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Arrêté - AM 60
Arrêté - AM 53
Arrêté - AM 61
Arrêté - AM 844
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 844)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Isère
CANTON
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMAUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
DST-C-T-2025-844
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Temporaire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Pendant
un
match
championnat
de
Nationale
de
rugby
CSBJ
/ Nice
sur
la
Place
Henri
Drevet
Le
samedi
6 septembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
2212-2,
L 2213-1
à
L
2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8e
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
le
CSBJ
Rugby
—
73
avenue
Professeur
Tixier-
38300
BOURGOIN-JALLIEU
qui
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
d’un
match
de
championnat
de
Nationale
de
rugby
le samedi
6 septembre
2025,
de
12H00
à minuit,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
l’occasion
d’un
match
de
championnat
de
Nationale
de
rugby,
le stationnement
sera
interdit
sur
la
Place
Henri
Drevet
:
®
Samedi
6 septembre
2025
de
12h00
à
minuit
ARTICLE
2
La
signalisation
et
les
aménagements
de
sécurité
nécessaires
à
l'application
du
présent
arrêté
seront
mis
en
place
par
le service
des
sports
et
le CSBJ.
L'affichage
sur
le site
est
à la charge
des
services
des
Sports.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
devra
souscrire
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
tous
les
risques
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l’occupation
temporaire.
ARTICLE
4
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie. ARTICLE
5
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à l’article
R 417.10.
ARTICLE
6
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Le
droit
des
tiers
sont
et
demeureront
réservés.
ARTICLE.8 Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le
lundi
1°
septembre
2025