Compte-Rendu - CR CM 2017 03 23 definitif

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Compte-Rendu - CR CM 2017 03 23 definitif Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Nordhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017 03 23 definitif)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, 1

Compte rendu de la réunion

du conseil municipal

du 23 mars 2017

à la Mairie à 20h00

Sous la présidence de Madame Claudine HERRMANN, Maire - 18/19 personnes étaient présentes

Mesdames et Messieurs : Présent Absent Absent

excusé

Claudine HERRMANN X

Martial ISSENHUTH X

Francis PFLEGER X

Lucienne RIEHL X

Marie Noelle ANGSTHELM X

Céline CONTAL X

Lucienne EICHELDINGER X

Didier ELTGEN X

Didier FENDER X

Adam FFOULKES ROBERTS X

Christelle HOSTI X

Céline KLOTZ X

Véronique LABOURDETTE X

Sandrine LINGELSER X

Philippe LOSSER X

Jean Marie ROHMER X

Florence SCHNEE X

Jean Luc WEBER X

Sylvain WEIL X

SOLA Chantal X

Secrétaire : Véronique LABOURDETTE

Madame le Maire ouvre la séance à 19h00 et salue tous les membres présents.

Elle signale l’absence de : Céline KLOTZ qui a donné une délégation de pouvoir à Madame Lucienne RIEHL

Point n°1 de l’ordre du jour : Approbation du dernier compte rendu

Aucune autre observation n’ayant été soulevée, le compte rendu de la séance du 09 février 2017 a été approuvé.2

Point n°2 de l’ordre du jour : Affaires d’urbanisme

Monsieur Martial ISSENHUTH, Adjoint au Maire, présente les dossiers d’urbanisme au Conseil municipal.

Permis de construire

PC 067 336 17R0002

EARL du Moulin Monsieur HAMM Marc

28, rue du Moulin - 67150 NORDHOUSE

Terrain : lieudit "NEULAND"

Section D - parcelles n°779 et 780 – 4 761m²

Construction d'un bâtiment métallique à usage de stockage de légumes

PC 067 336 17R0003

Monsieur ALBISSER Cédric

4A, rue du Maréchal Leclerc - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 4A, rue du Maréchal Leclerc

Section H - parcelle n°191 – 605m²

Création d'un garage, abri de jardin et auvent 17,5x4,6 m - Création d'une piscine, de 8X4m, profondeur 1,60m - création d'une terrasse et aménagement des espaces extérieurs

Déclarations Préalables

DP 067 336 17 R0003

Monsieur AUGEN Patrick

2, rue du Stade 67150 - NORDHOUSE

Terrain : 2 rue du Stade

Section G – Parcelle n°605– 275m²

Isolation extérieure et ravalement de la façade couleur gris clair et gris foncé

DP 067 336 17 R0004

Monsieur FRAULOB Jean

2, rue du Maire Reibel - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 2, rue du Maire Reibel

Section D – parcelle n° n°566 – 502m²

Remplacement d'une haie de thuyas par une clôture en brande longueur : 1600 cm - hauteur : 200 cm

DP 067 336 17 R0005

Monsieur GRINNER Francis

22, rue de la Forêt 67150 NORDHOUSE

Terrain : 22, rue de la Forêt

Section G – parcelle n° 429 – 545m²

Mise en place d'une véranda de 15,23 m²

DP 067 336 17 R0006

Monsieur MOLITOR Stéphane

42a, rue du Moulin - 67150 NORDHOUSE

Terrain : 42a, rue du Moulin

Section D – parcelle n° 806 – 124m²

Prolongation d'une clôture et d'un muret côté Nord.

Mise en place d'un muret et palissade en bois côté sud.3

DP 067 336 17 R0007

MJ ENERGIES Monsieur JUILLET Sébastien

8, rue Georges Polossat ZA de Terre Valet –

69720 ST. LAURENT DE MURE

Terrain : 105A, rue de l’Ecole

Section H – parcelle n° 837 – 781m²

Installation de 7 capteurs solaires en sur imposition de toiture, surface totale 13,41 m²

DP 067 336 17 R0008

Madame LOUIS Solange

48, rue du Printemps – 67150 NORDHOUSE

Section H – Parcelle n°369 – 306 m²

Terrain : 48, rue du Printemps

Mise en place d’un toit de terrasse de 15m²

DP 067 336 17 R0009

Monsieur MONDY Xavier

135, impasse de l'Ill - 67150 NORDHOUSE

Section H – parcelle n°423 – 527m²

Terrain : 135, impasse de l'Ill

Remplacement de la porte et de la fenêtre de la cuisine par une baie vitrée

DP 067 336 17 R0010

Monsieur NOTHISEN Marc

9, rue des Œillets - 67150 NORDHOUSE

Section D – parcelle n°974 – 720m²

Terrain : 9, rue des Œillets

Edifier une clôture séparative grillagée de couleur grise d'une hauteur de 1,20 m sur la longrine séparant le lot n°1 du lotissement PV2 parcelle 974 de l'espace communal comportant un aménagement paysager, plus une clôture séparative grillagée hauteur de 1,20

Certificats d’urbanisme et Déclarations d’Intention d’Aliéner

CU 067 336 17 R0004 et DIA 067 336 17 R0002

Maître Catherine BERTHOL notaire

10, quai Kléber 67000 STRASBOURG

Terrain : 2, rue des Violettes

Section D – Parcelle n°927 -500m²

VENTE YAACOUB Georges/Gabriel MORALES ET Alexandra GALLER

CU 067 336 17R 0005 et DIA 067 336 17 R0004

RUSTENHOLTZ-TRENS

1 rue de la Scierie - CS 40047 - 6150 ERSTEIN

Terrain : 2, rue des Coquelicots

Section D – parcelle n° 917/32 – 530m²

VENTE GARGOWITSCH / COSTE

CU 067 336 17R 0009 et DIA 067 336 17 R0006

RUSTENHOLTZ-TRENS

1 rue de la Scierie - CS 40047 - 6150 ERSTEIN

Terrain : 72, rue des Prés

Section D – parcelle n° 690 – 1 143m²

VENTE LEFEBRE-SCHNEE, SCHNEIDER/WETTA4

Certificats d’urbanisme

CU 067 336 17R 0006

Maître Eric RICOU

33a, rue Rohan BP. 40030 - 67230 BENFELD

Terrain : lieudit « NEULAND »

Section D - parcelles n°779 et 780 – 4 761m²

VENTE KURTZ/EARL du MOULIN

CU 067 336 17R 0007

Maitre Laurent WEHRLE

2, rue du Relais Postal Résidence "Le Relais de Poste"- 67230 BENFELD Terrain : lieudit « IN LUDANHAUSEN »

Section F - parcelles n°410 et 411 – 1 695m²

Vente consorts RIETSCH / RIEBEL Antoine

CU 067 336 17R 0008

Maitre Laurent WEHRLE

2, rue du Relais Postal Résidence "Le Relais de Poste" 67230 BENFELD Terrain : lieudit « IN DER ENTENLACH »

Section E - parcelles n°210 et 211 – 890m²

Vente consorts RIETSCH / FENDER Florent

Déclarations d’Intention d’Aliéner

DIA 067 336 17 R0003

Maître RUSTENHOLZ-TRENS

1 rue de la Scierie CS 40047 67151 ERSTEIN

Terrain : 95 rue des Serruriers

Section H - parcelles n°524/244 et 617/244 – 759m²

VENTE VOGLER Jean-Claude / CTS FEISTHAMMEL –BUTTIGNOL

DIA 067 336 17 R0005

Maître RUSTENHOLZ-TRENS

1 rue de la Scierie CS 40047 67151 ERSTEIN

Terrain : Auf der Niederen Gaensweid

Section D - parcelle n°1044/44 – 605m²

VENTE consorts FISCHER-BACQUET-MOURET/SCI ETIREMIC (COUSIN)

Point n°3 de l’ordre du jour : Mise à jour du PLU par l’ATIP - intégration de la servitude d’utilité publique relative aux canalisations de transport de gaz naturel exploitées par GRT gaz SA

Monsieur Martial ISSENHUTH, Adjoint au Maire, informe les conseillers municipaux que l’arrêté préfectoral du 24/11/2016 institue des servitudes d’utilité publique (SUP) prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel exploitées par la société GRT gaz SA sur le territoire du Bas-Rhin.

Il explique que la commune est concernée et que l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) peut intégrer cette SUP au PLU grâce à sa mise à jour. Cette procédure nécessite l’établissement d’une convention.5

Le temps de travail est estimé à deux demi-journées (300 € la demi-journée ce qui fait un total de 600 € pour la mise à jour du PLU). Ce temps de travail comprend la production des documents légaux (arrêté de mise à jour) et la constitution du dossier.

Il propose aux conseillers de solliciter l’ATIP pour la mise à jour du PLU.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- de solliciter l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique pour intégrer au PLU de la commune la servitude d’utilité publique relative aux canalisations de transport de gaz naturel exploitées par GRT gaz SA,

- d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer la convention pour une mission de mise à jour du PLU, dont la durée serait de 2 demi- journées au minimum, sachant que la contribution à la ½ journée s’établit actuellement à 300 € - de prévoir les crédits nécessaires au budget

Adopté à l’unanimité.

Point n°4 de l’ordre du jour : Compte administratif 2016 de la commune

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 923 143.45 €

Recettes 1 271633.58 €

Excédent de fonctionnement : 348 490.13 €

Investissement :

Dépenses 441 784.56 €

Recettes 1 058 899.14 €

Excédent d'investissement : 617 114 58 €

Excédent de clôture : 965 604.71 €

Le Conseil municipal en l'absence de Madame le Maire, sortie de la salle, approuve le compte administratif 2016 de la commune.

Adopté à l’unanimité.

Point n°5 de l’ordre du jour : Compte de gestion 2016

Considérant que les résultats du compte de gestion 2016 établi par Monsieur le Trésorier Principal et ceux du compte administratif 2016 établi par la Commune sont identiques ;

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2016 constate la conformité des écritures du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal.

Adopté à l’unanimité.

Point n°6 de l’ordre du jour : Affectation du résultat de fonctionnement 2016 de la commune6

Le Conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2016, décide d’affecter l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 348 490,13 € comme suit :

 Au compte de réserves 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé un montant de : 300 000,- €

 Au compte 002 report à nouveau : 48 490,13 €

Adopté à l’unanimité.

Point n°7 de l’ordre du jour : Budget primitif 2017

Madame le Maire présente point par point le budget primitif 2017 de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de voter au niveau chapitre, les crédits du budget primitif 2017, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 1 451 237,13 € Recettes : 1 451 237,13 €

Investissement :

Dépenses : 2 222 779,58 € Recettes : 2 222 779,58 €

Adopté à l’unanimité.

Point n°8 de l’ordre du jour : Subventions pour les associations

Monsieur Issenhuth fait part du projet de répartition des subventions aux associations de Nordhouse et autres organismes.

Vu les demandes de subventions des présidents des associations et autres organismes,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions aux associations et organismes suivants :

NOM ARTICLE NATURE JURIDIQUE total en €

AMICALE DONNEURS DE SANG 6574 ASSOCIATION 310 €

AMICALE DES MAIRES DU CANTON 6574 ASSOCIATION 200 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 6574 ASSOCIATION 1 800 €

ASSOCIATION JEUNES SAPEURS

POMPIERS 6574 ASSOCIATION 250 €7

ASSOCIATION SECOURISTES

SAUVETEURS 6574 ASSOCIATION 100 €

ASSOCIATION FRUITS ET NATURE 6574 ASSOCIATION 500 €

ASSOCIATION SPORT ET DETENTE

TENNIS 6574 ASSOCIATION 50 €

ASSOCIATION AMIS DU MEMORIAL 6574 ASSOCIATION 100 €

AVICULTEURS DE NORDHOUSE 6574 ASSOCIATION 50 € CAISSE ASSURANCE ACCIDENT

AGRICOLE 6574

ORGANISME

ASSURANCE 17 000 €

CONSCRITS 6574 300 €

CONSEIL DE FABRIQUE 6574

ETS PUBLIC DES

CULTES ALSACE

LORRAINE 50 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 6574 ECOLE 3 100 €

CHORALE SAINTE CECILE 6574 ASSOCIATION 50 €

CROIX ROUGE 6574 ASSOCIATION 100 €

COMITE DE GESTION SDF 6574 ASSOCIATION 1 000 €

DANSE ET PASSION 6574 ASSOCIATION 4 000 €

DIVERSES ŒUVRES DE BIENFAISANCE 6574 ASSOCIATION 1 800 €

ENTENTE MUSICALE 6574 ASSOCIATION 1 700 €

FONDATION DU PATRIMOINE 6574 ASSOCIATION 100 €

SAINT NICOLAS 6574 300 €

GROUPEMENT DES ŒUVRES

PAROISSIALES 6574 ASSOCIATION 75 €

GYM DETENTE 6574 ASSOCIATION 50 €

NORDHOUSE IDEES DECO 6574 ASSOCIATION 1 500 €

HISTOIRE DES 4 CANTONS 6574 ASSOCIATION 75 €

SPORTIF EN DEPLACEMENT 6574 ASSOCIATION 200 €

TENNIS DE TABLE 6574 ASSOCIATION 2 300 €

TRACTEUR D’ANTAN 6574 ASSOCIATION 500 €

UNION SPORTIVE DE NORDHOUSE 6574 ASSOCIATION 6 600 €

BLEUETS DE FRANCE 6574 ASSOCIATION 200 €

LES P’TITS NORDHOUSIENS 6574 ASSOCIATION 100 €

DIVERS 6574 ASSOCIATION 5 540 €

TOTAL 50 000 €8

Adopté à l’unanimité.

Point n°9 de l’ordre du jour : Compte administratif 2016 du lotissement PV2

Le compte administratif 2016 est arrêté comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 35 178.67 €

Recettes 123 325,34 €

Excédent de fonctionnement : 88 146,67 €

Investissement :

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Déficit d'investissement : 0.00 €

Excédent de clôture : 88 146,67 €

Le Conseil municipal en l'absence de Madame le Maire, sortie de la salle, approuve le compte administratif 2016 du lotissement Le Pré Vert 2.

Adopté à l’unanimité.

Point n°10 de l’ordre du jour : Compte de gestion 2016 du lotissement PV2

Considérant que les résultats du compte de gestion 2016 établi par Monsieur le Trésorier Principal et ceux du compte administratif 2016 établi par la Commune sont identiques ;

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2016 constate la conformité des écritures du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal.

Adopté à l’unanimité.

Point n°11 de l’ordre du jour : Budget primitif 2017 du lotissement PV2

Madame le Maire présente point par point le budget primitif 2017 du lotissement le Pré Vert 2. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de voter au niveau chapitre, les crédits du budget primitif 2017, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 438 146.67 €

Recettes : 438.146.67 €

Investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €9

Adopté à l’unanimité.

Point n°12 de l’ordre du jour : Compte administratif 2016 de l’aire de traitement

Le compte administratif est arrêté comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses 9 936,10 €

Recettes 18 795,49 €

Excédent de fonctionnement : 8 859,39 €

Investissement :

Dépenses 10 961,66 €

Recettes 14 740,57 €

Excédent d'investissement : 3 778,91 €

Excédent de clôture : 12 638,30 €

Le Conseil municipal en l'absence de Madame le Maire, sortie de la salle, approuve le compte administratif 2016 de l’aire de traitement

Adopté à l’unanimité.

Point n°13 de l’ordre du jour : Compte de gestion 2016 de l’aire de traitement

Considérant que les résultats du compte de gestion 2016 établi par Monsieur le Trésorier Principal et ceux du compte administratif 2016 établi par la Commune sont identiques.

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2016 constate la conformité des écritures du compte de gestion établi par Monsieur le Trésorier Principal.

Adopté à l’unanimité.

Point n°14 de l’ordre du jour : Budget primitif 2017 de l’aire de traitement

Madame le Maire présente point par point le budget primitif 2017 de l’aire de traitement. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de voter au niveau chapitre, les crédits du budget primitif 2017, comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 20 459,00 €

Recettes : 20 459,00 €

Investissement :

Dépenses : 13 778,91 €

Recettes : 13 778,91 €

Adopté à l’unanimité.10

Point n°15 de l’ordre du jour : Impôts directs locaux - Fixation des taux pour l’année 2017.

Madame le Maire fait part au conseil des informations contenues dans l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 ;

Vu le budget primitif 2017 ;

Compte tenu des économies réalisées par l’extinction de l’éclairage public de 23h30 à 6h et de la situation financière de la commune, Madame le Maire propose au Conseil municipal de baisser les taux d’imposition de manière à obtenir le produit fiscal selon le tableau ci-dessous.

Le Conseil municipal décide de baisser les taux d’imposition des 3 taxes conformément au tableau ci-dessous :

Taxe Bases Nouveaux taux % Produit fiscal €

Taxe d’habitation

Taxe foncière bâti

Taxe foncière non bâti

2 028 000

1 731 000

66 400

12.70

4.45

40.19

257 556

77 030

26 686

___________

361 272

Adopté à 13 voix pour (dont 1 délégation de pouvoir) et 6 contre (pour le maintien des taux actuels).

Point n°16 de l’ordre du jour : Cotisations foncières de la Caisse Assurance Accidents Agricoles

Monsieur Pfleger demande, comme tous les ans, au Conseil s’il souhaite couvrir totalement ou partiellement la cotisation foncière pour la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles par affectation du produit de la location de la chasse pour l’année 2017.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de couvrir en totalité la cotisation foncière afférente à l’exercice 2017 pour la caisse d’Assurance Accidents Agricole du Bas- Rhin par affectation du produit de la location de la chasse soit un montant de 16 584 €

Adopté à l’unanimité.

Point n°17 de l’ordre du jour : Résiliation de la convention d’occupation précaire conclue par la commune sur la parcelle Section 3 n°586

Monsieur Martial ISSENHUTH fait part au conseil que par convention d’occupation précaire, conclue en application des dispositions de l’article L.411-2 du code rural et de la pêche maritime, le 14 mars 2011, la commune de Nordhouse a autorisé les propriétaires de la parcelle Section 03 n°621 à occuper une partie du fonds immobilier lui appartenant, cadastré section 3 n°586 sur une surface d’environ 250 m², parcelle adjacente à la leur.11

La destination de cette parcelle doit prochainement changer, car située en zone UB dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune, elle va être utilisée afin de mettre en œuvre un projet urbain.

Aussi, en application des dispositions de l’article 5 de la convention conclue, la commune souhaite procéder à la résiliation de ladite convention qui prendra effet dans un délai de 3 mois à compter de la notification du courrier aux occupants.

Le conseil, après en avoir délibéré décide :

- de résilier la convention d’occupation précaire conclue entre la commune et les occupants, concernant une partie du fonds immobilier lui appartenant, cadastré section 3 n°586 sur une surface d’environ 250 m²

- charge Madame le Maire ou son Adjoint délégué de prendre toute décision relative à ce dossier

Adopté à l’unanimité

Point n°18 de l’ordre du jour : Réalisation d’un aménagement cyclable entre Hipsheim et Nordhouse - acquisition de parcelles

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les délibérations 2016046 et 2016047 du 13 mai 2016 présentent un vice de forme et qu’il convient de délibérer à nouveau sur la réalisation par la Communauté de Communes du Canton d’Erstein d’un aménagement cyclable entre le giratoire de la RD288 et la commune de HIPSHEIM. Ce projet nécessitera des acquisitions foncières par les communes de HIPSHEIM et NORDHOUSE sur leurs bans communaux respectifs.

Pour la mise en sécurité de l’usager et sur les recommandations du Conseil Départemental du Bas-Rhin, une bande d’environ 5 à 6 mètres de large sera nécessaire pour l’implantation de l’aménagement.

Pour ces acquisitions foncières, sur avis des Domaines, il est proposé de verser aux propriétaires 115 € de l’are.

APRES avoir entendu l’exposé de Madame le Maire ;

VU le projet d’aménagement de la Communauté de Communes approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 23 mars 2016 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à des acquisitions foncières pour la réalisation de cette opération ;

VU le détail des terrains à acquérir et des indemnités pour perte d’exploitation à verser ;

VU l’avis des Domaines en date du 5 février 2016 ;

VU l’avis de la Chambre d’Agriculture en date du 13 janvier 2016 ;

VU les délibérations du conseil municipal n°2016046 et 2016047 du 13 mai 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :12

1. d’acquérir, dans le cadre de l’opération d’aménagement cyclable entre le giratoire de la RD288 sur le ban de NORDHOUSE et la commune de HIPSHEIM, les terrains suivants au prix de 115€ de l’are, soit 1.15€ du m² :

Section/Par

celle

Lieu-dit Contenance

totale (m²)

Nom Propriétaire(s) Surface à

acquérir (m²)*

Prix d’achat

estimatif

[1,15€/m²]

3/907 Gehre 187 Monsieur KINTZ

Auguste et épouse née

BERTONI Rita

(usufruitiers) d’une part,

et de Monsieur KINTZ

Michel d’autre part

187 215,05 €

3/909 Gehre 131 131 150,65 € 3/911 Gehre 161 161 185,15 € 3/913 Gehre 50 50 57,5 € 3/915 Gehre 44 44 50,60 €

3/582 Gehre 528 Monsieur RICHTER

Ernest et épouse née

KURTZ Clarisse

528 607,20 €

* A valider par arpentage

2. d’autoriser le Maire à signer tous actes notariés en vue de déposer au rang des minutes du notaire chargé de cette affaire tous documents et pièces nécessaires pour permettre les acquisitions susvisées ;

3. de verser les indemnités pour perte de revenu à hauteur de 62,40 € de l’are et les indemnités pour perte de fumure à hauteur de 5,91 € de l’are ; basées sur l’estimation de la Chambre d’Agriculture :

Section/Par

celle

Lieu-dit Nom de l’exploitant Surface concernée

(m²)*

Estimation des

indemnités

3/907 Gehre KINTZ Michel

9 rue des Près

67150 HIPSHEIM

187 391,42 €

3/909 Gehre 131

3/911 Gehre 161

3/913 Gehre 50

3/915 Gehre 44

3/582 Gehre LAWI Claude

9 rue du Château

67150 BOLSENHEIM

528 360,67 €

* A valider par arpentage

4. de prévoir les crédits nécessaires au budget.

5. dit que la présente délibération annule et remplace les délibérations n°2016046 et 2016047 du 13 mai 2016 qui présentent un vice de forme

Adopté à l’unanimité.

Point n°19 de l’ordre du jour : Réhabilitation de la salle des fêtes

Monsieur Martial Issenhuth, 1er Adjoint au Maire, informe le conseil qu’il convient de prendre contact avec des cabinets spécialisés afin d’obtenir des devis en vue d’assister la Commune pour un appel d’offres à Maître d’œuvre concernant les travaux à entreprendre à la salle des fêtes.13

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à contacter des Assistants à Maître d’Ouvrage-programmiste et obtenir des devis afin de les présenter lors du prochain conseil.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 20 de l’ordre du jour : Etude de faisabilité d’une salle de sport

Monsieur Martial Issenhuth, 1er Adjoint au Maire, informe le conseil qu’il convient de prendre contact avec des cabinets spécialisés afin d’obtenir des devis en vue d’assister la Commune pour un appel d’offres à Maître d’œuvre concernant son projet de création d’une salle de sport.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à contacter des Assistants à Maître d’Ouvrage-programmiste et obtenir des devis afin de les présenter lors du prochain conseil.

Adopté à l’unanimité.

Point n° 21 de l’ordre du jour Réhabilitation du presbytère

Monsieur Martial Issenhuth, 1er Adjoint, informe les conseillers de l’avancée du chantier. Une réhabilitation apporte son lot d’imprévus :

- un champignon, qu’il convient d’identifier, a été trouvé dans les murs du 1er étage. Il faudra donc prévoir des travaux pour assécher les murs et traiter ou remplacer les parois, - le conduit de cheminée doit être démoli (devis SUHNER : 1 361 € HT), - la location d’une nacelle s’avère nécessaire pour sortir le coffre-fort dans les meilleures conditions de sécurité (devis SUHNER 675 € HT).

Enfin, il se veut rassurant en soulignant que les plus grandes déconvenues générant des travaux supplémentaires sont désormais identifiées, la réhabilitation entamant sa phase de travaux en second œuvre.

Le conseil municipal prend acte.

Point n° 22 de l’ordre du jour : Aménagement de l’entrée Ouest

Monsieur Martial Issenhuth, 1er Adjoint, fait part aux conseillers que le chantier se termine. Il a réceptionné le certificat attestant que le mur est bien fusible. Il a de nombreux échos positifs sur ces travaux, les gens estiment cet aménagement harmonieux avec les bâtiments.

Le conseil municipal prend acte.

Point n° 23 de l’ordre du jour : Aménagement de la traversée du village et des rues du Maire Reibel et du Moulin

Monsieur Martial Issenhuth, 1er Adjoint, explique qu’il reste encore les arbres à planter et du mobilier urbain à acheter (abris bus). Il a réceptionné des échantillons de pavés collés et doit faire le marquage au sol.14

Le conseil municipal prend acte.

Point n° 24 de l’ordre du jour : Aménagement et extension de la rue du Château

Point n° 24 - A de l’ordre du jour : Aménagement et extension de la rue du Château : choix du Maître d’œuvre

Monsieur Martial ISSENHUTH rappelle que lors du dernier conseil du 09/02/2017, Madame le Maire a décidé de retenir l’offre du candidat « atelier de l’aménagement – voirie et Paysage», la mieux classée selon les critères énoncés au règlement de consultation, à savoir les capacités techniques et financières et les capacités professionnelles avec des compétences dans les domaines « Conception et aménagements d’espaces publics, de voirie et de réseaux divers », pour la mission de maîtrise d’œuvre de réalisation d’ouvrages d’infrastructure qui comprend une mission principale pour un montant de 5 750 € HT soit 6 900,00 € TTC, à laquelle il convient de rajouter une mission complémentaire liées aux acquisitions foncières pour un montant de 1000 € HT soit 1 200 € TTC, ce qui fait un marché d’un montant total de 6 750 € HT soit 9 270 € TTC.

Le Conseil municipal prend acte et après en avoir délibéré, décide :

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter tous types de subventions dans le cadre de l’aménagement de cette rue.

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget

Adopté à l’unanimité

Point 24 B de l’ordre du jour : Aménagement et extension de la rue du Château : choix du géomètre.

Monsieur Martial Issenhuth informe les conseillers que dans le cadre de l’aménagement de la rue du Château, la réalisation d’un fond de plan topographique est nécessaire. C’est pourquoi des demandes ont été envoyées à des cabinets de géomètres. Trois candidats ont présenté une offre :

 Le cabinet de géomètre Claude ANDRES, 1 rue de Pully - 67210 Obernai pour un montant de 1 700 € HT

 Le géomètre – expert ESGE – Simon ERTZ, 31 rue de L’Industrie - 67400 Illkirch Graffenstaden pour un montant de 3 800 € HT

 Géomètres Experts Marie SIMLER et Associés 3d rue du château – 67230 Benfeld pour un montant de 1 420 € HT

Après analyse des offres et sur les conseils de l’Assistant à Maître d’Ouvrage, Madame le Maire a retenu l’offre la moins-disante, celle du cabinet de géomètres Experts SIMLER et Associés pour un montant de 1 420 € HT soit 1 704,00 € TTC.

Martial Issenhuth explique qu’une réunion d’information sera organisée le 18 avril pour informer les riverains qu’un emplacement réservé, destiné à maintenir une largeur de 6 mètres sur cette voie, est inscrit au PLU.

Ce sera également l’occasion de demander aux riverains s’ils souhaitent les branchements nécessaires.

Le Conseil municipal prend acte15

Point n° 25 de l’ordre du jour : Aménagement de la place rue de HIPSHEIM

Madame le Maire présente le projet de Monsieur Brua, de l’atelier d’architecture JCBA. Il consiste à créer un espace public en face de la Maison commune, de redessiner le carrefour, d’y remonter une ancienne maison de valet à colombage, d’y implanter le répartiteur de la fibre optique et de celui d’Orange.

Madame le Maire explique que ce projet n’est pas figé et qu’il sera étudié avec attention par la commission travaux.

Madame le Maire fait part aux conseillers qu’elle a contacté la Fondation du Patrimoine pour une opération de mécénat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’engager des travaux pour aménager la place rue de HIPSHEIM (section H parcelle n°401)

- de remonter la maison de Valet

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget

- de solliciter tous types de subventions pouvant intervenir dans le cadre de ce dossier

Adopté à l’unanimité

Point n° 26 de l’ordre du jour : Achat de la parcelle section 1 n°82 au lieu-dit «Allmend»

Monsieur Francis Pfleger explique que la commune a l’opportunité d’acheter la parcelle situées section 1 n°82 au lieudit « Allmend » voisine de l’aire de remplissage. Il souhaite que la commune acquière cette parcelle pour permettre la sécurisation de la zone en cas de pollution.

La commune propose 85 € de l’are pour une parcelle de 654m² ce qui fait un prix d’achat de 555,90 € auquel il faut rajouter les frais d’actes notariés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- d’acheter la parcelle section 1 n°82 d’une surface de 654 m² au lieu-dit Allmend afin de sécuriser l’aire de remplissage pour un montant d’environ 555,90 € auquel il convient de rajouter les frais d’actes notariés

- de charger Maître Trens, notaire à Erstein, de la rédaction des actes à intervenir - d’autoriser Madame le Maire ou son Adjoint délégué à signer ces actes ainsi que les documents s’y rapportant

- précise que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité

Point n° 27 de l’ordre du jour : Factures-Finances et Devis

Point n° 27-1 de l’ordre du jour : FFD – Reprise des affaissements Impasse des Pêcheurs

Martial Issenhuth fait part à l’assemblée que les trottoirs de l’Impasse présentaient des affaissements par endroit.

Il a demandé un devis auprès de l’entreprise COLAS qui travaillait à ce moment-là sur le chantier de la traversée du village.16

Les travaux ont été réalisés pour un montant de 1 345 € HT soit 1 614 € TTC

Le conseil municipal prend acte.

Point n° 27-2 de l’ordre du jour : FFD –la mise en place d’un éclairage extérieur à la salle des fêtes.

Monsieur Francis Pfleger a fait des demandes de devis pour la mise en place d’un éclairage extérieur à la salle des fêtes :

Hirtzel - Arbogast : 2 556,00 € HT

SOVEC : 2 370,18 € HT

Le choix se porte sur l’entreprise SOVEC la moins disante

Le Conseil municipal prend acte.

Point 27- 3 de l’ordre du jour : Création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation contractuel

Madame Lucienne Riehl rappelle que lors du dernier conseil municipal du 09 février 2017 elle a informé les conseillers que le contrat avenir de M. Ludovic Sauer se terminait le 09 mars 2017. Cette personne s’occupait de l’informatique à l’école élémentaire et faisait également partiellement fonction d’ATSEM. Il accompagnait plus particulièrement les élèves de CP répartis sur les deux sites de l’école primaire.

En poste depuis trois ans, son contrat ne pouvait être reconduit.

Madame Riehl estimait que son éventuel remplacement pouvait attendre la prochaine rentrée scolaire, ce qui laisserait un délai pour réfléchir au profil recherché.

Madame Riehl penchait plus particulièrement vers un profil d’ATSEM. Elle explique que l’ensemble de l’équipe enseignante l’a interpelée lors du conseil d’école pour lui faire part des difficultés à gérer le projet informatique avec les élèves en l’absence de M. Sauer. Toute leur organisation est perturbée par ce départ en cours d’année scolaire.

Vu les explications données par Madame Lucienne Riehl faisant part au conseil qu’il y a lieu de créer un poste d’adjoint territorial d’animation à l’école élémentaire de Nordhouse pour une période de 3 mois du 03 avril jusqu’au 07 juillet 2017 inclus pour faire face à un accroissement temporaire d’activité,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

- la création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet, à raison de 24/35éme en qualité de contractuel.

- les attributions consisteront à assister et seconder le corps enseignant dans l’utilisation de l‘outil informatique

- la rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 347 indice majoré 325. - le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour une période non renouvelable de 3 mois à compter du 03 avril 2017 jusqu’au 07 juillet 2017 inclus, sauf décision expresse contraire.

Adopté à l’unanimité17

Point n° 28 de l’ordre du jour : Divers

Gens du voyage

Madame le Maire informe les conseillers que, par lettre du 14 février 2017, de l’Action Grand Passage, elle a été avertie que l’itinéraire suivi par le groupe des Pasteurs passera sur la commune de Nordhouse ou sur le territoire de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont elle fait partie, du 09 juillet au 23 juillet 2017.

Une réunion est organisée le mardi 28 mars par le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, à la demande de nombreux maires, afin de rencontrer Monsieur Alexandre Piton, le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein, tout récemment nommé, pour aborder ce sujet. Madame le Maire explique que parallèlement à cette action, elle a pris le 22 mars 2017 un arrêté d’interdiction de stationnement des camping-cars, autocaravanes et véhicules aménagés en tant que mode d’hébergement.

Ce dispositif permettra de verbaliser tout contrevenant qui stationnerait plus de 24h00 sur l’emplacement réservé à ce genre de véhicule, à savoir le parking jouxtant la mairie, 1 rue du Maréchal Leclerc.

J2G : Aménagement prévisionnel de la zone de compensation d’une surface d’environ 11 500m² (section E)

Madame le Maire fait part à l’assemblée que l’entreprise J2G a construit son siège social à Nordhouse, 10 A rue du Chêne.

Sa construction impacte une surface de 9 900m² de zone humide. Des mesures compensatoires sont donc prévues en contrepartie. Elles consistent à réhabiliter 11 840 m² de zone humide sur la parcelle communales 85 et les parcelles 86, 87, 88, 89,220, 221 et 223 de la Section E. dont elle a fait l’acquisition. Y seront aménagés trois mares, dont deux communicantes, et des berges en pente douce afin de permettre le développement des hautes herbes et des roseaux.

Projet J2G de lotissement Impasse ROTT : Section G – parcelle n°18

Monsieur Martial Issenhuth, informe que l’entreprise J2G a acheté les parcelles n°18 et 306 Section G – d’une surface totale de 3 211m², à proximité du terrain de foot. Elle a un projet de construction d’un éco-quartier de quelques maisons.

L’ATIP la rend attentive au fait qu’une partie de la voirie (impasse Rott) appartient à un privé et que sa largeur n’est que de 2, 20 mètres pour desservir les nouvelles constructions. Les démarches avaient déjà commencé avec les élus du précédent mandat pour acquérir cette parcelle afin de la verser dans le domaine public communal. Un problème de succession bloque la cession, Monsieur Issenhuth propose de prendre attache avec le Notaire pour relancer le dossier.

Affichage

Monsieur Martial Issenhuth précise qu’un droit à l’affichage d’opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est prévu à l’article L 581-13 du code de l’environnement.

Un arrêté sera pris pour définir le ou les emplacements destinés à cet affichage ainsi que la surface d’affichage (4 m² minimum pour les communes de – de 2 000 habitants). Madame le Maire demande qu’une réflexion soit menée par les conseillers pour fixer lors du prochain conseil municipal l’emplacement le plus adéquat18

Sortie pédagogique à la gravière de Nordhouse

A la demande des enseignants de l’école, une sortie est programmée le vendredi 12 mai de 8h00 à 11h30 pour deux classes (environ 50 élèves). Un cours de biologie à leur intention sera dispensé par Monsieur Christophe Bronn, de Gazelec Plongée. Il s’articulera autour de 5 ateliers de 10 élèves :

- découverte l’écosystème

- projection d’un film relatant la richesse des fonds de la gravière

- prélèvements à l’épuisette suivis d’identification aux binoculaires

- découverte de la plongée et des activités de l’association

- découverte piscicole animée par les AAPPAM

AGENDA

Avril 2017

01/04/2017 Commune Concert de Pâques Eglise

02/04/2017 Nordhouse Idées Déco Marché de Pâques Etangs - Salle des Fêtes

08/04/2017 Commune Oschterputz

13/04/2017 Donneurs de sang Collecte Salle des Fêtes

15/04/2017 Paroisse Vigile Pascale Eglise

23/04/2017 P'tits Nordhousiens Bourse puériculture Salle des Fêtes

23/04/2017 AAPPMA Pêche intersociétés Etangs place des Fêtes

28/04 au

01/05/2017 AAPPMA Enduro de Pêche Gravière

Les prochaines réunions du Conseil municipal auront lieu le lundi 15 mai à 20h00 puis le lundi 03 juillet 2017 à la Maison commune.

Fin de la séance : 24h0019

Marie-Noëlle

ANGSTHELM

Céline

CONTAL

Lucienne

EICHELDINGER

Didier

ELTGEN

Didier

FENDER

Adam

FFOULKES

ROBERTS

Christelle

HOSTI

Martial

ISSENHUTH

Céline

KLOTZ

EXCUSEE

Véronique

LABOURDETTE

Sandrine

LINGELSER

Philippe

LOSSER

Francis

PFLEGER

Lucienne

RIEHL

Jean-Marie ROHMER

Florence SCHNEEJean-Luc WEBER Sylvain

WEIL

Claudine

HERRMANN