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Déliberation - 2018 D15
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 D15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/06/2018
Reçu en préfecture le 13/06/2018
Département des Landes Répu
1D : 040-214003139-20180613-2018_DC15-AU
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N°2018-D15
Contrat d'entretien des ventilations de type VMC
des bâtiments communaux
LE MAIRE DE TARTAS (Landes)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que les bâtiments communaux sont équipés de systèmes de ventilation de type VMC et que ces installations nécessitent un nettoyage périodique afin de préserver la qualité de l'air dans les bâtiments concernés,
VU la nature des offres et propositions des fournisseurs,
DÉCIDE
Article 1*: De retenir la société Clean Adour, SAS BI GARBITZALEAK chemin Antsoneia Demeure Xapital 64240 HASPARREN pour l'entretien des VMC des bâtiments communaux pour un montant total annuel hors taxes de 2824,00 € HT pour l'année 2018 - cette intervention sera pratiquée tous les trois ans.
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 13 juin 2018
Le Maire,
F/BROQUÈRES
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS
E-Mail : mairie(ctar
Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41
- Site internet : www.tartas.fr