Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 demande subvention realisation de travaux durge
Déliberation - 06 demande de subvention divers travaux aep
Arrêté - 12 demande de subvention divers travaux eau et ass
Déliberation - 57 demande de subvention pour les travaux compleme
Déliberation - 05 demande de subvention divers travaux de voirie
Déliberation - 03 demande de subvention refection route de castel
Déliberation - 60 demande de subvention pour travaux damenagement
Déliberation - 21 demande de subvention reserve parlementaire tra
Déliberation - deliberation 03 01 2017 demande subvention tourist
Déliberation - deliberation 03 01 2017 demande subvention parking
Déliberation - 03 demande de subvention travaux urgent sur le reseau aep et telegestion
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 03 demande de subvention travaux urgent sur le reseau aep et telegestion)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Publié le 27/01/2023 ER
ID : 02B-212000434-20230125-0320232501-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DUÜU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2023/03
du 25.01.2023
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 12 12 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
19.01.2023 19.01.2023
Objet : Demande de subvention travaux urgent sur le réseau AEP et télégestion
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
Présents : Biaggi, Fantozzi, Fustier, Launoy, Marchioni, Pardini, Lancelle, Luciani, Sanguinetti JL
Sanguinetti P, Vuillamier,
Représentés : Cholet-Allegrini,
Absents : Carballo-Bujan, Esposito, Giorgi, Martini, Mattei, Peretti, Sisco Secrétaire _: Vuillamier
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance des divers travaux
destinés à améliorer la distribution et la gestion de l'eau potable sur le
territoire de la Commune.
Le Maire présente au Conseil le devis estimatif concernant ce projet,
évaluée à 190 000 € HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité de Corse et de
l'agence de l'eau
ARRETE le financement comme suit :
- CDC : 38 000 € HT
- Agence de l'eau : 133 000 HT.
- Commune : 19 000 € HT
HABILITE le Maire à réaliser cette opération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI