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Arrêté - 96 2025 Stationnement Place paul Saissac le 28 juin de 8h à 18h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 96 2025 Stationnement Place paul Saissac le 28 juin de 8h à 18h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Département du Tarn
D ( MTtl T3 - Commune de LISLE-SUR-TARN
(ts ADD DË DT
Ville de Lisle-sur-Tarn
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°962025
Le Maire de LISLE-SUR-TARN,
VU les Articles du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Lions Club Albi Tarn Motors organise un rallye moto le 28 juin 2025, Que pour assurer la circulation des véhicules de secours et d’incendie et le bon fonctionnement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Les participants seront autorisés à stationner sur la Place Paul Saissac le samedi 28 juin 2025 de 8h à 18h.
Article 2 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité seront prises par les organisateurs durant la période précitée.
Le Lions Club Albi Tarn Motors devra rendre les lieux propres.
Article 3 : La Gendarmerie de Lisle-sur-Tarn et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le.. J/0S LpLT......et/ou notifié à l’intéressé(e) le .‘ JDE (te 2E.. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.