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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernède.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
République
Française
Liberté,
égalité,
fraternité
Département
du
Gers
Arrondissement
de
Mirande
Canton
Adour
Gersoise
Commune
de
BERNEDE
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Du
29
mars
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
son
siège,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
SAINT-
GENEZ,
Maire.
Convocation
:
21
mars
2022
Etaient
présents
:
Elodie
DARRIAUT,
Jean
Bernard
DEDEBAN,
Ginette
DELEUZE,
Philippe
DESSANS,
Sandra
DJIAFFARDJEE,
Maxime
DOUMENGE,
Benjamin
DUCOURNAU,
Gérard
LALANNE,
Nicole
LARRAT,
Nathalie
PAQUAA,
Daniel
SAINT-GENEZ
Secrétaire
de
séance
:Nicole
LARRAT
Ordre
du
jour :
-
Approbation
du
dernier
compte
rendu
-
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
-
Vote
du
Compte
administratif 2021
-
Affectation
du
résultat
-
Vote
des
taxes
locales
-
Subventions
aux
associations
-
Vote
du
Budget
primitif
-
Tenue
des
bureaux
de
vote
pour
les élections
présidentielles
- _
Questions
diverses
1/
Approbation
du
compte
de
gestion
2021
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
Monsieur
le
trésorier
à
la
clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
le
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
alors
soumis
au
vote
en
même
temps
que
le compte
administratif.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
le
compte
de
gestion
2021,
après
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
2/
Vote
du
Compte
administratif
2021
(le
maire
se
retire)
Investissement
:
Dépenses :
Prévu
:
89
694,38
Réalisé :
58
470,64
Restes
à
réaliser
:
9
750,00
Recettes :
Prévu :
89
694,36
Réalisé
:
43
968,96
Restes
à réaliser
:
3 610,00
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Prévu
:
251
595,62
Réalisé :
95
941,74
Recettes :
Prévu :
251
595,62
Réalisé :
269
813,53 Résultats
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
- 14
501,68
Fonctionnement :
173
871,79
Résultat
global :
159
370,11
Le
CA
est
voté
à l’unanimité
3/
Affectation
des
résultats
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
M.
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif fait
apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
38
281,17
-__
Un
excédent
reporté
de :
135
590,62
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
173
871,79
-
Un
déficit
d'investissement
de :
14
501,68
-
Un
déficit
de
restes
à réaliser
de :
6
140,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
20
641,68
DECIDE
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2021
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2021
: EXCEDENT
:
173
871,79
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
:
20
641,68
RESULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
153
230,11
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DEFICIT
14
501,68
4/DEL29032022
01
Vote
des
taxes
locales
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition
;
Vu
l’article
16
de
la
loi
des
finances
2020;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
Article
1°
: décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à 2021
et
de
les
reconduire
à l'identique
sur
2022
soit
:
Foncier
bâti
=
15,32
%
Taux
départemental
: 33,85
%
e
Nouveau
taux
Taxe
foncière
bâti
: 49,17
%
e
Foncier
non
bâti
=
78,03
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Le
taux
de
référence
communal
de
TFPB
relatif
à
l'année
2022
utilisé
pour
l'application
des
règles
de
lien
est
égal
à
la
somme
des
taux
communal
et
départemental
appliqués
en
2021
sur
le
territoire
de
la
commune
(Art.
1640
G.-1.-1
du
code
général
des
impôts).
Article
2 : charge
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à l'administration
fiscale.
5/
Subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
propose
de
reconduire
les
mêmes
montants
qu’en
2021,
approuvés
à l’unanimité.
ADMR
:
150
ALFA32 :
266
POMPIERS
:
150
CHORALE
:
100
Basket
de
Barcelonne
:
80
Comité
des
fêtes
:
800
APE
Barcelonne :
200
ASPEB
:
300
Cantilène
:
50
Société
de
chasse :
300 5/
Vote
du
budget
primitif
2022
Propositions
:
Investissement
: Dépenses
:
112
542,68
Recettes
:
118
682,68
Fonctionnement
: Dépenses
:
269
505,21
Recettes
:
269
505,21
Le
conseil
municipal
vote
le
budget
primitif 2022
6/
DEL29032022
02
- Dépenses
«
fêtes
et
cérémonies
»
à
imputer
au
compte
6232
Au
vu
du
décret
n°2016-33
du 20
janvier
2016
fixant
la
liste
des pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
l’appui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
par
délibération
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
», conformément
aux
instructions
règlementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
les
dépenses
suivantes
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
» :
-
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies,
tels
que
les
sapins,
les
décorations
de
Noël,
les
dépenses
liées
aux
diverses
manifestations,
les
denrées
et
cocktails
servis
lors
des
cérémonies
officielles
et
inaugurations.
-
Les
fleurs,
bouquets,
médailles
et
présents
offerts
à
l’occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
départs,
récompenses
sportives,
culturelles.
-
Les
frais
de
restauration
des
élus,
des
employés
communaux,
des
bénévoles
liés
aux
actions
communales
ou
à
l’occasion
d'évènements
ponctuels.
Les
frais
d'annonces
et
de
publicité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
L’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
dans
la
limite
des
crédits
repris
au
budget
primitif
de
l’année.
7/
DEL29032022_03-
Avenants
marché
de
maîtrise
d'œuvre
La
commune
de
Bernède
a
lancé
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
un
aménagement
d’une
zone
AU.
Compte
tenu
des
évènements
nationaux
et
internationaux,
il n’est
plus
possible
à ce jour
d’avoir
une
visibilité
sur
le
coût
des
travaux
et
des
matériaux.
Monsieur
le
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
des
avenants
au
marché.
Le
conseil
municipal
autorise
donc
Monsieur
le Maire
à signer
tout
avenant
concernant
l’exécution
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
(suspension,
reprise,
…)
8/
Bureaux
de
vote
10
avril :
8h00
— 10h00
Benjamin
DUCOURNAU
- Jean-Bernard
DEDEBAN
10h00
—
12h00
Philippe
DESSANS
— Elodie
DARRIAUT
12h00
—
14h00
Ginette
DELEUZE
—
Sandra
DJAFFARDIJEE
14h00
—
16h00
Nathalie
PAQUAA
—
Daniel
SAINT-GENEZ
16h00
—
19h00
Gérard
LALANNE
—
Nicole
LARRAT
|
24
avril : 8h00 — 10h00
E
Benjamin
DUCOURNAU
- Daniel SAINT-GENEZ
10h00
—
12h00
Philippe
DESSANS
—
Elodie
DARRIAUT
|12h00
—
14h00
Ginette
DELEUZE
—
Sandra
DJAFFARDIJEE
14h00 — 16h00
Nathalie PAQUAA
— Maxime
DOUMENGE
i
:
16h00
—
19h00
Gérard
LALANNE
—
Nicole
LARRAT
_ Questions
diverses
:
-
Maintenance
alarme
incendie
mairie
et
foyer
Securis
assure
le
contrôle
de
la mairie
mais
pas
du
foyer.
Devis
: Allez
et
Cie
: 384€;
Securis
: 599€
Le
conseil
choisit
ALLEZ
Pour
la mairie :
Allez
: 84€
;
Securis
: 42,75€
Le
conseil
choisit
SECURIS
-
Pour
poser
une
caméra
aux
poubelles
Devis
Allez
: 5002,24
€
Le
conseil
trouve
cher
et ne
donne
pas
suite
pour
l’instant
-
Contact
Société
AXA
Autorisation
de
la mairie
pour
le dépôt
de
flyers
dans
les
boites
aux
lettres
de
la commune
pour
faire
une
proposition
de
complémentaire
santé.
-
Jeudi
31/05
: plantation
de
la
haie
au
niveau
du
foyer
(Gide,
Gérard,
Benjamin)
vers
8h,
8h30.
-
Jean-Bernard
Dedeban
fait
le
compte
rendu
de
l’AG
du
Sictom.
Fermeture
du
site
d'enfouissement
du
Houga
en
2024.
Agrandissement
de
l’incinérateur
de
Toulouse,
d’où
une
hausse
probable
du
coût
de
environ
5€.
-_
Elodie
présente
la
« chasse
aux
œufs
» pour
les
enfants.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures
20.
Vu
par
Nous,
DANIEL
SAINT-GENEZ
, Maire
de
Bernède,
pour
être
affiché
le
30
mai
2022
à
la porte
de
la
mairie.
Le
Maire
Daniel
SAINT-GENEZ