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Compte-Rendu - 31 commune forestieres cotisation 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 commune forestieres cotisation 2025)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EPUBLIQUE
FRANCAISE
HBERTE
-
EGALITE
- FRATERNITE
rue
rar
Détibération
n°31-2025
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MARS
2025
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 17/03/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-quatre
mars
à
seize
heures
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
KOLLER
Pascale,
Absents
représentés
: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique
Absent
non
représenté
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
larticle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Luc
CHARDRONNET
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet:
FINANCES COMMUNES
FORESTIERES
Adhésion
- année
2025
Rapporteur
: Alain
PROUVE
La
forêt
est
plus
que
jamais
reconnue
par
les
citoyens
comme
un
espace
et
une
entité
nécessaire
à
leur
équilibre,
il est
donc
impératif
de
la
gérer
durablement.
Le
bois
local
dans
le chauffage
et
la construction
est
une
solution
pour
s'assurer
du
confort
des
bâtiments
et consolider
cette
filière
locale
et
non
délocalisable.
La
filière
bois
a
aujourd'hui
besoin
de
projets
de
collectivités
engagées
dans
les
circuits
courts,
permettant
la
réalisation
d'une
plus
grande
part
de
plus-value
sur
nos
territoires.
L'adhésion
à
l'association
permet
de
bénéficier
de
formations
et
de
l'ingénierie
technique
et
financière
sur :
>
La
gestion
et
valorisation
des
forêts
(plantation,
régénération,
desserte
forestière,
etc.)
;
>
La
protection
des
forêts
(risque
incendie,
changement
ciimatique,
etc.)
;
>
L'intégration
de
la
forêt
dans
les
documents
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire
;
>
Le
soutien
des
entreprises
locales
et
la transition
énergétique
en
développant
des
projets
bois
énergie
et
construction.
La
commune
est
adhérente
à
Commune
forestière
depuis
2012 ;
llest
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à
l'association
des
communes
forestières
05,
la
cotisation
serait
de
200€.
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-31_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025 Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
Décide
d'adhérer
à
l'association
communes
forestières
05
;
Autorise
le
Maire
à
régler
la
dépense.
lon
Le
Mme
Le
Maire
CHARDRONNET
Luc
ARNAUD
Estelle
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme,
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 26
mars
2025
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 26
mars
2025
Conformément
aux
articles
de
R.4211
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
te département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6}
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
mwwtelerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20250324-31_2025-DE Reçu le
26/03/2025
Publié le 26/03/2025