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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0802026FinancesVote taxes locales 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0802026FinancesVote taxes locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Logement,
E
en
Coteaux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 20 avril 2026
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 3
QUuorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
14/04/2026 14/04/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
avril,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°080-2026
-
Finances
Vote
taxes
directes
locales
- Taux
2026
Annexe
3
: Etat
1259
Taxes
locales
Préfecture : Publication :
9
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en 9 23
AVR
2
1
|
1
ll
J
HP
4
O|
:
Commune
Nom
- Prénom
£
®
S
Observation
8
5
6
à
3
Q | Q
|
0
ü|<
A|û
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
ASIN
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Sylvain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
[Pouvoir
à
DELONGHI
Isabelle
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
DULIN
Pierrick
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
080-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0802026-DE Reçu le
23/04/2026 cqueline
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
[Pouvoir
à
LARROY
Jacques
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
COUGET
Annie
X
DUMAIS
Jacques
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRASTSSAR
PECOURNEAU
Christian
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINA
LDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
Suppléé
par
DEMONIN
Catherine
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
ITHOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
SEMBAS
En
FAUTEFEUILLE,
,
Arrivée à 17h50-Délib, 048-2026
Soit,
pour
cette
séance :
42
13
|
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Vincent
TRIQUET
Délibération
n°080-2026
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Vote
taxes
directes
locales
- Taux
2026
après
le
dépôt
en
Annexe 3
: Etat
1259
Taxes
locales
Préfecture:
27
AR,
10e
Publication
:
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Communautaire
l'état
de
nolification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026.
Depuis
2021
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(E.P.C.I.)
à
fiscalité
propre
ne
percevront
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
dont
la
suppression
progressive
s'est
achevée
en
2023
pour
tous
les
contribuables. La
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
E.P.C.I.
par
l'attribution
d'une
fraction
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(T.V.A.)
nationale.
La
part
de
T.V.A.
perçue
évoluera
en
fonction
de
l'évolution
de
la
recette
de
T.V.A.
au
niveau
national.
hahaha
nn
Vu
le
budget
primitif
2026,
voté
le
23/02/2026,
prévoyant
une
augmentation
du
produit
attendu
de
100
000
euros,
en
faisant
varier
proportionnellement
de
+
1,048943
les
taux
de
toutes
les
taxes
directes
locales
pour
2026
[la
fiscalité
professionnelle
de
zone
n'est
pas
concernée), Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
13
avril
2026,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
délibérer.
Délibération
080-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0802026-DE Reçu le
23/04/2026 Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
- 2
Voix
contre
(Vincent
Triquet,
Nicole
Moschion]
- 0 Abstention
Décide
de
fixer
les
taux
de
fiscalité
direct
locale
pour
l'année
2026
comme
suit :
- Taxe
foncière
(bàti)
:
6,95
%
- CFE
(hors
zone):
7,84%
- Taxe
foncière
[non
bâti)
:
25,53%
- CFE
zone :
26,07
%
- Taxe
d'habitation :
6,70
%
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
José
Armand
Délibération
080-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260420-0802026-DE Reçu le
23/04/2026