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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Union Européenne,
2023/118
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°54/2023
Date
convocation
: 19/09/2023
Nombre
de
conseillers
Présents
: 09
.
Votants
:10
en
exercice
: 14
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
- Véronique
FONTENEAU
— Véronique
GALI.
Messieurs:
Marc
LARROQUE,
Maire
-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
-
Olivier
MORICEAU
-
Martinho
DE
PASSOS
- Régis
COMBERNOUX
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: —- Agnès
VRINAT
à
M.
le
maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Florise
PADER
- Gérard
CAFFORT—
Patrick
LOISEL
- Paul
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Norbert
RIEUSSET.
Objet
: Adhésion
a
un
groupement
de
commande
pour
«
l’achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
»
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
d'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l'énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
dans
sa
version
en
vigueur,
et
notamment
ses
articles
L.2113-
et
L.2113-6, Considérant
que
la
commune
de
Salinelles
a
des
besoins
en
matière
d’achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l'Hérault
et
du
Gard
se
sont
unis
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé,
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l'Hérault
(Hérault
énergies)
sera
le
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
commune
de
Salinelles
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié le
28|\2S
1223
ID
:030-213003064-20230925-542023-DE 2023/119
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
l'adhésion
de
la
commune
de
Salinelles
au
groupement
de
commandes
pour
«
l’achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique
» pour
une
durée
illimitée,
d'autoriser
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
jointe
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
D'autoriser
le
Syndicat
départemental
d'énergies
dont
il
dépend,
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d'énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
D’approuver
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement,
telle
que
définie
dans
l’annexe
5 de
la
convention
ci-jointe,
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
de
Salinelles
est
partie
prenante
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la commune
de
Salinelles
est
partie
prenante
et à les
inscrire
préalablement
au
budget
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié le 28
]o312522
ID
:030-213003064-20230925-542023-DE