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Déliberation - 977 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
2024/209
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°30/2024
Date
convocation
: 25/04/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
: 10
.
Votants
:11
en
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
du
mois
d’avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
— Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire
- Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
- Gérard
CAFFORT
- Olivier
MORICEAU-
Martinho
DE
PASSOS
- Patrick
LOISEL
—
Paul
MARTIN
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Régis
COMBERNOUX
à M.
le maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Florise
PADER
- Agnès
VRINAT.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
CAFFORT
Objet:
Convention
avec
le
Département
du
Gard
dans
le
cadre
du
PACTE
TERRITORIAL
-
CONTRATS
TERRITORIAUX
- Travaux
de
sécurisation
de
la
route
de
LECQUES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
les
articles
L.1414-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°03/2023,
prise
en
séance
du
19
janvier
2023,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
conventionné
le transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
financement
pour
l'étude
de
l'aménagement
de
la
RD178
—
Route
de
Lecques
—
en
traversée
d'agglomération
de
la
commune
de
Salinelles
avec
le
Département
du
Gard.
Considérant
la
décision
n°06/2023,
en
date
du
16
octobre
2023,
par
laquelle
M.
le
Maire
a
demandé
une
subvention
auprès:
des
services
de
l'Etat
—
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
du
Département
du
Gad
— Contrat
Territorial
—
pour
des
travaux
de
sécurisation
de
voirie
: route
de
Lecques.
Considérant
que
le
Département
du
Gard
a
notifié
l’attribution
d’une
subvention
—
Contrat
Territorial
d’Equipement,
en
séance
du
08
mars
2024,
lors
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Département
du
Gard
:
e
Montant
prévisionnel
des
travaux
: 80
000,00
€
e
Montant
des
dépenses
éligibles
retenu
: 57
494,00
€
e
Subvention
allouée
: 14
373,50
€.
Considérant
qu’une
demande
de
subvention
n°14630363
auprès
des
services
de
l'Etat,
dans
le cadre
des
DETR,
a également
faite.
Envoyé
en
préfecture
le
2
| CS
lacet
Reçu
en
préfecture
le Cie
[es
lt
Publiée le DD\oS\
22
ID
:030-213003064-20240429-302024-DE 2024/210
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
de
la
route
de
Lecques,
dont
le
coût
est
estimé
à 80
000,00
€
H.T.
en
partenariat
avec
le
Département
du
Gard.
-
AUTORISE
les services
du
Département
du
Gard
à intervenir
sur
le patrimoine
communal
dans
le
cadre
des
travaux
de
sécurisation
route
de
Lecques.
- _
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
ce
projet.
-
AUTORISE
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
Contrat
Territorial
et
toutes
les
pièces
affairant
au
dossier
de
travaux
de
sécurisation
de
la
route
de
Lecques.
-
DIT
que
la somme
a été
inscrite
au
Budget
Primitif
2024.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
LL
#
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
52
| OS
|
24
Reçu
en préfecture
le 5?
[os
ièetu
Publiée
le
O3\©S
let
ID
:030-213003064-20240429-302024-DE