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Déliberation - 60 demande de subvention pour travaux damenagement du captage de la glaciere
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 60 demande de subvention pour travaux damenagement du captage de la glaciere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le EM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20231115-2023151160-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2023/60
du 15.11.2023
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES
| AFFERENT [En exercice] ONT VOTE ||__ POUR || CONTRE | ABSTENTION |
19 19 À 13 || ER FC CE I CONVOCATION | AFFICHAGE ||
| 10.11.2023 10.11.2023 |
Objet : Demande de subvention pour travaux d'aménagement du captage de la glacière
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Esposito, Fantozzi, Fustier, Launoy, Luciani, Marchioni, Pardini,
Peretfi, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Giorgi, Lancelle, , Martini, Mattei, Sisco
Secrétaire : Vuillamier
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet de travaux de débroussaillage et de nettoyage du captage de la glacière.
Le Maire présente au Conseil le devis estimatif concernant ce projet, évaluée à 16 000 € HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité de Corse
ARRETE le financement comme suit :
- CDC : 9600 € HT
- Commune : 6400 € HT
HABILITE le Maire à rédaliser cette opération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pour le Maire, le 1er Adjo
Thierry CHOLET-ALLE
16/11/2023