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Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 20 juillet place de Gaulle service culture animation et communication
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre concert du 20 juillet place de Gaulle service culture animation et communication)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
Département
de
la Manche
152/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212
;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
pour
l’organisation
d’un
CONCERT
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Le
Service
Culture
et Animation
de
la commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à effectuer
une
diffusion
sonore
place
de
Gaulle
et Cale
du
Centre,
le samedi
20 juillet 2024
de 08
h 00
à 22
h 00.
ARTICLE
: La
Secrétaire
Générale
de
la
mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
14
mai
2024
Le
Maires