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Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 03 01 2017 demande subvention parking)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
AR Préfecture
N° 2017/11
du 03.01.2017
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT En exercice ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 16 13 01 02
.3
CONVOCATION AFFICHAGE
27.12.17 27.12.17
Objet : Demande de subvention parking payant
SEANCE DU 03 JANVIER 2017
L'an deux mille dix-sept et le trois du mois de janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Dominique Ricci, Maire.
Présents : Agostini, Biaggi, Berti, Coudert, Elgart, Esposito, Faure, Fombelle, Mattei, Maury, Muselli, Peretti, Ricci RM, Rossi, Sanguinetti ;
Représenté : Ricci D
Absents : Bozieglav, Carbuccia, Valery
Secrétaire : Peretti
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet d’aménagement du parking payant d’Erbalunga évalué à 62 000 € HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité Territoriale de Corse et du Département de la Haute-Corse
ARRETE le financement comme suit :
- CTC 31 000.00 € HT
- Département 18 600.00 € HT
- Part communale 12 400.00 € HT
HABILITE le Maire à réaliser cette opération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Pour le Maire le 1erAdjoint,