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Arrêté - Arrete service culture animation et communication diffusion sonore le 05 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete service culture animation et communication diffusion sonore le 05 juillet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Culture et patrimoine,
Département
de
la Manche
241/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
service
Culture
animation
et
Communication
pour
l’organisation
d’une
exposition
sur
les
Métiers
de
la
Mer
le
samedi
05
juillet
2025
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
service
Culture,
Animation
et Communication
est autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
sur
la commune
d’Agon-Coutainville,
le samedi
05 juillet
2025
de
15
heures jusqu’à
21
heures.
ARTICLE2
:Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et la Police
municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
19
mai
2025
Le
Mafe