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Arrêté - cms 68391 RUE de Bouvent 17 02 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68391 RUE de Bouvent 17 02 26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68391
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DE BOUVENT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'une livraison par le transporteur COQUELLE rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE BOUVENT
ARRÊTE
Article 1: Le 17/02/2026, le véhicule de plus de 3T500 intervenant RUE DE BOUVENT de l'entreprise
COQUELLE à l'autorisation de réaliser la livraison et de déroger à l'arrêté permanent N° 29305, RUE DE BOUVENT.
Article 2: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 février 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.