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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+29+novembre+2021)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse,
République
Française
Liberté,
égalité,
fraternité
Département
du
Gers
Arrondissement
de
Mirande
Canton
Adour
Gersoïse
Commune
de
BERNEDE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
29
novembre
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-neuf
du
mois
de
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
son
siège,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
SAINT-
GENEZ,
Maire.
Convocation
:
20
novembre
2021
Etaient
présents:
Elodie
DARRIAUT,
Jean
Bernard
DEDEBAN,
Ginette
DELEUZE,
Philippe
DESSANS,
Sandra
DJAFFARDIJEE,
Maxime
DOUMENGE,
Benjamin
DUCOURNAU,
Gérard
LALANNE,
Nicole
LARRAT,
Daniel
SAINT-GENEZ Absente
excusée
: Nathalie
PAQUAA,
Secrétaire
de
séance
: Nicole
LARRAT
Ordre
du
jour
:
-
Approbation
du
dernier
compte
rendu
-
Transfert
de
la compétence
assainissement
collectif de
la Commune
du
Viella
au
Siebag
-
Autorisation
au
Maire
pour
demander
une
subvention
au
département
du
Gers
-
Autorisation
de
signature
pour
une
demande
de
DETR
pour
une
signalisation
de
ralentissement
entrées
du
village.
-
Point
sur
l’église
- _
Décorations
de
Noël
-
Rideau
local
chasse
— décision
modificative
-
Point
sur
les travaux
du
garage
-
Point
sur
l’habitat
regroupé
-
Surveillance
point
de
collecte
Ordures
ménagères
-
Haie
foyer
Mairie
-
Questions
diverses
1
/ Approbation
du
compte
rendu
Approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
2/ Transfert
de
compétence
assainissement
viella
M.
le Maire
a présenté
le RPQS.
Le
conseil
l’adopte
à l’unanimité
3/DEL29112021
03
construction
d’une
Opération
d’Habitat
Regroupé
de
quatre
logements
de
typeT2,
d’une
salle
commune,
d’une
aire
de
jeux,
d’un
lotissement
sur
la
commune
de
BERNEDE
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
MIS
A
JOUR
La
commune
de
Bernède
est
propriétaire
d’une
grande
parcelle
de
près
d’un
hectare
en
centre-bourg.
Référence
cadastrale
B711.
Cette
parcelle
figure
au
PLUi
approuvé
en
janvier
2020
en
zone
A
Urbaniser,
et
fait
l’objet
d’Orientations
D'Aména-
gements
Programmés.
La
commune
envisage
d’y
réaliser
sur
une
partie
une
programmation
d'habitat
regroupé
à
la
location,
permettant
à
des
«séniors»
isolés
de
se
rapprocher
du
centre-bourg,
de
maintenir
une
certaine
autonomie,
et d'accéder
à des
logements
de
taille
plus
modeste,
faciles
à entretenir.
Cette
position
regroupée
en
centre-bourg
permet
le
maintien
d'un
lien
social. Le
programme
prévoit
également
la
création
d’une
petite
salle
commune
de
60
m?
environ
donnant
l’occasion
aux
|
résidents
de
se
retrouver,
permettant
à la collectivité
d'y organiser
de
petites
activités
à destination
des
séniors
et offrant
|
également
aux
bernédois,
associations
et
particuliers,
la
possibilité
de
bénéficier
d’un
espace
convivial,
de
dimensions
plus
domestiques
que
la salle
des
fêtes.
La
commune
prévoit
également
la création
d’une
aire
de
jeu
en
relation
avec
les
équipements
publics
: Mairie,
salle
des
fêtes,
au
nord
du
site.
Cette
aire,
couplée
avec
un
terrain
de
pétanque
réalisé
récemment,
apportera
une
certaine
animation
au
site
et
profitera
aux
communes
alentours
qui
en
sont
dépourvues.
Enfin,
la commune
souhaite
réaliser
un
lotissement
de
petite
taille
(3
lots)
dans
la
partie
restante
du
terrain
destiné
à
la
revente,
pour
attirer
des
populations
plus
jeunes
et
créer
ainsi
un
peu
de
mixité.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
La
première
étude
estimative
financière
donne
un
montant
de
travaux
pour
la
salle
commune
de
99
000€
ht
et
le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
associée
de
12
870€,
soit
un
montant
total
de
111
870€.
DETR
10%
A4
7A8E
CAE
11%
12 306€
DEPARTEMENT
20%
22 374€
RESTE
À CHARGE
COMMUNE
29%
32 442€
100%
111 870€
La
première
étude
estimative
financière
donne
un
montant
de
travaux
pour
les
aménagements
urbains
de
79
000€
ht
et
le
montant
de
la
maîtrise
d'œuvre
associée
de
10
270€,
soit
un
montant
total
de
89
270€.
DETR
40%
35 708€
n
CAF
4%
3 571€
REGION
7%
6 249€
DEPARTEMENT
20%
17 854€
RESTE
À CHARGE
COMMUNE
29%
25 888€
100%
89 270€
Le
conseil
municipal
accepte
le plan
de
financement
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
demandes
de
subventions. 4/
DEL29102021
02
: Demande
de
subvention
DETR
pour
le
ralentissement
du
village
Monsieur
le Maire
rapporte
au
conseil
municipal
la réflexion
et l'étude
réalisée
avec
l’aide
du
SLA
du
Gers
afin
de
sécurité
le
centre
Bourg
de
la
Commune.
Il ressort
sur
les
relevés
que
la
vitesse
n’est
pas
respectée :
-
Sens
Bernède/
Corneillan
: 34,5%
des
véhicules
légers
et
4,3%
des
poids
lourds
circulent
à
plus
de
50
km/h
-
Sens
Corneillan/
Bernède
: 36,1%
des
VL
et
13%
des
PL
circulent
à
plus
de
50
km/h. Le
conseil
municipal
a décidé
des
aménagements
suivants
:
-
Mise
en
place
de
deux
stops
dans
le
sens
Corneillan/Bernède,
un
au
niveau
de
la
mairie
à
l'entrée
du
Bourg
et
un
à la
sortie
du
Bourg
(voir
Plan
joint)
-
Création
d’un
dévoiement
au
niveau
du
Stop
de
sortie
-
Dans
le
sens
Bernède/Corneillan,
création
d’un
dévoiement
à
l’entrée
du
Bourg.
Coût
total
des
travaux
HT
:
8
673,40
€
Coût
des
travaux
TTC :
10
408,08
€
Montant
de
la
subvention
sollicitée
DETR:
3
500,00
€
Et
autorise
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
5/
Point
sur
l’église
L'étude
du
retable
devrait
avoir
lieu
1°
semestre
2022.
Elle
devrait
nous
coûter
2
800
€.
Coût
: 9290
€
HT
Région
: 1
858
€
DRAC
: 4
645
€
6/ Décorations
de
Noël
Dimanche
5 décembre
à
14h
pour
le sapin.
Pour
le village
: Gérard
va
voir
pour
le
prêt
du
tracteur.
7/ Rideau
local
chasse
—
décision
modificative
Monsieur
Store
nous a
fait
un
devis
1 524,49
€.
Le
conseil
autorise
Monsieur
à signer.
8/ Point
sur
les
travaux
du
garage
Il y a eu
une
journée
de
travail jeudi
25
pour
faire
du
ciment.
9/ Point
sur
l'habitat
regroupé
Il faut
redéposer
une
nouvelle
demande
de
subvention
(pour
les
aménagements
paysagers)
e
APS :
avant
la fin
de
l’année
(Noël)
e
APD
: mi
février
et dépôt
du
permis
de
construire
et d’aménager.
e
Début
avril
: consultation
des
entreprises
e
Fin
mai
: on
saura
si nous
pouvons
réaliser
le projet.
e
13
décembre
: RV
avec
les
concessions.
10/
Surveillance
point
de
collecte
ordures
ménagères
Problème
de
dépose
d’ordures
sur
les points
de
collecte.
(table
à repasser,
freins
de
voiture...)
Le
Sictom
suggère
de
mettre
une
caméra
à condition
de
respecter
les
procédures.
Le
conseil
est
d'accord
pour
faire
le nécessaire.
11/
Haïe
foyer
mairie
Haie
du
foyer
: le
conseil
municipal
veut
essayer
de
l’enlever.
M.
Sirven
d’Arbres
et
Paysage
est
passé.
Il
propose
de
couper
au
pied
et
de
replanter
une
haie
champêtre.
Le
devis
s’élève
à
220,60
€.
M.
le
Maire
va
demander
à l’ABF
ses
préconisations. 12/
Intra
Muros
Sandra
présente
l'application
qui
permet
d'informer
les
abonnés.
Elle
attend
plus
de
précisions.
13/
Le
conseil
municipal,
compte-tenu
du
contexte,
décide
de
ne
pas
faire
les
vœux.
14/
Elodie
a préparé
une
liste
pour
le
matériel
à disposition
quand
les
gens
louent
le
foyer.
Il
faut
faire
un
état
des
lieux.
Pour
les
associations,
on
va
montrer
à un
représentant
de
chaque
association
comment
se
servir
de
l’autolaveuse.
Pour
les
particuliers,
on
demande
à
ce
qu’ils
nettoient
la
salle.
S’ils
ne
veulent
pas
faire
le
ménage,
le
service
peut
être
facturé
80€.
Pour
les
associations,
les
placards
seront
ouverts.
Pour
les
particuliers,
mise
à disposition
du
matériel
avec
inventaire.
15/
Maxime
suggère
d’avoir
un
aspirateur
pour
les
feuilles.
Monsieur
le Maire
doit
voir
avec
les
autres
communes
si
quelqu'un
serait
intéressé
pour
un
achat
à plusieurs.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
45.
Vu
par
Nous,
DANIEL
SAINT-GENEZ
, Maire
de
Bernède,
pour
être
affiché
le 7
février
2022
à la porte
de
la
mairie.
Le
Maire
Daniel
SAINT-GENEZ