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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 05 04 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 05 04 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
1/12
L'An Deux Mil Vingt Trois, le Cinq Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 29 Mars 2023 - Date d’affichage : 29 Mars 2023 Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 18 h 30
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Pascaline DEMOYER
Il est procédé à l’appel des membres
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, CRINCKET Claude, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, HERBAUT Pierrette, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WATTEAU Bernard
Absents excusés :
M. GHESTEM Charles-Edouard donne pouvoir de vote à M. REVEILLON Eric Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène Mme WAQUET Johanne donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis Mme WAUCQUIER Isabelle donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette M. LLANES David
Absent :
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
L’ordre du jour comporte :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 07/02/2023 - Approbation du Compte de Gestion Exercice 2022
- Vote du Compte Administratif Exercice 2022
- Affectation du résultat 2022
- Vote des taux d’imposition 2023
- Vote du Budget Primitif 2023
- Subventions aux associations – année 2023
- Subvention à l’Association Pétanque Club Chérengeoise – année 2023 - Subvention à l’Association Gymnastique Les Jeunes – année 2023 - Subvention exceptionnelle à l’Association Basket Club de Chéreng - année 2023 - Convention d’objectifs et de partenariat entre la Commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM) - Convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux – ALSH Eté 2023 et fin d’année 2023
- Tarif sortie au Parc de Bellewaerde à Ypres le 13 Mai 2023
- Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain (le projet de PLU3 peut être consulté sur le lien
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html
- Communications diverses
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 Avril 2023 2/12
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 7 Février 2023 :
Le procès-verbal de la séance du 7 Février 2023 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.
2023 / 3 / 1 – Approbation du Compte de Gestion – Exercice 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Monsieur BARBE explique que le Compte de Gestion 2022 est établi par le Trésorier et qu’il est le reflet du Compte Administratif établi par le Maire. Monsieur Eric BARBE présente les résultats du Compte de Gestion pour l’exercice 2022. Celui-ci est en parfaite concordance avec le Compte Administratif 2022.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2023 / 3 / 2 – Vote du Compte Administratif – Exercice 2022
Monsieur le Maire quitte la salle et laisse Monsieur Eric BARBE présenter le Compte Administratif 2022.
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Monsieur BARBE précise que le Compte Administratif reflète la comptabilité tenue par la Commune. Il présente le Compte Administratif 2022 et en donne une lecture par chapitre.
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 établi par Monsieur Pascal ZOUTE, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1°) Lui donne acte de la présentation du Compte Administratif 2022 du budget général, lequel peut se résumer ainsi ;
Investissement Fonctionnement
Résultat reporté exercice 2021 122 646,36 € 747 280,49 € Part affectée à l’investissement 0 0 TOTAL (A) 122 646,36 € 747 280,49 €
RECETTES Recettes nettes exercice 2022 483 246,56 € 2 510 272,10 €
DEPENSES Dépenses nettes exercice 2022 629 406,10 € 2 346 705,60 €
RESULTATS
Résultat de l’exercice 2022 hors
Restes à Réaliser (RAR) (B)
- 146 159,54 € 163 566,50 €
Résultat de clôture cumulé hors
Restes à Réaliser (RAR) (A+B)
- 23 513,18€ 910 846,99 €
Reste à Réaliser Reste à Réaliser (RAR) Dépenses - 82 787,59 € 0
Reste à Réaliser (RAR) Recettes 0 0
RESULTATS DEFINITIFS AVEC
RAR 2022
- 106 300,77 € 910 846,99 € 3/12
2°) Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) Vote et arrête les résultats définitifs ci-dessus.
Résultat du vote : Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif du budget communal 2022.
Délibération adoptée
**************
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance
**************
2023 / 3 / 3 – Affectation du résultat 2022
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Le Compte Administratif 2022 du budget principal dégage un résultat de fonctionnement constitué du résultat comptable de l’exercice augmenté du résultat reporté de l’exercice antérieur de : + 910 846,99 €
Le résultat cumulé de la section d’investissement est de : - 23 513,18 €
Il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2022 du budget principal de la manière suivante :
- section Recettes de Fonctionnement (ligne 002 – excédent fonctionnement exercice antérieur) : 804 546,22 €
- section Dépense d’Investissement (ligne 001 – Solde d'exécution de la section d'investissement reporté) : 23 513,18 €
- section Recettes d’Investissement (compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisé) : 106 300,77 €
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2023 / 3 / 4 – Vote des taux d’imposition 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Il est rappelé à l’Assemblée qu’il revient au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition des taxes locales relevant de la compétence de la commune.
Considérant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et l’affectation en contrepartie aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties départementale, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 de la manière suivante : 4/12
↪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 43,17 %
Etant précisé que ce taux tient compte :
du taux communal de 23,88 %
du taux départemental de 19,29 %
↪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 59,11 %
Pour l’année 2023, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition de la manière suivante, en précisant qu’il n’y a pas de hausse des taux :
↪ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,17 %
↪ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 59,11 %
↪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 25,39 %
Monsieur le Maire précise que, si certains chérengeois voient le montant de leur taxe foncière augmenter, cela est dû aux modalités de revalorisation des valeurs locatives initiées par les services fiscaux ; Ces valeurs locatives servant de base au calcul des impositions
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
Etat annuel des indemnités des élus : Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, ont introduit, dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.
A ce titre, l’article L.2123-24-11 du CGCT précise que les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget. Cet état présente les indemnités que les élus perçoivent au titre des différents mandats ou fonctions de l’année N-1.
Cette communication n’a pas à faire l’objet d’un vote et ne donne pas lieu à délibération du conseil. Cet état annuel des indemnités constitue donc une mesure d’information. Sa présentation en séance sera mentionnée au procès-verbal.
L’état annuel des indemnités perçues par les élus en 2022 a fait l’objet d’une communication lors de cette séance.
2023 / 3 / 5 – Vote du Budget Primitif 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Il est rappelé à l’Assemblée que, depuis le 1er Janvier 2023, le référentiel budgétaire et comptable M57 s’applique. La présentation du Budget Primitif, sous cette nouvelle norme, diffère donc des précédentes versions en M14.
Le conseil municipal décide de voter le budget primitif 2023 par chapitre.
Monsieur BARBE présente le budget 2023 à l’Assemblée qui peut se résumer comme ci-dessous : 5/12
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 999 036,00 € Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés : 1 106 000,00 € Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 263 964,00 € Chapitre 66 : Charges financières : 44 700,00 € Chapitre 67 : Charges spécifiques : 5 600,00 € Chapitre 68 : Dotations aux provisions, dépréciations
(semi-budgétaires) : 500,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 419 800,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement : 683 000,00 € Chapitre 042 : Opérations d’ordres de transfert entre sections : 309 000,00 €
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 992 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement cumulées : 3 411 800,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013 : Atténuations de charges : 25 000,00 € Chapitre 70 : Produits des services, domaine et
ventes diverses : 274 350,00 €
Chapitre 73 : Impôts et taxes (sauf 731) : 262 731,00 € Chapitre 731 : Fiscalité locale : 1 440 576,00 € Chapitre 74 : Dotations et participations : 498 055,43 € Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 55 600,00 € Chapitre 76 : Produits financiers 15,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 2 556 327,43 €
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de transfert entre sections 50 926,35 €
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 50 926,35 €
Chapitre R 002 : Résultat reporté 804 546,22 €
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 411 800,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 2 000,00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 1 017 060,47 € (y compris les RAR pour 82 787,59 €)
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées : 87 500,00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 1 106 560,47 €
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 50 926,35 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 50 926,35 €
Chapitre D 001 : Solde d’exécution négatif reporté : 23 513,18 €
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 181 000,00 € 6/12
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 10 : Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) : 82 699,23 € Chapitre 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés : 106 300,77 €
Total des recettes réelles d’investissement 189 000,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement : 683 000,00 € Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 309 000,00 €
Total des recettes d’ordre d’investissement 992 000,00 €
Total des recettes d’investissement cumulées 1 181 000,00 €
Il s’équilibre en section de fonctionnement à : 3 411 800,00 €
Il s’équilibre en section d’investissement à : 1 181 000,00 €
Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif 2023.
Résultat du vote : UNANIMITE
Le budget est adopté à l’unanimité
**************
2023 / 3 / 6 – Subventions aux associations – année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant des subventions à accorder aux associations pour l’année 2023.
Subventions aux associations 2023
657362 CCAS 37 000,00 €
65748 ACADEMIE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE DU VAL DE MARQUE (AIMVM) 38 000,00 €
65748 APE JULES FERRY 300,00 €
65748 APEL SAINTE MARIE 300,00 €
65748 BASKET CLUB DE CHERENG 1 500,00 €
65748 COLOMBOPHILIE LA PATRIE 150,00 €
65748 CHERENG MARCHE ASSOCIATION 400,00 €
65748 ORCHESTRE LES DISPOS 250,00 €
65748 DONNEURS DE SANG 250,00 €
6558 ECOLE PUBLIQUE JULES FERRY 1 100,00 €
65748 GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MASCULINE 120,00 €
65748 HARMONIE MUNICIPALE 1 800,00 €
65748 MARQUE AU FIL DE L'EAU 300,00 €
65748 ADELIE (Mission Locale) 2 984,00 €
65748 ENSEMBLE VOCAL RESONANCE 1 250,00 €
65748 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS UNC-AFN 250,00 €
65748 AUTOUR DES JARDINS DE CHERENG 250,00 €
65748 ETOILE CLUB ANSTAING CHERENG TRESSIN GRUSON SAINGHIN (ECACTGS) 1 500,00 €
65748 CHERENG JUMELAGE 750,00 €
65748 KARATE CLUB CHERENG 200,00 €
65748 ATELIERS DES P’TITS LOUPS 250,00 €
65748 L’ATELIER DES PETITES MAINS DE CHERENG 150,00 €
65748 LES ANCIENS DU BASKET 150,00 €
65748 CHERENG YOGA CLUB 150,00 €
65748 DANSE LOISIRS CHERENG 350,00 €
65748 SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE CHERENG 200,00 €
65748 BOUVINES 2014 L’AVENTURE CONTINUE 1 000,00 € 7/12
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2023 / 3/ 7 – Subvention à l’association Pétanque Club Chérengeoise – année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Compte tenu de son implication dans cette association, Monsieur CRINCKET Claude ne prend pas part au vote.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 500,00 euros.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2023 / 3/ 8 – Subvention à l’association Gymnastique Les Jeunes – année 2023
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
Compte tenu de leur implication, Messieurs Damien DELBROUCQ, Jean-Louis DECALONNE et Eric REVEILLON ne prennent pas part au vote.
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 1 500,00 euros
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
Le projet de délibération « Subvention exceptionnelle année 2023 – Basket Club de Chéreng » est retiré de l’ordre du jour
**************
2023 / 3 / 9 – Convention d’objectifs et de partenariat entre la Commune de Chéreng et l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM)
RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE
La commune de CHERENG verse une subvention de fonctionnement annuelle à l’Académie Intercommunale de Musique du Val de Marque (AIMVM) dont le montant est supérieur à 23 000 euros.
Conformément à la réglementation en vigueur, une convention entre cette association régie par la loi de 1901 et la commune doit être signée. A cette fin, il est soumis à l’assemblée délibérante un projet de convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM pour la période du 1er juillet 2023 au 30 Juin 2024.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’établir une convention d’objectifs et de partenariat entre la commune et l’AIMVM, - d’approuver les termes de la convention à intervenir (projet de convention remise aux élus), - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée 8/12
2023 / 3 / 10 – Convention entre la Commune de Chéreng et la Commune de Baisieux – Accueils de Loisirs Eté 2023 et Accueils de Loisirs de Fin d’Année 2023
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Il est rappelé à l’Assemblée que la commune de Chéreng organise :
- un Accueil de Loisirs d’Eté : du 10 Juillet 2023 au 1er Septembre 2023 (Pas d’accueil le 14/07, le 14/08 et le 15/08)
- un Accueil de Loisirs de fin d’année : du 26 Décembre 2023 au 5 Janvier 2024.
La commune de Baisieux propose également des Accueils de Loisirs mais ceux- ci seront fermés du 28 aoû t 2023 au 1er Septembre 2023 ainsi que du 26 Décembre 2023 au 5 Janvier 2024.
Dè s lors, la commune de Baisieux a exprimé son souhait d’offrir aux familles basiliennes la possibilité d’inscrire leurs enfants aux Accueils de Loisirs de Chéreng pour les périodes de fermeture précitées. Pour se faire, une convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux doit ê tre rédigée.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de la convention (projet de convention remise aux élus), - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de Chéreng et la commune de Baisieux.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2023 / 2 / 11 – Tarif sortie au Parc Bellewaerde à Ypres le 13 Mai 2023
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Le Conseil Municipal des Jeunes souhaite porter 3 projets :
- 1 action en lien avec la solidarité (collecte pour les étudiants qui s’est tenue le Samedi 1er avril 2023)
- 1 action en lien avec l’écologie
- 1 sortie entre jeunes de la Commune
Cette dernière action, présentée à l’Assemblée, consiste en une sortie au parc d’attractions Bellewaerde Park le Samedi 13 mai 2023. La sortie est réservée aux enfants habitant la commune de Chéreng et âgés de 10 à 17 ans le jour de la sortie.
Il convient de définir le montant de la participation (qui doit tenir compte du trajet en bus et de l’entrée au parc) et les modalités de paiement de la manière suivante :
- Pour l’ensemble des jeunes de 10 à 17 ans inclus : 15 euros
- Le paiement se fera directement en mairie, en une fois, et vaudra
réservation.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
************** 9/12
2023 / 3 / 12 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE
Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole européenne de Lille a décidé d’engager la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d’urbanisme des communes d’Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Carnin, Fromelles, Le Maisnil, Provin, et Radinghem-en-Weppes.
Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l’échelle de ses 95 communes membres, qui :
- poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d’urbanisme approuvés le 12 décembre 2019 ;
- poursuit l’intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du territoire que traduisent notamment le Programme Local de l’Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ; - accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés ;
- consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ; - conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six communes engagées pour la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l’alimentation des nappes phréatiques ;
- répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique,…) ; - accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020-2026.
I.1 Débats sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du futur PLU, comme le prévoit l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme.
Notre conseil municipal a tenu ce même débat le 22/09/2021.
Les débats sur le PADD à la MEL et dans les communes ont mis en exergue les enjeux suivants :
• Celui de répondre aux besoins en logements propres à notre territoire, relativement jeune et qui doit faire face à de nouveaux défis en pleine crise sociale et énergétique ;
• Celui de l’économie métropolitaine, ou comment, après la crise sanitaire et les questions soulevées par la mondialisation de l’économie, le territoire avec son histoire économique bien spécifique peut résoudre les enjeux de la proximité, de l’attractivité et de la souveraineté ;
• Celui de la nature en ville et la préoccupation de santé environnementale et plus généralement celui de la qualité globale du cadre de vie, etc. ;
• Celui toujours plus prégnant des mobilités et de de la nécessité de mieux organiser la ville des proximités, enjeux intimement liés aux défis énergétiques et climatiques du territoire. 10/12
I.2 Bilan de la collaboration entre la MEL et les communes membres
Outre le débat sur le PADD, les maires et conseils municipaux ont été étroitement associés à toute la phase d'élaboration du projet de PLU3 conformément aux modalités de collaboration fixées par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.
Par délibération du 07/09/2022, notre conseil municipal s’est prononcé sur une première version de travail du projet de PLU3 (PLU3-V1).
I.3 Bilan de la concertation préalable avec le public et les partenaires
La concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Chambre d’Agriculture a été mise en place, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses acteurs, qu’elles soient formulées à l’échelle métropolitaine, communale ou infra communale.
Au terme de cette concertation, 861 contributions ont été recueillies, dont 562 portent effectivement sur la révision du Plan Local d'Urbanisme. Les contributions recueillies portent sur : - Les principaux axes thématiques qu'interroge la révision générale à l'échelle métropolitaine (350 contributions)
- Des sujets individuels ou localisés à l'échelle communale (168 contributions) - Des secteurs de projets urbains particuliers (44 contributions).
La manière dont les contributions du public ont été prises en compte dans le projet de PLU3 est détaillée et motivée dans le bilan de concertation tiré par le Conseil Métropolitain le 10 février 2023 et son annexe consultable à partir du lien suivant :
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/bilan_de_la_concertation/.
* *
*
A l’issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les communes et la MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires publics, le conseil métropolitain a arrêté le projet de PLU3 par délibération du 10 février 2023 (23 C 0034) consultable sur le lien suivant :
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html
Le contenu du projet de PLU3 arrêté est également consultable sur demande en format papier au siège de la MEL, 2 boulevard des Cités Unies à LILLE.
* *
*
En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme, le projet de PLU3 arrêté par le Conseil métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL. Le projet de PLU3 a été transmis à notre commune le 10 mars 2023. À compter de la transmission du document arrêté, chaque conseil municipal a trois mois pour prononcer cet avis.
Il est également soumis à l’avis de l’autorité environnementale et des autres personnes publiques associées telles que l’Etat, la Chambre d’agriculture, la commission départementale des espaces naturels et forestiers, la Chambre du commerce et de l’industrie. 11/12
À l’issue de cette consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3 arrêté et les avis émis par les conseils municipaux seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2023.
Après cette enquête publique, le projet de PLU3 pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, dont celui de la commune ici exprimé, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.
* *
*
II. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU3 ARRETE LE 10 FEVRIER 2023
Le conseil municipal de Chéreng, après avoir été interpellé par les dirigeants de la société MULLIEZ-RICHEBE, approuve à l’unanimité le PLU3 présenté par la Métropole Européenne de Lille pour la commune en émettant le souhait suivant :
❖ La commune souhaite garder sur son territoire la société MULLIEZ-RICHEBE, qui est en cours de transmission à la nouvelle génération.
Les nouveaux dirigeants, pour rester compétitifs, se doivent de moderniser l’outil de production, de construire une extension de bâtiments et de démolir rapidement une partie de bâtiment devenue dangereuse et non utilisable compte tenue des nombreuses fuites dans la toiture.
o Aussi, la commune souhaite que les parcelles 000AD154, 000AD153 et 000AD145, lieu-dit « LA HAUTE COUTURE », rue Jean Ochin, actuellement classées en AUDM deviennent de suite constructibles pour accueillir ultérieurement :
▪ une voirie en fond de jardins d’une partie des riverains de la rue Jean Ochin, permettant de libérer du stationnement et de desservir la maison cadastrée 000AD143, enclavée et actuellement uniquement accessible que par un sentier,
▪ la construction d’un ensemble sportif municipal,
▪ des places de stationnement supplémentaires à proximité de la salle Victor Provo,
▪ un nouveau lotissement avec des lots libres de constructeurs et une partie réservée pour des logements sociaux.
Ce projet serait desservi par une nouvelle voirie créée en lieu et place d’une partie des bâtiments MULLIEZ-RICHEBE détruits le long de la parcelle cadastrée 000AD151.
Résultat du vote : AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE
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COMMUNICATIONS DIVERSES
- Remerciements : Monsieur le Maire adresse ses remerciements à : * Monsieur Eric BARBE, pour le très bon travail réalisé dans le cadre de la préparation du budget
* Madame Hélène RECLOUX, pour l’organisation de la collecte avec le Conseil Municipal des Jeunes et la félicite pour sa collaboration et l’excellent travail qu’elle effectue dans le cadre de sa délégation
- Conseil Municipal le Vendredi 9 Juin 2023 à 18 h 00 : Désignation des délégués et suppléants à l’occasion des Elections Sénatoriales 2023 12/12
- Elections Sénatoriales 2023 : Les délégués désignés voteront le Dimanche 24 Septembre 2023 de 8h30 à 17H30 en Préfecture du Nord
- Courses cyclistes du week-end du 8 et 9 Avril 2023 : 4 courses traverseront la commune o Paris-Roubaix Challenge : samedi 8 avril 2023 matin
o Paris-Roubaix Femmes : samedi 8 avril 2023 après-midi
o Paris-Roubaix Juniors : dimanche 9 avril 2023 matin
o Paris-Roubaix Professionnels Hommes : dimanche 9 avril après-midi
- Convention avec l’Ecole Sainte Marie : Une convention, ayant pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’Ecole Sainte Marie par la Commune (ce financement constituant le forfait communal) a été cosignée en Décembre 2017. Elle a pris fin le 31/12/2022.
Des rencontres et des réunions avec les représentants de l’OGEC se sont tenues pour rédiger la convention prenant effet au 01/01/2023 (pour l’année scolaire 2022/2023). Après plusieurs tentatives et quelques allers-retours, la commune n’a toujours pas eu de retour sur le projet de convention qui leur a été présenté.
Par conséquent, le montant valorisé au budget 2023 a été établi sur la base de la convention qui s’est achevée le 31/12/2022, c’est-à-dire l’assiette des coûts de fonctionnement enregistrés pour l’école Jules Ferry, divisé par le nombre d’enfants de l’école Jules Ferry. Cela donne le coût moyen par enfant. Ce coût moyen est multiplié par le nombre d’enfants chérengeois fréquentant l’école Sainte Marie, déduction faite des enfants chérengeois de moins de 3 ans à la date de la rentrée scolaire. Ce montant représente le forfait communal qui s’élève à 69 564,00 €.
DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT
- Décision n° 2023/005 : - De solliciter une subvention auprès de la MEL au titre du fonds de concours dédié à la « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » pour financer les travaux de rénovation de l’éclairage public (Allée des Rosiers, Rue Kléber Descamps, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue Pierre Lepers, Rue Pierre de Ronsard, Impasse rue du Maréquaix (face à la rue du Cimetière), rue Jacques Prévert) et de déposer le dossier de demande de subvention.
- Décision n° 2023/006 : - De solliciter une subvention auprès du Département du Nord au titre de « L’aide Départementale aux Villages et Bourgs 2023 » pour financer les travaux de rénovation de l’éclairage public (Allée des Rosiers, Rue Kléber Descamps, Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue Pierre Lepers, Rue Pierre de Ronsard, Impasse rue du Maréquaix (face à la rue du Cimetière), rue Jacques Prévert) et de déposer le dossier de demande de subvention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10
Le procès-verbal de la séance du 05/04/2023
a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 31/05/2023