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Document publié le Vendredi 10 janvier 2025 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 2 2025 Stationnement Place paul SAISSAC 10 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn \ ANS 35
CL,
Ville de Lisle-sur-Tarn Commune de LISLE-SUR-TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°22025
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la table ronde organisée au musée Raymond Lafage ,
Considérant que cette manifestation n’est pas compatible avec le maintien normal du stationnement sur la voie concernée,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement face au 9 place Paul Saissac sera interdit et réservé le vendredi 10 janvier 2025 de 16 heures à 23 heures.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par les services techniques de la ville.
Article 3 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le ‘ Fait à Lisle-sur-Tarn, le 9 janvier 2025
j'adjoint délégui Le Maire,
palek GAILLAG _ ryline LHERM
(FAR Le Majre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Qui-aété publié le... JAN. /09..….et/ou notifié à l’intéressé(e) le .7. .JAN..2075... La présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.