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Déliberation - 1636102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1636102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
;
De
Publié
le
DENT
ID. :
030-213000201-20240408-D2024
23-DE
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Es
:
re
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2024 23
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au débat
19
19
17
Date
de
la convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
et le
8
avril
à
18
heures
30,
26/03/24
le conseil
municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Arnaud
Beltrame
sous
la présidence
de
M.
BRUNDU
André,
Maire.
Date
de
l’affichage
:
26/03/24
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Pierre
Philippe
Carpentier,
Christian
Carteyrade,
Alain
Courtois,
Sylvie
Devassine,
Fabian
Herrero,
Josiane
Julien,
Lebois
Didier,
Jean-Pierre
Matini,
Kati
Moulet,
Karine
Noguera,
Isabelle
Pinon,
Daniel
Weyh.
Procurations
:
Madame
Françoise
Turribio
donne
procuration
à Madame
Isabelle
Pinon
Madame
Isabelle
Dos
Reis
donne
procuration
à Madame
Kati
Moulet
Monsieur
Tricou
Sébastien
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Jacques
Andrieu
Absentes
excusées
: Mesdames
Mireille
Gassier
et Elodie
Dolhadille
Jansen
En
début
de
séance
et en
application
de l’article L2121-15
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales,
il a été procédé
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
: Madame
Isabelle
PINON
Délibération
n°D2024_23
: Cession
du
lot
n°2
de
la copropriété
sise
2 Impasse
Silhol
Monsieur
Carteyrade
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
D2023_36
sur
le
projet
de
cession
des
lots
de
l’immeuble
situé
2
impasse
Silhol.
Vu
les
articles
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les affaires
de
la commune ;
Vu
les articles
L. 2241-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
—
Que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune; —
Que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
-
Que
le
Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et
que
cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la saisine
de
cette
autorité
;
Considérant
que
l'immeuble
sis 2
Impasse
Silhol
a fait
l’objet
de
lourds
travaux
de
réhabilitation
qui
viennent
de
s'achever
et
que
les
appartements
et
studios
à
la vente
sont
neufs
et
appartiennent
au
domaine
privé
de
la
commune
;
Considérant
que
la
cession
de
l’immeuble
susmentionné,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettant
de
financer
les
projets
communaux
d'ordre
public
en
cours
et
à venir
;
Considérant
la
valeur
vénale
minimum
du
lot
n°2,
studio
d’une
surface
Loi
Carrez
de
32.40
m2
sis
2
Impasse
Silhol
à
hauteur
de
82
100.00
Euros
établie
par
le
service
des
domaines
sur
la
surface
utile
d’environs
32.84
m2
et communiquée
par
correspondance
en
date
du
31
juillet
2023
;
Considérant
la mise
à la vente
du
lot
n°2,
de
la copropriété
2
Impasse
Silhol,
au
prix
de
90
000
euros;
Considérant
la proposition
d’achat
de
Monsieur
Adil
el
Harhar; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
S
L
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Publié
le
O
“
ID
: 030-213000201-20240408-D2024
23-DE
Entendu
l’exposé
par
le
maire
des
motifs,
décide
à
l’unanimité :
>
D’'APPROUVER
la
cession
du
lot
n°2
de
la
copropriété
sis
2
Impasse
Silhol,
situé
en
rez
de
chaussée,
sur
les
parcelles
AD82
et
AD83,
comprenant
un
studio
d’une
surface
utile
d’environ
32.40
m2
pour
un
montant
de
90
000
euros
à
Monsieur
Adil
el
Harhar,
domicilié
2
Rue
des
Muriers
30620
Aubord,
dans
le
cadre
d’une
vente
à
l’amiable ;
>
DIT
que
les taxes,
droits
d'enregistrement,
émoluments
du
notaires
et tous
les frais
associés
à cette
vente
seront
à
la charge
de
l’acquéreur
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
authentique
ainsi
que
toutes
autres
pièces
afférentes
au
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
André
BRUNDU
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le
Et publication
ou
notification
du