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Arrêté - AM 1074 20221014 140425
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1074 20221014 140425)
Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu
COMMUNE ARRETE DU MAIRE N°
DST-C-T-2022-1074 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Pendant un match de rugby sur la Place Henri Drevet
Les samedis 22 octobre, 5 et 26 novembre, 10 et 17 décembre 2022
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, 2212-2, L 2213-1 à L
2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant que, en raison des matchs organisés par le CSBJ, il y a lieu de prendre toutes dispositions pour
assurer l'ordre et la sécurité, Place Henri Drevet, les samedis 22 octobre, 5 et 26 novembre, 10 et 17 décembre 2022.
ARRÊTE
ARTICLE 1
A l’occasion d’un match du championnat Nationale CSBJ/Dax, le stationnement sera interdit sur la Place Henri Drevet :
e Samedi 22 octobre 2022 de 7h00 à minuit
e Samedi 5 novembre 2022 de 7h00 à minuit
e Samedi 26 novembre 2022 de 7h00 à minuit
e Samedi 10 décembre 2022 de 7h00 à minuit
e Samedi 17 décembre 2022 de 7h00 à minuit
ARTICLE 2
La signalisation et les aménagements de sécurité nécessaires à l’application du présent arrêté seront mis en
place par le service des sports et le CSBJ.
L'affichage sur le site est à la charge des services des Sports.
ARTICLE 3
Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui
pourraient survenir du fait de l'occupation temporaire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie. ARTICLE 5
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le
délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le droit des tiers sont et demeureront réservés.
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 13 octobre 2022
de la Voirie et des Espaces Verts