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Arrêté - arrete 2025 022 v police de circulation depose des cables telecom
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 022 v police de circulation depose des cables telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-022V
_ 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
de Bretagne 02.99.44.66.27
+ mm mairie@leseldebretagne.fr
A ns www.leseldebretagne.fr
DR SIREN : 213 503 220
RE SIRET : 21350322000013
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du mail du 17 Juillet 2025 de la société SOGETREL concernant une demande de dépose de câble télécom en souterrain dans chambres sur accotement rue Châteaubriand,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 28 juillet au vendredi 1° aout 2025, la circulation rue Châteaubriand sera susceptible d'être modifiée au droit des travaux
Article 2 : Une restriction de chaussée avec empiètement de chaussée pourra être temporairement mise en place
La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article 6: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise SOGETREL
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société SOGETREL sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 17 juillet 2025,
Madame lie Maire,
istine ROGER