Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 01 04 2010

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 01 04 2010 Document publié le Jeudi 14 janvier 2010 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 01 04 2010)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, 1/1

Présents :

Messieurs ZOUTE, BUISSE, VALLIN, DECALONNE, DELBROUCQ, FROISSANT, BARBE, CHIAREL, DENNIN, DUBOIS, LEPERS, MERLIN, POILLOT, RONDOUX,

Mesdames MELI, BRASIER, LEFROU, MOTTE, PEREIRA, SAILLIOT, TURBELIN, VANBAELINGHEM

Absents excusés :

Monsieur LEUILLETTE donne procuration à Madame MELI

Absent : Néant

Le conseil a choisi pour secrétaire Monsieur David VALLIN

Le compte rendu de la séance du 14 Janvier 2010 est adopté à l’unanimité.

Décisions :

09/02/10 Location salle V PROVO pour un concours : CDG59

25/02/10 Contrat Groupe MUSIQU'ASSOCIEES : Animation musique et danse du Carnaval des jeunes

26/02/10 Contrat Groupe ATABAK : Animation de percussion en déambulation du Carnaval des jeunes

05/03/10 Contrat Groupe TIMBAO : spectacle en déambulation du Carnaval des jeunes

26/03/10 Formation CACES agent sous contrat CAE

Reprise anticipée du résultat 2009 :

Monsieur BUISSE informe l’Assemblée qu’en l’absence du Compte de Gestion établit par le Trésorier, le Compte Administratif ne peut être voté. Une reprise anticipée des résultats de l’exercice 2009 a donc été effectuée :

002 Recettes de Fonctionnement 25 703.18 €

1068 Recettes d'Investissement 618 472.20 €

001 Dépenses d'Investissement 179 654.26 €

Restes à réaliser 438 817.94 €

Monsieur BUISSE donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

Vote du Budget Primitif 2010 :

Monsieur BUISSE propose d’approuver le Budget Primitif pour l’exercice 2010 : Celui-ci s’équilibre de la façon suivante : Section de fonctionnement : 2 014 774.78 €

Section d’investissement : 1 349 042.20 €.

Monsieur BUISSE donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER AVRIL 20102/2

Vote des taux d’imposition pour l’exercice 2010 :

Monsieur BUISSE précise qu’aucune augmentation n’a été appliquée sur les taux d’imposition pour l’exercice 2010 : Taxe d’habitation : 25,39 %

Taxe Foncière Bâti : 23,88 %

Taxe Foncières Non Bâti : 84,44 %

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

Subvention aux associations Année 2010 :

Monsieur le Maire expose que la commission finances propose de fixer les subventions aux associations de la façon suivante :

- Ecole Sainte Marie 48 240,00

- CCAS 30 000,00

- AIMVM 30 000,00

- Amicale d'Aide aux Handicapés 300,00

- Amicale des Donneurs de Sang 250,00

- APE Jules Ferry 230,00

- APEL Sainte Marie 230,00

- Basket Club de Chéreng 1 500,00

- Danse Loisir Chéreng 200,00

- ECACTG 1 500,00

- Ecole Jules Ferry (projets) 2 900,00

- Ensemble Vocal Résonnance 250,00

- Gymnastique "Les Jeunes de Chéreng" 1 500,00

- Gymnastique Volontaire Masculine de Chéreng 120,00

- Harmonie Municipale de Chéreng 1 800,00

- Les Dispos 250,00

- Pétanque Club Chérengeois 420,00

- SIMIA Enfants d'Ukraine 100,00

- Société Colombophile "La Patrie" 150,00

- Société Communale de Chasse 260,00

- Chéreng marche 250,00

- Marque au Fil de l'Eau (La) 100,00

- Mission locale 2 660,00

- Secouristes chérengeois 300,00

Il donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

Exonération au bénéfice des compétitions sportives :

Monsieur le Maire : Il est proposé de faire bénéficier l'ensemble des compétitions sportives, organisées sur le territoire de la Commune de CHERENG de l'exemption de la taxe sur les spectacles.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité3/3

Participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Marie :

Monsieur Vallin souligne que les dépenses de fonctionnement de l’école publique pour l’année 2009 s’élèvent à 335 euros par enfant. Il propose donc pour 2010 de retenir ce montant sur la base des effectifs de l’école Sainte-Marie de la rentrée scolaire 2009/2010 : soit 144 élèves chérengeois. Ainsi, la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-Marie pour l’année 2010 se monte à 48 240.00 euros.

Monsieur Vallin donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le Comptable du Trésor bénéficie d’une indemnité en contrepartie de prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Il propose d’attribuer à Monsieur PRALAT, Comptable du Trésor de la Ville l’indemnité de conseil au taux maximum prévu par l’article 4 de l’arrêté Ministériel du 16 décembre 1983 pour toute la durée du mandat.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité

Lancement d’une procédure simplifiée de délégation de service public pour la gestion de la fourrière animale :

Monsieur le Maire propose le lancement d’une procédure simplifiée de délégation de service public pour la gestion de la fourrière animale. En effet, la gestion de la fourrière animale constitue une activité de service public d’intérêt général et est confié à un gardien agréé par le Préfet.

Il s’agit d’une délégation de service public dite « simplifiée » car le montant des sommes dues au délégataire pour toute la durée de la convention n’excède pas 106 000€ HT (cela exempte notamment la ville de faire intervenir la commission consultative des services publics locaux).

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Proposition votée à l’unanimité

Convention de Partenariat informatique avec le CDG59 :

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2009 une convention de partenariat avec le service CREATIC du CDG59 a été signée afin de déployer l’harmonisation et le développement de l’équipement TIC de la commune, la mutualisation des ressources et des compétences informatiques ainsi que l’amélioration des relations avec le citoyen. Aussi, afin de poursuivre ces objectifs, il convient de renouveler la convention pour 2010.

Le montant de la participation communale est fixée à 0.50 € par habitant soit 1 517 € pour l’année.

Monsieur BUISSE donne lecture de la délibération

Proposition votée à l’unanimité4/4

La taxe locale sur la publicité extérieure :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches » et la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes sont remplacées par la taxe locale sur la publicité extérieure à compter du 1er janvier 2009.

Elle concerne les dispositifs suivants :

- les dispositifs publicitaires,

- les enseignes,

- les pré enseignes.

Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement.

Dans le but d’exonérer au maximum les commerçants chérengeois, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de décider :

- d’exonérer :

- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m2, - les pré enseignes d’une surface supérieure à 1,5 m2,

- les pré enseignes d’une surface inférieure ou égale à 1,5 m2,

- de faire bénéficier d’une réfaction de 50 % :

- les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m2 et 20 m2 - de ne pas exonérer ni de faire bénéficier d’une réfaction de 50 % les catégories suivantes : - les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage,

- les dispositifs apposés sur des mobiliers urbains.

Le Maire indique que des tarifs maximaux (par m2, par an et par face) ont été fixés par le nouveau texte législatif. Il propose de fixer les tarifs de la façon suivante :

- dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques : 100 % du tarif maximal, - dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques : 100 % du tarif maximal, - enseignes égale au plus à 12 m² : 100 % du tarif maximal,

- enseignes comprises entre 12 et 50 m² : 100 % du tarif maximal,

- enseignes de plus de 50 m² : 100 % du tarif maximal.

Les tarifs des dispositifs publicitaires et des pré enseignes non numériques s’appliqueront progressivement, de 2010 à 2013, en fonction d’un tarif de référence. Ce dernier est de 16 € par m2 pour l’année 2009 pour les communes de moins de 100 000 habitants percevant en 2008 la taxe sur les emplacements publicitaires

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Proposition votée à l’unanimité

Bail de location de « La Poste » :

Le bail de location du bureau de « La Poste » consenti pour une durée de 9 ans arrive à échéance au 1er Juin 2010. Aussi, il convient de procéder à la signature d’un nouveau bail de location. Le loyer s’élèverait à 9 995 €/an à compter du 1er Juin 2010.

Monsieur BUISSE donne lecture à l’Assemblée du nouvel acte et de la délibération.

Proposition votée à l’unanimité5/5

Questions et informations diverses:

* Monsieur le Maire donne les informations suivantes :

- La population légale en vigueur au 1er Janvier 2010 est de 3 096 habitants - La Chambre Régionale des Compte a effectué un contrôle des comptes de la Commune de Chéreng tenus par les trésoriers et a ordonné leur décharge de gestion.

- Le chemin de randonnée le long de la marque (entre TRESSIN et CHERENG) est terminé. Il devrait être inauguré courant Mai.

- Les sondages pour les travaux d’assainissements de la rue de la Chapelle vont débutés le 19 Avril 2010. - Les travaux de réfection de toiture et de pose des panneaux photovoltaïques à salle Victor Provo sont en cours

* Monsieur DECALONNE :

- Rappel du Tournoi de foot de dimanche avec remise des trophées à partir de 17h00

* Madame MELI précise qu’une réunion est organisée le 15 avril 2010 à 18h30 à Baisieux pour les Relais pour la Vie. Au cours de cette réunion, les détails relatifs à la manifestation des 17 & 18 septembre (qui doit durer 24 h 00) seront donnés.

* Monsieur RONDOUX intervient tout d’abord pour remercier l’équipe sur la prise de conscience sur l’importance des associations sportives et des actions qui sont menées en leur faveur. Que ce soit par le biais d’investissement matériel (bungalow pour la pétanque) ou par une augmentation du montant de leur subvention.

Par ailleurs, il souhaite connaître les conditions financières d’occupation des salles communales par les groupements politiques.

Monsieur BUISSE lui répond que les occupations sont faites à titre gracieux : seul un groupement politique a souhaité une occupation de salle.

Monsieur RONDOUX explique sa gène car l’équipe municipale en place se veut être apolitique et tient à cette étiquette. Aujourd’hui, il trouve que faciliter un accès gracieux à un groupement politique aux bâtiments communaux est en contradiction avec les valeurs de l’équipe municipale. Surtout, quand: « ce parti politique qui est le miroir de l’opposition locale, est loin d’être constructif mais plutôt diffamatoire et divisant ». Il souhaite qu’une réflexion soit portée lors d’une prochaine réunion pour louer les locaux dans les mêmes conditions qu’une location traditionnelle à tout parti politique quel qu’il soit.

Il souligne également la « large » place qui a été faite à cette opposition au sein des opérations de vote au cours des dernières élections.

Monsieur BUISSE précise qu’il a toujours connu lors des élections une parité entre les personnes de l’équipe municipale et les personnes dites de l’opposition. Il tient personnellement à ce que cela continu. Par ailleurs, il préconise d’ouvrir un débat sur la location des bâtiments communaux aux partis politiques et d’inscrire ce sujet lors d’un prochain Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que cela fera l’objet d’une discussion au cours de la prochaine réunion de travail prévue la troisième semaine d’avril.

* Monsieur DECALONNE :

- le moniteur du club de tennis a mis en place une action pour impliquer plus activement les parents. La municipalité a participé à cette action pédagogique par le biais d’achat de matériel. - la remise officielle du drapeau aux anciens combattants se fera le dimanche 4 Juillet.

* Monsieur le Maire indique que BOUYGUES TELECOM fera prochainement des travaux sur l’antenne relai dans le clocher de la mairie. Il précise qu’il n’a pu s’y opposé : l’autorisation de travaux ayant été signée par l’ancien maire juste avant « la passation de pouvoir » en 2008.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée.