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Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Bernède.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+29+mars+2016)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté, égalité, fraternité
Département du Gers
Arrondissement de Mirande
Canton Adour Gersoise
Commune de BERNEDE
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 29 mars 2016
L’an deux mille seize, le vingt-neuf du mois de mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de son siège, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel SAINT-GENEZ, Maire.
Convocation : 24 mars 2016
Etaient présents : Gérard LALANNE, Nicole LARRAT, Philippe DESSANS, Sandra DJAFFARDJEE, Maxime DOUMENGE, Ginette DELEUZE, Jean-Bernard DEDEBAN, Patrice LALANNE, Corinne BARROUILLET
Absents :
Excusés :
Ordre du jour :
– Approbation du dernier compte rendu ;
– Demande de subventions avec nouveau plan de financement prévisionnel (N°11) – Paiement d’une dépense d’investissement avant le vote du budget (N°12) – Questions diverses.
Monsieur Gérard LALANNE est nommé secrétaire de séance.
1/ Approbation du dernier compte rendu :
Le conseil municipal approuve le compte rendu du 16 mars 2016.
2/ Demande de subventions avec nouveau plan de financement prévisionnel (N°11) : Monsieur le Maire présente le nouveau plan de financement pour les travaux de réaménagement de la mairie et de la salle des fêtes avec la création des sanitaires pour PMR. Il dit son intention de demander des subventions et présente le plan de financement ci- dessous :
Coût des travaux HT : 385 000 €
TVA : 20 % 77 000 € Coût des travaux TTC : 462 000 €
Subvention Etat : 168 651 €
Subvention Région accessibilité (35 % de 135651) : 58 144 €
Subvention Région Energie (35 % de 174 872.50 €) : 61 205 €
Subvention Département : 20 000 €
Autofinancement : 77000 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte ce nouveau plan de financement et autorise le Maire à demander les subventions.
3/ Paiement d’une dépense d’investissement avant le vote du budget 2016 (N°12) : Monsieur le Maire présente à l’assemblée la facture de la société DECOLUM reçue le 10 mars 2016. Il demande au conseil municipal de bien vouloir prendre en charge cette facture avant le vote du budget. Il faudrait prévoir la somme de 990.10 € au compte 2188. Le conseil municipal délibère et à l’unanimité accepte le paiement de cette facture avant le vote du budget.
4/ Questions diverses :
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 38.
Vu par Nous, Daniel SAINT-GENEZ, Maire de BERNEDE pour être affiché le 04 avril 2016 à la porte de la mairie.
Le Maire,
Daniel SAINT-GENEZ