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Déliberation - 1451397
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1451397)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 17/10/2023
Reçu en préfecture le 17/10/2023
Publié le S L C
DEPARTEMENT ID : 080-213000201-20231016-D2023_039-DE
GARD REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE AUBORD N° D2023_039
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au conseil Enexercice pris part
municipal au débat
19 19 13
Date de la convocation : L'an deux mille vinget-trois. et le 16 octobre à 18 heures 30, 11/10/2023 le conseil municipal de cette commune. régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Arnaud Beltrame
sous la présidence de M. BRUNDU André, Maire.
Date de l'affichage :
11/10/2023 Présents : Mesdames et Messieurs André Brundu, Pierre Philippe Carpentier, Christian Carteyrade, Sylvie Devassine, Elodie Dolhadille Jansen, Fabian Herrero, Josiane Julien. Jean-
Pierre Matini, Kati Moulet, Karine Noguera, Isabelle Pinon, Françoise Turribio, Daniel Weyh
Procurations : Jean-Jacques Andrieu donne procuration à Madame Kati Moulet,
Lebois Didier donne procuration à Monsieur André Brundu,
Mireille Gassier donne procuration à Monsieur Christian Carteyrade.
Tricou Sébastien donne procuration à Monsieur Daniel Weyh.
Isabelle Dos Reis donne procuration à Madame Françoise Turribio,
Absent : Monsieur Alain Courtois
En début de séance et en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Pierre Philippe Carpentier
Délibération n°D2023 39 : Redevance d’occupation du domaine public barnum Place de la mairie
Monsieur le maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu les délibérations 2006/41, 2008/64, 2013/37, D2016_82, D2021_042 ; D2023 025; Considérant la demande d’autorisation ponctuelle d'occupation du domaine public formulée par la SAS Les Amis pour l’extension de terrasse du café Le Progrès et la pose d’un barnum sur la place de la Mairie ; Considérant que le café « Le Progrès » exerce une activité à titre commercial ; Considérant que cette demande se place dans le cadre de la coupe du monde de Rugby se déroulant en France ;
Considérant le caractère exceptionnel de l’organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2023 :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
> D'APPLIQUER la tarification de la RODP à raison de 50 euros par mois d'occupation de la Place de la Mairie.
> Dit que les conditions d'occupation du domaine public seront fixées par arrêté municipal.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
André BRUNDWY
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le
Et publication ou notification du