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Déliberation - 28jci6xevjrlxil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de Ia COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N° 15 - 2017
L’an deux mille dix-sept et le jeudi 6 avril à 17 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 30 mars, s’est réuni dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste
AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 11
Etaient présents à la séance : TEXIER Michel, CORNAND Christine, SERRES
Gilles, Adjoints, BOYER Christian, PACALET
Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne, LAGO Sébastien,
GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : BEZEAULT Marie-Laure qui à donné pouvoir à PACALET Nadine.
GIRAUDEAU Sébastien qui a donné pouvoir à LAGO Sébastien.
Nadine PACALET est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Convention financière SYME0S.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a été saisie d’une
demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction d’une maison d'habitation, PC n° 005037 16 H0007.
Les services du SYME0S ont été consultés durant l’instruction de cette autorisation
d’urbanisme, il en résulte qu’une extension du réseau électrique est nécessaire pour alimenter cette parcelle. Le chiffrage réalisé par le SYME0S donne un montant de travaux de 30 000,00 euros TTC dont une grande partie (les 2/3) est prise en charge par le SYME05.
Monsieur le Maire propose que la Commune participe au montant demandé par le SYME0S pour l’extension du réseau ERDF, soit 9963,22 euros HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés, :
- Autorise la participation de la Commune à hauteur de 9 963,22 euros pour l’extension
du réseau électrique ;
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la
bonne exécution de cette délibération et notamment la signature de la convention ci-
annexée, conclue à cet effet.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
Le Maire LR,
Jean-Baptiste AILLAUD
Affichage le : T4 AVR 2017
AR PREFECTURE
Û0S-2105 00577-20417 0406-15 _2017-DE
Recu le 19-04-2017