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Arrêté - Arrete service culture animation et communication diffusion sonore le 12 juillet place de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete service culture animation et communication diffusion sonore le 12 juillet place de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Ruralité, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
243/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
service
Culture
animation
et
Communication
pour
l’organisation
de
Coutainville
en
fête
le samedi 12
juillet
2025 ;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
service
Culture,
Animation
et Communication
est
autorisé
à
effectuer
une
diffusion
sonore
sur
la commune
d’Agon-Coutainville,
le samedi 12
juillet
2025
de
10
heures
jusqu’à
21
heures
sur
la Place
de
Gaulle.
ARTICLE2
:Le
Secrétaire
Général
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et la Police
municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
19
mai
2025