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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 180 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 180 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Union Européenne, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2020-180
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2020 Sommaire
Agence régionale de la santé
R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 (11 pages) Page 3
R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 (10 pages) Page 15
R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 (10 pages) Page 26
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-08-20-001 - Arrêté Préfectoral calamités agricoles sécheresse 2020 (2 pages) Page 37
R02-2020-08-20-002 - Arrêté Préfectoral circonstances exceptionnelles sécheresse 2020 (2
pages) Page 40
SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2020-08-20-003 - arrêté mise en demeure Annexe (2 pages) Page 43
2 Agence régionale de la santé
R02-2020-08-19-002
Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020
Décision n°ARS 2020-039 du 19/08/2020, portant délégations de signature du Directeur Général
de l'ARS au du Secrétariat Général
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE ne © DAgence Régionale de Santé Liberté ....n Égalité Martinique
Fraternité
Décision N° ARS 2020 © Su 19 aout 2020
Portant délégations de signature
du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Au sein du Secrétariat Général
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail:
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences
Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l’ARS de Zone du 18 Janvier 2013;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 4 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Martinique
Fraternité
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le
Préfet et le Directeur Général de l’ARS de la Martinique du 12 Mars 2013;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique ;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Olivier COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique ;
Vu la décision n° 2020 - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision n° ARS - 007 du 19
mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence Régionale de Santé
de la Martinique en l'absence du Dr Jérôme VIGUIER, Directeur Général ;
Vu la décision n° 2020 - 014 du 18 mai 2020 portant nomination de Madame Laetitia
KULIS en qualité de Secrétaire Générale, Membre du COMEX ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 015 du 18 mai 2020 portant nomination de Madame
Adolphine HONGOIS en qualité de Directrice Déléguée aux Ressources Humaines ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 016 du 18 mai 2020 portant nomination de Madame
Muriel GAUZENTE en qualité de Directrice Déléguée aux Ressources Internes et à
l'Administration Générale:
Vu la décision n° ARS 2020 - 024 du 24 juin 2020 portant nomination de Madame
Julie CALVET-COIFFARD en qualité de Directrice Déléguée au Pilotage et à la
Coordination des acteurs ;
Vu la note de service ARS/DRH-2020-3034 du 18 mai 2020 relative à la nouvelle
organisation de l'agence,
Décide :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les décisions et
correspondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de
compétence, à l'exception des matières visées à l’article 2 de la présente décision, à:
Madame Laetitia KULIS, nommée en qualité de Secrétaire Générale, pour ce qui
concerne les décisions et correspondances relatives à la coordination stratégique et
opérationnelle des chantiers transversaux de l'Agence et des ressources internes
déployées au service de ces actions.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 5 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE __—_ e) Agence Régionale de Santé
Egalité Martinique
Fraternité
Délégation de signature est également donnée à :
o Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice Déléguée au Pilotage et à la
Coordination (DDPC), Adjointe à la Secrétaire Générale, pour ce qui concerne
les
décisions et correspondances relatives au pilotage de la stratégie régionale et
de la coordination des acteurs.
o Madame Muriel GAUZENTE, Directrice Déléguée aux Ressources Internes et à
l'Administration Générale (DDRIAG), Adjointe à la Secrétaire Générale, pour
ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à la gestion des
ressources internes et de l’administration générale ;
o Madame Adolphine HONGOIS, Directrice Déléguée aux Ressources Humaines
(DDRH), Adjointe à la Secrétaire Générale, pour ce qui concerne les décisions
et correspondances relatives à la gestion des ressources humaines.
Article 2 :
Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :
o tous les actes administratifs ou décisions de nature à:
- _impacter les relations politiques ou la stratégie de l’ARS ;
- modifier les effectifs de l'ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.
o les correspondances :
- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,
directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son
secrétariat exécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ;
- aux préfets;
- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
- entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci;
- aux autorités judiciaires.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 0S.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 6 E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Libensé e D'Agence Régionale de Santé
Égalité Martinique
Fraternité
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit,
les matières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l’ARS :
- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des
commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique (CSP) et des conférences de territoires ;
- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du CSP.
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives aux
ressources humaines :
- la signature des protocoles d'accord conclus au cours de négociations avec les
représentants du personnel ;
- la signature des contrats de travail ;
- la nomination des fonctionnaires après promotion au choix;
- les décisions d'attribution de primes et de points de compétences :
- la désignation en qualité d'inspecteurs et de contrôleurs.
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives aux
ressources internes et à l'administration générale :
- les baux immobiliers.
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé
publique, à l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale, à l'inspection-
contrôles :
- les interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à
l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
-__l'inhabitabilité d'un ilot ou l'insalubrité d'un logement ;
- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;
- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-
sociaux sous administration provisoire ;
- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de
restructuration, de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins;
- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;
-__ l'ouverture de pharmacies mutualistes ;
- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations,
transfert pour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur
d'établissements de santé et les laboratoires d'analyse ;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 7 Eu
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté @ » Agence Régionale de Santé
Égalité Martinique Fraternité
- la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;
- les décisions du DGARS suite à une inspection où à un contrôle.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée aux intéressées à l'effet de signer les actes
d'ordonnancement des dépenses de l’ARS pour le compte des Budgets, Principal et
Annexe Fond d'intervention Régional (BA-FIR), dans la limite des plafonds prévus à
l'annexe jointe à la présente décision.
Article 4 :
La décision n° ARS 2020 - 20 du 18 mai 2020 portant délégations de signature du
Directeur Général de l’ARS de Martinique au sein du Secrétariat Général est abrogée.
Article 5 :
La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressées et publiées au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le
1 9 AOÛT 2020
Le Directeur Général
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tét : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 8 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020:3f, 2020- Wet 2020- {du 19 aout 2020
BUDGET PRINCIPAL
Montants plafonds
Destinations fibellés Nature do la plèce Ordannatsurs de la délégation de
signature
d'engagement dé dun
marchà ouconvention En cas d'ampèchement ou d'absence du DGARS, Olivier
fortsation d'angag hors marché ou | COUDIN, DGA En l'absænce simultanée du DGARS et du
Toutes destinations Tous libellés convention snntille ou pluriannuelle DGA, Laettis KULIS, Secrétaire Générale En l'absence Pas de plafond
x simuttanés du DGARS, du DGA et da la Secrétaire
a —— Générale. Laurence DELUGE, Directrice de Cabinet. Orire de paiement
autorisation d'engagement découlant d'un |Lestitla KULIS
marché ou convention En css d'absence Adolphine HONGOIS em) mn
autorisation d'engagement hors marché ou |Laatitis KULIS 40 000€ HT
BPI-MS-SPL Masse salariale sous plafond L__convention annuelle ou pluriannuelle CRCRTE
Attestation de service (ai Pas de plafond
Ordre de paierrent Pas de plafond
d'engagement découlant d'un [Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence: Adolphine HONGOIS lon autorisation d'engagement hors marché ou [Laetitia KULIS 40 000€ HT
9P2-MS-HPL Masse salariate hors plafond | _...
Atestation de serdce {ai paper d'at e: Adalphine HONGOIS Pas de plafond
ol msi le ea d'obance: Adolshine HONGOIS no ons Lssiitis KULIS autorisation d'engagemerd découlant d'un . ; marché au convention mt Adolphine HONGOIS ? Muriel Pas de plafond
autonsation d'engegement hors marché ou |Lastitia KULIS 40 000€ HT
convention annuelle ou pluriannuelte
BPI-MS-AUT Autres dépensas de personnel Laetitia KULIS
Attestaton de service fai En cas d'absence: Adolphna HONGONS / Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
Laethia KULES
Crire de paiement En cas d'absence Adolphine HONGOIS / Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
autorisation d'engagement découlant d'un [Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence Muriel GAUZENTE Pos de plofend
autorisation d'engagement hors marché ou |Laetitis KULIS 40 000€ HF
BP4.STRUCT Frais de structure convention annuelle ou pluriannuale Laetitis KULIS Ateststnn de seruce fai [En cas d'absence: Muriel
GAUZENTE Pas de pisiond
Orrtre de paierent Pas de plafond
sutorisalion d'engagement découlant d'un marché où | Pas de plafond
autprisation d'engagement hors marché ou |
BPS-MMOB immobilier | convertion annuelle ou pluriannuelle OENT Atiestaton de serice fai -porpiree MINT Pes de platond
Ordre de paisment En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de platond
En cas d'absence: Muriel GALIZENTE ln) autorisation d'engagement hors marché ou |Laetitia KULIS 40 000€ HT BPE-NFORM Réssaux, tétécommunicaiion et convertion annuelle ou pluriannuelle iformatque
Laetitia KULIS Attestation de service fai Pas de plafond
Ordre da paisment Pas da piatond
autorisation d'engagement découlant d'un |Alain BLATEALI Pas de plafond
marché ou convention En cas d'absence: Muriel GAUZENTE / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
. {Lnetitia KULIS
f tion d'engay hors marché ou Kiai
convention annuelle ou plurisrnuelle BLATEAU Dee HT BP7-SANTE Santé publique hors FIR Laethla KUL!S
Attestati TT Alain BLATEAU rois ta En cas d'absence: Muriel GAUZENTE / Marie-Françoise on
JEMONIDE / Nathalia OUCLOVEL-PAME
Laetitia KULIS
: Alain BLATEAU
Ordre de paiement En cas d'absence: Muriel GAUZENTE / Marie-Françoise ohne smonis EMON(DE / Nathaka OUCLOVEL-PAME
Pas de plafond
. Laetitia KULIS
nn on mate ot lEabien LALEU 40 000€ HT BPB-MEDSOC st ; “
BPS-HAB! tre ets Laeitis KULIS
Attestation de serdce fa Fablen LALEU Pas de plsfond
Orüra da paisment Pas da plafond
artés
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 9 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-34, 2020-L0et 2020-U du 19 aout 2020
BUDGET ANNEXE - Fonds d'Intorvention Régional {FIR)
Montants
Destinations Ibeltés Nature de la pièce Ordonnateurs de !a délégation de
signature
Enveloppe de Enveloppe
Fonctionnement d'intervention
my dé dun
Een = En cas d'empéch ou du DGARS, Giiner COUDIN, DGA, En auiorsabon d'engagement hors marc l'absence simattanés du DOARS el du DGA, Laelrtia KULIS. Secrétare Tautas duetlnelions Tous lIbailés D convertion annusie ou pluriannuel _} Générale. En r'atsence simultanée du DGARS, du DGA et de Le Secrétaire Pan de plafond Attestation de service fsh Générale. Leurerce DELUGE Drectiice de Cabinet
Orcteda parement
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
Lsotitis KULIS d'ergey découlant dun Laetitia KULIS
marché ou convention En ere A |En cas d'abaerce: Jui CALVET-COIFFARD Pen da plafond sutorissbon d'engagement hors Mmerché ou Laetitis KULIS Lastitla KULIS 40 506€ HT D de ln |Toute acton visant à emlicrer Convenhon annuels ou Hlurlannuelle Mission 5 rebord |
Laetitia KULIS | KUUS
oi des besoins des Laagers Atisstalion de service fai En casce.Muriel €nces d'absence. Mis CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Laotitia HUUS
i : Laetitia KULIS Orcte de paiement Encre Mure En eus erat &: Suis CAL VET.COIFFARD Pas de plafond
BA MELICO-SOCLAL
_— __ Laetitia KULIS Fabien LALEU
= En cos d'absence: Muriel Entss d'absence Audrey LEGALL / Faune Pas de pistond Turché OU Convention GAUZENTE NEHAL
Destinations de la : autorisation d'angegement hors marché ou Loeltila KULIS Fabien LALEU mission 1.5 01 missions| |Achons de pere des convention annuelle ou pluriannuelle TL
de niveau 3 del d u Laetilia KULS Fabien LALEU correspondantes de la parie d'auianomie Altesishon de service tait En cas d'absence: Muriel Ences d'absence Auÿey LEGALL / Fatihs Pas de plafond
GAUZENTE NEHAL
Lseïfiis AUDI
Ordre de paisrnent En cas d'absence. Muriel Audrey LEGALL / Fathe Pan de plafond PL AL
; Laetitia KULIS autorisation d'engagement décoder dun
En cas d'absence. Muriel Avcrey LEGALL 7 Fais Pas de plafond Marché où conveniion GAUZENTÉ
auiortsalon d'engagement hors MarchéDU Lestitia KUUS
mission 1.7 a misaione |__ convention annusie ou purisnauale 49 000€ HT de niveau 3 Autres Mission 1 Médico- Social Laotitia KULIS cotieuponcis AleStation de service fai En cas Sabeenca Muriel |Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond AUZE
Lsstitis KULIS
Orire de parement En cas d'atserce. Muriel Auray LEGALL / Fetiha Pos de plafond
QAUZE
; Laethis KULIS Fablen LALEU
non péter conne do Encse d'absence. Ms |Encas d'absence Aucsey LEGAL / Faiha Pas de plalond GAUZENTE NEHAL
Destinations de la Actions visant à améliorer La | eutorisation d'engagement hors marché ou Laatitis KULIS Fabian LALEU 40 000€ HT
mission 2-4 el missions | qualité etie sécurrié den soins Convention annuelle ou plurlannulle
ds niveau à et des prises an charge de Tse [Fabten CALEU
conespondantes l'offre médicosocisie Atlesiation de nervice tan Encas d'abterce Murbai Encesd'absence Auctrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
AAUZENTE
Laetiils KULI5
Dvere de parent En cas d'absence: Muriel Audrey LEGALL / Fatins Pas de plafond
GAUZENTE .
Laetttis KULIS
autorisation d'engagementdécoulantaun En ces d'abeence: Murie Axtey LEGALL: Faiha Pas de plafond marché ou convention GAUZENTE
æutonsston d'engagement hors Marché ou Laatitia KULIS 40 000€ HT
convention annusle où piuriannuelle
Cesunston - MI2-7-3 DAC + MAIA Laetitia KULI3
Aisslation de service fa En cas d'absence: Muriel En cas d'absence Audrey LEGALL / Fatina Pas de plafond
GAUZENTE NEHAL
Laetitia KULIS Fabien LALEL Crore de paisment Entas d'absence. Muriel En ces d'atsence Audrey LEGALL / Fatihe Pas de plafond
GAUZENTE INEHAL
Lastitis KULIS FablanLALEU
sutonsallon d'ergpgement découlant dun En ces d'abeence. Muriel Audrey LEGALL / Fans Pa6 de plaïond mMstché ou conveniion GAUZENTE
auionsaton d'éngegement hors marché Ou Laatitis KULI3 40 000€ HT
Autres Mission 2 Médico= Cotvention annuelle où piuriannusile Destination + MI2-9 ñ Laetitia KULIS Fabien LALEU
Aîtesiation de service fait En ces d'absence: Muriel Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatha Pas de pisfond
NEHAL
Laetitia KULIS
Orors de paiement En cas d'absence: Muriel Encasdatsence Auxtrey LEGALL / Fatha Pas da plafond
DAUZE! NE
. Laetitia KULIS autortsalion
d'engagement découlant d'un ” , marché ou convention En cas d'abeerce: Munel Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
. autorisation d'engagement hors Marché Gui Laetitia KULIS
ñDenretons dele Efficience denatructs es convention annuelle ou phriannuellæ nn re ! RE édico-aucisies a amélioration Lssitita KULIS Fablen LALEU
correspondantes des condiions de travad Attestation de servics fait En cas d'atserce Muriel Audrey LEGALL / Faths Pas de plafond
GAUZENTE
Laethls KULIS
Ordre de pasmert En cas d'absence: Muriel Éncss d'absence Audrey LEGALL ; Fate Pas de plafond
GAUZENTE
tastkla KULIS Fabien LALEL
pro bd ue sesDC En css d'absence: Muriel Encas d'absence Audrey LEGALL 1 Fatihe Pas de plaïond S GAUZENTE
autotrsstion d'engegemerd hors marché Ou Lostitia HULISS 40 000€ HT
Autres Missions4 convention annuels ou pluriannuel
médao-s0cisiee Laotitia HUUS Atissiahon de service init Entsas d'absence. Muriel Audey LEGALL / Fatins Pas de piefond
GAUZENTE
Lastitis KULIS
Ortre da pement En cas d'atserce: Muriei En cas d'ebéerce Auxkey LEGALL / Faths Pas de plafond
QGAUZENTE NEMAL
Laethls KULIS Alain BLATEAU
AADHSAION pie naar Ces En cas d'absence: Muriel Encas d'ansences Mans-Françoin Pas de platond depd régonsi et Marc — GAUZENTE EMOMDE / Nathalie OUCLOVEL-PAME Detinations de la de soulren d : jomaine ce a ernr marche Lsetilia KUUS Alsin GLATEAU 49 090€ HT mission 1:1 @4 missions |la prévention et de l'obeervation|—229%ention annualls ou pturiannuete — de niveëu 3 en santé, de l'évaluation des Léetitia KULIR Alain BLATEAU . de santé et de ls Alteetstion de service fart En tas d'absence. Muriel Encas d'absences Mane-Françoise Pan de plafond
diffusion des bonnespratiques GAUZENTE EMONIDE / Nathalis DUCI OVEL-PAME
Lastitia HULIS Alain BLATEAU Orcre de paiement En cas d'absence: Muriel Encas d'ebesrces Marie-Françoise Pas de plafond
QGAUZENTE ÉMONIDE ? Nathalie DUCI OVEL-PAME
PRET:
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 10 aAotisel FPT _ Laetills CE Lune KUUIS pre bus de non fee : n cas d'absence. ncess d'atrerce 1e ET: us marché Ou convention GAUZENTE COIFFARO
autorisation d'engsgemert hors marché où Laethla KULIS Lastitls KULUIS 40 000€ HT
DL convention srruelle ou pluriannuelte — Destinanon MI1-1.1 | "2107 de pilotage de La santé Lastitis HULIS Laotitla KUUS publique Attestation de service fait Encas d'absence Muris JEncas d'abeerce Julie CALVET- Pas de plafond
GAUZENTE COIFFARD
Laetitia KUUIS Lastitia KULIS Ordre de paiement En cas d'absence: Muriel En cas d'abeencs Juiis CALVET- Pas de plafond
GAUZENTE COIFFARD
gi Li En deu.ne En cas Cabane Julie CALVET. Pan de plafond tél . Css LH ncasde L 1 - an toto ten GAUZENTE COIFFARD men erepenerehors marché OÙ Lostitis HULIS Lsathis KULIS A0 GO0E HT
Destination- Mr3.1.4 | Evaluation srptites. éivdes Laetitia RUDS Laattis KUUIS Atlestation de service fa Entas d'absence: Muriel Ences d'absence is CALVET- Pas de plafond
GAUZENTE COIFFARO
Lastitis KUUS Laetitia KULIS
Crore de paierert Encas d'absence Muriel Encas d'absence Julie CALVET: Pas de platond
GAUZENTE
d' découlart d'un Lastitis KULIS
marché ou convention En eenMirtes Pac de plafond
autorisation d'engegement hors marché ou Laatitia KULIS Alain BLATEAU
nn ee Actions en mauèrs de convertion snruelle ou pluriannuefle _— _— 40 000€ HT ones | Promouon et équcabion à 1a Laetitle KULIS Alain BLATEAU correspondantes zardé Attestation de service fait Pas de plafond
Ordre de parement Pas de pleiond
xs écoutent cum | eneaateerce Mure lencas absence ju CALVET Pas de piston nn: css de 1 À ncss L ] . .. MArEHé Ou CONPERN OAUZENTE COIFFARO autorisauon d'engagement hors Marché ou Laetitia KULIS Lsethls KULIS 40 000€ HT Cancers: kructus ee assurent la convention ennvelle ou pluriannulle Dezunation - MI1:2-9 gestion des dépistoges Leslitls HULIS Luetitls KULIS organisés des Cancers Atiselation de service fai En cas d'absence. Muriel Ences d'absence Julie CALVET- Pas de plafond
GAUZENTE COIFFARO Loslttis HULIS Laatitis KULIS
Orcrs de paiement En cas d'absence: Muriel En css d'absence Julie CALVET- Pas de plafond
GAUZENTE COtFFARD
= an | cross tare |Eness dabeerce - use CALVET Pes de plafond mn: ces d'absence. cas d'a ie Ê LL marchéoù convention GAUZE COIFFARD sutorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS Lesttiia KULIS 40 000€ HT | Cancers: financement des convention arrueñe ou piurisnnuelle Destination - MI1-2-10 autres scuvtés Laetkia KULUS Lostiila KUUS Aftestalon de service lait Ences d'absence. Muriel |Enrcasd'abeencs Juie CALVET- Pss de plafond GAUZENTE COIFFARD Laetitia KULIS Laettils KULIS
Ordre de paiement En cas d'absence: Muriel Encas d'abserce tie CALVET- Pas de plafond
GAUZENTE COIFFARO d' , dant d'un Laetitia KULIS marché où convention En cnrs.Muriel Audrgy LEGALL 2 Fétihà Pas dé pléfond
autortsalon d'engagement hors marché Ou Lsetttls KULI3 40 000€ HT
convention annuelleou pluriannssile _
Destination - M11-2:12 | Promotion de ie santé mentale Lastitis KULIS
Atléslaton de service fa:t Ences d'abserce. Muriel Audrey LEGALL / Fatihs Pes de plafond
SAUZENTE
Leetitls KULIS
Ordre de paiement Eh cas d'absence: Muriel Audrey LEGALL 1 Fatiha Pau da plafond
GAUZENTE
Laetitia KULIS Laetitia KULIS
get lo es Sacs seCE En cas d'absence: Muriel En cas d'absence Julie CALVET: Pas de pisiond COIFFARD
sutorrsation d'engagement hors Marché Ou Laetitia KULIS Lostitis KULIS 40 GOOC HT
convention snrusis OÙ Diutièrnuele
Destination - MI1:2:22 | Pécinataiié et pattes enfance Laetitia KULIS Laotitia KULIS
Attestation de service last En cas d'absence: Muriel Entss d'absence Jia CALVET- Pas de pletond
AUZENTE COIFFARC
Laatitia KULIS Lsethtis KULIS
Ordre de parement En cas d'absence: Mur Encas d'absence Julie CALVET- Pas de plafond
GAUZENTE COIFFARO
. . Leseuts KULS Fatxen LALEU
mai Li q-maalle-ccomss ho En cas dance:Muriel Audrey LEGALL / Fatihe Pas de plafond
autorisation d'engegament OS MAERÉ Ou Lasthts CTI: 40 000€ HT : Prise en charge du convention annuelle cu plurianruste Destination - M11-2.32 paychotraumatiame Laetila HUUS Fabien LALEU Arisalation de service 184 En cas d'absence: Muriel Encas d'absence Audrey LEGALL / Fauhs Pas de plafond GAUZENTE
Lseliiis KULIS Fabien LALEU
COrcre de paiement En cas d'atserce. Muriei En cas d'absence Audrey LEGALL / Fatha Pos de plafond
G NTE
Li. . Losihis KHULIS
ns APR découlard Sun En cas d'absence ur Pau de plafond
; autorisation d'ergagement hors marché ou Laetitia KULIS
pen a Actions destinées à assurer tn convention annuelle ou plurianraseite 40 C00E HT de niveau il ? dépritage o! le disgnoslk de Laetitia KULIS nr Hs maladies transmisabies Altestation de service fait En cas d'absence: Muriel Pas de plafond
GAUZÉNTE
Luoitils KULIS
Orure de paiement En cas d'absence: Muriel Pas de pletond GAUZENTE EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Puanréms
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 11 taetitia KULIS lon d découlant dun
mn. En css d'abeenca: Muriel Ps da plafond marché Ou convention GAUZENTE
Actona mises en oeuvre dans | Eine parts Eurionrale — SA NOUS 40 000€ HT . le cadre de la prévention où ge |—
Lasttiia KULIS
Ordre de parement En cas d'absence: Muriel Pas de plafond GAUZENTE
. TT
op Conont me C Ences dabomes Mie Pas de plafond marché où convention GAUZENTE autor:salion d'engagement hors Marché ou Lsetila KULIS Alain ALATEAU 40 000€ HT convention annuslle ou pfuriannuells _ . : Laetttls KULIS Alain BLATEAU Dastnstion- MI1.4 | Autres Masiont Préveruon Attestation de service lait En cas d'absence: Muni |Encas d'ateence Marie-Françoise Pas de platond GAUZENTE EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Laetlila KULIS Nain BLATEAU
Oross de paiement En css absence. Muriel Encas d'absence Marie-Françoise Pas de plafond
GAUZENTE EMONIDE / Nethalig DUCLOVEL-PAME
4 découlant d'un Lsetitia KULIS Alain BLATEAU
marché ou corrvrentt En cas d'absence: Muriel lEncas d'absence Marie-Françoise Pss de pisfont GAUZENTE EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
auiortsation d'engagement hors marché ou Lastitis KULIS Alain BLATEAU 40 000C HT Destination - M1-8 CoviD-18 | convention anrwale ou pluriannualle PTE) Lastitis
Attestation de service fait Ên cas d'absence. Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
Lavthia KULIS
Orce de paiement En cas d'absence: Muriel Ën cas d'absence kars-Françoise Pas de plafond
GAUZENTE EMONIDE / Nathatie DUCLOVEL-FAME
GA SANMTARE
jon d découlant dun Lootitis KULIS Fablen LALEU pl . En cas d'absence. Muriel En css d'absence Audrey LEGALL ! Fatiha Pas de platond
CC GAUZENTE NEHAL . sutorrasion d'engagement hors Marché ou Laatitia KULIS Foblen LALEU
Destinations de le Déveicppement des parcours convention annuaite Ou phuriennueile 49 000€ HP mission 2-1 es mussions de niveau 3 nine Laetitia KULIS Feblen LALEU corremondiemes Aresistion de service fart En cas d'absence: Muriel Encss d'absence Axe LEGALL / Fetina Pas de pisiand GAUZENTE NEHAL
Laetitia KUUS Fabien LALEU Cross de parerrentt En ces d'atsence. Munel Encas d'absence Aucey LEGALL / Fatiha Pas de platond
GAUZENTE NEHAL
Laatitia KULIS d'engag découlant d'un . Lestitis KULIS
marché où convertion En SMOAUZENTEMurl 5; cas d'absence: Juiie CALVET.COIFFARD orme sutonsa ton d'engagenert hors marché où Lootttis HULIS Laatitis KULIS as ace HT corventon annuelle cu pluriannuelle
Desunaton - MI2-1-1 Tékémédecine Loelila KULUIS Laetitia KULIS
Altestation de nervice tait En cas d'atsance: Muriel [En cas d'a : Aie CALVET-COIFFARD Pac de plafond
GAUZENTE
Laeitis KULIS Laetitia KULIS
DER de peser Encas d'absence Mu LE d'atagnce: Aie CALVET-COIFFARD doom ton GAUZENTE
Laetitia KULI3 auicrisation d'engagement découlant d'un u Loatitia KULIS
marché Ou convertion En nr reMural En cas d'absence: Julie CAL VET-COIFFARD ro autos UON d'engsgement hot marché Où Laetitia KULIS Lastitia KUUIS ab 000C HT Téiémédecine - convention annuelle ou pturiannuslle _—
Destination + 102.1.2 pe Péri ions aricis 34 Laetitia KULIS KUUS A4- act i : Lootitia L acise (protégé) Atteslmion de service fait En OUTENTEMuriei En cas dat a. Julie CALVET-COIFFARD Pas de plsiont
Lsetitls KULIS ; Er Laotitia AULIS
Greta de paiement ER M [En cas d'absence ue CALVET-COIFFARD| P#8 de plafond Laetitia KULS d'angag découiart d'un " Laatitis KULIS marché OÙ Corrrention En Are Mural |E cas d'absence: Juiia CALVET-COIFFARD Le ons autorisation d'engagement hors marché Du Lastitls KULIS Luetitia KULIS 40 000€ HT Télémédecine = convertion annuelle où piurisnnuelle
Destination = MI2+t.3 expérimentation article 36 Laetitia KULIS «uUIS F: 14 {pret : Mur Laetitie LFSS 2014 {protégé} Atisststori de service fai En 29 Saber, Mur En cas d' : Jutie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Leeitia KULIS | eo Luotitia KULIS
Ordres de paiement En cua d'absence: Muriel En cas d' Juie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
GAUZENTE
Lasttis KULIS
di ) d'un . : LaatHis KULI3
marché ou convention En ere _ En ces d'absence. Julie CALVET-COIFFAAD Pas de plafond autorisation d'engagement hors Marché ou Lastitis KULIS Laatitls KULIS 40 000€ HT Services numériquesd'appui à |—<21vention annales ou pluriannusile Destination « M12:1:11 la coordination poiyvaiente | Laetitia KULIS | Laetitls KUUIS Atiestabon de service fait En AresMuriel En cas dr «: ke CALVET.COIFFARD Pas de pisfond
Leetris KULIS
: , Laetitis KULIS Ordre de parement En cas d'absence: Muriel (En cas d'absence: Jutie CALVÉT-COIFFARD Pau de plafond
GAUZENTE
Lsetiia KULIS
autorisation d'engagement découtant d'un Laetitia KULIS
marché ou convention EnNyrT--SS En ces d'absence: Juiie CALVET.COIFFARD Pa de plalond
autortsation d'angagemen hors marché où Lsatitia KULIS Leatitia KULIS AD GOGE HT
convention anruélle ou plurianrassiie
Destinsuon = M12:1:14 Organisations irovanies Lasittis KULIS Lastitia KUUIS
Atisstation de service lait En cas d'absence: Muriel En ces d'et €: Aie CALVET-COIFFARD Pas de pisfond
GAUZENTE
Lastitis KULIS : _ Lsstitia KULIS
Orire de paiement En PT ts En cas d'absence. Julie CALVET-COIFÉARD Pas de pisiond
Loëetitls KULIS auiprisauon d'engagement découlant d'un Lostitia KULUS
marché ou convention En aenTe [En cas d'absence: Aie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Destinations de ln snnseNer d'engagemers dDsE Marche QU Laatitia KULIS Lasttiia XULIS 40 000€ HT
mission 2-2 et missions | Réseaux de serté mertionnés |——S2Itention snnusle où phrianruale Ti de niveau 3 au L.632t-1 ; u Lostilla KULIS correspondantes Aasiaban ca service lost En FOAUENTE [En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD cons
Lestttis KUUIS | fn Laoittia KULIS
Ce ee = otPEUTMundi [En cas d'absence: Juie CALVET-COIFFARD ns = FRE Laetitia KUUS [Fabien LALEU marché eu convertion En nn rene Muriel Encas d'ebsence Audrey LEGAL / Fatha Pas de plafond
Destinations deie | Actions visant à améliorer ia | 4ntH0n d'engegenant Port marché ou Lsatitia KUUIS Fabien LALEU 40 000€ HT mission 2-3 et missions | qualiié et la nécuriié des soira |—<2nventien ennvelte ou puriannuele RCE QUE de nveau 3 C nsrge LALEU her aan spanish Attestation de service fait En css d'ebserce: Encas d'absence Audrey LEGALL / Faith Pas de platond
GAUZENTE
Laetitia KULIS Fatten LALEU
Ordre da paisment En cas d'absence: kturial Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
GAUZENTE NEHAL
LOZr 1]
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 12 eu Laelitia KULIS Fabien LALEU
a découlant dun En caa d'ataence. Muriel E cas d'absence Auvey LEGALL | Fans Pas de pistond marc GAUZENTE NEHAL autortsaiion d'engegement hors marché ou Laetitia KULIS EE LALEU : Vers ad pi Actions favorisant un exercice convention annuelle ou pluriarnuelte 40 0000 HT neee ! 3 FlurkdisciglinaireÀ regroupé Lestitla KULIS Fabien LALEU corespondentes des professionnels de santé Altestation de service fait En cas d'absence: Muriel Encasdabserce Audrey LEGALL / Faute Pas de plafond GAUZENTE Luetitla KULIS
Ordre de parerriert En ces d'absence: Muriel Pau de plafond
GAUZENTE
à Laetitia KULIS M ADTASON d'angegement découlant Eur En cas d'atsarce: Mur Pan de plafond
sionsaLEN d'engagement hors marché ou Lostitia KULIS FETE Actions des contes périnsiaux Corvention annuelle ou piisiannuelle
Dssination - MI2.8 de procrnité mentionnés à Lsatitia KULIS
l'article R$123-50 Attestation de service fait En tss d'absence: Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
Lastttia HULIS
Orge de parement En cas d'absence. Muriel En cas d'absence Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
GAUZENTE NEHAL ; Lastitis KULIS autorisation d'engagement découlant d'un : Laetitia KULIS
marché où convention ... OAUANTE + JEn cas d'absence: Juie CALVET-COIFFARD Pas de plafond Deétinations de ln Dispostts appui à la autsisaUon d'engegement Pors marché ou Ladtitia KULIS Laotitis XULIS 40 000€ HT mission 2.7 et missions| coordination da parcours ge |—
Laetitia KUUIS Lsettils KULIS Orttre de paiement En can d'absence: Muriel : Pas de plstond UZENTE : Jura CALVET-COIFFARO
d' à d'un _ Laatitia ue, ES j Cas d'absence. el | as end marché où convention GAUZENTE N Julie CALVET-COIFFARO
autrisation d'engagement hors marché ou Lsatitls KULIS convention ile ou pluriennuelt Laetitia KULIS 40 0ùo€ HT
natron + MI2-8 Autres Miss nila:re Dest lssion 2 (santaire) Laetitia KULIS mer
Allestation de service fait En cas d'absence: Muriel En ces d'a «: Mis CALVET.-COIFFARD Pan de platond
SENTE 1 Aucrey LEGAL
Orre de paiement En cas d'absence: Muriel En ces dat a ue CALVET-COIFFARD Pan de platond
GAUZENTE 1 Au
” Lastitia KULIS
autorisation d'engagement découlant d'un TT . fé ou convention En ere. Liuriel Aude LEGALL ; Fatiha Pss de pisfond
à Rémunérations forfartares | autorisation d'engagement hors marché ou Lastiiia KULIS
.Dune versées en application de convention anruals où plurianraaile sushi sn" ; 3 Farticie R.5315-4 aux médecins Laotitis HULIS correspondaries qui participent à la permanence Artesisiion de service lait En cas d'ateerce: Mure Astrey LEGALL / Fatiha Pas de plaiond
des soins GAUZE
Loatitis KULIS
Ordre da paiement En cas d'absence: Muriel En ces d'absence Audrey LEGALL / Fauha Pas de plafond
GAUZENTE
d d'un Losthtis KULUS hé ou convention En mme Muriel En cas dabsence Autrey LEGALL / Fatina Pos de plafond
Sn autotisabon d'engagement hors Marché Ou Laetitia KULIS FA mission 3-2 et missions | Actions musons médcsies de L——<%0renton annuelle ou piurianrueile — de niveau 3 uerde Laetitia KULIS correspondantes Atastabon de service 124 En cas d'absence: Kuriel Audtey LEGALL / Fatiha Pss de pisiond GAUZENTE
Lastitia KULIS
Orore de paiement En ces d'absence: Muriel Audrey LEGALL ; Fatha Pas de plafond
GAUZENTE
tsetitis KULIS
MApaten dengagement écoutant un À En can d'absence: Mur Audrey LEGALL / Fauhs Pas de plafond GAUZENTE
Permenerce des soins en nr hors marché Losthis KULIS Destinations de !e étstissement ds 1art4 ‘engagement hors marché ou u 40 000€ HT mission 3-3 ol missions mentonnée au 1° de L_ convention annuelle ou phuriannusate de niveau 3 l'artciel.0112-1, conformément Lseullle AUUS ‘ conespondentes eux dispstions ce l'aricie Atlesimion de sérvics fait Encas d'absence Muri |Erncas d'absence Audrey LEGALL / Fatina Pas de plafond R 6112-28 GAUZENTE Lsotitis KULIS
Orors de paiement En cas d'absence. Muriel En cas d'atsence Audrey LEGALL / Fatha Pas de plafond
GAUZENTE
. Losthis HULI
her 2)fstissets#4 un En TTMuriel En css d'atéerce Audrey LEGALL / Fetihe Pas de platond
autorisation d'éngegement hors marché Ou Laetitia KULIS 40 CO0E HT
Destinations de 1a Actions favorisant une L_— convention annusie ou plurisnnuelle mission 3-4 ei missions malleure répartition Lsetitls KULIS
da veau à géographique des Attestation de pervice fan En cas d'absence: Liuriei Aubey LEGALL / Fetihs Pas de piatond
px prof voisde santé GAUZENTE
Lsatttis KULIS Fabien LALEU Orctre de parement En cas d'ebsence: Muriel Encas d'absence Aucey LEGALL / Faiha Pas de plafond
GAUZENTE NEHAL
. Lastitia KULIS Alain BLATEAU
RAR UN À En eus d'absence Mural |Encas d'atuerce Nathaiie DUCLOVEL- Pas de plafond GAUZENTE PAME / Marie-Françoise EMONIDE
autorttalon d'engagement hors marché pu Loutitis KULIS Alain SLATEAU 49 000€ HT
snstion - Mi E ices regroupés en centres convarion annuels ou piuriannuelle
? de santé tastitia KULIS Alain GLATEAU Attesiation de service fait En css d'absence: Muriel En ces d'atsence Nathalis DUCLOVEL- Pas da plafond
GAUZENTÉE PAME ! Maris-Françoss CMONIDE
Laetitia KULS
Ordre de paiement En cas d'absence: Muriel Pes de plafond
AUZENTE
. écoul Lastitls KULIS
ir pépins run En cas d'atence. Muriel Pes de pisfond GAUZENTE
autorisation d'engagement hors marché où Lsstitls KULIS 40 O0 HT
convention annudlle ou plurisnnusie
Destinalion - 135$ Autes Mission] Ssndare Lostitis KULIS
Attestation de pervice fait En cas d'absence: Muriet Pss de plafond
GAUZENTE
Lsstitis KULIS
Orore de paiement En SAUTeNTE Muriei En cas d'at «: Julie CALVET-COIFFARD Pss de plafond
# Auorey LEGALL
CORP
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 13 Laetitls KULIS Fablen LALEU d'engag écoulant dun .
té où En erMuriel Encss absence Aube LEGALL J Fauha Pas de plafond
Frais de corse, de plotage et | autorisation d'engagement hors marché où Laslilla KULIS Fabian LALEU miDen . d'accompagnement de l& miss £onventon anruele où plurisnnuslle LS
mede PRE . L'an oeuvre des actions visant à Lsatilla KULIS Fabisn LALEU
élicter ta part des Atlestation de nervice far Encas d'absence: Muriel Encas d'atssnce Audrey LEGALL / Fatha Pac de pielond rites atructures sante es GAUZENTÉ N
Laelilia KUUS Fabien LALEU
Orcre de pmiemert En cas d'ahserce Muriel Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatihs Pas de plsfond
GAUZENTE
Luellils KULIS autorisation d'engagement découtant d'un x Laetitia KULIS
marché OÙ convention Era en AM En cas d'abeence: ie CALVET-COIFFARO| 28 5e plafond Frais de consed, de pilotage st | autortsation d'engagement hors marché ou Laatitla KULIS Laetitis KULIS 40 000€ HT CI ds la mise converdion annule Oupturisnnuels
Destination + Mid-1-t | en œuvre des actions visant à Laatitis KULIS Lasthia KULIS
améliore la performance des Attestation de service fait En cas d'absence: Muriel . Pan de piatond structures saritanes GAUZENTE En cas d'ebsence. Julie CALVET-COIFFARD
Laetitia KULIS
OQrtre de paiemen En cas d'absence: Mural rpm Jutie CALVET-COIFÉARD Pas de plsfond GAUZENTE . Laetitia HULIS
aulorisalion d'engegement découlant d'un ” Laatitla KULIS
marché ou convertion EcardsManet En casd'abgerce: Juie CALVET-COIFFARD| P#5 de plafond
autorisation d'engagement hors march ou Lsatitla KULIS Laetitia KULIS 40 000€ HT | Autres projets d'emélicration de convention snuelle ou piutisnnuske
Cesunation : MI4:1.8 gepetormance Luethtis KULIS Lsotitis KULIS
AtteeLalion de service lat En ces d'absence: Muriel : Pas de plafond GAUZENTE En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARD
Laetitis KULIS | ne Lastitla
KULIS
Orure de paiement En ereMurisl En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARD AL
Laetitia KULIS Fsblen LALEU
mAorsahon d'égegenent découlant QU | Encss anmence Mure |Encas d'atsence Audrey LEGALL / Fatiha Pan de plafond marché ou convention GAUZENTE
Le) de d'engagement hors MmSrché ou Lselitia KULIS 000€
miDeer de 8 d'adeptalonelde tonvention annuelle cu piurisnrwuslle es “a ni us restructur
sion des Laetitia HULIS
établissements ou de leurs Ariestslon de service fa Encas d'atserce. Muriel Audrey LEGALL / Faths Pas ds plafond
D'oupements GAUZENTE
Lastilla KULI
Orre de paiement En cas d'atsence: Muriel Audrey LEGALL / Fsths Pas de plalond
GAUZENTE
|
Lsathis KULIS
autorisation d'engagement découlant d'un ° . marend Ou corvention En re eeMuriel . Julie CAL VET-COIFFARO Pas de plafond
L
Actons permettant la auiorealion d'engegernent hors marché ou Laatitia KULIS A0 000E HT
mutualisation tes moyens de seen
-Mi43 Î ré des
onto is or lin it De serve la En re ua : Julie CALVET-COIFFARD nine éme)
Lastitia KULIS
Ordre de parement En cas d'absence: Muriel apumheres dll Jus CALVET-COIFFARD Pas de plafond
CRUEENtE l Audrey LEGALL
: Laetitis KULIS Fablen LALEU
ner pol ln Encas d'absence: Mur |[Encas d'absence Audrey LEGALL / Fsthe Pas de plafond En GAUZENTE NEHAL
. Lestitis KULI3
Destnabons de la ane ot marhé u | En cas d'abeence: Mumei |#bien LALEU 40 000€ HT rrussion 4-4 at missions| Contrats locaux d'amélioration es TC GAUZENTE
de riveau 3 des condiions de travail Laetitia KULIS
correspondantes Attestalon de service fait Én cas d'absence: Mur Auvdsoy LEGALL / Fatiha Pas de plalond GAUZENTE
Laetitia KULIS
Orüre de paiement En tas d'absence: Muriel Audr#y LEGALL / Fabia Pas de pisiond
GAUZENTE
Lastitia KULIS autensalhon d'efgegement découlant d'un
: ) hé ou jon En eeMural Audrey LEGALL / Fauha Pas de plafond
Actions visant à l'effics 'engag hors marché ou Lsettils KULIS 40 000€ HT
dans les structures saniiares convention annuelle Ou plurunnusile
Destination : MI4-5 spécialement en gestion Laetitia KULIS
Prévisionnetis des rrètiers: Ariesiaton de service fai En ces d'atsence. Mur Audrey LEGALL / Faure Pan da plafond emphxsei compétences SAUZENTE
Lsstiila KULIS
Orcre de paiement En Cas d'absence. Muriei Encas absence Autrey LEGALL / Faune Pas de plafond
GAUZENTE
”
Lsetfiis KULIS
autorisation d'ergyagement découlant d'un Aides incividunies, . hé ou converti En erMuriel Audey LEGALL ? Fatha Pas de plafond
;Puhau-oapinnè sutorisation d'engagement hors marché où Laetitia KUUS AU O0SC HT _. favoriser ls mobäté el convention annuels ou plurianruele
Destination - Mi48 l'adaptation des personnels deg Lsethtia KULIS structures engagées dans des Aîtsatalon de service (it En cas d'absence: Muriel Audrey LEGAL / Fatiha Pas ds plafond ane : " GAUZENTE
| derestructuralion Laetitia KULIS Orte de paisrient En cas d'absence. kturiel Autrey LEGAL : Fete Pas de plafond GAUZENTE
Laetitia KULIS
Un En cas d'absence. Munel Audrey LEGALL ; Fatha Pas de plafond DNERe ou conan GAUZENTE
autortEe lon d'engegemert hors March Où Laetitia KULIS 40 00€ HT
corrvention annuelle où pluriannusle
Destination - MI4-8 Autres Missioné Sanitaire Laetitia KULIS
Atiasiation de bervice fan Ences d'absence. Munel Audrey LEGALL : Fauhs Pea da plafond
GAUZENTE
Lastitia KULIS
Orore de paiement e Audrey LEGALL : Fauha Paa da plafond En ess d'atssncs: Mure
_GAUZENTE
LAL UE:
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-002 - Décision ARS 2020 -039 du 19 08 2020 14 Agence régionale de la santé
R02-2020-08-19-003
Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020
Décision n° ARS 2020 -040 du 19/08/2020, portant délégations de signature du Directeur Général
de l'ARS Martinique au sein de la Direction de la Santé Publique.
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 15 EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Martinique Fraternité
Décision N° ARS 2020 -(U(Hu 19 aout 2020
Portant délégations de signature
Du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Au sein de la Direction de la Santé Publique (DSP)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L'1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles :
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code du travail:
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences
Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019 ;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l’ARS de Zone du 18 Janvier 2013;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le
Préfet et le Directeur Général de l’ARS de la Martinique du 12 Mars 2013;
Siege
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 16 E = | RÉPUBLIQUE ; FRANÇAISE
Liberté © » Agence Régionale de Santé Égalité Martinique
Fraternité
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Olivier COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision n° ARS - 007
du 19 mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique en l'absence du Dr Jérôme VIGUIER, Directeur Général;
Vu la décision n° ARS 2020 - 017 du 18 mai 2020 portant nomination de Monsieur
Alain BLATEAU en qualité de Directeur de la Santé Publique ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 018 du 18 mai 2020 portant nomination de Madame
Marie-Françoise EMONIDE en qualité de Directrice Déléguée à la Santé
Environnementale et à la Prévention (DDSEP);
Vu la décision n° ARS 2020 - 026 du 25 juin 2020 portant nomination de Madame
Nathalie DUCLOVEL - PAME en qualité de Directrice Déléguée à la veille et à la
Sécurité Sanitaire (DDVSS);
Vu la note de service ARS/DRH-2020-3034 du 18 mai 2020 relative à la nouvelle
organisation de l'agence,
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et
correspondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de
compétence, à l'exception des matières visées à l’article 2 de la présente décision, à:
Monsieur Alain BLATEAU, nommé Directeur de la Santé Publique, pour ce qui
concerne les décisions et correspondances relatives au pilotage et à la mise en
œuvre de la politique régionale de prévention et de promotion de la santé, de la
santé environnementale, des missions de veille et de sécurité sanitaire ainsi que des
missions en lien avec la qualité et la sécurité des soins.
Délégation est également donnée à:
o Madame Nathalie DUCLOVEL-PAME, Directrice Déléguée à ia Veille et à la
Sécurité Sanitaire, Adjointe au Directeur de la santé publique, pour ce qui
concerne l'ensemble des décisions et correspondances relative à la veille et à
la sécurité sanitaire;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 06.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 17 E =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté © »Agence Régionale de Santé
Égalité Martinique Fraternité
o Madame Marie-Françoise EMONIDE, Directrice Déléguée à la Santé
environnementale et à la Prévention, Adjointe au Directeur de la santé
publique, pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à la
prévention, à la promotion de la santé générale et environnementale.
Article 2: Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière
concernée :
o tous les actes administratifs ou décisions de nature à :
- __impacter les relations politiques ou la stratégie de l'ARS ;
- modifier les effectifs de l'ARS ayant un impact ou non sur la masse salariale.
o les correspondances:
- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,
directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son
secrétariat exécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ;
- aux préfets;
- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
- entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci;
- aux autorités judiciaires.
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit,
les matières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l’ARS :
- la composition de là conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des
commissions de coordination prévues à l’article L. 1432-1 du code de la santé
publique (CSP) et des conférences de territoires;
- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du CSP.
Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé
publique, à l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale, à l'inspection-
contrôles :
- les interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à
l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
-__l'inhabitabilité d'un ilot ou l'insalubrité d’un logement ;
-_ les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;
- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-
sociaux sous administration provisoire ;
Siège
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Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 18 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ »Agence Régionale de Santé Égalité Martinique
Fraternité
- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de
restructuration, de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins;
- la suspension d'exercice de professionnels de santé ;
- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;
- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d’autorisations,
transfert pour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur
d'établissements de santé et les laboratoires d'analyse ;
- là composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;
- les décisions du DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux intéressés à l'effet de signer les
actes d'ordonnancement des dépenses de l'ARS, pour les comptes du Budget
Annexe - Fonds d'intervention Régional (BA-FIR), dans la limite des plafonds prévus à
l'annexe jointe à la présente décision.
Article 4: La décision n° ARS 2020 - 21 du 18 mai 2020 portant délégations de
signature du Directeur Général de l'ARS de Martinique au sein de la direction de la
santé publique est abrogée.
Article S: La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le
1 9 AQUT 2020
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
de Martinique,
4
NE
VIGUIER
Voies et délais de recours:
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
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Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 19 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 202034, 2020- {et 2020- 4{ du 19 aout 2020
BUDGET PRINCIPAL
Montants plafonds
Destinations libellés Natura de {a pièce Ordonnateurs de la délégation de
signature
risation d'engag découtant d'un
marchéou convention En cas d'empèchement qu d'absonce du DGARS, Olier
tion d'ongag hors marché ou | COUDN, DGA. En l'absence sanuitanée du DGARS et du Toutes destinations Tous libellés convention annuelle ou pluriannuelle DGA, Laettis KULIS, Secrétairs Générale. En l'absence Pas de plafond
simulisnés du DGARS, du DGAet de la Secrétaire
DE ete Générale, Laurence DELUGE, Directrice de Cabinet Crire de paisment
d'engag découtam d'un [Leetnia KULIS
| march ou convention Escas d'absence: Adolphine HONGOIS vélo son autorisatit d'engagement hors marché ou |Laethis KULIS
40 G00€ HT
BP1-MS-SPL Masse 2alartsio sous plafond |——229vention annuelle ou pluriannuelie
Attestation de serice [at Pas de plafond
Orüre de paisment Pas de plafond
marché ou convention Pas de plafond sation d' hoc marché ou |Laetitia KULIS \d'engey 40 000€ HT
BP2-MS-HPL Masse satarilo hors plafond [—2etRn annuelle ov pluriannuelle CCR Anestalon de sarico fai En cas d'a! : Adelphine HONGOIS Pas de plafond
: Laethiia KULIS
Orire de paiement En cas d'absence: Adoiphine HONGOIS ro
Lsetttia KULIS
aupranton d'engagement découlant dun EL absence: Adolphine HONGOIS / Muriel Pas de plafond marché ou convention GAUZENTE
torsation d'engag hors marché ou |Laetitls KULIS
convention ennuelle ou plurisnnuelle 40 000€ KT
BF3-MS-AUT Autres dépenses de porsonttal Laetitia KULIS
Attestation de serdce fai En cas d'absence: Adolphine HONGOIS / Muriel Pas de plafond
GAUZENTE Lestttia KULES
Ordre de paiement En cas d'absence: Adolphine HONGDIS / Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
autorisation d'engaÿ découlant d'un [Laetitia KULIS
marché ou convention En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas de plafond
autorisationd'engagement hors marché ou |Lseutia KULIS 40 000€ HT
BP4-STRUCT Frais de structure convention annuelle ou pluriannuelle
Laetitin KULIS Attestation de verdce fat En cas d'a o: Muriel GAUZENTE Pas da plafond
he nd mms En cas d'abeonce: Muriel GAUZENTE ons
autorsation d'engagement découlsnt d'un JLasthia KULIS Pas de plafond
marché où convention En cas d'absence Muriel GAUZENTE
rh d'engag hors marché ou [Laetitia KULES
BP5-MMOR immobdier convention annuelle ou plurisrmuelle 4 moe HT
Lastkie KULIS Attestation de service fai En cas d'absence Muriel GAUZENTE Pas de plaland
Orire de paiement En cas d'at ©: Muriel GAUZENTE Pas de plaiond
En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pos de platond
tsation d'engsg thors marché ou |Lastitis KULIS 40 000€ HT
BP8.INFORM Réseaux télécommunicstion st convention annuelle ou pluriannuelle
informatique Atestation de service {nn mé hrnn Pas de plafond ° En cas d'absence Muriel GAUZENTE
no) root Encas d'absence: Muriel GAUZENTE den) om
autork d' découlant d'un [Alain BLATEAU
marché ou convention En cas d'absence: Muriel GAUZENTE / Marie-Françoise Pos de plafand EMONIDE / Nathalis DUCLOVEL-PAME
. Leotitis KULIS
autorsalbnd'engagement hors marché où 000€
convention annuelle ou pluriannuetle Alain BLATEAL _ KT BP7-SANTE Sarté publique hors FIR
Attestation de service fat Pas de plafond
Ordre de paiement Pas de plafond
À gag dé. dat d'un
marché où convertion Pos de plafond
autorisationd'engagement hort marché ou ue 40 000€ MY
BP8-MEDSOC et | Convention annuelle ou plurisnnuelle :
BPS-HABI nr iore rt te)) Laetitia KULIS
Attestation de service (ai Fabien LALEU Pas de plafond
Orüre de paiement Pas da plafond
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 20 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-31, 2020-L0 et 2020-U) du 19 aout 2020
BUDGET ANNEXE - Fonds d'intervention Régional (FIR}
Montants plafonds
Destinations Ubellés Nature de lsplèce Ordonnateurs de la délégation de
= sionsiure Enveloppe de Enveloppe
Fonctionnement d'intervention
autorisationd'ergagernent découlart d'un
DAIEPS creer ere Le ou d'absence du DGARS, liner COUDIN. DOA. En . autorisation d'engagement marc! Fabsence simultanée du DOARS et du DGA. Laetiis KULIS, Secrétars Toutes destinations Tous hbelde |convention anruslle ou purianruaiie À Générgs En l'absence simuflanée du DOARS, du DOA et de la Secrétaire Pas de plond Attestation cle service fai Générale. Laurence DELUGE, Drectrce ds Cabinet.
Orûra de paiement
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
à Lsatitls KULIS d'engeg d'un
" Laetitla KULIS
marché ou converlion En ArtsMuriel En casd'absence. Juiie CALVET-COIFFARD Pan de plafond sutorisation d'engagement hors marché Où Lastitia HULI3 Laetitia KULIS A0 000€ HT 0 ns cos Toute aclon visari & améliorer convention annuelle où piuriannumile ission 5 la prise on charge des attentes
Laetitia KULIS Lsotitia KULIS
ns des L389878 Attestation de service far Encss resMuriel En cas d'absence. Juis CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Lestitis KULIS .
Laetilla KULIS
Crore de parement Mers En cas d'absence: Juie CALVET.COIFFARD Pes de plafond
BA MEDICO-SOCIAL
Laetitia KULIS Fabien LALEU iorisstion d'engagement découlant d'un . ñ marché GU convention Encse pe Muriel Encas d'abserce Audrey LEGALL / Faths Pas de plaicnd
Destinations de là autorisation d'engagement hors Marché ou Lastitls KULIS misson 1.6 el missions | | AS1OnS de prévention des convention annualla ou pturisnnuelle io
de nivseu 3 mel pe Laetitia KULIS Fabien LALEU correspandantes 8 parte 6 mRonoMeR Atlesiabon de service fait En cas d'absence: Muriel Encse d'abience Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond GAUZENTE
Ordre de paiement Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
me
x
hé ou tion Audrey LEGALL / Faths Pan de plafond
Dssiinstions de la autotsmlion d'engagement hors Marché ou nur mission 1-7 ol friséé . | convenion annule Ou pluriannuel de niveau 3 Autres Mission 1 Médico-Socisl Laetkls KULIS
correspondantes Aliestalion de service fact En css d'absence: Mural Audrey LEGALL ! Faihe Pas de plafond
GAUZENTE
Laetttia KULIS
Orcre da paiement En cas d'absence. Mure Audrey LÉGALL : Fsihs Pas de plafond
GAUZENTE
; Laetitia KULIS
autorisation d'éngegement découlant d'un > marché ou convention EncasSaeren. Mure Audrey LEGALL ! Fatha Paa de plafond
Destinations de la Actions visant à améliorer ln | 2viorisation d'engagement hors marché ou Luetitla KUUS 40 000€ HT miasan 2-4 et missions | qualité ef ta sécurité des noirs annuelle où pluri J de réveau 3 A des prises en charge de corrsspondanies l'oftre médiccsociale Attestation de service fait En cas d'absence: hiuriel Audrey LEGALL / Fatiha Pas de pislomt AL
Laetitls KULIS
Orrtte da pasmient En cas Sabsance. Muriel Aa y LEGAL ! Fate Pas de plafond
GAUZENTE
nn tsatitis KULIS
AA HALOS dangegerent decoCe En cas d'absence: Muriel Audrey LEGALL / Fatha Pas de plafond GAUZENTE
Butorisabon d'engagement hors Marché OU Laetitia KULIS 40 000€ HT
convention annuelle où piuriannusle
Destraton = M12-7-3 DAC - MAIA Laotitla HULIS
Ataatation de service fan En cas d'atserce Muriel Audrey LEGALL ! Fatiha Pas de platsnd
GAUZENTE Laatiils KULIS
OCrore de paiement Ên cas d'absence. Muriel Audrey LEGALL ; fauha Pse de pletond GAUZENTE
Lssetitls KULIS
nnntann iranien En cas d'absence. Mur Audrey LEGALL / Fatiha Pss de plafond GAUZENTE
autlortss {ion d'engégement hors Marché Ou tsetitia KULIS 4 000€ HT Autres Mission 2 Médico- convertion annuels ou pliante Destination - M12:9 sociales Lustitis KULIS
Atlestation de service fer En cas d'absence: kiuwriel Audrey LEGAL / Fate Pas de platond
GAUZENTE
Orore de paernent Audrey LEGALL / Fatihe Pas de plafond
autorisation d'engagement découiant d'uri
Farc eee Auctrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
Deati autorisation d'engagement hors marché ou
asie ns Efficience den structures convention annuelle où piurisnnualle 40 00€ NT de 3 médico-s0cisiss ol amélioraiion
coran tartes des conditons de travad Attestation de service fai Augrey LÉGALL / Fatiha Pss de platontt
Ortre de paiement Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
autorisation d'engagement découlent d'un hé où co Audrey LEGALL / Fete Pas de plafond
autorisation d'engagement hors Marché ou
A Missions4 convertion annuelle ou piurisnnuele perte
médico-sociaiee Laetitia KULIS Fabien LALEU Artseisuon de service fait En cas d'absence: Muriel Encas d'atsences Auxtey LEGALL / Fsuhs Pas de plafond AUZENTE NEMAL
Lastitia KULIS Fabien LALEU
Crére de paiement En cas d'absence: Encens d'absence Audrey LECALL / Faite Pas de plafond
GAUZENTE INE HAL
Laatiis KULIS Alain BLATEAU
a nn En cas d'abesnce: Murie Ences d'ebserres Marie-Françoise Pas de plafond Actions de pictage réci à GAUZENTE EMONISE / Nsthsleæ DUCLOVEL-PAME Destinat dels de tout j le 9 ne de poseGoo Laetitia KULIS Alain BLATEAU 40 000€ HT mission 1-1 et mussions Îta prévention at de l'observation "Convention annule ou phuriannuele de niveau 3 on santé. de l'évaluation des Laetttie KULIS Alain BLATEAU da santé a de la Attestation de service ja En cas d'absence: Muriel En cas d'ateerces Marie-Françoise Pas de plstond
diffusion des bonnes pratiques GAUZENTE EMOMOE / Nathalie DUCLOVEL-PAME Lesihis KULIS Alain BLATEAU Ordre da parsment En Cas d'absence: Muriel Encas d'atsencss Marie-Françoise Pas de plafond GAUZENTE EMONDE / Nathalia DUC1OVEL-PAME
LLEL Li
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 21 NS découlant d'un Laetitia KULIS Lastitls KULIS
né Ên cas d'etmerce. Mure En cas d'absence Jjuhe CALVET- Pas de plafond
hnstaesle-séntetn GAUZENTE COFFARD AutorIs41On d'engagement hors marché ou Lasitits KULI3 tsetitla KULIS 40 000€ HT convention ernuells où plurisnnustte
Desination 11.11 | #t0ns de Hloisge de la santé Laatiiia KULIS Laetitia KULIS publique Attentation ris nervice fat Én cas d'abterce. kiriel En cas dabwence Julie CALVET- Pas da plsiond GAUZENTE COtFFARD
Lastilia KULIS Lastitla KUUS
Ordre de paiement En cas d'absence: Muriel En cos d'absence Julie CALVET- Pas de pletond
GAUZENTE COIFFARD
; ; Laatttia KULIS Loutilia KULIS suerisnhon aus 'engegement découtant dun En cas d'abéence: Muriel |Encan d'absence .hdie CALVET. Pas de plafond Qu convertion NTE COIFFARD
auiortsstion d'érmégement hors marché ou Lsetila KULIS Lesttiia KULIS 40 000€ HT
: convenion snnuells où plurannuelle
Destination - Mi1.1-4 | Év#uaton arpartims. élues Laelitis KULIS Lostiile AUUS Attestation de service (ait Encas d'absence: Muriel |Encas d'absence Judie CALVET- Pan de plafond GAUZENTE COIFFARD
Leetttla KULIS Lustiiis KULIS
Orcre de paiement En cas d'absence. Muriel Encas d'abserce Jutis CALVET- Pos de plafond
GAUZENTE COIFFARO . Laetitia KULIS Alain BLATEAU
nr mm br qu découlant Sun En css d'absence: Muriel En cas d'absence Marie-Françoise Pas de plafond merchs eu convention GAUZENTE EMOMOE / athalre DUCLOVEL-PAME
Autor SA UON d'engagement hors Marché DU Laatitis HULIS pan SLATEAU . A es a #5 promotion et édication à la Laetitia KULIS Alain BLATEAU correspondantes santé Atissiation de service fait En ces d'ebsence: Muriel En ces d'absence Marie-Françoise Pss de plafond
GAUZENTE EMONTDE ; Nathslis EXJCLOVEL-PAME
Laetitia KULIS Alain ALATEAU
Ordre de paiement En css d'absence: Mure En ces d'abserce Mare-Françoiss Fas de plefond
GAUZENTE EMONIDE / Mathis DUCLOVEL-PAME a ” dant d'un Laetitia KUUS3 Laetitia KULIS vtt # En ces d'ebsence. Murrel En cas d'abserce Julie CALVET- Pas de pisfond DER Een GAUZENTE COIFFARD autorisation d'engagement hors Marché Ou Lastitis KULUIS Lastitia KULIS 40 200€ HT Cancers syuctures assurant La Corentin érruele cu plurisnnusile _
Destination + MI 1-29 gestion des Laetitia KULI3 Leatitia KULI3 crgaris4s des cancers Atieatation de service fan En cas d'abserce. Muriel Encas d'absence Julie CALVET- Pas de plafond GAUZENTE COtFFARD Laotitis KULIS Laelitia KULIS Ordre de paiement Entas d'absence: brie En cas d'absence Julie CALVET- Pas de plafond GAUZENTE COtFFARD . Lastitia KUUIS Laalilis KULIS
one ons rt quo nasSes En cas d'absence: Liuriel En ces d'absence Julia CALVET- Pas de plafond ni AUZENTE COIFFARD
auionsation d'engagement hors Marché Ou Lsstitia KULIS Lsstitia KULIS 40 000 HT
Cancers: financement des convention erruells ou piurianrusle
Destinslion - 111-2-10 autres activités Laetitia KULIS Lastitis KULIS
Attestation de service fait Encas d'atmorce: buriel Encss d'absence Jui CALVET- Pas de platond
GAUZENTE COIFFARD Lastitls KULIS
Ordre de paiement Eh cas d'absence: Muriel Mie CALVET- Pan de plalond
GAUZENTE
; Lostitls KULIS
putbtiaaton d'engagement découlant dun En cas d'absence: Muriel Audrey LEGALL / Fatiha Pos de platond dos ns GAUZENTE autorisaion d'engagement hors marché où Laetitia KULS 40 00 HT convention anruale ou pluriannuele
Destination - MI1-2.12 | Promotion de ls santé mentale Lastitia KULIS
Attestauon de service lait En cas d'absence. Muriel Audrey LEGALL / Fatiha Pss de plsiond
IZENTE
Laetitia KULIS
Ordre de parement En css d'abéerte. Muriel Audrey LEGALL / Fstths Pass de plafond
GAUZENTE
: - Laetitia KULIS
TR LOn EPERGETEE COEUSTE CON En cas t'absence. Muriel Juiie CALVET- Pas de plstond en GAUZENTÉ autorisæuon d'engagement hors MAFCRé OÙ Lsotilla KULIS pepe convention annuelle ou puisse
Destination + Mit-2-22 | Peérinstaiié et patrie erdance tsetitia KULIS
Attestation de service lait En cas d'absence: Muriel Juire CALVET- Pas de plaïond
GAUZENTE
Laatitis KULIS
Ordre de paiement En cas d'eteerce: Muriel iie CALVET- Pas de plafond
GAUZENTE . Lowttis KULIS
axtorisa LION d'ergegerment découlant d'un Encau d'absence Murs |Encas d'absence Audrey LEGALL / Faths Pas de ptatond marché ou Eonveniiars GAUZENTE
autorisation d'engsgement hors Mmarrhé OU Loolilis KULIS 40 000€ HT Prise en c du convention annuelle ou pturiannueñs _ Destination : MI1-2-32 psychotraumatisme Laatitia KULIS Atiestaton de service fait En cas d'absence Mure En cas d'abserce Audrey LEGALL / Fstihs Pas de plafond GAUZENTE NEHAL Lsatitia KULIS Fablen LALEU
Orre de psierrieni En cas J'atmerce. Muriel Éncesdatsencs Auxrey LEGALL / Fsuns Pas de plaiond
GAUZENTE NEHAL d' écouiert d'un Laatiiis KULIS Alain BLATEAU us En cas d'abeerce. Muriel Encas d'absence Marie-Françoiss Pas de plafond fratené ou convention GAUZENTE lEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME , autorisation d'angsgement hors Marché OU Lastttis HULI3 Alain BLATEAU Es Actions destinées à asaures Le convention annuelle ou plurianreuette han hi ns niveau E cie dépisiage et ledipgnogece Loatitis KULIS Alain BLATEAU correspondanies maladies tansnusuties Afieatation de service laut En css d'absence. Muriel Encasdabsence Mane-Françoiss Pas de platond GAUZENTE EMONICE / Nathals DUCLOVEL-PAME Laetitia KUUS Alain BLATEAU
Orore de passent En cas d'absence Muriel En ces d'etuernce Marie-Frarçoise Pes de plafond
GAUZENTE EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
im
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 22 auicrisation d'engegement découtent d'un Loathila KULIS marthé ou conveniion En pt mit Pas de plafond
ï autorisation d'engagement hors rriarché où Laetitia KULIS Actions misen en Oeuvre darts | . 40 000€ MT
le cadre de la prévention st de |——220rention annule ou purianeuelle Destination - M11-4 la gestion des situations Lsotitls KULIS
sanitaires exceptionnelles Ahlesiaton de servics fait En cas d'absence: Muriel Pa da platond
GAUZE
: Luatitla KUUIS Drore de paiement En cas d'absence: Muriel Pas de piefond
GAUZENTE
d' découlant d'un Laetitia KULIS | marché ou convention En Moore Muriel Fac de plafond
aionsaLon d'engagement hors Marché Du Lostiils KULIS ... convention srnuelle où plurisnnuelle 000€ HT . Laatitia KULIS Destnation- Mit | Autres Mission Prévention Attestation da service fai En cas d'absence: Muriel Pas de plafond
GAUZENTE IEMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
: Lostitia KULIS Main BLATEAU Orcre de paiement En Cas d'absence: Muriel En cas d'absence kisrie-Françoiss Pas de plafond
GAUZENTE EMONIDE / Nethatie DUCLOVEL-PAME
. Laetitia KULIS Aloin BLATEAU
MARS desogernen décevant Los) En cas d'absence: iurrei En css fabsence Marie-Françoise Paa de platond GAUZENTE EMONICE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
aUtOrISAUON d'engagement hors mMiarché ou Laetitia KULIS Alain BLATEAU 40 000€
Deutmation « MI1.8 covD-19 convention ennvelle ou pluriannuelle — FT Laetkils KULIS Alain BLATEAU
Attestation de service fait En cas d'absence: Kturial Encas d'absence Merre-Frarçoise Pes de piston
GAUZENTE EMONTDE ; Nathalie DUCLOVEL-PAME
Laetitia KULIS Alain BLATEAU
Ordre de parement En cas d'absence: Muriel Encas d'absence Marie-Françoise Pass de plafond
GAUZENTE EMONIDE / Nathalie QUCLOVEL-PAME
BA SANTARE
d écoudant d'un Lsetitia KULIS Fabien LALEU
_. En cas d'absence: Muriel Ences d'absence Audrey LEGALL / Fauha Pas de plafond marché ou convention GAUZENTE NEHAL
Er autorteston d'engspemerd hors marché ou Laetitis KULIS [Fabien LALEU ; D de 7 OCéveioppement des parcours convenhon annuelle OÙ piuriannuela Soseut
de réveau nee Laotiila HULIS Fablen LALEU cost Attestaluon de service ind En cas d'atserce. Muriel Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatiha Pas da plefond GAUZENTE NEHAL
Lasihis KULS [Fabien LALEU
Orore de paiement En ces d'atuerce. Miuriet Encas d'absence Autey LEGALL ; Fatha Pas de pietond
GAUZENTE NEHAL
en d' nn d Loothis HULIS d'engeg dun Losthia KULIS
marché ou convertion En rsMuni 6; c2s d'absence: Julie CALVET-COIFFARD orne minrsg) autorisation d'engegement hors marché Ou Lastitla KULIS Lastitis KULIS « HT Cest un curwention annuelle ou pluriannualle _—_— tation + M12+t-1 Télémédecine Lsetitis KULIS
Attestation de service fait En cas d'absence: Muriel |Le®titis KULIS Pas de plafond GAUZENTE En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD
Lastitla KUUS . " Leetitis KULI3
Orare de parement En Fee dance Mure El es d' Juie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Lsatitla KULIS d'engsg découlent dur " . Laetitia KULIS
marché ou convertion EC enR MU |En cas d'absence: Aie CALVET-COIFFARD nr oniron
eutorrsstion d'engagement hors marché où Losiitis HULIS Laetitia KULIS 40 00€ HT
Télémédecine - convention annuels ou piurlannueñe
Destinslon - M:2-1-2 axpérwrantiations article 35 Lestitia KULIS Laetitia KULIS
LFSS 2014. actes (prolégé) Attestation da servi ; : service fat En mr Muriel Jen cas d'absence. Juie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Laetitia HULIS . ” Lsatitia AULIS
mnt ananas etre M |En cas d'ebéance: Aie CALVET-COIFFARD de mme Laotitis HULIS aAorisalion l'engagemen JécoUtAN JUN : Laalitis KULIS marché Ou Converdion En np rrr mi En css d'absence: Julie CAL VET.COFFARD Pne de plstond . autorIsAUOn J'engegenent hors march ou Laethla KULIS Laeliia HUUS 40 000€ HT Télèmédecine - £onvertion annuslle ou phriannuele Destination = 2.1.3 | expérimentation articte 34 Lastitie KULIS Lastiila KULIS
LFSS 2014 ( j + : protégé) Atissiation de service fait En reMuriel Encas d a: Aie CALVET:COIFFARD Pas de plafort
Laetia KULIS nu Lastitia KULIS
roro En en APM |En cas d'abaence: Juiie CALVET-COIFFARD nn) cri - Laetitia KULIS autorisation d'engagement découlant d'un res Laethiis KULIS marché ou converdion En ue Muriel En cas d'absence. Jia CALVET-COIFFARD Pas de piatond auiprisation d'engagement hors Marché ou Laetitia KULIS Loethis KULIS DO HT ; : corrvention annuelle où pluniennuele Destination « ke32.1.1t |Services rumériques d'appui à Laetitia KULIS
la coordination polyvelerde Attestation de nervice lait En ces d'absence: Mure |L#titis KULIS Pas de plafond : En cas d'absence: Julia CALVET-COIFFARD GAUZENTE |
RTE Lsotitis KULIS Ordre cs paiement Er ren re ÎEnces dabéerce. Jus CALVET-COIFFARD | P98 de plafond
Laetitia KULIS
sutortsaton d'engagement découlant d'un : Laetitia KULIS
marché où convention En RTE cons En ces d'absence. Julie CALVET-COIFFARO tes morisallion d'angagement hors Marché ou Lastilia XULIS Lsetkils KULIS convention anrualle ou plurisnruslle Doc Destination = MI2:1:33 | Organisations innovantes Laetitia KUUS Laetitia KUUS
Attestation de service Îa1 En cas en a Len ess d'et : Jus CALVET-COIFFARO Pas de plafond
Laatltle KULIS
. : Laetitia KULIS
Orcre de paiement . UreNTE Mur [Eh cas absence: Ji CALVET-COIFFARO tone à + Laetitia KULIS ” d'engéo découlard d'un Laetitia KULIS marché ou convention En carere AS |En cas d'absence: Juie CALVET-COIFFARD ae ES Destinations de la autortasiion d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS Laetitia KULIS AD 090€ HT
méasion 2.2 et msasons | Héseaux de santé mentionnés |—COmtention annuelle où piurianraele CCS de niveau 3 COTE REC h v à PS| . . Laetitia KULIS { : correspondantes nnma tr ontisrniinns Eee ont JEn cas d'absence. Jim CALVET-COIFFARD Pan de plafond
Laetitia KLLIS | . Laetitia KULIS
Orore de paiement En ee.Muriel En ces d'et «: Julie CALVET-COIFFARD Pas de platond
; découtart dun Laatitia KULIS Fabien LALEU
FR ie ton En ce dre Muriel hSatd'absence Astey LEGALL / Fatiha Pos de plafond
Desunations de is Actions visant à améliorsr la | "219113210n d'engegement hors marché où Lastitis HULIS Fablen LALEU 40 000C HT
Mission 2-3 et missions | qualié et in sécurité des soirs convention enrusfeou plurincnuie de niveau 3 el des prises on charge de | ‘ Laetitia KULIS Fablen LALEU
EE ES l'offre santaire Atlesiation de service fai En en Muriel |Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatha Pas de plafond LA
Leetilia KULIS Fablan LALEU
Ordre de parement En tua d'abaence: Muriei En cas d'abserce Audrey LEGALL / Fatihe Pas de pisfond
GAUZENTE
L7, LE, 11
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 23 En cas d'absence: Muriel
GAUZENTE
Laetila HULIS Fabien LALEU
sxtorisation d'engagement découlant d'un Encas d'atwencs: Muriel |Encas d'absence Aucrey LEGALL / Fatine Pas de plafond core on, GAUZENTE NE
autorisation d'engagement hors Marché ou Lastitia KULIS Fabien LALEU
mi Demos ele Actions favorisant un ace convention anrwalls ou plurisrruelle _ 40 000€ MT 20si k 3 Pluridiscigiinaire#1regroupé Lastitia KULIS3 Fablen LALEU correspondantes des a de sarié Atisstalion de service fait Ences d'absence: Muriel Pan da platond
GAUZENTE
Loetitis KULIS
Orüre de parsment En cas d'absence. Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
. , Laetitia KULIS
pi + rie En cas d'abeence: Muriel Pas de plafond GAUZENTE
autortssiion d'engagement hors Marché où Lsetttia KULIS 40 000€ HT
Actions des centres PArNnataLx convention annuelle ou piurisnnuelle
Destination - 12-6 de proumré mentionnés à Lseltiis KULI5
l'articie R 6123-50 Artastation de service fart Entas d'atserce. Muriei Pas de plaiond
GAUZENTE
Lastitis KULIS
Orore de paisment En cas d'absence: Muret Ences d'absence Audrey LEGALL / Faths Pas da plafond
GAUZENTE NEHAL
Leetitla KULIS d'engsg découlant d'un 7 Lastitia KULIS
marché ou convention Greta En cas d'absence Juie CALVET-COIFFARD nn
Dssinations de la Dispositifs d'appui à ln svtoriselon d'engagement hors marché ou Laotitia KUUS Looiitis KULIS 40 000€ HT
mussion 27 @ missions | coordination de parcours de —_—
Laetitia KUUS . Laetitia KULIS Orcre de paiement En cas d'absence: Muriel En cas d'absence: Juiie CALVET-COIFFARD Pan de plafond GAUZENTE
marché ou convertion D En ces d'absence: Juie CALVET-COLFFARD GAUZENTE
autorisation d'engegemert hors marché ou Laetitia KULIS 40 000C HT
annuelle ou
Destination + MIZ-8 datres Mission 2 (servie: (arr) Laetitia KUUIS Aîtsatation de servis fait En ee ce Munsl : Julie CALVET-COIFFARC Pas de plstond
UZENTE L
: Laetitia KULIS |
Ordre de paiement Ên css d'abterce. Muriel d'absence: Jui CALVET-COIFFARD Pas de plafond
GAUZENTE
avtortsstion découl Laaliile KULIS
a couiens un En cas d'absence. Muriel Ences d'atserte Audrey LEGALL / Fauha Pan de plafond Enener SAUZENTE
Ré étatons forfait d'engag hors marché ou Lsetitla KULIS ; aies. versées en appfcaLon de convertion snruele où plurisnruelle 40 00€ HT ini : ni jbl l'arucie R6315-6 sux médecine Laotiis KULIS
Ciné raries qui pertripent à ts de service fa4 En cas d'absence: Muriel Auxkey LEGALL / Fathe Pas de pleiond den noirs GAUZENTE
Laetitia KULIS Feblen LALEU
Ordre de paiement En cas d'abeence: hiuriel En cas d'absence Audrey LECALL / Fatihs Pas de pisfond
GAUZENTE
Laatitla KULIS
autorisation d'engagernent découlant d'un . marché ou conveniion Audrey LEGALL / Fatiha Pas ca plafond
autortsalon d'engagement hors Mmerché ou Destinstions de la 40 000€ HT
mission 3-2 et missions | Actions maisons médicales de |—<27%en0n annuelle ou piurianruele
ones garde Atlestabon de service fait En cas d'abterce Audrey LEGALL / Feuhe Pan de platond
Ordres ds paiement Entas d'absence: Muriel Encas absence Auycrey LEGALL / Fatinha Pas de plaiond
GAUZENTE
d' découlant d'un Lastitts KULI3
hé ou convention En serentes Muriei Audtey LEGALL ; Fatihs Pss de plaiond
Permanence des soins en = IT ETT
Desinations de la étabtissement de semé | One ar egenen hors marché Ou Luetitis KULS 40 009€ HT mission 33 el missions] mentonnéesui"ce [convention annuelle ou phyinnnueie | de niveau 3 rariciel. 81121 conformément . Laetitia KUUS Fabien LALEU correspondantes aux disposiiions de l'article Attesiation de service {ad En ces d'ebsenca: Murini Entas d'abserce Audrey LEGALL / Fauha Pas de plafond
8112-28 GAUZENTE Laatitia KULIS
Ordre de paiement En cas d'abeenca: Muriel Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
GAUZENTE
{setitia HULIS
auiorisation d'engegement découlant dun En cas d'steerce: Mure Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plañond er GAUZENTE autorisation d'engagement hors Marché Où Luetttis KULI3 an 000€ HT Destinations de (a Actions favortsant une | convention annuelle où plurinnruelle mission 3-4 el rrussions meëleure répartition Laetitia KULIS de riveau Céographique den Atisstaton de service fait En cas d'atserce: Muriel
En casd'ateencs Audrey LEGALL / Fatiha Pss de plafond
prof de santé GAUZENTE NEHAL
Lowiitls KULIS Fablen LALEU
Orcre de parement En cas d'absence: Muriet Ences d'absence Audrey LEGALL / Fatins Pas de platond
GAUZENTE N
ion d' n d'un Lsstttis KULIS Ale BLATEAU ché où convent En cas d'absence: Muriel En cas d'absence Nathaig DUCLOVEL- Pas de platond
GAUZENTE PAME / ManeFrançoise EMONIDE
AUIDNESUON d'engagement hors Marché OÙ Laetitia KUUIS Alsln BLATEAU a omeuT ‘ convention annuelle ou phrianmuails Destination + MI3-4-2 Exercices regroupés en certres
de sarié Laetitia KULIS Alain BLATEAU
Attesiation de service faut En cas d'abeercs: Muriel En cas d'absence Nathalie DUCLOVEL- Pas de plafond
GAUZENTE PAME } Marie-Françoise EMONIDE
Laetitis KULIS Alsin ALATEAU
Orce de paiement En ces d'absence: Mural Encas d'absence Nathalie DUCLOVEL- Pas da plafond
GAUZENTE PAME / Marie-Françoise EMONIDE
d'engagement décoularé d'un En Mon ntntes. Her rs Pas de piaiond marché où convention : En cas d'absence ie CALVET-COIFFARD
GAUZENTE h LEGALL
autorisation d'engagement hors marché ou Lastitis KULIS annuelle cu pluri 40 000 HT
«MI Masion) Sarrtas Destmation : M13-6 Autres Missio e Laotitia KULIS
Attestation de service tait En cas d'abserce Muriel Pas de plafond
GAUZENTE
Lastitis KULI3
Orars de paiement Pas de platond
LAIT]
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 24 . Lseliia KULIS Fabien LALEU
nets hrs > timioher vents En cas d'absence: Muriel E cas d'absence Audrey LEGALL / Fauha Pas de pistond a EE GAUZENTE NEHAL . Frais de consed, de péoiage et | autorisation d'engagement hors marché ou Lsetitla KULIS Ex LALEU nes di ot _ = _ d'accompegnement de ia misa convention annuelle ou pluriannuslle Set de niveau 7 en oeuvre des aclions visant à Lsstitia KULIS Fabton LALEU correspondantes améliorer la performance des Altestaton de service fa En cas d'absence: Muriel Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatha Pas de plafond sinictures sarviairen GAUZENTE NEMHAL Lsetitis KULIS Fabien LALEU
Orare de paiement En cas d'absence: Murisi En cas d'atsencs Audrey LEGALL / Fatha Pas de plafond
GAUZENTE INEMAL
; Laetitls KULIS autorisation d'engecemerd découlsré d'un Laetitia KULIS
marché ou convention ERCa ne Le cas d'absence: Aie CALVET-COIFFARD oo nome) Frais de consed, de pioisge et | autorttation d'engegernent hors marché ou Leatitia KULIS Lestitia KULIS 40 000€ HT d'accompagnement de s trise Lovenion annuels où phsianresile Deatination « Mi4:1:1 | en œuvre des actions visant à Laotila KULIS Lestitia AULIS améliorer la performance des Atteslalon de service lait En cas d'absence: Muriel Dir Pas de plafond structures sanitares GAUZENTÉ En cas d'absence. Juiis CALVET-COIFFARD Laotitia KULIS F _ : Lastitis KULIS Ordre de paiement En cas d'absence: Muriel En cas : Julie CALVET-COIFFARO Pas de platond GAUZENTE ; Laslitis KULIS d'engag d dun us Lsstitis KULIS marché où convention Eesti Mur [En cas d'absence: Aie CALVET-COIFFARD ne autvrisaUuon d'engegemert hors marché ou Laetitia KULIS Luatitla KULIS 40 000€ HT ets d'améiior at convention srruelle où pluriannuel Desunation -MI4.1.8. [AS PRIEeme RUN de Lots KUUS us kuuS Atiesiation de service fai En Ts En cas d'a # ie CAL VET-COIFFARO Pa de plafond tsatitis KULIS Laetitia KULIS Orcre de parement En areMuriel En cas dat e: Aie CALVET.COIFFARD Pan de plafond
Laetitia KULIS Fabien LALEU autorisation d'engsgement découlant d'un : : FN OUEN En Sa saeence. Maria Auttey LEGALL / Fatiha Pss de plafond
On de 1 tion d'engeg hots marché où Laslilis KULIS mi ape ie d'adaptation et de convention anruslle ou pturiannuelle 40 000€ HT
de niveau à resvuciuralion des Laetitia KULIS cor établissements ou de leurs Attestalon de service fait En cas d'absence: Muriel Audrey LEGALL / Fabha Pas de plafond
EE Droupements GAUZENTE
Lastilia KULIS
Ordre de paiement En cas d'absence. Muriel Audrey LEGALL / Fattha Pas de plafond
GAUZENTE
Lasiils KULIS autortsalion d'erégernent découlant d'un " :
marché ou convention En OAUTNTEMuriel d'abssnce: huis CALVET-COIFFARD Pas #e piston
eutorrsation d'engagement hors marché ou Lsetitla KULIS ti mets : 40 000€ HT
Ra nsde convention annuelle où plurisnrusiie
Cesu +Mi43 Pluseurs ou de |s toialit
ee rolessiomeis . poprdet Laethis KUUS seniares ds (a région Atlestaton de parvice fa En cas d'absence. Muriel : Julie CAL VET-COIFFARD Pac de plafond GAUZENTE L Lustitla KULIS : Lastitia HULIS Or de poemes EncaenE 7% En ces d'ebsence. Julie CALVET-COIFARD on) rom # Audrey LEOALL , Laetitia KULIS Fablen LALEU autos Hpason d épis Ces En cas d'absence: Mur roi En cas absence Axtrey LEGALL / Feune Pas de plaiond MA GAUZENTE NEHAL Laetitia KUUS Desunauons de ls eionsalon d'engagement hors marché ou En cas d'absence: Mural Fablen LALEU 49 0O0DE HT mission 4-4 et missions| Cantrats loceur d Li GAUZENTE de niveau 3 des conditions de travail Loetilia KULIS CoresHondantes Aîtestaton de service fait Encas d'absence: Muriel Audrey LEGALL / Fsuna Pas de plafond
GAUZENTE
Laetitia HXULUIS
Orre de paiement En cas d'atmerce. Muriel Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
GAUZENTE
Lastitis KULIS Fabien LALEU autorisation d'engagement découiart d'un . , EN OU ion En ere Muriel Auctrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
cons vsant à l'effs hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ NT
dar les structures sa1tares convention annuelle où pluriannuela
Destination - 14.6 spécialement en gesiion Lestitis KULIS
prévisionnels des métiers. Atissiaion de nervice fañ En ces d'absence: Muriel En ces d'absence Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond amplois el compétences GAUZENTE
Laetitia KULIS
Orctre de paiement En cas d'absence: Murrel Audrey LEGALL / Feths Pas de pialond
GAUZENTE NEHAL
Laetitia KULIS Fabien LALEU autorttsslion d'engagement découtani dun
Aides incivituelles, prestations marché Où convention En TS h cas d'absence Audrey LEGALL / Fatha Pas de pisiond
Ds Dre . autorisation d'engagement hors marché ou Laatiis KULIS Fablen LALEU acer favoriser la mabdité et convention anruelle ou plunannueñe — _ Destnabon- M Loion des personnels des Laetkla KULIS Fabien LALEU
structures engagées dans des Altestation de service fait En cas d'absence: Muret En cas d'ebeunce Audrey LEGALL ; Fatha Pas de piston
étations de à GAUZENTE
de restructuration Laetitia KULIS
Ordre de paismert En cas d'absence: Muriel Axhey LEGALL / Fauhe Pas de plafond
GAUZENTE
4 44 dun Lsatitis KULIS | nd
marché ou convention En UNE Muriel Av oy LEGALL / Fatihs Pas de plat:
autorisation d'engagemert hors marché où Lasitiis KULIS
convention arruslle ou péuriennuelle Daho Destination - MI44 Autres Missioné Sanrtars Lsaëlia KULIS
Atiestation de service fait En cas d'absence. Mur Av@ey LEGALL ; Faute Pas de plafond
OA
Leetllia KULIS | HE
Ordre de paiement En cas d'absence: Maurel Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
GAUZENTE
#
rm
Générel de
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-003 - Décision ARS 2020 -040 du 19 08 2020 25 Agence régionale de la santé
R02-2020-08-19-004
Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020
Décision N° ARS 2020-041 du 19 août 2020
Portant délégations de signature
Du Directeur Générale de l'ARS Martinique
Au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l'Autonomie (DOSA)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 26 EE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ »Agence Régionale de Santé Égalité Martinique
Fraternité
Décision N° ARS 2020 Adu 19 aout 2020
Portant délégations de signature
Du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique
Au sein de la Direction de l'Offre de Soins et de l’Autonomie (DOSA)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles modifié :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des Agences
Régionales de Santé;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jérôme VIGUIER
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique, à
compter du 15 janvier 2019;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération dans la zone entre le Préfet
de Zone et le Directeur Général de l'ARS de Zone du 18 Janvier 2013;
Vu le protocole organisant les modalités de coopération en Martinique entre le
Préfet et le Directeur Général de l’ARS de la Martinique du 12 Mars 2013;
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 27 E =
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté @ » Agence Régonake de Santé Égalité Martinique
Fraternité
Vu l'arrêté préfectoral du 24 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Jérôme VIGUIER, Directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Vu la décision n° 2016-65 du 28 octobre 2016 portant nomination de Monsieur
Olivier COUDIN en qualité de Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 013 du 18 mai 2020 modifiant la décision n° ARS - 007
du 19 mars 2020 portant délégation de signatures au sein de l'Agence Régionale de
Santé de la Martinique en l'absence du DrJérôme VIGUIER, Directeur Général ;
Vu la décision n° ARS 2020 - 019 du 18 mai 2020 portant nomination de Monsieur
Fabien LALEU en qualité de Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie (DOSA);
Vu la décision n° ARS - 025 du 25 juin 2020 portant nomination de Madame Audrey
LE GALL en qualité de Directrice Déléguée à l’Autonomie (DDA);
Vu la décision n° ARS — 037 du 5 aout 2020 portant nomination de Madame Fatiha
NEHAL en qualité de Directrice Déléguée à l'Offre de Soins (DDOS);
Vu la note de service ARS/DRH-2020-3034 du 18 mai 2020 relative à la nouvelle
organisation de l'agence,
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions et
correspondances pour l'exercice des missions entrant dans son champ de
compétence à l'exception des matières visées à l’article 2 de la présente décision à :
Monsieur Fabien LALEU, nommé en qualité de Directeur de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie pour ce qui concerne les décisions et correspondances relatives à:
* la mise en œuvre des orientations régionales dans le champ de l'offre de soins
(hospitalière et de premier recours) et de l'autonomie;
« l'accompagnement de la transformation de l'offre de santé ;
o l'amélioration du parcours des patients et des personnes accompagnées
en favorisant la transversalité au sein du secteur de la santé, tout en
répondant aux enjeux de qualité, d'efficience, d'innovation et de
prévention.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
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97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05,96.39.42,43 {standard accueil)
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © » Agence Régionale de Santé Egalité Martinique
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Délégation de signature est également donnée à:
Madame Audrey Le GALL, Directrice Déléguée à l'Autonomie (DDA) et Adjointe au
Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie, pour l'ensemble des attributions de
la direction déléguée à l'autonomie.
Madame Fatiha NEHAL, Directrice Déléguée à l'Offre de Soins (DDOS) et Adjointe au
Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie, pour l'ensemble des attributions de
la direction déléguée à l'offre de soins.
Article 2: Sont exclus de la présente délégation, quelle que soit la matière
concernée :
o tousles actes administratifs ou décisions de nature à:
- _impacter les relations politiques ou la stratégie de l'ARS ;
-__ modifier les effectifs de l’ARS, ayant un impact ou non sur la masse salariale.
o les correspondances :
- aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale,
directeurs de la CNSA, au conseil national de pilotage des ARS et à son
secrétariat exécutif, aux organismes nationaux d'assurance maladie ;
- aux préfets;
- aux parlementaires, au président de la Collectivité Territoriale de Martinique ;
-__ entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'Agence ;
- de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci;
- aux autorités judiciaires.
Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision créateurs de droit,
les matières suivantes relatives à la gouvernance et stratégie de l'ARS :
- la composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des
commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique (CSP) et des conférences de territoires;
- l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 du CSP.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 29 RÉ T À REPUBLIQUE ; FRANÇAISE Liberté e > Agence Régionale de Santé Egalité Martinique Fraternité Sont exclues de la présente délégation, les matières suivantes relatives à la santé publique, à l'organisation de l'offre de soins et médico-sociale, à l'inspection- contrôles :
- les interdictions de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine à
l'exclusion des eaux minérales naturelles ;
-__ l'inhabitabilité d'un ilot ou l'insalubrité d'un logement ;
- les créations d'établissements de santé et structures médico-sociales ;
- le placement des établissements publics de santé et établissements médico-
sociaux sous administration provisoire ;
- les coopérations entre établissements de santé et toutes opérations de
restructuration, de regroupement de moyens pouvant impacter l'offre de soins;
- la suspension d'exercice de professionnels de santé;
- l'ouverture de pharmacies mutualistes ;
- les autorisations, refus d'autorisation, suspensions et retraits d'autorisations,
transfert pour les officines de pharmacie, les pharmacies à usage intérieur
d'établissements de santé et les laboratoires d'analyse ;
- la composition du Conseil de Surveillance des établissements publics de santé ;
- les décisions du DGARS suite à une inspection ou à un contrôle.
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux intéressés à l'effet de signer les
actes d'ordonnancement des dépenses de l'ARS, pour les comptes des Budgets,
Principal et Annexe - Fonds d'intervention Régional (BA-FIR), dans la limite des
plafonds prévus à l'annexe jointe à la présente décision.
Article 4: La décision ARS 2020 - 22 du 18 mai 2020, portant délégations de
signature du Directeur Général de l'ARS de Martinique au sein de la direction de
l'offre de soins et de l'autonomie est abrogée.
Article 5:La présente décision et son annexe seront notifiées aux intéressés et
publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le
1 9 AOUT 2029
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Voies et délais de recours :
La présente décision peut être contestée devant la juridiction administrative territorialement compétente fans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Siège
Centre d'Affaires « AGORA »
CS 80656
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tél : 05.96.39.42.43 (standard accueil)
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 30 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 20203, 2020- Y£et 2020- hf du 19 aout 2020
BUDGE£ET PRINCIPAL
Montants plafonds
Destinations Îlbeltés Nature de la pièca Ordonnataurs de la délégation de
signature
autorisatk# d'engagement découlant d'un
marché ou convention En cas d'enpèchament ou d'absence du DGARS, Olivier
d'engag hors marché ou | COUDN, DGA En l'absence simultanée du DGARS et du Toutes destinatians Tous libellés convention annuelle ou plurtarnuelle DGA, Laetitia KULIS, Secrétaire Générale. En l'absence Pas de plafond
. simultanée du DGARS, du DGA et de la Secrétaire
a Générale. Laurence DELUGE, Directrice de Cabinet. Ordre de paisrnent
Pas de plafond
autorisation d'engagement hors marché ou [Laetitia KULIS 40 000€ HT
BP1.MS-SPL Masso salaraie sous plafond |—
Attestation de service (ai Pas de plafond
Orure de paiement Pas de plafond
d'engag découlant d'un
marché ou convention En cas d'absence: Adolphing HONGOIS Pes de plafond
tatica d' hors marché ou |Lseiitis KULIS gsq
40 000€ HF
BP2.MS-HPL Masse salariale hors plafond |—en annuelle où pluriannusile NE
Attestation de serdce fai En cas d'absence: Ado! HONGOIS Pas de plaiond
Laeittis KULIS
min en) tt) le cas d'absence: Adolphine HONGOIS Pas du plaions r pe découlant d'un Lsattiis KULIS | pri n PH Adolphine HONGOIS / Muriel Pas de plafond
autortanthnd'engagement hors marché ou ]Laethia KULIS
nvertion annuelle ou phuriannuelte SRENT
BP3-MS-AUT Autres dépenses de personnel Laetftia KULIS
Attestaton de serdice fai [Er cas d'absence: Adolphine HONGOIS / Muret Pan de plafond GAUZENTE
Castkia KULIS
Ordre de paisment En cas d'absence. Adolphine HONGOIS / Muriel Pas de plaïond
GAUZENTE
d'engagement découlant d'un |Laetitis KULIS
marché où convention En cas d'absence: Muriel GAUZENTE ne
autorisation d'engagement hors marchè ay |Laetila KULIS 40 000€ HT
BP4ASTRUCT Frais de t conveñtin annuelle ou plurisnnuelle
Laettiia KULIS
none rte un: [En cas d'absence: Muriel GAUZENTE or)
Onire de paiement En cas d'abrence: Muriel GAUZENTE Pan de pisiond autyrisation d'engagement découlant d'un {Laetitia KULIS marché ou AUZENTE a
autonsationd'engagement hors marché ou [Laetitia KULIS Au 000€ HT
BPS-MMOB Immobdier convention annuelle ou plunannuelle
Laetitia KULIS Attestation de serice [at En cas d'ebsence. Muriel GALIZENTE Pas de plafond
del) oo En cas d'absence: Muriel GAUZENTE om
marché ou convention En cas d'absence: Muris! GAUZENTE moin
autorisation d'angagernert hors marché ou |Lseïitis IULIS 40 000€ HT
Réseaux, télécommunication ot convention annuelle vu pluriannuelle BP8-INFORM informatique LETTSKUTS
Atastation de service fai En cas d'absence: Muriel GAUZENTE Pas da plaiond . Laethia KULIS
Orère de paiomans En cas d'absence: Muriel GAUZENTE on) Laethia KULIS
d'engeg t découlent d'un |Alain BLATEAU
marché ou convention En eus d'absence: Muriel GAUZENTE / Marie-Françoise
EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
. Laattia KULIS
autorisation d'engagement hors marché ou
convention annuelle ou pluriannuelle Aialn BLATEAU 40 000€ HT
BP7-SANTE Santé publique hors FIR Casthia KULIS
Alain BLATEAU
Déepn de peree ei En cas d'absence: Muriel GAUZENTE / Marie-Françoise Pas de plafond EMONICE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Orrire de paiement Pas de plafond
autorisation d'engagement découlant d'un
marché ou convention "n ee
autortsaton d'engagement hors marché ou rt 40 000€ HT convention annuelle ou pluriannuelle BPE-MEOSOC & Médico-sociat
hors FIR BPS-HABI Laetitia KULIS
Attestaton de sorûce fai Fabien LALEU Pas de plafond
Ordre de paiement Pas de plafond
nie
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 31 Annexe aux Décisions de délégations de signatures n° 2020-34, 2020-40 et 2020-4l du 19 aout 2020
BUDGET ANNEXE - Fonds d'intervention Régional (FIR)
Montants plafonds
Destinations Ebellés Nature de la plècs Ordonnateurs de la délégation de
” — slqneture
Fonctionnement |" dinterventon d'engag dé dun
PSSCe Se — | Era demsé ou d'absence du DGARS, Olvier COUDIN. DGA En msor ‘engegement hors l'absence snuitanée du DGARS et du DGA Leettue KULIS, Sacrétare Toutes destinations Tous lbeñtés convention annuelle ou piuriannualle Générale. Enl simultanée du DOARS. du DGA et de ls S - Pas de plafond
Attestation de service fait Générale. Laurerce DELLIGE, Directrice de Cabinet.
de Dei
BA DEMOCRATIE SANITAIRE
Laetiis KÜLIS d'angag découle d'un : Laetitia KULIS
marché où convention En ee JEn cas d'absence: Aie CALVET-COIFFARD Pas de piatond autorisation d'engagement hors marché où Loalilla XULIS Laetitia KULIS A0 OOSCHT D dels Toute action visant à amétiores convention arruals ou pluriannuelé
La prise en chargedes attentes Lsatitia KULIS
De et des besoins des unagers Attestation de service fait En css d'absence Mural [Emeihtis HULIS Pas de pistond GAUZENTE [En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARD
Laottila KLLIS che
Laetitia KULIS
Ordre de parement En cas d'absence. Muriel Encas : Julie CALVET.COIFFARO Pas de plafond
GAUZENTE ours
BA MEDNCO-SOCLAL,
ue M = Lostitia HUUIS Fabien LALEU Le h Encas datsence Muriel Encas d'absence Audrey LEGALL / Fatina Pos de plafond marché Ou Convention GAUZENTE HAL
Destinations de la ; autorisation d'engégement hors Marché où Laetitia KULIS Fabien LALEU mission 1-8 ot missions |, Atos de prévention des |__comemtion ernuaie cu phrianruata —__— +2 000€ NT de niveau 3 Phones Lsetitla KUUIS Fabien LALEU correspondariies Co Alisalation de pervice {al En cas d'absence: Ariet |Ercas d'absence Auxtey LEGALL / Fatihn Pss de plafond
Orctre de paiement En cas d'absence. huriel En cas d'absence Auray LEGALL / Fauha Pas de pleïond
d écoulart dun Lsatitia KULIS
hé ou convention enr sas Éncas d'atsence Audrey LEGALL / Fsths Pas de plstond
Destinations autortaation d'ergégerrent hors maté OÙ Lestits KULIS
mission Stalsens converiion annuele ou pluriannuella +0 006€ HT de rioau 3 Autres Mission 1 Médin-Social Lastitia AULIS correspondantes Atlestston de service fat Encas d'absence Muriel En cas d'absence Audrey LEGALL ! Fatina Pa de plafond
GAUZENTE
Laetiia KULIS Fabien LALEU
Ordres de paremert Ences d'atserce Muriel En cas d'absence Audrey LEGALL ! Fatina Pas de platond
GAUZENTE
; Laetitia KULIS Fablan LALEU
nr agree GEoen un Encas d'abserce: Mur |Ences Sabsence Audrey LEGALL / Fabhe Pas de pitond GAUZENTE NEHAL
Destinations de ta Acbons visant à améliorer la | æuicrisation d'engagement hors marché ou Lostiila KULIS Fablan LALEU 40 000€ HT
mission 2-4 st missions | quaiité et La sécurité deu soins arnuella ou pi fl de niveau 3 el des prises en chasge de Tate RUDIE ——————|Falten LALEU
correspondantes l'offre médicosccials Attestation de service lait En cas d'obserce. Muriel |Encas d'abserce Audrey LEGALL / Faüha Pas de plafond AAUZENTE. NEtA: Lastiila XULIS Fabien LALEU Ordre de parement En cas d'absence. Muriel Audrey LEGALL / Fatha Pas de plafond QAUZENTE
Lsotttis KULIS autorisation d'engagement découlant d'un Ru ,
HOMO nan En cr den ei Audrey LEGALL / Fauhe Pan da plafond
autorisaion d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS 40 000€ HT
convertion anale ou piwriannuels _
Desunsbhon - M412-7-3 DAC - MAIA Laetitia KULIS Fabhan LALEU
Aflestation de nervice fan En cas d'absence: Muriei En ces d'absence Auxkrey LEGALL / Fatina Pas de plafond
GAUZENTE
Lsatitls KULIS
Orars de paiement En cas d'absence: Kiuwriel Avgrey LEGALL / Fate Pas de plafond
GAUZENTE
Laetitia KULIS eutcrissiion d'engegement découlant d'un .
En ces d'ébsence: Kiurrel Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond marché ou Convention GAUZE
autorisation d'engagement hors Marché ou Lastitis KULIS 40 000€ HT Autres Mission 2 Médi conventon anrwslle ou piurisnnuelle Cesunsbon - MI2-9 sociales Laetitia KULIS
Attestation de service fart En cas d'absence. Muriel Auctrey LEGALL / Fatha Paa de platond
GAUZENTE
Lostitia KULIS
Ordre de parement En taa d'absence: Muriel Audrey LEGALL : Fatina Pan de pisfond
GAUZENTE
d à gun Lastttia HULIS
" En cas d'abserce: Munel En cas d'abserce Audrey LEGALL : Fatina Pas de plafond marché ou sonvention GAUZENTE
: autorisation d'engagement hors Mmerchà ou Luatitia KUUS
mDestirauonssels na | Eliciencedes abuctures convention annuelle où piuriannuelle nn nade es médio-socisles ei améliretion Luotitis KULI3
correspondantes des conditions de travail Arlestation de service faut En cas d'ateence. Muriel Audrey LEGALL / Fabia Pas de plafond QAUZENTE
Laetitis KULIS
Ordre de paisment En cas absence: Muriel Autrey LEGALL ! Fatine Pas de plafond
GAUZENTE
. Lsetitis KULIS
autorisation d'engagement découlant d'un , marché ou convention En TS Audrey LEGALL / Fais Pas de plafond
autorisalon d'engagement hors marché Où Laetitia XULIS 40 000€ HT
Autres Missions4 Corvention annuelle où plurianruaiie
médico-soclalss Lsstitis KUUIS Alteatation de service fait En cas d'absence: Muriel Audrey LEGALE / Fatiha Pes de plafond GAUZENTE
Lsatitis KULIS
Ortre de paierrient En cas d'abserts: Muriel Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
GAUZENTE
dns à Lacttila KUUIS Alain BLATEAU
nd ne Encss d'absence: el Encas absences Marie-Frarçoise Pas de pisfond Actions de potage régrona et nee GAUZENTE JEMONIDE / Nathatie DUCLOVEL-PAME
Destinations de La de soutien dans Le domaine de Mouette rt hors marché ou Lsetktls KULIS Alain BLATEAU 40 000€ HT
mission 1.1 el missions la prévention et de l'observetion|—
diffuslon des bonnes pratiques GAUZENTE EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Luetttts KULI5 Alain BLATEAU
Ordre de parent En cas d'absence. Muriel En cas d'abserces More-Françoise Pas de plsfond
GAUZENTE EMONIDE / Nainalss DLCL L-PAMÉ
hais
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 32 dorisstion d' PET Laetitia KULIS Lasthtia KUUS En cas d'absence. Muriel Encas d'abeerce tie CALVET- Pac de plafond marché DU Convention GAUZENTE COIFFARO
autorisation d'engagement hors Marché OU Loalilis KULIS Lssthis KULIS 40 000€ HT
convention annuelle cu pluriarrualle
Destinauon MI1.3-1 | “clone de péotsgs de La santé Laetitia KULIS Lustia KULIS
puthque Afiselation de service fait Entas fabsenca Muriel Encas d'atserce Julie CALVET- Pas de plefond GAUZENTE COIFFARO
Laatitls KULIS Lsetitls KULIS Ordre de paiement En ces d'atesrce. Muriel Encas d'absence Julie CALVET. Pas de plsiomt
GAUZENTE COIFFARD
; Loslitia KULIS Laetitia KULIS
ne pires un Ences d'absence: Muriel |Ences d'eteence Julie CALVET- Pas de ptetond GAUZENTE CCHFFARD autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS {uetitia KULIS 40 000€ HT
| œuati convertion anse OÙ féuriantuelle _
Destination auit-1.4 | Evaluer. erperies. élues Laetitia KUUS Laetitia KUUIS Attestation de service lat En cas d'absence. Muriel En cec d'absence Julie CALVET- Pos de plaïond
GAUZENTE COtFFARD
Lustttia KULIS Laatitia KULIS Orte de paismert En cas d'absence: Muret Encas dabsence Julie CALVET- Pan de platond
GAUZENTE COFFARO
Laetitia KULIS Alain BLATEAU
autorisation dy pi an découlant d'un Encas d'absence Murie |Encasd'absencs Marie-Françoise Pas de plafond GAUZENTE EMONIDE/ Nathalie DUC1OVEL-PAME ; auiortsston d'engegement horn marché où Loatitia KULIS Alain BLATEAU mi D ne Actions en mabèra de convention annule où piuriannuells _— _ enr
DSA ; 3 promation et éducation à La LaetHla KULIS Alain BLATEAL comeepondantes sarié Atiesiation de service fan En Cas d'absence: Mural En cas d'absence Marie-Françoise Fas de plafond
Orore de paismert Pss de plafond
a découlent dun En cas d'absence: Murrei En cas d'absence julie CALVET: Pas da plafond NE CD EEnverE en GAUZENTE COIFFARD autorsstion d'engagement hors Marché OU Lastlils KULIS Lestitls KULIS 49 000€ HT Cancers. structures assurant | convention annule où pluriannualte
Destination - MI1:2.9 gestion des dépisisges Laetitia KULIS Lsstitls KULIS
orgarisés des Cancers Abestation de service fa:l Entas d'absence: Muriel Encas d'absence Julie CALVET: Pas de plafond GAUZENTE COIFFARO
Laotitia KUUIS Laatitls KULIS Ordre de paiemert En cas d'absence: Muriel Julie CALVET- Pas de plsfond
GAUZENTE
. Laatitis HULIS
a En cas d'absence. Muriel Julie CALVET: Pas de plafond [el COIFFARD autcrisetuon d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS Lsetitia KULIS 40 000€ HT raton = 11.210 Cancers: fire : des convention annuelle ou plurianruelle
Desti -Wit-2 autres aclivriéa Lattis KULIS Laetitia KULIS Attestation de pervice faut Eh cas d'absence, Muriel Juie CALVET- Paa de platond GAUZENTE
Losiitin KULIS
Ordre de paiement En cas d'absence Muriei Julie CALVET- Pos de plafond
GAUZENTE
d découlant d'un Lastiits KULI3 |
rer En sn: cure.Muriel Aukey LEGALL ! Fatiha Pau de platond
auionsaton d'ergegement hors marché pu Laatila KULIS 40 C0CE NT
convenlion suelle ou phuriannuele _
Destination - K41-2:12 | Promotion de la sanié meniais LaetHila KULIS
Attestation de service fait En cos d'ateorce: Muriel Encas dabsence Axiey LEOALL / Fathe Pas da plafond
GAUZENTE
Laetitia KULIS
Ordre de paiement En cas d'absence. Murist Audrey LEGALL / Fabha Pas de plaiond
GAUZENTÉ
. Lsaitia KULIS
suiormabon d'engagement décoder un | ph cas d'atsence: Munel Juie CALVET- Pas de plalont Can CC GAUZENTE auiorrslon d'engagement hors marché ou Laatitia XULIS Lasttiia KULIS 40 000€ HT L__conventon annuelle ou plurisnnuelle Destination - Mt1-2.22 | Férinataiié ei patte erdance Lsatita KULIS Lastitis KULIS
Attestation de service fan En cas d'ebssnce: Muriel Entas d'absence Julie CALVET- Pas de piston
COIFFARO
Laatltia KULIS Lestitis KULIS
Ordre de paiement En css d'absence: Mturiai Encas d'absence Jutie CALVET: Pas de plafond GAUZENTE COIFFARO
Laeutia KULIS Fatren LALEU
nn SUN | Encas d'abeence Mural |Encas d'absence Audrey LEGAL / Faiha Pas de ptatond GAUZENTE
autorission d'engagement hors Marché ou Laelitls KUUIS ovve
convention annselle Su piuriannuslle D HT Destination+ MI1-2-32 Frise on charge du u Tastids KUUIS Fsychotreumalame US Attestation de service fa En cas d'ebeencs: Muriel Éncas d'atserce Auxtrey LEGALL ! Fatuha Pas de plafond
GAUZENTE
Leautia KULIS
Ordre de paiement En cas d'absence. Muriel Audrey LEGALL / Fatina Pas de plafond GAUZENTE
s . Lastitia KULIS eninnnstielrt- riscn rark un En cas d'at : Muriel Pas de plafond
DAT orreuee GAUZENTE ; autorisalon d'engagemerd hors marché Où Lssihis HULIS mi Dares de Wu Actions desuinées à sssurers le convention annuelle 4 plurisrrueite AROUENT de niveau 3 dépistage et le diagnosti de Laetitia KULIS
correspondantes maladies anemissitien Aneststion de service {24 En cas d'absence. Mursel Pas de plafond
GAUZENTE
Lsatitia KULIS
Orcre de paiement En cas d'atmercs. Muriel Pau de plafond
GAUZENTE EMONIDE ; Nathalie DUCLOVEL-PAME
LL 2]
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 33 autorisation d'ergegement découtani d'un
Pas de plafond
marché où convention EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
Actions mises on dans | utétisation d'engagement hors marché ou 40 o0cE HT
te cactre de la prévention el de convertion annuelle ou pluriannuslle
Destination - 114 la des . Laetitia KULIS Alain BLATEAU
Pekinexceptionnelles Attestalon de service [ait Encas d'ebsence. Muriei En cas d'absence Marie-Françoise Pas de plafond GAUZENTE EMONIDE / Nathaïis DUCLOVEL-PAME Laetitia KULIS Alsin ALATEAU Orüra da parsment En css d'abesrca: Muriel En cas d'absence Marie-Françoise Pse de plafond
GAUZENTE £MONIDE / Nathalie DLCLOVEL-PAME . Laetitis KULIS Alain BLATEAU
ns _ = demoi En cas d'absence: Muriei En ces d'absence Mare-Françoiss Pas de plafond GAUZÉNTE EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL-PAME
eutorisaiion d'engagement hors Marché ou Laelilia KULIS Alain BLATEAU 40 290€ HT
convention annuelle ou pluriannueñs
. . Laetilia KULIS Alain BLATEAU
Destinsnon-MI1-8 | Autres Mission Préverion Atlsstation de service fait En can d'absence Muriel |Encas d'absence Marie-Françoise Pas de platond GAUZENTE JEMONIDE:Nathalie QUCLOVEL-PAME
Laelilia KULIS Alan BLATEAU
Orurs d8 parement En cas d'absence. Muriel Ences d'absence Marie-Françoise Pas de plafond
GAUZENTE EMONIDE 7 Nathalie DUCLOVEL-PAME
d' découtant d'un Lasitila KULIS Atsin BLATEAU marché où convention En cas d'abserce. Muriel Encas d'absence MarieFrançorse Pan da piatond GAUZENTE 1EMONIDE } Nathalie DUCLOVEL-PAME
euionsSUON d'engagement hors Marché OÙ Lastitla KULIS Alain BLATEAU AR Destination + 1-8 COViD.19 convention annuels où piurannniie Laetitia HULIS Alain BLATEAU Attestalion de service fait En cas d'absence: Muriel Encss d'abesrce Marie-Françoise Pss de pisfond GAUZENTE EMONIDE / Nathatie DUCLOVEL-PAME Lsetitls KULIS Alain BLATEAU Ordre de paiement En cas d'absence kiuriel Encas d'absence Marie-Françoise Pas de plstond GAUZENTE EMONIDE / Nathalie DUCLOVEL.PAME
BABANTAIRE
taatitia KULIS Fablen LALEU
a En cas d'absence: Lunel |Encas d'absence Axvey LEGALL / Faths Pas de plafond UE GAUZENTE NEHAL
. eutorisalion S'engegement hora marché OÙ Losikia KULIS [Fabien LALEU . Destinationsde la Déveicppement des parcours tonvention anse où pluriannualls 49 00€ HT mission 2-1 et missions! de Lans coordonnés et des Ge niveau 3 nouveaux modes d'essrcice Laatitia KULIS Fsbien LALEU
correspondantes Aliestation de service fai En cas d'absence: Aturel Encas d'absence Audrey LEGALL / Fate Pes de plafond
GAUZENTE NÉMHAL
Leatitia KULIS Fabien LALEU
Ordre de paiernent En cas d'absence: Muriei En css d'abterce Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond
GAUZE NEHAL
Lastitia XULIS autorisation d'engegement découlant d'un ° Lsetitis KULIS
marché ou convention EnmrMu |Encas d'absence Aie CALVET-COIFFARD Loan) none]
autorrsabon d'engagement hors marché ou Lsetitls KUUIS Latitla KULIS FETE converndion srrueits ou plurianruale
Destination + MI2:1:1 Téémédacine Laetitia KULIS Lastitia KUUS
Astesiabon de services lat En ss WereMuriel (en ces d'absence: Jus CALVET-COIFFARD Pas ds plafond
Laetkis KULIS
. Lsatitia KULIS Ordre de parsment En tree Miriei En cas fat «. Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
_— Laatitis KULIS eu d'ergeg é d'un _ Laelilia XULIS
marché ou convention Encarta ete MN |En cas d'absence: Juis CALVET-COIFFARD Pas de plafond
autorisation d'engagement hors March Où Laeltia KULIS Lsotills KULIS 40 000 HT
Télémédacine - convention annuelle où pluriannuel
Destination - M12:1:2 expérimentations arlicie 30 Laetitia KULIS Laoilita KULIS
4- ecies {protégé} c : LFSS 207 (potes os aorténevon: Era teen ANS En cas d'absence Juie CALVET-COIFFARD rom
Laetitia KUUS
F . : Laetkia KULIS Orce de paiement er am En cas dat : Jutie CALVET-COIFFARO Pas de plafond
Loatitia KULIS d'ergec écouisrd dun " Lssthis KULIS
marché ou convention En es Pere A |En cas d'absence: Juie CALVET-COIFFARD nr
autorisation d'engsgemerd hora marché OÙ Laetitis KULIS Lsethis KULUS an co0c HT
Télémécdecine — cormention annuelle où pluriannuea
Destination = MI2:1:3 imentalion article 36 Loelila KULIS Laetitis KULIS
LFSS 2014 {protégé) Attestation de service fait Entas d'absence: Muriel En cas d'absence: Julie CAL VET-COIFFARD Pss de plafond
GAUZÈNTE
Lsetiiis KULIS
‘ Laatttls KULIS
DiDe Se parer nb rentes [En cas d'absence: Juhe CALVET-COIFFARD mer Lsetiis KULIS d'engag découlant d'un . Lastkls KULIS marché ou convention où nd Muriel | ces d'absence: Aie CALVET-COIFFARD a Care aiorisston d'erjagenient hors marché ou Laetiila KULIS taetitla KULIS 40 000€ HT best MI2-3-11 Services numériques d'appui à n_— convention annuelle ou pilurianmuelle convention annuels ou plurianmuele tnation « MIZ-1- Loeihtis HULIS
ls coordnellon polyvatente Attestation da sarvice fait Encas d'absence baie |Latiila KULIS Pas de plafond GAUZENTE En cas absence. Julie CALVÉT-COIFFARD
Ordre de parement En cas dabnerce Maure [Laetitia KULIS Pas de plafond pe mr En cas d'absence: Julie CALVET-COIFFARD
Leeutus KUU: autorisation d'engagement découlant d'un Lestitls KULIS
marché Où Convention En TS [En cas absence: Juie CALVET.COIFFARD oi aiortsion d'engégement hors Marché ou Laatitls KULIS Laotitia KUUIS 40 000€ HT convention annuelle ou pturisnnuelle
Destination = Mi2.1-13 | Orgartssiions innavanies Laetitia KULIS Laatitia KULIS
Attesiaion de service fart En ce d'abtence: Muriel En can dat « Juie CALVET-COIFFARO Pes de plafond
GAUZENTE
Lsotitls KULIS : Laotitia KULIS
Ordre de pigment En cas d'absence: Muriel En cas d'absence. Julie CALVET-COIFFARO Pas de piatond
GAUZENTE
Laetitia KULIS autonsslon d'engagement découlant d'un ” Lastitia KULI5
Marché QU Convention En UReNTEsoon En ces d'abserss. Julie CALVET-COIFFARD Pan da plafond Destinations de la autosrssuon le ip nee ou Laetitia KULIS Laetitia KULIS 40 000€ HT mission 2-2 el missions | Réseaux de santé mentionnés CORP IQ AA ON EE KUUS de niveau 3 ail 6221:1 Ls Lastitia {ULIS Artesiation de service fait En cas d'abeonce: Muriel Co. Pas de plafond correspondantes GAUZENTE En cse d'abeercs. Julie CALVET-COIFFARD
Laetitia KULIS : " Lostitis KULIS
Ordre de paiament En en 0e [En cas d'abaerce. Juie CALVET-COIFFARD nee
_— M un Laetiila KULIS Fablan LALEU 2 En cas d'absence: Muriel Ences d'ateerce Autrey LEGALL / Fatha Pas de plafond CCE En Eur GAUZENTE NEHAL
Destmabons de le | Actions vaant à améliorer la | SéAatnn denveguEnens horsmasci Où Laetitia KUUIS Fabian LALEU 40 000€ HT mission 2.3 el missions | qualité et is sécurité des soins |—-S2ntention annuelle ou pluriannuelle FREE et 008 prises en charge ds Laetitia KULIS Fabian LALEU
correspondantes Foftre sarvtare Atlesiaiion de sarvica fait En Cas d'absence En css d'abserce Audrey LEGALL / Fatina Pos de plafond GAUZENTE NEHAL
tuetitla KULIS Fablen LALEU
Orors de paiement En cas d'absence: Muriel En css d'absence Audrey LEGALL / Fauha Pas de plaiand
GAUZENTE NEHAL
pacs
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 34 Laelilia KULIS son d' découiart d'un .
En css d'absence Muriel Autey LEGALL / Fauhs Pas de plafond marché ou convention GAUZENTE
; autorisalon d'engagement hors rrarché OU Loethtis KULIS
.Dentraons dela Actionsfavorisent un exmrtke convention ennuelle où pluriannuel ot TL
* pa niveau à Huridisc:plinairs et regroupé Lostitla KULIS correspondantes des professionnels de santé Attestation de service fait Entas d'absence: Muriel Audrey LEGALL / Fatiha Pas de plafond GAUZENTE
Luettits KULIS
Ordre de paiement En cas d'absence: riel Audrey LÉGALL / Faüha Pos de plafond
GAUZENTE
. Laettils KULIS
on men caen EUR | Encas dabéence: Mural |Encas d'absence Audrey LEGALL / Fauha Pan de plafond GAUZENTE
autortusieon d'engagement hôta Marché ou Laatilis KULIS 40 000C HT Actions des cenires périnataux convention annuslle où plurisnnuelle Destination - M12.8 de proximité mentionnés à Laetitia KULIS
l'artcte R412350 Atlestston de nervice fa En css d'absence: Muriel Auxiey LEGALL / Fatihe Pas de plafond
GAUZENTE
Laetitia XUUS
Orors de psiemerd En cas d'absence: Munel Audrey LEGALL / Faths Pas de plafond
GAUZENTE
. Lastitia KULIS
autorisationd'angsgement découlant d'un : Laetltls KULIS
marché OU convertion es ee NS |En cas d'absence Juiis CALVET-COIFFARD me
D Te Dispoststs d'apoul à Le autortsabon d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS H setitiz KULIS cent
mission 2.7 ei mssions| cocedinauen de parcours de |—<°nvention anruatle ou phmennuelle HUE de niveau 3 santé complexes ei disposiuts , Laetl : Laetitia KULIS correspondantes connesss Attestation de service fait En por Muriel En cas d'absence: JUie CALVET-COIFFARD Pss de plafond
Laetitia KULIS | ” Laciitia KULIS Ortke da paiement En cas d'absence. Muriel En cas d' «: Julie CALVET.COIFFARD Pas de plafond
GAUZENTE seance
‘ ‘ _. tsatila KUUIS
marché ou convention En ven TE > En cas d'absence. Jdie CALVET.COIFFARD Pas de pisiond
sutorisaton hors marché ou Lsetitis KULI3
convention annuelle où plurianrusie One UT Destination : MI2-8 Autres Missio: rats ° n 2 (nantave) | Laeiilia KUUS
Attsstalion de tervice far Entas d'absence: Muriel En cas d' Julie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
GAUZENTE ebponce:
: Lsetitis KULIS |
Orcire de paisment En cas d'absence: Liuiei En cas d'a dure CALVET-COIFFARD Pau de plafond
GAUZENTE
. Lsethla KULIS
auionaation d'engagement découlant dun " marché ou convention rer _.... Muriel Encasdabsencs Audrey LEGALL / Fatiha Pas de pistond
. R fort d'engagement hory marché OÙ Laetitia KUUS
M Desunatonsde la . vétséss an application de convention annuelle où pluriannuelle 40 000€ HT se % niveauns 978 L'articie À 8315-4 aux médecins Laetitia KULIS correspondantes quipatepent[] la pet de service fai En cas d'absence: Muriel Axtrey LEGALL / Fatihs Pas de plalond
sons
Laatitis KULIS
Croire de paiement En cas d'absence: Muriel Autey LEGALL / Fauhs Pas de plafand
GAUZENTE
Lsotitia KULIS Fabien LALEU
none
mission 3-2 el missions | Actions maisons médresies de |—<2enion snnuebe ou phrianruele a — de riveau à garde | Lastitls KULIS
comsepondantes Attestation de service fait En cas d'absence: Muriel L Autrey LÉGALL / Faune Pan du piaiond
GAUZENTE HAL
Laetitia KUUIS Fabien LA EU Ordre de paierrient En ces d'absence: Muriel En cas d'absence Audrey LEGAL L ; Fatina Pss de pistomt
GAUZENTE
d 4 découlant d'un Laetitia KULIS
SERIE eee En ee ps en Muriel Audrey LEGALL / Fauhs Pas de plafond
nee nnet | euomaton s Pers marché Lost KULIS Destinabüns de la établissement de santé | ° engagement hors CE : 40 000€ HT mission 3-3 et missions mentionnée au 1*ge | —
Orare de paremert En cas d'etmerce: Murisi Audrey LEGAL / Faiha Pes de plafond
GAUZENTE
. . Laatilia KULIS Fatisn LALEU
En cas d'abssnce. Mural Audrey LEGALL / Fauhe Paa de plafond GAUZENTE
autortsstion d'engagement hors marché ou Laetitis KULIS 40 DCE HT
Dssunations de Ls Actions favorisant une | ___ convention annuelle ou pluriannueñs mission %-6 ei missions meñeurs cépartton Loallile KULIS Fabien LALEU
0e tuveau 3 Déographique des Attestation de sarvice fait En tas d'absence: ie Encss d'attence Audrey LEGALL / Fauhe Pas de pistond
esponciantss professionnels de santé GAUZENTE NEHAL
Laetttts KULIS Feblen LALEU
Ordre de parement En cas d'absence: Muriel Encasdabsencs Audrey LÉGALL / Fatiha Pas de platond
GAUZENTE NEHAL
: Laetitia KULUI3 Alain BLATEAU
AAA AUN | En cas d'absence: Mur |Encas d'absence Naïralie DUCLOVEL. Pas de plafond GAUZENTE PAME ! Marie-Françoise EMONIDE
autorisation J'ergegement Frs Marché OÙ Laetitia KULIS Alain BLATEAU 40 000€ HT
. 0322 E. ces f pés en centres convention annuels ou piurisnnuelle
Laetitla KULIS Alain BLATEAU Atleslsuon de service fai Én ces d'absence. Muriel Encas d'eteencs Nathalie DUCLOVEL- Pas de platond
GAUZENTE PAME / Marie-Françotss EMONIDE
Lustitla KULIS Bl Orars de paiement En cas d'absence: Muriel Pas de plafond GAUZENTE
. taetitia HULIS
Re d'onsegeren ae are CL En cas d'abserce. Munel Pas de plafond GAUZENTE
autorisation d'engegerent horn marché ou Lootitis KULIS
Corrrention annuelle Ou pluriannuel SERoeE HE
Destination = MI55 Autres Mission] Saruiaire Laetitia KULIS
Atissiston Je service jar En cas d'atserces. Muriel Pas de plsiond
G
Laatitis KULIS
Ortire de paiement En cas d'atsence. Muriel Pas de pisiond GAUZENTE En cas d'absence: Juie CALVET-COIFFARD
4 LEGALL
mr
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 35 Laetitia KULIS Fabien LALEU
Ce En cas d'absence: Munel lEncas dabsenca Audrey LEGALL / Fauha Pas de plafond marché ou convention GAUZENTE 0 Frais de consed, de phoiege et | autorisation d'engagemert hors marché ou Laetitia KUUS Fabian LALEU 000€
_. &1 ns d'accompagnement da la rise conrenton annuelle ou phurianrwalte 49 WHY mr ñ 3 an neuvre denactions visent à Laetitia KUUIS Fabien LALEU
Mrnheairernhr On ” étiorer la p Ince des Ahestalion de service fait Encas d'absence: Muriel |Encaa d'absence Audrey LEGALL / Fatiha Pan da platond structures sarwiaires GAUZENTE NEHAL
Laotitla KULIS Fabien LALEU Once de paiement En cas d'absence: Muriel En cas d'absence Audrey LEGALL / Fatihe Pas de plafond
GAUZENTE NEHAL ; Lestkia KULIS d'ergaz ‘ dun | Laetitia KULIS
marché où convention Encatere MU |En cas d'absence: Juie CALVET-COIFFARD Pss de plafond
Frais de consed. de pilotege et |” autonsebon d'engagement hors marché où Laetitls KULIS Cetitls KULIS en ec HT d'eccompegnement de ta misæ convention annuelle où pluriannuele Destination + Mi4-1-1 | en œuvre des actions vigard à Lostitia KULIS Laetitia KULIS élioser | des C améliorer plage Attesiabon de service fa En ar en ess d'e #: Juiie CALVET-COIFFARD Pas de plafond
Laatttis KULI3 _ Lasttis KULIS
LC CL dt AR |En cas d'absence: Adie CALVET-COIFFARD teens
: s Laetlils KULIS autorisation d'engagement découtent dun u Lsslilla KULIS
marché ou convention cadre MN [En cas d'abagrce. die CALVET-COIFFARD ne autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KULIS Lastitls KULIS 40 000€ HT Autres proysts d'améliorsuon deconvention annuelle ou phriannueite ———
Destnabon : Mt: 1:8 ts perlormance . Late ROUE ILstitis KUUS
organisa mb nes Encesdbenes Ml ler cas crabsence: Julie CALVET-COIFFARD Tr) Laetilia KUUIS | TU Laatitis KULIS
En mr JZENTE ee [En css d'absence. Jules CALVET-COIFFARD rl op) d dun : Lastitia KULIS ven ti n Cas d'atserce. Muriel Autuy LEGALL / Fate Pas de plistond
Opérations de modernisation. $ autorisat me hors Marché DeRUUS : : L ation ou eye: et Acte d'adaptation et de convention ares où plurisnnuelle Dohotnmlitl de niveau 3 testructuration des Laotitls KULIS _... rise étabiissements ou de leurs Attestation de nervice fart En cas d'absence. Muriel Autrey LEGALL ; Faths Fas de plafond esponda groupemertis GAUZENTE Lastitia KUL1S
Ordre de paisment En cas d'absence: Muriel Audrey LEGALL / Fatine Pas de plafond
GAUZENTE
rl Lsetitis KULIS
sutorisation d'engagement écoutant d'un " marché où convention Encss eee Mar Je CALVET-COIFFARO Pas de plafond
L
Act tard autorisation d'engagement hors marché ou Laetitia KUUS
— des ns de convention anruelle où plutianruelle ni Destinsuon - MI4-3 usyeur de la totainé des
| rolssonnaie et structures CREER &srviares de la région Aîtestabon de service {a:l En re Muriel Julie CAL VET-COIFFARD Ps de plafond
Laetitia KULIS
Ordre de pasmient En re Muriel Jui CALVET-COIFFARD Pas de piston
d' ” {d'un Laoltia KUUS hé ou mn En er Muriel Audrey LEOALL / Fathe Pas de plafond
Lasttia KULIS sutorisation d' hors marché ou
Destinaborts de la : En ces d'absence. Muriel 49 000€ HT miasion 4-4 et missions | Conirets kcaux d sonventian annusite Cu pluriannuels GAUZENTE
de niveau 3 des conditions de travai Lestitia KULIS
correspondantes Atlestation de pervica lait En cas d'absence: Muriel Audrey LÉGALL /{ Feuhs Pas de plafond GAUZENTE
Laetitia XULIS
Orore de pssement En cas d'atserce: Muriel Audrey LEGALL / Fathe Pas de plafond
GAUZENTE
' Lastitis KULIS
aLtorisalion d'engagement découlant Gun En cas d'absence: Muriel Audrey LEGALL / Fatihs Pos de plafond marché Où convention GAUZENTE
Actions visant à l'effrwrce | aulorisabon d'engagernerd hors marché pu Laetitia KULIS 40 000€ HT
dans lee stuctutes sarwiairen convention ennuelle ou piuriannuelle
Destinauon - MI4-5 spécialement an gestion Laetitls KULIS
prévisionnelle des Métiers. Attesiation de service fai En css d'absence. Muriei Audrey LEGALL : Fatiha Pos de plafond emplois & corrpéiences GAUZENTE
Lsatitls KULIS
Ordre de parenrert En cas d'absence: Muriel Audrey LEGALL : Faune Pas de piaiond
GAUZENTE _____ . Laetitia KULIS auiorisation d'engagement découtent d'un | P Aïda inciuduallss, gresiahons eu convention En Ts Audrey LEGALL : Fatiha Pas de plafond
CI sé de a —
rémunération destinés à autorisalon d'éngsgement hors marché ou Laatitia KULIS AU 000€ HT
favorisas a mobdité @! L___conventon snruelle ou piurtannuella — Destination - MI48 des _ Laetitia KULIS atruciures engagées dans des Attestabon de service lait En css d'absence. Muriel Auctey LEGALL / Fatiha Pas de pistond
opérations de modernisguon et SAUTENTE de restructuration Laetitia KULIS Ordre de paiement En cas d'absence Muriel Audrey LEGALL / Fatina Pas de plstond GAUZENTE
. pm M dun Lsatitia KULIS marché eu convention En seeMunel Audrey LEGALL / Fatiha Pas de platond
autortsauon d'engagemert hors Marché ou Lastitia KULS 40 000€ HT
convemion snriuails ou plurisnnusle
Destination -MI48 Autres Mission Sarniaire Laatitia KULIS
Attastslion de service lait En cas d'abserce. Muriel Audrey LÉGALL { Fatha Pas de plstond
GAUZENTE
Laetitia KULIS
Ordre de parement En tas d'absence: Murel Audrey LEGALL / Fatins Pas de pistond
GAUZENTE
Agence régionale de la santé - R02-2020-08-19-004 - Décision ARS 2020 -041 du 19 08 2020 36 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-08-20-001
Arrêté Préfectoral calamités agricoles sécheresse 2020
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-08-20-001 - Arrêté Préfectoral calamités agricoles sécheresse 2020 37 E 5 Direction de l’alimentation, PREFET de l’agriculture et de la forêt
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
portant déclaration de sinistre des communes de la Martinique en raison des calamités
agricoles liées à la sécheresse 2020
Le Préfet de la Martinique
VU la loi n° 2010 — 874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article 26) ;
VU les articles L 361-1 à 21 et D 361-1 à 52 du Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU les articles L 362-1 à 26 et R 362-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime précisant les dispositions
particulières à l'Outre-Mer en matière de calamités agricoles ;
VU le décret N°56-436 du 27 avril 1956 relatif à la détermination des périodes et les zones dans lesquelles sont
survenues les calamités agricoles publiques ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à St Pierre et Miquelon ;
VU la circulaire interministérielle en date du 11 juin 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'aide du fonds
de secours pour l'outre-mer ;
VU le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet de la
Région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 24 février 2020 ;
VU la décision du Ministère des Outre-Mer en date du 13 août 2020 autorisant l'intervention du fonds de secours
au profit des exploitations agricoles de Martinique suite à la sécheresse 2020 ;
SUR proposition de madame la directrice de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du fait des dommages causés par la sécheresse sur la période du 1er mars 2020 au 31 mai 2020, au sens des articles
L 361 — 1 à 8 et des articles L 371 - 13 du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont déclarées sinistrées les productions
agricoles listées ci-dessous, pour toutes les communes de la Martinique :
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-08-20-001 - Arrêté Préfectoral calamités agricoles sécheresse 2020 38 Objet Productions retenues Communes concernées
° _ Maraïchage et
arboriculture
Pertes de récoltes ° __ Pâturage L'ensemble de la Martinique
° Banane export
° _Apiculture
ARTICLE 2 :
La Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt et les Maires des communes concernées sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 2 Û AOUT 2020
r délégation
énéral
Antoïne POUSSIER
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-08-20-001 - Arrêté Préfectoral calamités agricoles sécheresse 2020 39 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2020-08-20-002
Arrêté Préfectoral circonstances exceptionnelles sécheresse
2020
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-08-20-002 - Arrêté Préfectoral circonstances exceptionnelles sécheresse 2020 40 EE = Direction de l'alimentation,
PREFET de l’agriculture et de la forêt
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°
relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles liées au phénomène climatique
défavorable de la sécheresse de mars à mai 2020 occasionnant des dégâts sur les
exploitations agricoles
Le Préfet de la Martinique
Le règlement n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures
spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union ;
Le règlement d'exécution (UE) n°180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant les
modalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de
l’Union, et notamment l’article 29, relatif à la force majeur et aux circonstances exceptionnelles ;
Le règlement (UE) n°1305/2013 et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au
développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ;
Le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif
au financement, à la gestion et au suivi de la politiques agricole commune ;
Le règlement délégué (UE) n°640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement
(UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de
gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions
administratives applicables aux paiements directs, le soutien rural et la conditionnalité, et notamment
son article 4 ;
Le programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions
ultrapériphérique de l'Union pour la France, dit POSEI-France ;
Le règlement « Omnibus » (UE) 2017/2393 du Parlement Européen et du Conseil en date du 13
décembre 2017 modifiant les règlement (UE) n°1305/2013 et 1306/2013 modifiant les article 60-1 et
60-2 du Règlemént de'développement Rural (RDR) ;
Le Programme de Développement Rural de Martinique approuvé le 17 novembre 2015 ;
le décret du Président de la République du 05 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet
de la Région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 24 février 2020 ;
Tél: 05 96 71 20 40
9 Jardin Desclieux, BP 642, 97 262 Fort-de-France Cédex 1
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-08-20-002 - Arrêté Préfectoral circonstances exceptionnelles sécheresse 2020 41 Considérant Le rapport météorologique relatif à la mise en œuvre du fonds de secours outre-mer relatif
à la sécheresse d'avril et mai 2020;
Considérant Le rapport de la mission d'enquête sur les dégâts aux exploitations agricoles de la
Martinique ;
Considérant L'avis du comité départemental d'expertise réuni en séance du 30 juillet 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté reconnaît le cas de circonstances exceptionnelles liées au phénomène climatique défavorable de la
sécheresse du 1er mars 2020 au 31 mai 2020, occasionnant des dommages pour les productions agricoles et dans toutes
les communes de la Martinique, conformément à l'article 29 du règlement d'exécution (UE) n°180/2014 et à l'article 60-1
modifié du RDR par le règlement « Omnibus » 2017/2393 :
Objet Productions retenues Communes concernées
Maraîchage et arboriculture
Pâturage
Banane export
Apiculture
Canne à sucre L'ensemble de la Martinique
+ _ Herbivores sur pâture
Pertes de fonds + Banane export
Arboriculture
Apiculture
Pertes de récoltes
ARTICLE 2 :
Le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le
à © AOÛT 2020
_Pour le Prétet et par délégation
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2020-08-20-002 - Arrêté Préfectoral circonstances exceptionnelles sécheresse 2020 42 SOUS-PREFECTURE DU MARIN
R02-2020-08-20-003
arrêté mise en demeure Annexe
Mise en demeure relative au restaurant "l'Annexe" au Marin
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2020-08-20-003 - arrêté mise en demeure Annexe 43 _ v
Eu
Hiberré « Égatint « Eratoruiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
AGENCE REGIONALE
DE SANTE DE LA MARTINIQUE
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant mise en demeure
au responsable de l'établissement « L'ANNEXE », sis Bassin Tortue 97290 Le MARIN
de cesser la diffusion de musique amplifiée
VU l'article L 22165-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 à L 571-26 et les articles R. 571-25 à R. 571-30 relatifs aux établissements diffusant de la musique amplifiée à titre habituel ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment l'article L. 3332-15 et R 1334-31, R1334-32, R1334-
37 ;
VU l'article R.1337-10-2 du Code de la Santé Publique et les articles R.571-91 à R.571-93 du Code
de l'Environnement relatifs aux agents de l'Etat et des Communes commissionnés et assermentés
pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte
contre le bruit ;
VU le Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux
sons amplifiés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 09-02269 du 3 juillet 2009 relatif à la futte contre le bruit ;
Considérant la non production de l'Etude d'impact des Nuisances Sonores réclamée à l'établissement
par mise en demeuré, en date du 4 mars 2020 ;
Considérant les multiples atteintes à la tranquillité sonore du voisinage à l'origine de plaintes portées
à la connaissance de Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement du Marin :
Considérant que le restaurant déclaré comme tel n'a pas vocation à diffuser de la musique amplifiée
sans autorisation et à produire de hauts niveaux sonores.
Sur proposition du Directeur Générale de l'Agence Régionale de Santé,
ARRETE
Article 1 - Objet
Les dispositions du présent arrêté visent à faire cesser les nuisances sonores occasionnées par la
diffusion de musique amplifiée dans le restaurant l'Annexe, sis Bassin Tortue 97290 Le MARIN.
Article 2 - Prescriptions
La diffusion de musique amplifiée est interdite dans l'établissement de restauration dénommé
« l'Annexe » sis Bassin Tortue 97290 Le MARIN.
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2020-08-20-003 - arrêté mise en demeure Annexe 44 Le gérant du restaurant l'Annexe est tenu au préalable pour exercer une activité impliquant la
diffusion de musique amplifiée de déclarer cette activité à la mairie du lieu d'implantation de ladite
activité et de produire une étude d'impact des nuisances sonores afin de satisfaire pleinement les dispositions de l’article 3 du présent arrêté.
Article 3 — Rappel des dispositions réglementaires auxquelles le propriétaire de
l'établissement doit satisfaire
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la
tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en
soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la
garde où d'un animal placé sous sa responsabilité.
Les propriétaires, gérants ou exploitants d'établissements recevant du public et susceptibles de
produire de hauts niveaux sonores - tels que, piano-bars, bars Karaoké, bals, salles de spectacles,
salles de danses, écoles de musique, salles polyvalentes, discothèques et autres établissements commerciaux assimilés — devront respecter toutes les dispositions du Décret n° 2017-1244 du 7 août
2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés notamment protéger et
informer les public sur le risque auditif et s'assurer que les bruits liés à leurs activités ne puissent troubler le repas ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit ».
Article 4 — Sanctions
En cas de poursuite de l'exercice de l'activité de diffusion de musique amplifiée sans se conformer
aux exigences des articles précédents la fermeture du restaurant l'Annexe pourra être prononcée pour une durée n'excédant pas six mois. Cette fermeture ne sera pas précédée d'un avertissement
car les faits susceptibles de la justifier résultent d'un comportement auquel il est aisé de remédier,
Article 5 — Notification et Affichage
Le présent arrêté sera notifié au responsable de l'établissement et sera affiché en mairie du Marin. P P
Article 6 — Recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours administratif, et/ou d'un recours contentieux.
Le recours administratif peut être déposé près de Monsieur le Préfet de Martinique,
Le recours administratif s'exerce dans le délai légal de 2 mois à compter de la notification du présent
arrêté. L'exercice du recours administratif proroge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les 2 mois suivant le rejet du recours administratif.
Le recours contentieux doit être introduit près du Tribunal Administratif, sis Immeuble Roy Camille,
Croix de Bellevue - B.P. 683 97264 Fort-de-France, dans un délai de 2 mois après notification de l'arrêté préfectoral ou dans un délai de 2 mois suivant le rejet du recours administratif.
Article 7 — Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, Le secrétaire Général de la sous-préfecture
du Marin, le Maire de la commune du Marin, le Directeur Générai de l'Agence de Santé de la
Martinique, le Commandant de la Gendarmerie, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
les officiers et agents de police judiciaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète du Marin
Ce
Corinne BLANCHOT-PROSPER
Fort de Francele f AÛUT 2020
SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2020-08-20-003 - arrêté mise en demeure Annexe 45