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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 048 2024 Finances Vote taxes directes locales 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 048 2024 Finances Vote taxes directes locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
RCommunaul
do
communes
onflyent
al
oteoux
de
Proyssos
Département
de
Lot et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
25
mars
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 5
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage :
19/03/2024 19/03/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
mars,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Bourran,
sur
la
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Annexe
29
: Etat
Délibération
n°048-2024
- Finances
Vote
taxes
directes
locales
- Taux
2024
après
le dépôt
en
Préfecture : Acte
rendu
exécutoire
5 AVR. 2024
Publication:
{5
AYp
901
Commune
Nom
- Prénom
£
:
S
Observation
2
5
él 8:
dE
&|s|0o
n|a
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
x
Arrivée
à
18h30-Délibération
033-2024
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
C.
GIRARDI
RSI
BIDET Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h05-Délibération
033-2024
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
[Pouvoir
à
$.
ROSSATO
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
[Pouvoir
à
J, ARMAND
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
Délibération
048-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0482024-DE Reçu le
05/04/2024 ONHELRL
bte
toiE
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
[SEIGNOURET
Jacqueline!
X
Départ
à
18h30-Pouvoir
à €.
LAFOUGÉRE
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
|Pouvoir
à J. LARROY
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
[Pouvoir à CASTELL
Francis
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
38
|5
3
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nathalie
BUGER
Délibération
n°048-2024 - Finances
Acte rendu exécutoire
Vote
taxes
directes
locales
- Taux
2024
après
le dépôt
en
Annexe
29
: Etat
Préfecture:
(] 5
AVR.
2024
Publication
:
0
5
AVR
2024
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
l'état
de
notification
des
faux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024,
Depuis
2021
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
ne
percevront
plus
lé
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
dont
la
suppression
progressive
s'est
achevée
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
La
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
EPCI
par
l'attribution
d'une
fraction
de
la
TVA
nationale. La
part
de
TVA
perçue
évoluera
en
fonction
de
l'évolution
de
la
recette
de
TVA
au
niveau
national. Considérant
la
nécessité
d'accroitre
les
recettes
pour
faire
face
aux
obligations
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
compétences,
Monsieur
le
Président
propose
d'augmenter
le
produit
attendu
de
200
000
€
en
faisant
varier
proportionnellement
de
+
1,088806
les
taux
de
toutes
les
taxes
directes
locales
pour
2024,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
des
Finances
du
7
mars
2024,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
40
Voix
pour—
1 Voix
contre
(Brigitte
Leveur)
2
Abstentions
(François
Collado
- Michel
Pédurand)
Délibération
048-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0482024-DE Reçu le
05/04/2024 1.
Fixe
pour
l'année
2024
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
suivants
:
- Taxe
foncière
(bâti)
:
6.63%
- Taxe
foncière
(non
bäti)
:
24,34%
- Taxe
d'habitation
additionnelle
:
6.39
- CFE
(hors
zone) :
7.47%
- CFE
de
zone :
26.07
%
(taux
maximum
de
CFE
de
zone
avec
la
majoration
spéciale)
Pout
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
048-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240325-0482024-DE Reçu le
05/04/2024