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Arrêté - cms 460 RUE du Palais 16 06 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 460 RUE du Palais 16 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRET TEMPORAIRE
N° 460
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DU PALAIS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'une livraison par l’entreprise ELRP, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU PALAIS
ARRÊTE
Article 1 : Le 16/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 11 RUE DU PALAIS :
+ La circulation des véhicules de plus de 3T500 pour le chantier s’effectue à double sens, uniquement entre la PLACE DES LICES et le 11 RUE DU PALAIS
+ Les véhicules de plus de 3T500 pour le chantier, au 11 RUE DU PALAIS,
sont autorisé à circuler en sens inverse de la circulation, depuis la PLACE DES LICES pour rejoindre le 11 RUE DU PALAIS gérer avec des « hommes-trafics » (panneaux K10)
+ Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DU PALAIS pour l’entreprise ELRP ont l’autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l’arrêté permanent n°65903
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise ELRP.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le O2/04/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et paf délégation
Le Directeur Général Adjoiht des Services
Jean-MAr! HLICK
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès d4 signataire du présent document.