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Compte-Rendu - 41 2026 communes forestieres participation 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h19 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 41 2026 communes forestieres participation 2026)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°41-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
.
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 10
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HÉBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: GUILPAIN
Sandrine
donne
procuration
à
Camille
CHOLLET
Absent
non
représenté
excusé
:
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_INSTITUTION
ET
VIE
POLIFIQUE
COMMUNE
FORESTIERE
Adhésion
- année
2026-
Rapporteur
: Lilian
HERMITTE
La
forêt
est
plus
que
jamais
reconnue
par
les
citoyens
comme
un
espace
et
une
entité
nécessaire
à
leur
équilibre,
il est
donc
impératif
de
la
gérer
durablement.
Le
bois
local
dans
le
chauffage
et
la
construction
est
une
solution
pour
s'assurer
du
confort
des
bâtiments
et
consolider
cette
filière
locale
et
non
délocalisable.
La
filière
bois
a aujourd'hui
besoin
de
projets
de
collectivités
engagées
dans
les
circuits
courts,
permettant
la
réalisation
d'une
plus
grande
part
de
plus-value
sur
nos
territoires.
L'adhésion
à
l'association
permet
de
bénéficier
de
formations
et
de
l'ingénierie
technique
et
financière
sur :
>
La
gestion
et valorisation
des
forêts
(plantation,
régénération,
desserte
forestière,
etc.) ;
>
La
protection
des
forêts
(risque
incendie,
changement
climatique,
etc.)
;
>
L'intégration
de
la forêt
dans
les
documents
d'urbanisme
et d'aménagement
du
territoire
;
>
Le
soutien
des
entreprises
locales
et
la transition
énergétique
en
développant
des
projets
bois
énergie
et
construction.
La
commune
est
adhérente
à Commune
forestière
depuis
2012 ;
|| est
proposé
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
l'association
des
communes
forestières
05,
la
cotisation
serait
de
200€.
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-41_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité
:
Décide
d’adhérer
à
l'association
communes
forestières
OS
;
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
Mmé-CHOLLET
Camille
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 8
avril
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 8
avril
2026
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteui!,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-41_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026