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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS signed 1)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Consommateurs,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS
(article L. 2121-25 modifié du CGCT)
SEANCE DU 27 JUIN 2025
N° DELIBERATION OBJET VOTE
2025-10
Aménagement d’un groupe scolaire au bâtiment 22 de
la Citadelle à Langres – Demandes de subvention –
Approbation
Approuvée
2025-11
ZA Sabinus – Échanges de terrains - Cessions et
acquisition entre M et Mme HUTINET Xavier et la
CCGL - Délibération n°2017-08-02 du 25 août 2017 –
Abrogation et remplacement
Approuvée
2025-12 Maison de Santé de VAL-DE-MEUSE- Mise à disposition de bureaux partagés – Tarification Approuvée
2025-13
Participation des communes extérieures à l’EPCI aux
frais de fonctionnement des écoles primaires et
maternelles de la CCGL – Année scolaire 2024-2025 –
Approbation
Approuvée
2025-14
Institution Scolaire Catholique du Sacré-Cœur - Ecole
privée sous contrat d’association – Frais de scolarité
pour l’année scolaire 2024-2025 – Participation au titre
du 3ème trimestre et régularisation du 2ème trimestre -
Approbation
Approuvée
Fait et publié à Langres, le 9 juillet 2025
Le secrétaire,
Suzanne Coeurdassier
Le Président,
Jacky Maugras