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Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 04 octobre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du lundi 04 octobre 2021
L'an Deux Mil vingt et un, le quatre octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de TIZAC de LAPOUYADE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Didier RIGAIL, Frédéric FERCHAUD,
Sébastien CHARRÉ, Dominique LAGARDE, Jean Pierre ROLLAND, Madame Gaëlle
LAUD.
Absents excusés : Monsieur Dominique BERNESCUT, Madame Marie DARIOL
Absentes : Mesdames Christel BASSOT et Nathalie LAVILLE
Pouvoirs : Monsieur Dominique BERNESCUT à Monsieur Pierre Jean MARTINET
Madame Marie DARIOL a donné pouvoir à Madame Gaëlle LAUD
Date de la convocation : 27 septembre 2021
Ordre du jour :
• Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
• Adoption du dernier compte rendu de conseil municipal
• Délibération n°0104102021 désignant les délégués au SIEPA du Nord
Libournais
• Délibération n°0204102021 relative à l’augmentation des repas à la
cantine
• Délibération n°0304102021 relative aux tarifs de caution, location du
foyer communal, location de chaises et tables
• Délibération n°0404102021 fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents de la collectivité
• Délibération n°05102021 fixant le montant du loyer d’un bâtiment
communale et autorisant le Maire à signer le bail
• Comptes rendus des différents syndicats
• Informations diverses
Monsieur Frédéric FERCHAUD est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 06 septembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter les points suivants à l’ordre
du jour : 2
• Délibération n°0604102021 adoptant le RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE - EXERCICE 2020
• Délibération n°07042021 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE
2020
• Délibération n°0804102021 adoptant le RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF - EXERCICE 2020
• Délibération n°0104102021 désignant les délégués au SIEPA du
Nord Libournais
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2121-33 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Eau potable et
d’Assainissement du Nord Libournais ;
Vu le règlement intérieur du Syndicat Intercommunal d’Eau potable et
d’Assainissement du Nord Libournais ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement
dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment
son article 14 ;
Vu la délibération de la communauté d’agglomération du libournais
favorable au principe d’une délégation de compétences du 30 septembre
2020 ;
Considérant que le mandat des membres du comité syndical est
maintenu pendant un an à compter de la date de la délibération actant
le principe de la délégation de compétence, soit jusqu’au 30 septembre
2021 ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la
désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au
sein du SIEPA du Nord Libournais à compter du 1er octobre ;
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal décide de désigner :
• Délégués titulaires :
- Titulaire 1 : Monsieur Pierre Jean MARTINET
- Titulaire 2 : Monsieur Frédéric FERCHAUD
• Délégués suppléants :
- suppléant 1 : Monsieur Didier RIGAIL
- suppléant 2 : Monsieur Jean-Pierre ROLLAND
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0 3
• Délibération n°0204102021 relative à l’augmentation des repas à la
cantine
Monsieur le Maire propose qu’une hausse du prix de repas à la cantine
soit appliquée. Le coût actuel du repas est à 2.00 €. Il propose une
petite augmentation à compter du 1er novembre, Le Conseil municipal
décide de fixer le prix du repas à 2.05 € à compter du 1er novembre
2021.
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
• Délibération n°0304102021 relative aux tarifs de caution, location du
foyer communal, location de chaises et tables
Le Maire propose de revoir le tarif de location des salles et du matériel.
Tarifs
actuels
Proposition
au 04.10.21
FOYER COMMUNAL
Habitant commune 120.00 € 150.00 €
Caution 200.00 € 200.00 €
Habitant hors commune 370.00 € 400.00 €
Caution 500.00 € 500.00 €
SALLE OMNISPORT
Association 1er créneau (2h)/semaine 300.00 € 300.00 €
« « 2ème créneau (4h)/semaine 500.00 € 500.00 €
« « 3ème créneau (6h)/semaine 700.00 € 700.00 €
Caution 200.00 € 1 000.00 €
Frais de dossier
25 x 2
50.00 € 50.00 €
Matériel
Chaises 0.25 € 0.75 €
Table plateau + 2 tréteaux 0 0
Après discussion, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs comme
proposé dans le tableau ci-dessus.
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0 4
• Délibération n°0404102021 fixant le tableau des effectifs des emplois
permanents de la collectivité
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er OCTOBRE 2021
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des effectifs au 1er octobre 2021
Budgétaire
Effectiveme
nt pourvu
titulaire
préciser TC
ou TNC
Effectiveme
nt pourvu
contractuel
préciser TC
ou TNC
Emplois de
direction
Catégorie
B
Secrétaire de mairie
1 TC
Contrat unique d’insertion
Agent d’accueil 1 TNC
TOTAL Filière administrative 2
Catégorie
C
Adjoint technique
Cantine et Ménage 1 TC
Catégorie
C
Adjoint technique
ATSEM 1 TNC
Catégorie
C
Adjoint technique
1 TC Contractuel
Contrat unique d’insertion
ATSEM 1 TNC
Total filière technique 4
TOTAL GENERAL 6 3 3
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ce tableau des effectifs ;
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0 5
• Délibération n°05102021 fixant le montant du loyer d’un bâtiment
communal et autorisant le Maire à signer le bail
Le Maire expose au conseil qu’il a reçu une proposition d’un habitant de
la commune pour louer une partie du bâtiment bar épicerie pour une
durée de douze mois. Cette location servirait à entreposer un stock de
livres. Après discussion, le conseil municipal propose un bail commercial
signé chez un notaire, les frais de notaire seront à la charge du loueur,
pour un montant de loyer mensuel de 150 €
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de signer les documents
afférents à cette location.
Vote : 9 Pour : 7 Contre : 2 Abstentions : 0
• Délibération n°0604102021 adoptant le RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE - EXERCICE 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice
d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles
D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service.
Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant
transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal
dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national
des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Monsieur Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable du S.I.E.P.A. du Nord Libournais, relatif à
l’exercice 2020 à laquelle la Commune a transféré cette compétence,
approuvée par délibération du Comité Syndical du 15/09/2021 et auquel
a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau, prévue
par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.
À la vue de cet exposé, le conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public
d’eau potable du S.I.E.P.A. du Nord Libournais, relatif à l’exercice 2020.
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0 6
• Délibération n°07042021 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE
2020
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice
d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles
D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service.
Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant
transféré leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal
dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national
des services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Monsieur Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif du S.I.E.P.A. du Nord
Libournais, relatif à l’exercice 2020 à laquelle la Commune a transféré
cette compétence, approuvé par délibération du Comité Syndical du
15/09/2021 et auquel a été jointe la note annuelle d’information de
l’Agence de l’eau, prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.
À la vue de cet exposé, le conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du
service public d’assainissement collectif du S.I.E.P.A. du Nord
Libournais, relatif à l’exercice 2020.
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
• Délibération n°0804102021 adoptant le RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF - EXERCICE 2020
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un
service public d’eau potable ou d’assainissement, par ses articles D.2224-
1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service. 7
Ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes ayant transféré
leur compétence pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze
mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service,
notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des
services publics de l'eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Monsieur Le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement non collectif du S.I.E.P.A. du Nord Libournais,
relatif à l’exercice 2020 à laquelle la Commune a transféré cette
compétence, approuvé par délibération du Comité Syndical du 15/09/2021
et auquel a été jointe la note annuelle d’information de l’Agence de l’eau,
prévue par la Loi N° 2010-788 du 12 Juillet 2010.
À la vue de cet exposé, le conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service
public d’assainissement non collectif du S.I.E.P.A. du Nord Libournais, relatif à
l’exercice 2020.
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
• Terrain derrière la mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu une demande
d’achat d’un jeune couple de MARANSIN qui souhaite acquérir une
parcelle de terrain derrière la mairie en vue d’une construction
d’habitation à l’étage et de commerce en rez de chaussée, à savoir un
salon de coiffure et d’esthétique, terrain situé à la suite de celui
attribué pour le futur projet de la boucherie.
Monsieur le Maire indique qu’il a rendez-vous prochainement avec le
jeune couple afin de leur donner l’avis du conseil municipal sur le projet.
Une superficie approximative de 500 m2 pourrait être vendu au prix de
42 500 €.
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de contacter le couple
et de signer les formalités de vente pour ce terrain.
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstentions : 0
• Informations diverses
1. Le Maire informe le Conseil Municipal du départ du DASEN.
2. Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente du Maine Pommier pour la
somme de 750 000 €. Une solution pour un futur centre de loisirs sur le secteur
des 13 communes de l’ancienne communauté de communes de Guîtres est à l’étude.
3. L’agent technique a demandé à Monsieur le Maire une augmentation de salaire 8
par rapport aux différentes tâches qu’elle effectue. Le conseil municipal décide
d’étudier la demande par la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier
2022. La proposition devra être soumise à la commission paritaire du centre
départemental de gestion.
4. Le Maire donne compte rendu d’une étude que le CAUE a faite sur le bâtiment
« bar épicerie ». La transformation en un appartement pour un montant de
126 000 €. Le Conseil Municipal prend note de cette étude qui semble lourde
financièrement par rapport à la rentabilité du loyer que la commune pourrait
percevoir. Un débat s’est ouvert sur le fait de conserver le bâtiment et de le
rénover ou de le vendre pour construire une maison double sur le terrain restant
derrière la mairie afin d’en tirer profit.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.