sel-de-Bretagne,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Vu la demande par mail du 17 Juillet 2025 de Mme RIGUIDEL Rachel représentant la société SOGETREL concernant une demande de dépose de câble télécom en souterrain dans chambres sur accotement rue Châteaubriand,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique sur cet accès,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 28 juillet au vendredi 1°’ aout 2025, la société SOGETREL est autorisée à réaliser les travaux d'extraction des câbles de télécommunication rue Châteaubriand
Article 2 La mise en place, le maintien, le retrait de la signalisation et de la sécurité sera organisée par le demandeur
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, le demandeur sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-le-Bretagne, le 17 juillet 2025,
Madame Le Maire,
Christine ROGER