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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI25 Budget principal subventions 2023 aux etablissements publics autres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI25 Budget principal subventions 2023 aux etablissements publics autres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Rambouillet Territoires
RAMBOUILLET 22 rue Gustave Efil «ZA Bel Ar BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
| CC2304FI25 Budget principal : subventions 2023 aux établissements publics autres |
Conseil Communautaire du lundi 3 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Nathalia BRICAUD
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 mars 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc P
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P |DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert SALIGNAT Emmanuel
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier | P
CAZANEUVE Claude REP | PELOYE Robert DEMICHELIS Janny
CHANCLUD Maurice P | GODEAU Hervé
CHERET Claire P | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle P | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel P
DEMONT Clarisse P
DESMET France P
DEROPFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas P
GROSSE Marie-France P
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI25-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI25-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila REP BAX DE KEATING Geoffroy
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian
LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne
MATILLON Véronique
GENTIL Jean-Christophe
MAY OTT Ysabelle VEIGA José
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
QUERARD Serge SAISY Hugues
TVITVIVITVITVITIT|VUV0IT|T|T0
TD
TU
T|T|
TT
QUINTON Gilles
REY Augustin REP
CHARRON Xavier
FOCKEDEY William
ROLLAND Virginie REP BONTE Daniel
ROSTAN Corinne MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel
SCHMIDT Gilles
CHALLOY Camélia
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques
TRONEL Didier
BARDIN Dominique
VIT0|T0|T0|TIT0|TITUIT WEISDORF Henri
YOUSSEF Leïla REP MOUFFLET Catherine
ZANNIER Jean-Pierre P THEVARD Nicolas
Conseillers :67 |Présents: 57 Représentés : 8 Votants potentiels : 65
Présents
titulaires : 56
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas -— À : absent - E : excusé
Absents/Excusés : 2
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI25-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, :
Vu l'instruction codificatrice M 14 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l'instruction codificatrice M49 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etanggs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-01-29-007 en date du 29 janvier 2020 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-28-004 en date du 28 octobre 2020 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération d'acomptes versés aux Centre Intercommunal d'Action Sociale et à l'Office de tourisme
communautaire Rambouillet Territoires par délibération du 19 décembre 2022,
Vu les demandes présentées par les établissements publics autres et les besoins des budgets annexes
de la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, tendant à obtenir une subvention,
Vu l'avis favorable de la commission des finances et budget du 23 mars 2023 et du Bureau communautaire du 20 mars 2023,
Considérant le but poursuivi par ceux-ci,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
DECIDE D'ATTRIBUER, les subventions suivantes, pour l'année 2023 étant précisé que ces subventions
sont délibérées au regard de la situation financière de chacune de ces structures en tenant notamment
compte du montant de la trésorerie dont elles disposent et ce, conformément à une jurisprudence, des
chambres régionales des comptes. Les subventions seront également versées sous réserve de ce cadre.
Il est précisé que les subventions demandées sont reprises conformément au tableau ci-dessous :
CIAS 14 Fe nes Bel | 3611 | Rambouillet 1 296 201,93 €
TOTAL Personne de droit public 1 296 201,93 €
Financements 2023 autres inscrits au budget primitif à l'intention des budgets annexes :
102 129,00 €
537 373,93€
Budget GEMAPI & eau de Pluie
ZA BALF 22 rue Gustave Eiffel
Base de Loisirs des Etangs de BP40036
Hollande
Rambouillet
141 282,34 €
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI25-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Pour les associations, les montants sont les suivants :
. . Financement 2021/2022 de 14 589 € | R | à Nautic Club de Rambouillet puis 66% derce montant sn 2098. soit 9 628,74 €
PRECISE QUE
> Les subventions ou financements pourront être révisés à la baisse en fonction d'une estimation
du résultat arrêté en fin d'année.
> Lorsque les modalités de calcul de la subvention, de forme ou ses conditions d'attributions sont
prévues au sein d'une convention liant la communauté d'agglomération et l'organisme
subventionné, les montants de subvention sont estimatifs et limitatifs et peuvent être révisés à
la baisse.
DONNE tout pouvoir au Président où à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait à Ablis le 3 avril 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.ff »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI25-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023