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Déliberation - dm 2024 09 29022024083731
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2024 09 29022024083731)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
F REÇU ÊN PREFECTURE 1
le 26/62/2924
Bon agrée Ehnstennen
3_RE-078-217805701-2024 6825-23 084 d0-DE
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 2024 0 _09
Signature du marché "Aménagement de la mairie et de la médiathèque" - Lot n° 06 :
Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublage - Plafonds
CONTEXTE
Ce marché a été passé selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1 et R2123-1 du
code de la commande publique.
A la date de réception des offres, la commune a reçu 5 plis par la voie dématérialisée.
Après analyse, il a été proposé de retenir l'offre de la saciété MPCN €2 rue Nationale 78940 LA QUEUE-LEZ- YVELINES), n° de Siren 904 148 632
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu les articles L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2023/033 du conseil municipal, en date du 23 octobre 2023, visée par la Préfecture des Yvelines le 24 octobre 2023, délégant notamment au Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré les pouvoirs
suivants :
"4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget."
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant l'exposé ci-dessus
DECIDE
Article 1 : D'ATTRIBUER ET DE SIGNER le marché relatif à L'aménägement de la mairie et de la médiathèque - lot n° 06 : Menuiseries intérieures - Cloisons - Doublages - Piafonds, avec la société MPCN (2 rue Nationale 78940 LA QUEUE-LEZ-YVELINES), n° de SIREN 904 148 632, pour un montant de 103 643.74 € HT,
soit 124 372.49 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget
Chapitre : 23" Immobilisations en cours" : Article : 231.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la communie et un extrait sera publié sur le site internet et affiché à la porte de la mairie. Il en sera rendu compte lors de la prochaine réunion
obligatoire du conseil municipal.
Fait à St Remy l'Honoré, le 23/02/2024
Le Maire,
Toine BOURRAT