Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1578228
Déliberation - 1451397
Déliberation - 1451402
Déliberation - 1636102
Déliberation - 1377158
Déliberation - 1451398
Déliberation - 2146049
Déliberation - 1636095
Déliberation - 1669489
Déliberation - 1821377
Déliberation - 1578220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1578220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
,
V7
DEPARTEMENT
Publié le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 030-213000201-20240219-D2024
02-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2024 02
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au débat
19
19
18
Date
de
la
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
19
février
à
18
heures
30,
15/02/24
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire.
Date
de
l’affichage
15/02/24
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Christian
Carteyrade,
Sylvie
Devassine,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Fabian
Herrero,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Tricou
Sébastien,
Françoise
Turribio.
Procurations
:
Madame
Isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Madame
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à Madame
Françoise
Turribio
Monsieur
Daniel
Weyh
donne
procuration
à Monsieur
Sébastien
Tricou
Monsieur
Alain
Courtois
donne
procuration
à Monsieur
Christian
Carteyrade
Madame
Mireille
Gassier
donne
procuration
à Madame
Kati
Moulet
Absent
excusé
: Monsieur
Pierre
Philippe
Carpentier
En
début
de
séance
et en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé à
la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Kati
Moulet
Délibération
n°D2024_02
: Cession
du
lot
n°3
de
la
copropriété
sise
2
Impasse
Silhol
Monsieur
Carteyrade
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
D2023_36
sur
le
projet
de
cession
des
lots
de
l'immeuble
situé
2
Impasse
Silhol.
Vu
les
articles
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune ;
Vu
les
articles
L. 2241-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
-
Que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune; —
Que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
—
Que
le
Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donné
à l'issue
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la saisine
de
cette
autorité
;
Considérant
que
l'immeuble
sis 2
Impasse
Silhol
a fait
l’objet
de
lourds
travaux
de
réhabilitation
qui
viennent
de
s'achever
et
que
les
appartements
et
studios
à
la vente
sont
neufs
et
appartiennent
au
domaine
privé
de
la commune ; Considérant
que
la
cession
de
l’immeuble
susmentionné,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettant
de
financer
les
projets
communaux
d'ordre
public
en
cours
et
à venir
;
Considérant
la valeur
vénale
minimum
du
lot
n°3,
studio
d’une
surface
Loi
Carrez
de
27.20
m2
sis
2
Impasse
Silhol
à
hauteur
de
67
950
Euros
établie
par
le service
des
domaines
sur
la
surface
utile
d’environs
27.18
m2
et communiquée
par
correspondance
en
date
du
31 juillet
2023
;
Considérant
la
mise
à
la vente
du
lot
n°3,
de
la copropriété
2
Impasse
Silhol,
au
prix
de
75
000
euros ; Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Publié
le
ID
: 030-213000201-20240219-D2024
02-DE
TT
Entendu
l’exposé
par
le
maire
des
motifs,
décide
à
l’unanimité :
>
D’APPROUVER
la cession
du
lot
n°3
de
la copropriété
sis 2
Impasse
Silhol,
situé
en
rez
de
chaussée,
sur
les
parcelles
AD82
et
AD83,
comprenant
un
studio
d’une
surface
utile
d'environ
27.18
m2
pour
un
montant
de
75
000
euros
à
Madame
et
Monsieur
Carlier,
domiciliés
10
rue
du
Hameau
30620
Aubord,
dans
le
cadre
d’une
vente
à
l’amiable
;
>
DIT
que
les
taxes,
droits
d'enregistrement,
émoluments
du
notaires
et
tous
les
frais
associés
à
cette
vente
seront
à la charge
de
l’acquéreur
;
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l’acte
authentique
ainsi
que
toutes
autres
pièces
afférentes
au
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
André
BRUNDU
\\0"
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le 20/02/24
Et
publication
ou
notification
du
20/02/24