Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 44 Observations du Conseil Municipal sur le p
Déliberation - 2022 44 RGAA Observations du Conseil Municipal sur
Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 05 04 2023
Arrêté - 2024 44 Avis du Conseil Municipal sur le Projet de
Conseil Municipal - 2025 03 07 avis du conseil municipal sur les proje
Conseil Municipal - 2025 03 06 projet de reamenagement de la m700 avis
Conseil Municipal - conseil municipal du 05 04 2023 annexe budget prim
Conseil Municipal - conseil municipal du 05 04 2023 annexe compte admi
Conseil Municipal - conseil municipal du 05 04 2023 affectation du res
Conseil Municipal - conseil municipal du 07 09 2022 avis sur le projet
Arrêté - conseil municipal du 05 04 2023 avis du conseil municipal sur le projet de plu3 arrete le 10022023 par le conseil metropolitain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Arrêté - conseil municipal du 05 04 2023 avis du conseil municipal sur le projet de plu3 arrete le 10022023 par le conseil metropolitain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille Objet :
Référence : 2023
/ 3/12
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
PLU3
ARRETE
LE
10
FEVRIER
2023
PAR
LE
CONSEIL
METROPOLITAIN
DATE
DE
CONVOCATION
29
Mars
2023
DATE
D’AFFICHAGE 29
Mars
2023
EFFECTIF
LEGAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
23
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 23
PRESENTS
: 18
VOTANTS
:
22
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
gréfecture
le
18/04/20
Pubtié
le
Re
Roi
EXTRAIT
DU
R
IG
6EG216004468-20280405-2028081RDE
+2
DELIBERATIONS du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
L'an
deux
mil
Vingt
Trois,
le
Cinq
Avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERENG
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
ZOUTE,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
Présents
: MM.
ZOUTE
Pascal,
BARBE
Eric,
BUISSE
Jean-Louis,
BULTEY
Dominique,
CRINCKET
Claude,
DECALONNE
Jean-Louis,
DELBROUCQ
Damien,
DEMOYER
Pascaline,
DESROUSSEAUX
Patricia,
DUBOIS
Laurent,
DYRDA
Aurélie,
HERBAUT
Pierrette,
MELI
Odette,
RECLOUX
Hélène,
REVEILLON
Eric,
SCELLIER
Fabienne,
SCHIRMER
Lucie,
WATTEAU
Bernard
Absents
excusés
:
M.
GHESTEM
Charles-Edouard
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
REVEILLON
Eric
Mme
LOUNICI
Bérengère
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
RECLOUX
Hélène
Mme
WAQUET
Johanne
donne
pouvoir
de
vote
à
M.
BUISSE
Jean-Louis
Mme
WAUCQUIER
Isabelle
donne
pouvoir
de
vote
à
Mme
MELI
Odette
M.
LLANES
David
Absent : A
été
nommée
secrétaire
: Madame
Pascaline
DEMOYER
|.
RAPPORT
AU
CONSEIL
: PRESENTATION
DU
PROJET
DE
PLU3
ARRÊTÉ
LE
10
FEVRIER
2023
Par
délibération
20
C
0405
du
18
décembre
2020,
le
conseil
de
la
métropole
européenne
de
Lille
a
décidé
d'engager
la
révision
générale
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU2),
et
des
plans
locaux
d'urbanisme
des
communes
d'Annœullin,
Allennes-les-Marais,
Aubers,
Bauvin,
Bois-Grenier,
Carnin,
Fromelles,
Le
Maisnil,
Provin,
et
Radinghem-en-Weppes.
Par
cette
révision,
la
Métropole
a
pour
objectifs
de
conforter
et
poursuivre
les
ambitions
ayant
guidé
le
projet
de
territoire
adopté
lors
de
l'approbation
du
PLU2
en
décembre
2019,
à
travers
un
document
de
planification
urbaine
unique,
harmonisé
et synchronisé
à
l'échelle
de
ses
95
communes
membres,
qui :
-
poursuit
les
engagements
pris
lors
de
l'adoption
des
plans
locaux
d'urbanisme
approuvés
le
12
décembre
2019 ;
-
poursuit
l'intégration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
-
accompagne
l'évolution
des
objectifs
du
territoire
en
matière
d’habitats
et
de
mobilités
du
territoire
que
traduisent
notamment
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH3)
ou
le
Plan
Métropolitain
d'Accueil
et
d'Habitat
des
Gens
du
Voyage
(PMAHGDV)
arrêtés ;
Page
Paraphe
fz Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
grétecture
le
18/04/2023
Pubtié le
&
ID : 689-215901462-20230405-20290812-DE
-
accompagne
les
objectifs
du
territoire
en
matière
de
déplacements
et
mobilités
que
traduisent
notamment
le
Plan
des
Mobilités
(PDM)
et
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Transport
(SDIT)
arrêtés
;
-
consolide
la
politique
d'urbanisme
commercial
à
l'échelle
du
territoire
métropolitain
;
-__
conforte
la
traduction
de
la
charte
" Gardiennes
de
l'Eau"
à
l'échelle
des
vingt-
six
communes
engagées
pour
la
préservation
des
secteurs
nécessaires
au
captage
des
eaux
pluviales
et
à
l'alimentation
des
nappes
phréatiques
;
-
répond
aux
évolutions
induites
par
la
crise
sanitaire
en
s'intégrant
dans
un
processus
de
résilience
territoriale
(Santé
environnementale,
plan
de
relance
économique...)
;
-
accompagne
l'élaboration
de
projets
opérationnels
concourant
aux
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD)
soit
qui
n'ont
pas
pu
être
intégrés
dans
le
PLU2
en
2019,
soit
répondent
aux
projets
portés
par
les
communes
dans
le
cadre
du
mandat
2020-2026.
1.1
Débats
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
Le
23
avril
2021,
les
élus
métropolitains
ont
débattu
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
futur
PLU,
comme
le
prévoit
l'article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Notre
conseil
municipal
a tenu
ce
même
débat
le 22/09/2021.
Les
débats
sur
le
PADD
à
la
MEL
et
dans
les
communes
ont
mis
en
exergue
les
enjeux
suivants
:
e
Celui
de
répondre
aux
besoins
en
logements
propres
à
notre
territoire,
relativement
jeune
et
qui
doit
faire
face
à
de
nouveaux
défis
en
pleine
crise
sociale
et énergétique
;
+
Celui
de
l'économie
métropolitaine,
ou
comment,
après
la
crise
sanitaire
et
les
questions
soulevées
par
la
mondialisation
de
l'économie,
le
territoire
avec
son
histoire
économique
bien
spécifique
peut
résoudre
les
enjeux
de
la
proximité,
de
l'attractivité
et
de
la
souveraineté
;
+
Celui
de
la
nature
en
ville
et
la
préoccupation
de
santé
environnementale
et
plus
généralement
celui
de
la
qualité
globale
du
cadre
de
vie,
etc.
;
e
Celui
toujours
plus
prégnant
des
mobilités
et
de
de
la
nécessité
de
mieux
organiser
la
ville
des
proximités,
enjeux
intimement
liés
aux
défis
énergétiques
et
climatiques
du
territoire.
1.2
Bilan
de
la
collaboration
entre
la
MEL
et
les
communes
membres
Outre
le
débat
sur
le
PADD,
les
maires
et
conseils
municipaux
ont
été
étroitement
associés
à
toute
la
phase
d'élaboration
du
projet
de
PLU3
conformément
aux
modalités
de
collaboration
fixées
par
le
Conseil
métropolitain
le
18
décembre
2020. Par
délibération
du
07/09/2022,
notre
conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
une
première
version
de
travail
du
projet
de
PLU3
(PLU3-V1).
Page
Paraphe
P 2 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
sréfecture
le
18/04/2085
Publié
le
ss
ID
: 666-215901463-20250405-20230312-DE
1.3
Bilan
de
la
concertation
préalable
avec
le
public
et
les
partenaires
La
concertation
avec
les
citoyens
et
plusieurs
partenaires
publics
tels
que
la
Chambre
d'Agriculture
a
été
mise
en
place,
permettant
de
recueillir
les
attentes
du
territoire
et
de
ses
acteurs,
qu'elles
soient
formulées
à
l'échelle
métropolitaine,
communale
ou
infra
communale.
Au
terme
de
cette
concertation,
861
contributions
ont
été
recueillies,
dont
562
portent
effectivement
sur
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les
contributions
recueillies
portent
sur
:
-
Les
principaux
axes
thématiques
qu'interroge
la
révision
générale
à
l'échelle
métropolitaine
(350
contributions)
-
Des
sujets
individuels
ou
localisés
à
l'échelle
communale
(168
contributions)
-
Des
secteurs
de
projets
urbains
particuliers
(44
contributions).
La
manière
dont
les
contributions
du
public
ont
été
prises
en
compte
dans
le
projet
de
PLU3
est
détaillée
et
motivée
dans
le
bilan
de
concertation
tiré
par
le
Conseil
Métropolitain
le
10
février
2023
et
son
annexe
consultable
à
partir
du
lien
suivant
:
httos://diffuweblillemetropole.fr/PLU3/bilan
de
la
concertation/.
A
l'issue
des
débats
métropolitain
et
municipaux,
suite
aux
échanges
réguliers
menés
entre
les
communes
et
la
MEL,
et
fort
des
propositions
émises
par
les
citoyens
et
plusieurs
partenaires
publics,
le
conseil
métropolitain
a
arrêté
le
projet
de
PLU3
par
délibération
du
10
février
2023
(23
C
0034)
consultable
sur
le
lien
suivant
:
https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html Le
contenu
du
projet
de
PLU3
arrêté
est
également
consultable
sur
demande
en
format
papier
au
siège
de
la
MEL,
2
boulevard
des
Cités
Unies
à
LILLE.
CRE:
*
En
application
des
articles
L.153-33
et
R.
153-11
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLU3
arrêté
par
le
Conseil
métropolitain
est
soumis
pour
avis
aux
95
communes
de
la
MEL.
Le
projet
de
PLU3
a
été
transmis
à
notre
commune
le
10
mars
2023.
À
compter
de
la
transmission
du
document
arrêté,
chaque
conseil
municipal
a
trois
mois
pour
prononcer
cet
avis.
Il
est
également
soumis
à
l'avis
de
l'autorité
environnementale
et
des
autres
personnes
publiques
associées
telles
que
l'Etat,
la
Chambre
d'agriculture,
la
commission
départementale
des
espaces
naturels
et
forestiers,
la
Chambre
du
commerce
et
de
l'industrie.
Page
Paraphe
f
Z- Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215901463-20230405-20230312-DE
À
l'issue
de
cette
consultation
des
communes,
et
des
personnes
publiques
associées,
le
PLU3
arrêté
et
les
avis
émis
par
les
conseils
municipaux
seront
soumis
à
une
enquête
publique
prévue
à
l'automne
2023.
Après
cette
enquête
publique,
le
projet
de
PLU3
pourrait
être
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
d'enquête,
dont
celui
de
la commune
ici
exprimé,
des
observations
du
public
et
du
rapport
du
commissaire
enquêteur
ou
de
la
commission
d'enquête.
I.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PROJET
DE
PLU3
ARRETE
LE
10
FEVRIER
2023
Le
conseil
municipal
de
Chéreng,
après
avoir
été
interpellé
par
les
dirigeants
de
la société
MULLIEZ-RICHEBE,
approuve
à
l'unanimité
le
PLU3
présenté
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
la
commune
en
émettant
le
souhait
suivant
:
*
La
commune
souhaite
garder
sur
son
territoire
la
société
MULLIEZ-
RICHEBE,
qui
est
en
cours
de
transmission
à
la
nouvelle
génération.
Les
nouveaux
dirigeants,
pour
rester
compétitifs
se
doivent
de
moderniser
l'outil
de
production,
de
construire
une
extension
de
bâtiments
et
de
démolir
rapidement
une
partie
de
bâtiment
devenue
dangereuse
et
non
utilisable
compte
tenue
des
nombreuses
fuites
dans
la
toiture.
o
Aussi,
la
commune
souhaite
que
les
parcelles
000AD154,
0O00AD153
et
000AD145,
lieu-dit
«
LA
HAUTE
COUTURE
»,
rue
Jean
Ochin,
actuellement
classées
en
AUDM
deviennent
de
suite
constructibles
pour
accueillir
ultérieurement
:
"une
voirie
en
fond
de
jardins
d’une
partie
des
riverains
de
la
rue
Jean
Ochin,
permettant
de
libérer
du
stationnement
et
de
desservir
la
maison
cadastrée
000AD143,
enclavée
et
actuellement
uniquement
accessible
que
par
un
sentier,
“la
construction
d’un
ensemble
sportif
municipal,
"
des
places
de
stationnement
supplémentaires
à
proximité
de
la
salle
Victor
Provo,
“un
nouveau
lotissement
avec
des
lots
libres
de
constructeurs
et
une
partie
réservée
pour
des
logements
sociaux.
Ce
projet
serait
desservi
par
une
nouvelle
voirie
créée
en
lieu
et
place
d’une
partie
des
bâtiments
MULLIEZ-RICHEBE
détruits
le
long
de
la
parcelle
cadastrée
000AD151. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits. Le
Maire,
Päscal
ZOUTE
a
—,
Page
Paraphe
727