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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 63 2023 Finances Vote des taux de fiscalite locale directe 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 63 2023 Finances Vote des taux de fiscalite locale directe 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Département
de
Lot et Garonne
oteaux
de
Prayssus
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
22
mai
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la
réunion (à
l’ouverture)
: 44
Pouvoirs
de
vote
: 1
en
cours
de
séance
Quorum
: 24
Date
convocation
: 16/05/2023
Date
d'affichage
:
16/05/2023
L'an
deux
mille vingt-trois,
le vingt-deux
mai,
à dix-sept heures
trente, les conseillers
communautaires
se sont
réunis
à la salle Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°63-2023
—
Finances
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
directe
2023
Annexe
9
: état
1259
EPCI
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
: 30/05/2023
Publication
: 30/05/2023
Commune
Nom
- Prénom
£
ä
s
Observation
ÿ
£
A
Ê
À
ee
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Érie
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR Bague
(X] |
Vannes
nn
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
x
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|GRLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
x
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gorges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
63-2023
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-632023-DE Reçu le
30/05/2023 MONO CLTE LE
l'Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
lrrivée
à
17h53
—
délibération
50-2023
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
x
Soit, pour
cette séance
:
45
Î
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Délibération
n°63-2023
—
Finances
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
directe
2023
Annexe
9
: état
1259
PCI
Exposé
des motifs :
Monsieur
Francis
Castell, Vice-président
en
charge
des
Finances,
présente
les éléments
suivants
:
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
: 30/05/2023
Publication
: 30/05/2023
Les
services
de
la Préfecture
et de la DDFIP
demandent
à ce que
la délibération
n°40-2023
relative au vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
soit
complétée
par
le
vote
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
Ainsi
l'absence
de vote
de taux
de TH
sera interprétée
comme
un
taux
à 0%.
ana
NES
Considérant
les
prévisions
budgétaires,
Monsieur
le Vice-président
en
charge
des
Finances
propose
de
reconduire
pout
2023
les taux
de 2022.
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
du
15/03/2023,
Ouï
l'exposé
de Monsieur
Francis
Castell,
Vice-président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
45
Voix pour - O0 Voix contre - 0 Abstention
1
Abroge
la délibération
n° 40-2023
fixant les taux
de taxes
directes
locales
afin de la compléter
avec le vote
du
taux
de Taxe
d'Habitation
(résidences
secondaires)
2.
Fixe
pour
l’année
2023
les taux
de
fiscalité locale
directe
suivants :
- Taxe
foncière
bâtie
:
6.09
%
- Taxe
foncière
non
bâti
:
22.36
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
5.87
%
- CFE :
6.86
%
- CFE
de
zone :
24.73
Pour
copie
certifiée conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Délibération
63-2023
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-632023-DE Reçu le
30/05/2023