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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 33 2026 communes forestieres representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Délibération
n°33-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 14
: de
présents
: 10
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HÉBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: GUILPAIN
Sandrine
donne
procuration
à
Camille
CHOLLET
Absent
non
représenté
excusé :
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
_INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
COMMUNE
FORESTIERE
Nomination
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
Rapporteur
: Lilian
HERMITTE
L'Association
des
Communes
Forestières
des
Hautes
Alpes
a développé
avec
les
collectivités
des
Hautes
Alpes
un
partenariat,
qui
permet
une
assistance
technique
et
administrative
pour
tout
projet
de
politique
forestière
territoriale
afin
d'améliorer
la
gestion
de
la
forêt
et
ses
ressources. Il convient
au
conseil
Municipal
de
désigner
un
correspondant
de
la
commune
et
son
suppléant
à
l'Association
Forestières
des
Communes
des
Hautes
Alpes.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à désigner
ce
correspondant
et son
suppléant
:
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité :
- désigne
Monsieur
Oliver
REY
Titulaire
- désigne
Monsieur
HERMITTE
Lilian
Suppléant
Div
;
Mr
le
Maire
Olivier
REY
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
Pour
copie
conforme,
Certifié
exéc
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 8 avril
2026
De
la
publication
sur
le site
de
la
Mairie
le 8
avril
2026
Conformément
aux
articles
de
R.421.1
à
R421.7
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-33_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026