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Arrêté - 2019 D15
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 D15)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Banque,
1D: Ou0-244003128- 20190523 -2019 DCS. AU Département des Landes
République Française
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2019-D15
REGIE D’AVANCES
« voyages séjours organisés dans le cadre de l'ALSH »
Modifiant l’article 3 de la Décision 2017-3
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22,
VU ie décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre,
VU les articles R.1617-1 à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif
à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
VU l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la délibération du 17 décembre 2012 portant création de l’accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé,
par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la décision 2017-3 créant la REGIE D’AVANCES « voyages séjours organisés dans le
cadre de l’ALSH »
VU l’avis conforme du Comptable Public assignataire en date du 22 mai 2019,
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58 734106 - Télécopie 05 58
73 30 4] |D: OUO-944 003439_90190592.209 DCS. AU
DÉCIDE
Article 1% : Il y a lieu de rajouter à l’article 3 de la décision 2017-3 :
Les dépenses désignées à l’article 1 sont payées selon les modes de règlements suivants :
- en numéraire
- au moyen de chèque bancaire sur le compte DFT
- par carte bancaire
- paiement sur internet dans la limite de 300 euros.
Fait à Tartas, le 23 mai 2019.
Visa du Comptable,
Aus Guforune ,
Pascale LETORT
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41