Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307F102-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
R A M B O U | L L E T Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
TERRITOIRES Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
| CC2307FI02 Décision modificative n°1 - budget Principal 2023
Conseil Communautaire du Lundi 3 juillet 2023
Convocation du 27 juin 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Joëlle JEGAT
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 27 juin 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc REP JUTIER David
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP CHRISTIENNE Janine
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude P |PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PS | GODEAU Hervé
CHERET Claire P | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck BRICAUD Nathalie
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel AE
DEMONT Clarisse P
DESMET France AE
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P_| QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P_|CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/07/2023
GOURLAN Thomas P
GROSSE Marie-France P
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila AE |
JAFFRE Valéry REP | . | WEISDORF Henri
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain
LECOURT Guy
MALARDEAU Jean-Pierre
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne
MATILLON Véronique
MAY OTT Ysabelle
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît REP MATILLON Véronique
QUERARD Serge P |SAISY Hugues
QUINTON Gilles AE | CHARRON Xavier
REY Augustin AE
ROLLAND Virginie P
ROSTAN Corinne P | MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne ROUHAUD Jean Christophe P_|FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel P | CHALLOY Camélia GOURLAN Thomas P
P
PAQUET Frédéric
GATINEAU Christian
BAUDESSON Hélène
BERTHIER Lydie
GENTIL Jean-Christophe
VEIGA José
T1T0|T|0100|T|T|T|0|T|U
TT
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie AE
TROGER Jacques PS | BARDIN Dominique
TRONEL Didier P
WEISDORF Henri P
P
P
YOUSSEF Leïla
ZANNIER Jean-Pierre THEVARD Nicolas
Conseillers : 67 Présents : 52 Représentés : 6 | Votants potentiels : 58 | Absents/Excusés : 9 |
Présents
titulaires : 49
Présents
suppléants : 3
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - E : excusé Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M 14,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de
Rambouillet Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes
Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des
statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC2304F129 du 03 avril 2023 relative au vote du
budget primitif du budget principal 2023,
Vu les avis de là Commission des finances du 26 juin 2023 et du Bureau Communautaire du 19 juin 2023,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
DECIDE d'apporter les modifications au budget primitif 2023 Budget principal 2023 :
FONCTIONNEMENT
Chapitre Article |Intitulé Dépenses Recettes
Augmentation des dépenses suite à
011 6228 |l'absence de recrutement d'un régisseur sur 60 000,00 le conservatoire ea Em mm = —
Augmentation des dépenses en lien avec
011 6228 |une augmentation de la programmation 40 000,00
Li. | _ culturelle 222222 ___[ 011 6156 MaInIenanEs multiservice Fontaines et 41 339,74
Li. 1.1] Molières__ _ |__| ______. 011 615231 FIRANSEMIENt travaux d'entretien de Voirie 106 000,00
cz ze]. 1 (point à temps) _ zic fl 2.2 65 657364 Augmentation de la subvention d'équilibre 26 603,00
LL au budget de la base de loisirs | |
014 73918 Ajustement de la contribution de TEOM 300 000,00
_ suite à la notification des syndicats ___ Li 2 12. |
73 7331 Régularisation de l'inscription du produit de 300 000,00
|. TEOM | |
023 023 EMRUAME du virement à la section 273 942,74
ze |__| d'investissement cz 2222 f 222 2 Total 300 000,00 300 000,00
INVESTISSEMENT Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
Chapitre Article |Intitulé Dépenses Recettes
021 021 Diminution du virement à la section 273 942.74
se À d investissement Va LL LL _
L___21_]2113 | Achat de la gare routière d'Arbouville "| 125 848,00[ |
Opération Rénovation du plateau multisports et de la
22411 | ns, piste d'athlétisme des Molières Ar AURS
Opération cl À vi à 82200 - 21751 Diminution des travaux d'investissement sur 106 000,00
les voiries Transcom
L___16___]_1641 | Emprunt d'équilibre | _______| 514 798,74
Total 240 856,00 240 856,00
La maquette budgétaire est jointe à la présente délibération,
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget 2023 budget principal,
DONNE tout pouvoir au Président où à son représentant pour signer tout acte concrétisant l'intention de cette délibération ou en étant la conséquence.
Fait à Rambouillet, le 03 juillet 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou affichage d'un recours contentieux
auprés du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprés de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois
pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr » Accusé de réception en préfecture
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Date de télét: ission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBOQUILLET TERRITOIRES : BUDGET PRINCIPAL - DM : 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION dont la population est de 3500 habitants et plus - CA RAMBOUILLET TERRITOIRES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007334400067
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE PRINCIPALE DE RAMBOUILLET.
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivilé ou de l'élablissement {commune, CCAS, EPCI, syndiçat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquemant pour las budgets annexés.
(3) Préciser s’il s'agit du budgel supplémentaire où d'une décision modificalve.
{d) Indiquer le budgel concerné : budgel principal ou libellé du budget annexe.
Page | Accusé de réception en préfecture
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DÉARAMADUNLER T'ERRPGAIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
À2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1}
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
À1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Vitat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2 4 - Etat de la dette - Typologic de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de ta dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Ftalement des provisions
A6,1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recelles des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2}
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7,2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Imvestissement (3)
AR - tal des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1,1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Cateul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.F - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevécs d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère La commune ou l'établissement
€3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budyct annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
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88 Accusé de réception en préfecture
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DRARANADUNERER TERREEIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
() Cette présentalion est otligatoirs pour les communes de 3 500 habitants et plus (ar. L. 2312-3 du CGCT), les groupemenls comprenant au moins une commune de 3 500 habitants ei ptus
fart. R. 5211-14 du CGCT) ei leurs élablissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les aulres communes st établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2} Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants el qui gérant tes services de dislribution de l'eau polablé et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2224-11 du CGCT)
{3} Cet étal est obligatoirement produil par les communes et groupements da communes de +0 000 habitants et plus ayant instilué la TEOM ei assuran au moins la collecte des déchets
ménagers (ar, L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligaloires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2353-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(an. L 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du buéget dans les conditions décriles à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivant utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêlé n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales aulonsées.
(7) Les associalions syndicales aulorisées remplissent el joignent Uniquernent les étals qui les concernent au litre de l'exercice et au titre du détail des comples de bilan.
Préciser, pour chaque annexes, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 Accusé de réception en préfecture
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DÉNRAMAOUIRRELT ÉRRÈTOIRES - BUDGET R 'RINCIPAL - DM - 2023
Code INSEE
78517
CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
1 — INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Valeurs
80894
1166
Potentiel fiscal et financier {1}
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
{population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
32472840.00 0.00 483.94 0.00
Informations financières — ratios {2} Valeurs Moyennes nationales de
lastrate (3) | 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 544.16 336.00
2 Produit des impositions directes/population 172.99 305.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 553.80 399.00
4 | Dépenses d'équipement brut/population 69.22 73.00 5 Encours de dette/population 112.61 231.00 6 | DGF/population 72.22 77.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2} 17.10 40.20 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 98.69 89.60 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12.50 18.40 10 _| Encours de la dette/recetles réelles de fonctionnement (2} 20.33 57.90
ie Dans l'ensemble des lableaux, les casés grisées ne doivent pas êlre remplies.
{1 Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collecliviés territoriales qui figurent sur la fiche de réparlilion dé la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2} Les ralios À à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habüanis ei plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dolés d'une fiscalilé propre comprenant au moins une commune de 3 509 habilants ei plus.
Les ratios 7 à 19 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habilanis et plus et leurs élablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articlss L. 2313-1, L, 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 el R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalilé propre el les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
€} Il convient d'indiquer les moy de la catégorie de l'organi en Cause { ne, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) el lès sources d'où sont tirées les informalions (slatisliques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). N s'agit des moyennes ds la dernière année connue.
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Date de télét ission : 11/07/2023 Date de téiéransmission: 1107202 CA RAMBQUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
1 — INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (t} du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. ‘
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordannateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) budgétaires délibération N°CC1104F112 du 28/04/2011.
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1} À complêter par « du chapiire » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » où « sans » vole formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recelte de la seclion d'investissement) :
- budgétaires (délibération n°... du...)
{5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
{6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultals de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résullals de l'exercice N-1 après le vois du compte administralif N-4 :
- avec reprise anlicipée des résullats de l'exercice N-1.
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBQUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O| CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 300-00,00 *OCAIOEET E
+ + +
è RESTES À REALISER (R.A.R) DE TT. do p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
0 à den j
R|| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT tel site) FRLaxeeoRnt) F 7 REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 300 000,00 300 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 240 856,00 240 856,00 E compris le compte 1068}
+ + +
Rà RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif} SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE .
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 240 856,00 240 856,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET {3) 540 856,00 540 856,00
{1} Au budgel primitif, tes crédils votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives el le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédils votés lors de l’élape budgétaire sans sommation avec ceux anlérieuremenl volés lors du même exercice. (2} À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soil an cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonclionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rallachées telles qu'elles ressorlent de la complabilité des engagements el en receilss, aux receltes cerlaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un lilre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la seclion d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorlent de la comptabililé des engagements et aux recettes certaines n'ayanl pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). @) Tolai de la section de fonclionnement = RAR + résulat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exéculion reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budgei = Tolal de la seclion de fonctionnement + Tolal de la section d'investissement.
Page 6 Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307FI02-DE
DR ARAMBDDILLET SÉBPATOIRES - BUDGET PRINCIPAL « DM - 2023
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé - Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice {1} réaliser N-1 nouvelles
1 (2) (I Vst+t+nl
Il
011 Charges à caractère général 8 407 777,00 0,00 247 339,74 247 339,74 8 655 116,74
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 438 454,00 0,00 0,00 0,00 7 438 454 00
0t4 Atténuations de produis 27 987 271,00 0,00 300 000,00 300 600,00 28 287 271,00
65 Autres charges de gestion courante 2153 382,01 0,00 26 603,00 26 603,00 2 179 985,01
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 45 986 884,01 0,00 573 942,74 573 942,74 46 560 826,75
66 Charges financières 318 361,00 . 0,00 0,00 0,00 318 361,00
67 Charges exceptionnelles 100 000,00 0,00 6,00 0,00 100 000,99
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,06
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,06
L_Total des dépenses réelles de fonctionnement 46 405 245,01 573 942,74 573 942,74 46 979 187,75
023 Virement à la section d'investissement (5) 6 970 476,29 -213 942,74 -273 942,74 6 696 533,55
042 Opéral® ordre transfert entre sections (5) 1 935 000,00 0,00 0,00 1 935 G00,00
043 Opéral® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 905 476,29 -273 942,74 -273 942,74 8 631 533,55
TOTAL 55 310 721,30 9.00 300 000,00 300 000,00 55 610 721,30 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 55 610 721,30 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
! {2) (IL VM=t+l+n
[
013 Atténuations de charges 17 550,00 0,00 0,00 0,00 17 550,00
70 Produits services, domaine et venies div 1 887 854,35 0,00 0,00 0,00 1 887 854,35
73 impôts el taxes 41 171 240,00 0,00 300 000,00 300 000,00 41 471 240,00
74 Dotations et participations 6 878 819,00 0,00 0,00 0,00 6 878 819,00
75 Autres produits de gestion courante 327 940,00 0,00 0,00 0,00 327 949,00
Total des recettes de gestion courante 50 283 403,35 0,00 300 000,00 300 000,00 | 50 583 403,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semni-budgétaires {4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 50 283 403,35 300 000,00 300 000,00 50 583 403,35
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 417 000,00 0,00 0,00 417 000,00
043 Opéraf® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,60 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 417 000,00 li | 0,00 0,00 417 000,00
TOTAL 50 700 403,35 300 000,00 300 000,00 51 000 403,35
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 4610 317,95 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
. 8214 533,55
55 610 721,30 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réeltes de fonctionnement. Îl sert à financer le remboursement
du capitat de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
(1) Cf. Modalilés de vote l-B.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primilif. {31 Il s’agit des nouveaux crédits votés lors Ge la présente délibéralion, hors RAR.
Page 7
de l'étabtissement. Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307FI02-DE
DÉRARAMEONELEL FÉBAITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires. {S)OF 023 = RI 021 ; DI 040 = KF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R1 021+ Ri 640 - Di 040.
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Page 9
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
| (2) fil V=t+l+n
Il
010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 838 220,87 0,00 9,00 0,00 838 220,87
204 Subventions d'équipement versées 1 482 276,75 0,00 0,00 0,00 1 482 276,75
21 Immobilisations corporelles 1912 327,16 0,00 125 848,00 125 848,00 2 038 175,16
55 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 8 180 121,94 0,00 115 008,00 115 008,09 8 295 129,94
Total des dépenses d'équipement 12 412 946,72 0,00 240 856,00 240 856,00 12 653 802,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 802 500,00 0,09 0,00 0,00 802 500,09 18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie) (7) 0,00 0,09 0,00 0,00 9,00
26 Patticipat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 564 873,93 6,00 0,00 0,00 564 873,93
620 Dépenses imprévues 0,00 IR 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1367 373,93 0,00 0,00 9,00 1 367 373,93
45... ] Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,09 9,00 0,00 0,00 0,90 |
i 13 780 320,65 240 856,00 240 856,00 14 021 176,65 | Opérat° ordre transfert enire sections (4) 417 000,00 0,00 0,00 417 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 417 000,00 0,00 0,00 417 000,00
| _____ d'investissement |
TOTAL 14 197 320,65 0,00 240 856,00 240 856,00 14 438 176,65
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {2)| 2629 388,90 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17067 565,55 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| {2) in W=1+11+ 0
Il
910 Stocks (5) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138} 3 618 681,65 0,00 0,00 0,00 3618 681,65 16 Empruntis et dettes assimilées (hors165) 6,00 0,00 514 798,74 514 798,74 544 798,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 3 618 681,65 0,00 514 798,74 514 798,74 4 133 480,39 | 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 472 224,25 0,00 0,00 0,00 472 224,25 1068
1068 Er de fonctionnement 3 775 327,36 0,00 0,00 0,00 3 775 327,36 capitalisés (9}
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 27 500,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 27 500,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
| 024 Produits des cessions d‘immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 302 551,61 0,00 0,00 0,00 4 302 551,61
45... Total! des opé. pour le compte de tiers -0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 7 921 233,26 514 798,74 | 514 798,74 | 8 436 032,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 6 970 476,29 -273 942,74 -273 942,74 6 696 533,55
04û Opérat* ordre transfert entre sections (4) 1 935 000,00 0,90 0,00 1 935 000,00 Accusé de réception en préfecture
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correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) - TOTAL
l'exercice(1) réallser N-1 nouvelles
I (2) il Wa=l+ll+ll
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 0,09 0,00 0,06 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 905 476,29 -273 942,74 -273 942,74 8 631 533,55
TOTAL 16 826 709,55 0,00 240 856,00 240 856,00 17 067 565,55
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 17067 565,55 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
remboursement du capilal de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote l-B.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent (après vote du compte administralif) ou si reprise anticipée des résultats.
{3) Le voie de l'organe délibérant porle Uniquement sur les proposilions nouvelles.
{4} DF 023 = RI 021 ; DI 640 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043. .
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour tes seules opérations d'aménagements {lotissement ZAC...) par
ailleurs relracées dans le cadre de budgeis annexes.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
8 214 533,55
(6} En dépenses, le chapire 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, i) retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice anlérieur.
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} Seul le total des opérations pour compile de tiers figure sur cet étai {voir le délail Annexe IV A9).
{8) Le compte 1088 n'est pas un chapitre mais un arlicls du chapitre 10.
{10} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R} 021 + R1 040 - D} 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2)
011 Charges à caractère général 247 339,74 | < 247 339,74
012 Charges de personnel, frais assimités 0,00 0,00
014 Alténuations de produits 300 000,00 . 300 000,00
60 Achais et variation des stocks (3) | à LS. 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 26 603,00 26 603,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 9,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) PS 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues ne 0,00
023 Virement à la section d'investissement _- -273 942,74 -273 942,74
|Dépenses de fonctionnement - Total 573 942,74 :273 942,74 300 000,00 ‘ +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 300 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) RCE 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) {8) 0,00 | 0,00
Total des opérations d'équipement 115 008,00 115 068,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées REGENDESS 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 125 848,00 0,00 125 848,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (0) 0,00 0,00 0,09 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,09
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) ee 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,09 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) LE 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 | 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 à er 0,00
Dépenses d'investissement - Total 240 856,00 0,00 240 856,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 856,00 |
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() Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits el les opéralions d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opéralions d'ordre.
{3) Permeil de relracer des cpérations parlicutières telles que les opérations de stocks liées à la lénue d'un invenlaire permanent simplifié.
{4} Communes, communaulés d'aggloméralion et communautés urbaines de plus de 108 000 habitants.
{5} Si la commune ou l'établissement apptique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal {voir le détail Annèxe IV A9}.
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue uns dotaton iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'efle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapilre 22 relrace les lravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En racette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels lravaux effeclués sur un
exercice antérieur. ‘ ‘
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DÉARAMBDUIRLET MÉBAITQIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2)
013 Atténuations de charges 0,00 “+ SE 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) : 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée ie, 0,00
73 Impôts et taxes 300 000,00 300 000,00
74 Dotations et participations 0,00 |% Li 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges LR ee 8 0,00 6,00
| __ Recettes de fonctionnement - Total 300 000,00 0,00 300 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 300 000,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (t) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) LC | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 514 798,74 0,00 514 798.74 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 6) 0,00 ES il 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations : É 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Proy. dépréc. comptes de tiers {4} 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comples financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement . -273 942,74 -273 942,74
024 Produits des cessions d'immobäüisations 0,00 £ 0,00
Recettes d'investissement — Total 514 798,74 -273 942,74 240 856,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 856,00||
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DÉS RAM EL TERRÈTOIRES - BUDGET RRINCIPAL - DM - 2023
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre
(3) Permet de retracer des opérations particulières teltes que les cpéralions de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simptifié.
{4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5} Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV A9).
{6} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnatisé qu'elle ou qu'il crée.
{7} En dépenses, le chapitre 22 relrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En récelté, it retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effeclués sur un
exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET {ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice {2) nouvelles (3}
01 Charges à caractère général 8 407 777,00 247 339,74 247 339,74
60611 Eau et assainissement 156 650,00 0,09 0,00
60612 Energie - Electricité 957 500,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 1 001 757,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 017,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 22 272,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 21 199,00 0,00 0,09
60631 Fournitures d'entretien 17 150,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 53 379,70 0,00 6,00
60636 Vêtements de travail 5 500,00 0,00 0,00 6064 Fournitures administratives 10 848,77 0,00 9,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 909,89 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 554 710,00 0,00 0,00
6132 Locations immobitières 228 871,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 71 481,00 6,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 233 468,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 144 616,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 89 156,00 0,00 0.00
615231 Entetien, réparations voiries 379 500,00 106 000,00 106 000,00
61551 Entretien matériel roulant 6 G00,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 126 397,80 0,00 0,00
6156 Maintenance 498 191,00 41 339,74 41 339,74
6161 Multirisques 31 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 115 550,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 25 400,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 38 687,00 0,06 0,00
6188 Autres frais divers 7 535,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 446 048,00 0,00 0,00
6228 Divers 380 092,57 109 000,00 100 000,00
6231 Annonces et insertions 24 717,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 2 405,00 0,00 0,00
6237 Publications 186 500,00 0,00 0,00
6238 Divers 23 310,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 5 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 7 330,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 114 890,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 35 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 34 300,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 67 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 107 692,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 25 770,23 9,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 74 340,93 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 41 600,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 9 850,00 9,00 0,00
637 _Auires impôts, taxes (autres organismes) 10 585,11 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7438 454,00 0,00 9,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 3 200,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 141 070,00 0,00 0,00
633t Versement mobilité 69 800,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 23 470,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 72 830,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 204 020,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 55 380,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 789 460,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 085 370,00 0,06 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 973 720,00 0,08 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 798 540,00 0,00 0,60
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 86 730,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 9 000,00 0,06 0,00
6458 Cotis. aux auires organismes sociaux 38 650,00 0,00 0,00
6476 Médecine du travail, pharmacie 26 066,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 9 420,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 51 728,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 27 987 271,00 300 000,00 300 090,00
73918 Autres reversements sur impôis locaux 10 089 030,00 300 000,00 300 000,00
739211 Attributions de compensation 14 139 841,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 2 108 400,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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EEEEEEEEEEEE———————…— _— ———————.......—.——]—_—.——————
Chap/ Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 200 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., resiitut° et prélévt divers 450 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 153 382,01 26 603,00 26 603,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 102 129,00 0,09 0,00
6531 Indemnités 284 120,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 14 310,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 81 710,00 0,00 0,00
6535 Formation 6 800,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,90
65548 Autres contributions 46 350,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 8 450,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 296 201,93 0,00 0,600
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 141 282,34 0,00 6,00
657364 Subv. fonct. Établ, Industriel, commerc 0,00 26 603,00 26 603,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 165 028,74 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09 9,90 0,00 |
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a} 45 986 884,01 573 942,74 573 942,74
2 (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières {b) 318 361,00 0,06 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 297 062,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 691,00 0,00 0,00
6688 Autres 30 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100 000,00 0,00 0.00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 800,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 49 200,00 0,09 0,00
68 Dotations provisions seml-budgétaires (d} (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {e} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 46 405 245,01 573 942,74 573 942,74
satb+ç+tdte
023 Virement à la section d'investissement 6 970 476,29 -273 942,74 -273 942,74
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) {8} (9) 1 935 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. immos incorporelles 1 935 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 8 905 476,29 -273 942,74 -273 942,74
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat” ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,09 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8 905 476,29 +273 942,74 -273 942,74 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 55 310 721,30 300 000,00 300 000,00
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+ #
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 300 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
113 975,41
122 666,41
-8 691,09
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors resies à réaliser.
(4) Le vote de l'organs délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
{5) Le moniant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'élape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le monlant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du comple 66112 sera négatif.
(6) Si ta commune au l'élablissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{&) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 {cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisalion »).
(8) Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapilre destiné à retracer les opéralions pañliculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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(11) Inscrire en cas de reprise des résuillats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap } art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4} fi l'exercice (2}__ | nouvelles (3)
213 Atténuatlons de charges 17 550,00 9,00 0,09 |
6419 Remboursements rémunérations personnel 17 550,00 9,00 9,00
70 Produi domaine et ven w 1 887 854 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 345 300,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 660 600,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 19 500,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 3 600,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 588 968,35 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 200,00 0,00 0,09
7083 Locations diverses {auires qu'immeubles} 6 094,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA. , régies 58 000,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 3 500,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales +01 098,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 101 000,00 9,00 0,00
13 LImpôts et taxes 41 171 240,00 300 000,00 300 000,00 | 73111 Impôts directs locaux 11 846 115,00 0,00 0,00 13112 Cotisation sur la VAE 4 754 587,00 0,00 0,00 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 883 523,00 0,00 0,00 73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 382 785,00 0,00 0,00 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 80 000,00 0,00 0,00 7331 Taxe entèvement ordures ménagères et ass 10 089 030,00 300 000,00 300 000,00 7362 Taxes de séjour 450 000,00 0,00 0,00 7364 Prélèvement sur les produits des jeux 8 450,00 6,00 0,00 7382 Fraction de TVA 12 676 750,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 6 878 819,00 0,00 0,90
74124 Dotation d'intercommunalité 1 512 957,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat® groupements de communes 4 234 784,00 0,00 0,09
744 FCTVA 58 005,00 0,00 0,00
7472 Participat® Régions 214 900,00 0,00 0,00
74741 Participat® Communes du GFP 2 000,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET {CVAE et CFE} 84t 214,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat® taxes foncière +4 959,00 0.00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 327 949,00 0,09 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, … 3 109,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 204 000,00 0,00 0,00
7588 Auires produits div. de gestion courante 120 849,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 50 283 403,35 300 000,00 309 000,00
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b} 0,09 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels (e) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions seml-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00|
TOTAL DES RECETTES REELLES 50 283 403,35 300 000,00 300 000,00
sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 417 000,00 0,00 0,00
PTT Quote-part subv invest transf cpte résul 417 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section {9} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 417 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 50 700 403,35 300 000,00 300 000,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 300 000,00 |
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
0,00
0,00
0,00 = Différence ICNE N - ICNE N-1
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au ptan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vole de l'assemblés porta uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
6) Cf. définilions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D} 040.
(7) Aucuns prévision budgétaire ne doit figurer aux arlicies 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des œssions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié.
(0) Inscrire en cas de reprise des résultats dé l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitals).
(11) Le montani des ICNE de l'exercice correspond au monlant de l'étape en cours cumué aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'axercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, l8 montant du compte 7622 sera négalif.
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Das de récaplon relecture - 41/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM : 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4}
Frais réalisat® documents urbanisme 233 713,60
Frais d'études 282 698,07
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 10 466,67
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 1 135 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 82 444,58
Terrains aménagés autres que voirie 0,00 126 848,00 125 848,00
Installations générales, agencements 86 056,81 0,00 0,00
Autres inst. matériel,outil. techniques 57 145,92 0,00 0,00
Autres agencements (mise à dispo) 564 9B2,50 6,00 0,00
Installations générales (mise à dispo) 432 828,18 0,00 0,00
Sol auteui - Bât. publics (mise à dispo) 249 820,00 0,09 0,00
Installations de voirie (mise à dispo) 129 474,37 0,09 0,00
Matériel de transport 102 990,00 0,00 0,00
Matèriel de bureau et informatique 142 278,96 0,00 0,00
Mobilier 11 252,64 0,00 0,00
Emprunts en euros 775 000,00
de liaison : affectat®
Dépôts et cautionnements versés 27 500,00
d'
TOTAL DEPENSES REELLES 13 780
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 417 000,00
Charges transférées (9) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 14 197 320,65 240 856,00 240 856,00
| RESTÉS À REALISER N:1 (11) | 0,00 |
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Das de récaplon relecture - 41/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES + BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Chap } art (1) Libellé {1} Budget de Propositions Vote (4)
l'axercice.(2) nouvelles (3) +
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 856,00 ||
{1} Détailter tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabhssementt.
{2) Cf. Modalités de voie, I-B.
{3) Hors restes à réaliser.
4) Le vole de l'organe délibérant parie uniquement sur {es propositions nouvelles.
{5) Voir état III B 3 pour le détail des opéralions d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détait du chapitre 040 si là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
{8} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (cf. chapitre 024 « produil des cessions d'immobilisation »).
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = Ri 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résuilats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 259 010,00
Subv. transf, Régions | 114 310,00
Subv. transf. Départements 72 780,00
Autres Subventions d'équipement transf. 0,00
Subv. non transf, Etat, établ. nationaux 143 005,65
Subv. non transf. Régions 134 835,00
Subv. non transf. Départements 2 659 766,00
et dettes assimilées 0,00
472 224,25
Total financières
Total des
TOTAL RECETTES REELLES 514 798,74
Concessions ef droits similaires 1 935 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 8 905 476,29 -273 942,74 -273 942,74
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE . à TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 16 826 709,55 240 856,00 240 856,00
( RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
Ï TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 240 856,00 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modaïités de vote, 1-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquenient sur les proposilions nouvalles.
(5) Voir annexe [V A 9 pour ie délai des opérations pour compte de tiers.
(6) C€ définitions du chapitre des opéralions d'ordre, R{ 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne don figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisalions »).
(8) Les comples 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre O0 si la commune ou l'établissement apptique le régime des provisions budgétaires.
(8) CE. définitions du chapüre des opérations d'ordre, Di 041 = Ri 041.
{10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anbcipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET ill | DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 11413 (1)
LIBELLE : PISCINE RENOVATION ET EXTENSION
{1) Ouvrir un cadre par opération.
Pour vote
Arts Libellé (2) Séuléeaen —esaies RC (3) les Vote Montant pour (2} O1/OAN (5) (4) {4) information (5)
DEPENSES 19926 351,92 |a 0,00 0,09 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 765 868,04 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 | Installations générales (mise à dispo) 6 149,24 0,00 6,00 0,00 0,00
21744 | Sol autrui - Bât. publics {mise à dispo) 19 759 718,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 160 483,88 0,00 9,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 160 483,88 0,00 9,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00 |
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Eat, établ, nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
29 Immobilisätions Incorporelles 0,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporeites 0,00 0,00
21741 | Sol autrui - Bât. publics (mise à dispo} 0,00 0,00
22 Immobliisatlons reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobllisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00
incorp.
RESULTAT = (c + d)-{(a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
[__— ] Besoin de finançgement si négatif
{2) Détailler les articles conformément au plan de comples appliqué par la commune où l'établissement.
{3) À remplir uniquement an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après te vote du comple administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultals.
{4) Lorsque l'opéralion d'équipement consliue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée pore uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opéralion d'équipement esl présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D’'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 15815 (1)
LIBELLE :
Pour vote
sa Live (2 cumuées au |réaiser Ni @) | "roule | Var | Montntpour O1/01N {5) {4) DÉPENSES 4514,02 | a 0,00 0,00 0,09 1b 0,00 20 Immobilisations incorporelles 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 734,02 0,00 0,00 0,09 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 3 734,02 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobllisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES £ 2,90 | 4 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobillsations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,09
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = {c + d)—{a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
pu D _Ù Besoin de financement si négatif
1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler es articles conformément au plan de comptes apptiqué par la commune ou l'élablissament.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administealif, soit en cas de reprise anticipée des résultals.
(4) Lorsque l'opération d'équipement conslilue un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces daux colonnes son renssignées. Dans ca cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
proposilions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sonl renseignées.
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Il —- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 16064 (1)
LIBELLE : MICRO CRECHES PHASE 2
Pour vote
Art. Libellé (2) mmuesau inerte (3) Ne Vote BRantanE pour (2) 01/01/N (5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 1121788,17 |a 0,00 0,00 6,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 137 578,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 137 578,41 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 984 209,76 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 404 858,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21741 | Sol autrui - Bât. publics {mise à dispo) 557 387,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 21 662,82 0,00 0,09 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 301,08 0,09 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
Subv. transf. Départements
Autres subventions transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
0,00
{2} Détailler les anictes conformèment au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultais de l'exercice précédent, soit après te vote du compte administralif, soit en cas de reprise anlicipée des résullats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porta uniquement sur tes
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces daux colonnes sont renseignées.
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111 —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 19064 (1)
LIBELLE : MICRO-CRECHES PHASE 3
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
ns Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) | nouvelles a nation 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 2760,00 | a 0,00 0,00 0,00 1b 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21741 | Sol autrui - Bât. publics {mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,60 9,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3} Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opéralion.
(2} Oétailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} A remplir uniguemenl en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du complé administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultals.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constilue Un chapitre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porls uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5} Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour informalion, seules ces deux colonnes sont renseignées,
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Date de réception préfecture : 11/07/2023 OUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 21020 (1) LIBELLE : SIEGE COMMUNAUTAIRE
Pour vote
Art. Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5} (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 Fb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,600 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = {c + d) - (a +b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les arlicles conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'élablissement.
(G3)A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vale du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4} Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, cas deux colonnes sonl renséignées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renssignées.
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Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMB( DUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 21413 (1)
LIBELLE : PARKING ET ABORDS PISCINE DES FONTAINES
Pour vote
Art. ‘ Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
(2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 {3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 610 024,32 | à 0,00 9,00 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations Incorporelles 50 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 070,00 9,00 9,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 559 954,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21728 | Autres agencements (mise à dispo} 659 954,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = {c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
0,00
(2) Détailler les articles canformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissément.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur tes
propositions nouvellss.
{5} Lorsque l'opéralion d'équipement esl présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignéss.
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Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES : BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
HN] - VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 22090 (1)
LIBELLE : REQUALIFICATION DES ZA
Pour vote
Art. | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé {2) cumulées au | réaliser N-1 (3} nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 35727,60 | a 0,00 0,00 |b 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 442,00 0,00 0,00 9,00 0,00
2031 Frais d'études 2 442,00 0,00 0,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
21752 | Installations de voirie (mise à dispo} 33 285,60 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d)-{(a+b)
Excédent de financement si positif
{1} Ouvrir Un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
0,00
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communs ou l'établissement.
3) A remplir uniquement en cas de reprise des césultats de l'exercice précédent, sait après le vole du compte administratif, soit en cas de reprise anticioée des résultais.
{4} Lorsque l'opéralion d'équipement conslilue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porle uniquement sur les
proposilions nouvelles.
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement est présentée pour informalion, seules cas deux colonnes sont renseignées.
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBQUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Ill —- VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22251 (1)
LIBELLE : CUISINE CENTRALE
Pour vote
Art. . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour 2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-t (3) nouvelles (4) information {5)
01/01/N {5} {4}
DEPENSES 66870,00 |a 0,00 0,00 0,00 kb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 66 870,00 0,00 0,00 9,00 0,00
2031 Frais d'études 66 870,00 0,00 0,00 9,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
23 Immoblllsations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)-{a +b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(+) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soil après lé vote du compie administratif, soit en cas de reprise anlicipée des résuilats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de télét: ission : 11/07/2023
pe nn Le CA RAMBQUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Ill — VOTE DU BUDGET Ill
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 22411 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MOLIERES EXTERIEURS
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions Art. : x is Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvalles mat la
Q1/01/N {5) {4}
DÉPENSES 0,09 |a 0,00 221 008,00 |b 221 008,00 lb 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 221 008,00 221 008,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 221 098,00 221 008,00 0,00
22 Immoblllsations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) ‘ Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a +b) -221 008,00 Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soil en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont enseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porie uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équisement ast présentée pour information, seutes ces deux colonnes sont renseignées.
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078-200074581-20230703-CC2307FI02-DE
Date de télé ission : 11/07/2023 ame 0%) CA RAMBOQUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
111 — VOTE DU BUDGET jt DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 23038 (1)
LIBELLE : CREATION PARKING DE GAZERAN
Pour vote
Art. | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour
2) Libellé (2) cumulées au | réallser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
Q101N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 Ib 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2411 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions d' versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d) - (a +b) 6,00
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par apéralion.
(2) Détailler tes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
3} A remplir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, sait après le vole du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vole, ces deux colonnes sont renssignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquemeni sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opéralion d'équipement esl présentée pour information, seules ces deux cotonnes sont renseignées.
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1 — VOTE DU BUDGET
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 23150 (1)
LIBELLE : VOIE DOUCE RD 150 BRAIPHIN
Pour vote
Art. . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) O1O1UN {5} {4}
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations Incorporelies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en âffectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = {c + d)-(a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Ouvrir un cadre par cpéralion.
0,00
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3) À remplir uniquement an cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après ls vols du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résullats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapilre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renssignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquément sur les
proposilions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipernent esl présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023 CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
ll —- VOTE DU BUDGET Ill
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 82200 (1)
LIBELLE : RÉPRISES DE TRANSCOM
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
ps Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1(3) | nouvelles PS met de 01/01/N {5) {4} DEPENSES
4568 821,20 |a 0,00 -106 000,00 -106 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 568 821,20 0,00 -106 000,00 -106 000,00 0,00
21751 | Réseaux de voirie (mise à dispo} 3 257 443,92 0,00 -106 000,00 -106 000,00 0,00
21752 | Instaïations de voirie (mise à dispo} 1311 377,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES {répartition)
Subventions d'investissement
Subv. non transf.
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = {c + d)-{a + b)
Excédent de financement si positif
| Besoin de financement si négatif
{1} Ouvrir un cadre par opération.
106 000,00
{2} Détailler les anicies conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
@1 À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administralif, sait en cas de reprise anticipée des résullats.
{4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisanl 'objat d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vate de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules cès deux colonnes sont renseignées.
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Date de réception préfecture : 11/07/2023
CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAE - OM - 2023
|V - ANNEXES IV P E = ' ENT A1
LL Û 1 2 3 4 5 6 7 8 $
Opérations Sorvices Sécurité at Ensaignament - Culture Sport al Interventions Famille Logement Aménagi et Action TOTAt
Liball ron généraux salubrité Formation Jeunesse sociales at services urbains, | économique
ventilablas administrat® publiques santé envronnami
publiques
Dépansos felles
+ Equipements municipaux {2}
- EqUp. non munopaux (0/04) {3}
+ Opérabons financières
Dépenses d'ordre
10 S44 045
ü
40 544 085
24 166375
o
24166 375
37 285 679
4610318
41 895 997
4917 035
3723313
1938 721
4917035
9
4917 035
2 549 499
Ù
2 540 433
6 290 842
D
f 700 842
124 940
ù
124 949
0
203 609
3 015 148
0
3 015 148
0
353641
3512608
3612608
0
3512 508
Go
3 512 508
2231241
0
2 231241
4 892 832
ô
4 892 532
ù
1250 868
2103915
1328915
0
2103915
o
2103015
591 662
342 295
249 366
1 666 369
ü
4 666 369
813 318
0
813 318
141534
ÿ 0
14 338 871
14 338 871
10 657 525
o o
457 600 10 657 525
1136685
ü
1136685
523 000
0
14 021 127
11171626
1482277
0
417 000
14 438 177
2 529 389
17 067 565
47 067 568
o
17 067 566
56 510 721
o
55 610 224
51 009 403
4610 318
55 610 721
{1} La production de cel élal est obligatoire pour les communes da 3 500 habants al plus. is groupaments comprenant au mons uné tell commune, leurs élabhssements ef seruces administrabfs hormis les caisses dos écoles et les services à actnité unique éngés an élabhssement publie ou bugget annexe (L 23+2-3,R 2311-1elR 2311-10} Dans les communes de 3 500 hatHants ot plus, croisement par fonchon est fail à un chiffre (correspondant 4 Là fonction) Dôns les communes ce 10 00U habitanls et plus, le croisement par fonclion est faik au révoau la
plus déléllé dé là noménclalure lonchonnelle [sous-fonction ou rubnque} Les groupements oi ours étabkssement publics surenl les règles de produchon et de présentation applicable 4 {a commune membre comptani le plus grand nombre d'habitants (arucles L. 5211-36 al a R 6211-44 + L 571-101 R. 5711-2 du CGCT).
{2} Ou brans de la structure milercommunae
(3} Ou been ne relevant pas de la stucture mlercommunale
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
IV IV - ANNEXES ISEE PRESE _ A1
nt 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécurtéet | Enselgnamant Culture Sport al Interventions Famill Logement Aménagt 8 Action TOTAL Ant 41) Libalté non dénéraur salubrité Formation Jaunasse sociales el services urbalns, | éconamiqua ventlables adminletrat® pubifquas santé endronnemi publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Jotsl dépenses inveslissemant ù 4917 035 9 9 353053 3512808 17187 2103915 + 008 662 1.666 339 859 229 24438 177
Dépenses réelles 0 4 917 035 0 Û 353 053 3612608 17187 2103916 591 662 1666 389 859 329 14 021 177 Di0 Stocks 9 ü 0 0 0 0 Ù 0 L 0 9 û
Ou Dépenses mprévuss 0 ÿ 0 0 9 ÿ û ü 0 U 0 ü
10 Dolatens, fonds divers el réserves Ÿ 0 0 0 a û o 0 Ù 0 U î
13 Subventions d'invastssement î 9 ù o 0 o ÿ © o 0 ô 0
16 Empruntis et deltes assimdées 9 27 50 a ü 0 u 8 778 Ô ë 0 402 50
18 Compte da luson : affactat* 9 © 0 0 Ü o û 0 î o û 0
BArëge)
20 Immobaisations incorporehes 0 204 884 0 à 18 600 82 668 0 0 2114 185 498 74 968 838 221 204 Subventons d'équipement versées û 1138 721 8 0 SA HU 0 17187 ü 249 366 5000 13 203 1 482 277
a Immobtisations corporelles 0 288 430 0 0 275 653 984 597 û où 70 583 403 759 sis 2 038 175
2 Immobsations reçues en affectabon g 0 9 0 © 0 0 ô © û © ù
23 Immobdisations an cours ü D ô 0 © o 0 ë 0 Û 9 ü
md Pabcipai* et créances ratlachéss Ù û 0 Ù û Û ü ü Û 0 ü û
27 Ales Immobdisahons financières o 27 500 Ü ù U a ü 0 ü 0 547 74 564 874
Opératons d'équipement 3230 600 o 0 0 2 441 453 o 1328918 0 1U72 132 222629 8 205 +30
11413 | PISCINE RENOVATION ET 0 0 o Ù 0 1548 117 9 ü û 0 0 1548 117 EXTENSION ï
16064 | AMCRO CRECHES PHASE 2 0 o 0 0 o 0 ô 1308015 o 9 o 1 308 015 19054 | AICRO-CRECHES PHASE 3 0 ô o ü o 0 0 26 900 o 0 oi] 20 900 21020 SIEGE COMMUNAUTAIRE Û 3 230 000 0 0 Ÿ Ô 0 9 ü û 0 3 230 000
21413 | PARKING ET ABORDS PISCINE 0 0 ô 9 û 13328 où 0 9 9 0 13328 DES FONTAINES
22099 | REQUALIFICATION DES ZA g û 9° 0 o 0 6 0 o o 222629 222 629
22251 CUISINE CENTRALE vu 6 o o û ü 0 125 140 & 125 130 an TRAVAUX MIQLIERES ü a o° 0 o 880 008 ë û 0 o 9 880 008 EXTERIEURS
23038 CREATION PARKING DE GAZERAN o 0 9 9 û © Cl Ü 0 70 90 0 70 99
23150 | VOIE DOUCE RD 150 8RAIPHIN 9 y eo où 0 g 9 0 0 00 0 900 82200 REPRISES DE TRANSCOM 0 î Cl 0 0 0 ol û 9 875 202 ù 875 202
Opératons pour compté de bers Û ? U 0 U 0 u 0 u 8 ü Ql
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
01 0. 4 2 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécuntéet | Ensetgnament- Culture Sport at Interventions Famille Logemant Aménagi et Action TOTAL Aut (1) Libellé non généraux saluarité Formallon hunesse sociales ot services uebains, | économique ventlables admialstratt publiques santé environnemt
Suber Dépansos d'ordre © 9 0 o ü ü ü 0 437 000 ÿ g 17 GE
ot Opérat* ordre transfert entre sachons 4 q a 9 Le Û 9 4 417 000 Q 9 Ho
04 Opératons patrimonalos o ÿ o 4 © 9 o 9 a ÿ o 0
Stocks
Produils des cessions
dimmobnisations
Detatons, fonds divers el résarves
Subventions d'nvestssement
et cettes assmmlües
Compie de liaison: aHectatt
Immobdisations
Immobésations
Immobhsatons en affactabon
Immobaisatons en cours
et créances ratlachées
Aulrés immotdisatons financées
de bars
Vrrement de te sect de
fonchannament
Opéral” ordre transfer entre sectons
Cpérehons patumonales
6 caraclère
de personnel, Has assimilés
Afénuatons de
10 S44 095
4 247 552
ü
Ô
4 24t 552
Ôû
0
Ôô
6 696 534
6 696 534
24166 375
17 469 841
21 690
û
17 448 241
2 540 433
605 499
Ô
ü
6 290 842
À 355 842
1 140 684
2688 537
Q
2231241
2231241
0
v
6
2231 241
LA
ç
e
elslclclslelelsls
Û
0
D
ü
Ô
©
ù
o
203 400
203 400
201 400
3 095 148
016 148
751 135
4 292 837
4 892 832
2759 687
o 2 064 078 1774224
ü dt ÿ
Paye 37
384 575
384 575
U
0
ol=
olelolelelolslo
843 741
843741
68 950
541 314
+314
29125
14 583 0
0 Û
813318
813318
û
0
Lol
813318
a
0
14 338 871
14339 871
3 129 400
696 962
10 389 030
17 0B7 566
8 4:35 032
0
0
À 247 552
3618682
542 299
8631534
6 696 534
3136695
1136695
419 602
55 610 721
46 979 188
48655 117
200 090 7434 454
480 0] 28 287 271 Accusé de réception en préfecture
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ot o 1 H 3 4 s 6 u 8 a Opérations Sarvicas Sécurité et Enseignement - Culture Sport et Interventions Famille Logement Aménagt ad Action TOTAL 99! Art (1) Libellé non généraux salubrité Formation Jeunesse sociales et services urbains, | économique ventlfables édministrat" publiques ésnté environment
publiques
022 Dépenses mprévues û Û Û Ÿ o © û Ù © û Ü û
65 Autres charges da gestion courante # 423 40 © 0 310 000 159 361 ?88 679 507 523 0 123479 67 003 2179985
656 Frais fonchonnement des groupes 2 o 0 ô 0 9 2 ù © û ü 0
d'élus -
66 Charges financières 0 30-000 û 0 80 935 194 760 ü +2 666 o ù 9 18 361
67 Charges sacephonnales 0 72 700 0 2 000 Sox 4800 11500 ù o 0 ù 100 000
&æ Cet sux amortissements el v 0 0 ÿ 9 û 9 9 0 g 0 o pronsions
Dépenses d'ordre 6696 834 1 935 000 4 ÿ o o 2 Û ù 6 8 8 631 534
023 Virement à la sectron EABEIS ÿ 9 9 o a à o a o ÿ 6 696 534 investissement
42 Opérar" ordre transfont ontro sacuons ÿ 1 935 000 ü o 9 6 0 ô Ô o ü 1 935 006
43 Opéra” ordre tnténeur da la séchon o 9 g è 8 ü Ô 9 0 0 ÿ 9
37 285 678 352 691 1 250 968 10 687 525 51 000 493
37 285 679 3 6 353 691 1250 968 10 657 825 50 583 403 RER UENE GE . û 300 2250 u 17 550
Produits des services, du domaine, © 351 491 1 240 268 133 595 4 1 BB7 854
vente
ques 30 623 760 1ù 389 30 41 471 240
Dotatens 6 661 919 14 900 6 878 818
Aütes de ù 120 006 327 HD
Produls fnanaers 0 9 o
Produls Li U 8 ü Reprée sur amodissements et 0 ÿ
Grdré transfert entre sections
ordre métraur da la sechon
{1} Pour le cœisement par nature, Le cétad ost fat Scion le niveau de vote chasi par l'assemblée dékbôrante (chaguire, anicié ou arbcle spécishsü)
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
nm e2 03
Opérations non vantilables Administration générale
ou
Justice Cocpérat* décentralisée, act"
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - OM - 2023
020 022 023 024 625 026 041 046
Adminstratgénérale Fêtes et cérémones Aldes aux 2580c, Cimeëères ai pompes Subvention gkbale Aulres act de
collaclivité générale da état communicallon, {non classées funèbres coopéral"
Charges da personnel, frais 2381 282,00 24727546
Virement à Jà section 0,00
Opéraf drure transfert entre 4935 000,00
Opérar ordre intérieur de la 0,00
Auires charges de gestion 347 000,00
Frals fonctionnament des 0,0
Dot. aux amortissemanis at
Cpérat* ordre transfert entre
Cpérar ordre intérieur da ja
Produits d9s services, du
Autres produits de gestion 109 540,00
Reprise sur amortissemants
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(1) Pour le croisement par nature. le détail est tai selon ie anneau de vote choisi par l'assemblée délibéranle (chagntre, aride ou arbcie spéciahsé)
{23 S11 S'agt du buëget supptémentwre où de décisions modihcabves, les montants méqués sont cumulés 20 veau de l'ensembls des déasions budgétares (8P + DM * BS}. Le soïde cormspandà la Gifférenceentre les recettes et les dépenses Les dépenses el les recsties
coraspondent à la somme ces céponses st dus vocales da l'exercica ans que des restes à réaliser el des reports (lignes budgôtaires 601 el 002). Les kgnes reports 001 81 002 apparaissent à la colonne U1-Non ventiables
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
Libellé 11
FONCTION 1 — Sécurité et salubrité publiques
in Libellé Soug-tonction 11
10
Services communs
11
Pollca nationala
112
Potlce municipale
143
Pomplers,incendiss et secours
114
Autres services de protection
DEPENSES (2) 2.09
sixile
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110 st 112 11 114 Services communs Police nationale Police municipale Pompiers, incendies pi sacours Autres services de protection
€13 Pour le croisement par nalure, k détail sl fai solon le mrveau de vole choisi par l'assemblée dékbérante {chagntré, article ou arbcte spécishisé)
(21 S 11 s'agd du bucgel supplémentére ou de décisions modificatives, les montants ndiqués sont cumulés au mveau da l'ensémtté des déosions budgülairas (BP + DM + BS) Le solde corespondà la diférenceenire tes roceñles el las dépenses Les dépenses el ls mrottos correspondent À là sommé dés dépenses et des recattes de l'exorcice ans que dés resles à réaliser el des reports (hgnes budgélèrres OU el 002). Les konas reports 001 e1 002 apparaissent à la colonne D1-Non venblables.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN :
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 - Enselgnement - Formation
Libellé 20 21 2 2
Sardicas communs Enseignement du pramlar
24 25
Ensslgnéement qu Enssignement Formallon contnue Servicas annexes de
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an 212 243 251 252 253 254 255
Ecoles maternailes Ecoléé primaires Classes Hébergement ol Transponis Sport scolalra Médecins scolaire Classes de
regroupées testauralion écolalres découverte st autras
1} Pour le croisement par nature, ke délau ost fait selon le ntveau de vote chosi par l'assembtée détbérante (chaguire, artéle ou arbcle spécialisé)
42} S' s'agit du budget supplémantairo ou de décisions madiféatves, les montants indqués sont cumulés au nvéa dé fensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BSj Le site
corespanent à là somme des dépenses et des rocattes do | exerooe amsi que dés restes à réatiser el des reports (vgnes budgétaires 001 el OZ) Les tignes reports 001 et 002 apparaissent a la colonne 01-Non véenblables
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 3 - Culture
30 34
Services communs
32
Expression artistique Conservation et diffusion des
33
Action culturalla Accusé de réception en préfecture
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311 342 3 it4 321 327 423 324
Expression musicale, Auts plastiques, Théâtres Cinémas ot Bibtlothèques at Musées Archives Entretien du
tyrique alchoré. activités autres salles de médiathèques patrimoine culhurel
{9) Pour le croisement par nalure, la délai est faif selon le neeau de vote choisi par l'assembléo dékbérante chapitre, arte ou article spécialisé)
(2) Su s'agit du budget supplémentare ou de décsions modifratves, les monlants ndqués sont cumulés au mvsau de l'ensemble des tésions budgètares (8 + DM + BS) Le solde correspondà la dilérmocaenire les rocattes ot los céponses Los céponses et les racettes correspondent à la somme des dépensas el des recettes de lénëètmce ainsi que des resles 4 réaliser el des reports (lignes budodtaires 001 at 002). Les lignes reports 004 st GU2 apparaissent à lé Colonne D 1-Hon ventlables.
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IV - ANNEXES V ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 -— Sport et jeunesse
4
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Qu 413 aid 445 421 422 423
Salles dé sport, Pieclnes Autres Manifestations Centres de Autrés activilés Colonles da
gymnases équipements sportives lalsirs pour {es jeunes vacances
{13 Pourte croisamont par nafura, la délai est fait selon le neau de vote chost par l'assembtée détibétanlé (chapitre, anicle ou arbcle spécialisé). 429 SA s'agil du budgel supplémentaire où de décisons motiitabves, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des déosions budgétares {BP + DM + BS) Le solde corespanda la Giéréncéentre les celtes et les dépenses. Las dépenses el les recettes coresponcenl à la somme des dépenses ef des recettes d6 l'exercics ainsi que des restes à réaliser al des reports (lignes budgéläres UT el 002) Les lignes reports 001 ot 002 apparaissent à la colonne U1-Hon venblables
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 - interventions sociales et santé
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k CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Ubellé
mo sit 512 520 521 522 52 524
Sarvices Dispensalres, autres Actions de Sarvices Services à Act pour l‘entance Act pour Autres services
communs élablist sanllaires prévention sanitaire communs caractére soclal el l'adolescence personnes en
{1} Pour le croisement par nature, le détad esl lait sefon lo niveau ce vote chossi par l'assembiée rtétberante {chaputre, article ou arbcie spéaallsé}
12} Su s'agil du budget supplèmentare ou dé décimons modilicabves, les monlants indqués sont cumulés au veau de l'ensemble des décisions budgélaros (BP + DM + BS) La solde corespondé là difféenceentre les recettes el les dépenses. Les déponses ef les recettes
corespondenl à la somme des dépenses et des recetes de l'excrcics ainsi que des rostes à râahser el des reports (hgnes budgétaires 001 et 002). Les hgnes reports 001 st 002 apparaissent à la colonne U1-Non venblables
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1
FONCTION 6 — Famille
Libellé éû et 652 & LS
Services communs Services an faveur das Actions en faveur de la Aldes à la famille Crèches el gardertes
{1 Pour le crusement par nature le délai est fait selon le niveau de vote chossi par l'assemblée déibèranté (chagute, article ou srbcle spécialisé)
{21 Sn s'agit du budget supplémentare ou de détisons modificabves, les montants mdiquis sont cumulés au naveau de l'ensemble des déasnne budgélares (BP + DM + BS). Le solde cocrespondé la diférenceendre les rocattes ot hs déponsos. Los dépenses ot ds rocettes
coresponcent à la somme des dépenses el des recetlés de l'exercice ainsi que des restos 3 réalisor el des reports (lignes budgétares 001 el DU2) Les hgnes reports UO+ et 002 apparaissent à {a cotonne O1-Mon vequlables.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 - Logement
71
(1) Pour te ctnsement par nature, le détad esl fait selon la arveau de vote choist par l'acsematée ékbéranle (chapitre, article ou article spéciaksé)
(2) Si s'agi du budget suppièmentare où de décisions modificats£s, les montanis indqués sont cumulés au nveau de l'ensemble des décisions Dudgélares (BP + DM - BS) Le side corresponcä la cifférenceentee les receltes el les dépenses. Les déponsos al les raccttas
Comespondenl à Ia Somme dés dépenses et dés mcetles de l'exercics ainsi quo des restes à râaliser el des reports (bgnes budgétawes 001 el 002}. Les lignes reports 004 ot 002 apparaissent 4 la colonne D1-Noa ventlèbles
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 - Aménagement et services urbains, environnement
82
[U] Libellé Sous-fonction 41
810 Bi1 812 811 84 as 816
Services communs Eau st assainissement Collecte at traitement ordures Propreté urbalne Eciakage public Transports urbains Autres râseaux et services
ménaiètes divers, DEPENSES {2 42105289 1137200 10 xep #00 141 000,20 20 2538 17000 12 927,00|
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Libetté
810 811 812 813 814 815 816
Services communs Eau et assainissement Collécie et taitemant ordures Propreté urbaine Eclakrage public Transports urbains Aulras réseaux ei $ervicss
Charges de personnel, frals 308 050,00 7117200
Virement à la section
Opéraf ordre transfert entre
Opérar' ordra intérieur da la
Autras charges de gastion 16 250,00
Frais fonctionnamant des 9,00
Dot. aux amortissemenis at
Opérar ordre transfert entre 6,00
Opérar ordre intériaur de la 6,00
Produits des services, du 3 500,00 60 055,00
Aulres produits de gestion +20 090,09
Reprise sur amortissements
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620 821 822 823 824 830 sit 832 a33
Sardces communs Equipements de Volria communale Espaces varts Aulres opérations Services communs | Aménagement des Acl° spécit. (utte
voire st routes urbains d'aménagement saux contra la polluiors
Préservation du
miliéy natural
Charges de peronrel, frals , 424 400,00 111 260,00 36 810,00
Virement à le section
Frais fonctionnament des groupes
Det. aux amertissemants ei
Produits das services, du domaine, 8 140,00
Reprise sur amonissements et
1) Pour le croisement par nature, & détad osi fait seton le mvéau de vote choisi par l'assemblée délbérante fchapira arucie ou artclé Spécialsé).
{23 S'il s'agu du budgel supplémentars ou de décisions modificstves. les montants indqués sont cumulés au niveau ce l'ensemble des déasions budgätaras (8P + DM + BS). Le soute correspond la diérencoentre les recattas at las dépenses Les dépenses el les œceltes
conespondent à là Somme des dépenses et des recahos da l'axerace Anû Qué des restes à réaliser et des reports [lgnos bucgëlares (KH el OUé) Les kgnes reports 00! et 002 apparaissent à la colonne 01-Non vénblobles
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 — Action économique
Libellé so sn 82 s3 94 95 36
laterventions Foiras st marchés Aides à Aides l'énergie, | Aldes commerca et | Aldes autoureme | Aldas aux services économiques lagricuiturs at aux Indus. manufact, services publie
41) Pour le croisement par nature, ke dâtail 651 lait selon le neau de vote chost par l'assemblée déhbérants (chapitre, article ou are spécialisé)
42) SA s'agi du bugçat suppiémentare ou de décisions motilicabves, les montants ntqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétares {BP + DM + BS}. Le sotde comesponds la difiéranceentre los recettes ef les dépenses Les dépenses el les œcetles
correspondent à La somme des dépenses el des recelles de l'exgroice ainsi quo das restes à réaliser el des reports (hgnes budgôtares 001 el 002). Las lignes reports O0 el O2 apparaissent à la colonne O{-Non vantlables
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 - Services généraux des administrations publiques locales
Libellé 91 92 93 m4
Opérallons non ventilables Adminisiration générala Justice Coopérat* décentralisée, act”
DEPENSES 2629 4917
l'exercice
ordra transfert entre sechons
patrimoniales
onds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dates assimilénz
de {lagon: sffactat*
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations an affectation
Immobilisations en cours
st créances rattachées
Autres Immobilisations financières 27
3230
SIEGE COMMUNAUTAIRE 3230 000,00
de Gers
Restes à
Stocks
Virement de la sect” de
Produlis es cessions d'immobllisallons
Opéral* ordre transfert entre sections À 1935 000,00
0,60
fonds divars ai sérerves
Subventions d'investissement
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ot 02 LE] vw
Cpérations non vantilablés Administration générale Justice Coopérat* décenbalisés, act*
él dettes assimilées 542
de Maléon : affectat"
Immobilisations
Subventions varsées
Immobllisations
Immobilisations an attectation
Immobillsations an cours
at créances sattachéas
Autres immobilisations financi
de bars
Restos à réaliser —
020 022 023 024 025 036 041 ds
générale Fêles 61 cérémonies Aldas aux 25500. Cimetèras ét pampés Subvention globale Autres ace de
collectività génécsla de l'état communication, Inon classéas funèbres coopéral"
4890
4899
Opéra ordre transfert entre 6.00
séciians
8,00
Dotations, fonds divers et 0,00
réserves
Subventions 0,00
d'investissement
Emprunts at dattes 27 500,00
assimilées
Compte de laison : affectat" 0,00
Immobilisations 178 25,00 20 082,60
Subventions d'équipement 1138721,t4 0,00
versées
Immobilisations 288
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
020 022 023 024 025 026 041 048
Administrat*générale Fétee et cérémonies Aides aux assoc. Cimolères et pompes Subvention globale Autres act de
collectivité Générale de l'état communication, (non classées funèbres coopérai*
Immobliisailons reçues en 0,00 0.00 0,00
affectation
Immobilisations an cours
Partücipat* st créances 0,00
sattachéas
Autres Immobilisations 27 500,00
financières
SIEGE CONMUNAUTAIRE
da tiers
Restos à réaliser -
Recatter de l'axercica
Stocke
Virement de Ja sect” de 2,00
Pradults des cessions 0,09
d'immobilisatons
Gpérar ordre transfert sntre 1 925 006,00 0,08
sections
Opérations 8,00 0,09
Dotailons, fonds divers et 0.00 0,00
réserves
Subventions 0,00 35 700,00
d'investissement
Emprunts 8t dettés 542 208,74
assimilées
Compte de Ilason : affectat”
Immobilisations
Subventions d'équipement
varséas
Immobilisations
Immobllisélions reçues en
atfactalion
Immebilisalions en cours
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020 22 023 024 025 026 0641 048
Aëministral*générala Fôtes #1 cérémonies Aldes aux 2550. Cimetiôres at pompes Subvantion globale Autres acF de
callectivilé générale de l'état communication, Inon classées funèbres coopérat*
Parÿcipat® et créances 9,00 , 0,00 0,00
rattachées
Autres immobilisations 27 500,00 0,00
financières
do tiers
45 617,
11} Pour le croisomenl par nature, L détad ast fait saton le neau de vote choiss par l'assomblée dâkbérante (chapalre, articie ou articlo spécahsé)
{2} Le sotdo correspond 4 la éiférence entre les recettes et les dépenses. Las dépenses el les recctics corraspondent4 la somme des dépenses el des récoltes de l'enercice ant que des restes à réahser ol des reports {tignes budgétaires (01 et 002) Les kgnos reports DO1 ei DOZ
apparaissant à la colonne 01-Non veattatlés
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 - Sécurité et salubrité publiques
ordre transfert enise sections
Opérations patrimoniatas
fonds étvers at réserves
Subventions d'investissement
atdsties assimééss
Immobilisations
Subventions
knmobllisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations an cours
créances rattachéas
Autres immobllisallons financières
RECETTES
Recattes de l'axsrcice
sect" de lonctonnemant
d'immobllisations
Opérat" ardre transfart entre secHons
Opérations
tonds divars si réserves
Subventions d'investissemant
st dattes assimléos
de (idsen : atffectal
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Libellé
immobilisations
Subventions
Immobilisations
immobilisations an affectation
immobilisations en cours
#i créances ratiachées
Autres immobilisallans financières
de bers
119 411 412 113 114
Services communs Police nationale Polica munlcipala Pompiers, incandies st sacours Autres 6érvices de protection
de l'axarcics
ordre transfert entre seclions
Opérations patrimoniales
fonds divers at résarvas
Subventions d'investissement
at doites assimilées
de llalson : affectat"
immoblilsations
Subventions versées
Immobitlsalions
Immobillsalions en aflaciation
immobilisations an cours
et créances rattachéas
Autres Immoblilsadons financières
Virement de le sect' de fonctionnement
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110 tu . 112 113 114
Servicas communs Police naHonale Police municipale Pompiers. Incendies at secours Autres services de protection
Opéra!" ortire transfert entre sections
Opérations
fonds divers si réserves
Subventions d'investissement
étdettes 25s1milées
de Hlalson : aflectat®
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobllisalions en affectation
Immobilisallons an cours
#tcréances rattachéss
Autres Immobliisatons fnandières
datlers
SOLDE
{13 Pour te croisement par nature, tk détail ast fait selon la nreav da vole cho par l'assemblée ééllbérante (chapitre, srticie ou article spécalisé}.
{2} Le suide comespond à la différence entre les rocattés atles dépenses Les dépenses et les recélles correspondent à la somme des dépanses ot des recettes do l'axarcice ainsi que des restos 4 réaliser a1 ces rapornts (lignes budgétaires 901 al 002) Les hgnes reports OU1 el 002
épparassent à {à colonne UT-Non ventéables
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IV - ANNEXES IV ° ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION -— DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 — Enseignement - Formation
Libailé 20 24 25
Formation continue Savices annares de
l'axercice
Opérat" ordre transfart antre sectlons
fonds divers et réserves
Subventions d'Investésement
etdottes asslmilées
de IlaAson : afféctat®
Immobilisations
Subventions
Pomobillsations
immobilisations an affactation
Immobilisations en cours
etcréances raHachées
Autres Immobilisations Anancières
l'exercice
sec de fonctionnement
Produits das
Gpéra!”" ordre fransfart entre sections
Opérations patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'invastesemant
at dettes assimilées
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Lbeilé
da liaison : affeclat*
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations
Immobllisalions on cours
el créances ratlachéos
Autrss immobilisations Anancières
de dlars
de l'exercice
Opérat" ordra transfert sntre sections
Opérations patrimoniaies
fonde divers etrésarves
Subventions d'investissement
étdsties assimilées
de halson : nffeclaP
Immobillsations
Subventions
Immobilisations
Immobllisalions en affectation
Immobllisallons sn cours
et créances rattachées
Autres Immobilisations financières
da liars
Recettes de l'exarcice
en affectation
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20 24
ani 12 213 251
Ecoles malernalles Hébétgement et
restauration
Ciasses
regroupées
Ecoles primaires
Page 66
252
Transports
scolaires
continue
253
Sport scolaire
25
Services annexes de
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte ei autras Accusé de réception en préfecture
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Libeilé
21 212 213 254 252 253 254 255
Ecaies matemelles Ecoles primaires Classes Hébergement at Transports Sport 6colaire Médecine scolaire Classes de
regroupées raslaupation scolaires découverte al auires
Stocks
Virement de ja sect” de fonctionnement
Immobilisations
ordre transfert entre sactions
tongs divars at réserves
Subventions d'investissement
st dettes assimilées
de Bnzon : affactal
Immobilisations
Subventions
Immobliisations
immobilisations sn affectation
Immobilisations an cours
etcréances rattachées
Auires immobilisations financières
da tiars
SOLDE
{12 Pour le croisement par natura, & délail asl far selon 18 nveau de vote chasi par l'assemblée dékbérante {chaguire, article ou arbcle spécalisé).
{2} Le solce comespond à la diflémnce entre las receltes etes fépenses Les dépenses at les recettes correspondent à la somme des dépensos ol des raceñes de l'exercice a nsi que des resles à réanser ol das raports fhgnes budgétaires 001 ef 002). Les Mgnes reporis O1 et (O2
apparassent à la colonne 0 1.Non ventiables.
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 — Culture
32 33
diffusion des Action cultursile
DEPENSES
Opéral' orûre transfart ontro sections
fonds divers 6! réserves
Subventions d'investissemant
st déttes assimilées
de lhalson : atlectat”
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
lmmobilisations en affaclation
Immobllisalions en cours
et créances rattachées
Autres immobillsalons flnancières
de tiers
Résles à réalser
Stocks
Viramant da la
Produits das cesstons
Opérat' ordre transfert entre sections
fonds siyers el réserves
Subventions d'investissament
st dattes assimilées
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Libelts n # 32 #
Services communs Expréeslon arstique Conservallon et diffusion des Action culturelia
de llaléon : affectat*
Immobilisations
Subventions
Immobilisalions
lmmobilisalfons en affactation
Immobilisations an cours
at créances ratlachées
Auiras immobilisations financières
de Hera
Rostes à réabser -
341 M2 éd 321
Expression musicale, Arts plastiques, Cinémas at Bibliothèques ot
Haque ai choré. activités
323 324
Archives Entratian du
autres salles de médiathèques Patrimoine culturel
DEPENSES 353
Opérar ontre transtart sntre sections
Opérations patrimonialas
dons divers ét réserves
Subventions d'inveslssement
st dettes assimitéas
da llason : affectat®
Immobilisations
Subventions
Immoblisatians
Immoblisations en aHectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
réaliser —
Recettes de læ
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ait 312 43 3t4 321 323 324
Expression musicale, Auts plastiques, Théâtres Cinémas et Bibliothèques st * Archives Entretien du
lyrique el charé. Abvilés autres salles dé médiathèques patrimoine culture]
Stocks
Virement de fa sect” de fonctionnement
ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
fonds vers at réserves
Subventions d'investissement
st dettes assimiléas
de lialson : affectat”
Immobilisations
Subventions
Immoblisations
Immobilisations an aHectabon
Immoblésalions an cours
“A créances rattachéas
Aulres Immoblisations financières
da liare
53
€) Pour le cmisemenl par naluro, le délail est fal selon lé nreau de vote chars par l'assembtée déubéranté (chapitre, srtide où arbcle spécialisé}
(2) Lé solde correspond à la différenca entra fes recettes et les dépenses. Les dépenses el les cecattes cotrespondent à la somme das dépenses at des recettes de l'exercice ainsi que des rastas à réaliser et des reports (lgnes budgétaires 00! et 002). Les hgnes reports 001 &1 002
spparaissent à 15 colonne D1:Non vontiabies
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT - A1.2
FONCTION 4 — Sport et jeunesse
4ù
3512 607
ordra transfert entre Sections
Opérations patrimoniales
onde divers et réserves
Subventions d'inveslissement
st dattes assimiéen
da llaison : aifectai
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immebliisations en affectation
Immobilisations en cours
etcréances rattachées
Autres immobilisations Anancières
2441
PISCINE RENOVATION ET EXTENSION A 1648 115.69 À 1548 116,69
PARKING ET ABORDS PISCINE DES FONTAINES u 13 327,96 , 13 327,96
TRAVAUX MOLIÈRES EXTERIEURS 880 880 008,00
de üers
à réaliser -
de l'exercice
Stocks
de à sect” de fonctionnamant
d'immoblitsations
ordre transfert entre sections
Opérations patrimonialas
fonds divers at réserves
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Libellé
Subventions d'investissement
st dettes assimilées
de lalson : affactatt
Immobilisations
Subventions versées
Immobillsatlons
Immobillsatlons en sffaclation
Immébilisalions ea cours
et créancés rattachées
Aulres Immobilisations financières
Libellé
ait 413 4t4 415 at 427 421
Salles de sport, Piscines Autras Maniiostationg Centres de Autres aclivilés Colonles de
grmnases : équipements sportives loisirs pour tas Jaunes vacances
Stocks
ordre transfer anfre secüons
Opérations patrimonkhies
tonds divers et réserves
Subventions d'investissement
ai dettes assimilées
de liaison: aféctat*
Immobliisations
Subventions
Immobilisations 564 922,50
Immobilisations en aflactation
Immobilisations an cours
ai créances ratachéas
Aures Immoblbsations Bnanclres
1551
PISCINE RENOVATION ET EXTENSION , 1 1548 116,69
PARKING ET ABORDS PISCINE DES FONTAINES , 5 13 327.96
TRAVAUX MOLIÉRES EXFERIEURS 0.00
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Libellé
an 413 415 421 422 423
Salles dé sport, Piscines Mantfoslallions Centres da Aulres activités Colonles de
gymnases sportives kisirs pour {e6 Jeunes vacances
Produlis das cessions
ordre transfert entre sections
Dolations, fonds divers ai réserves
Subventions d'investissement
at dettas assimiéas
de liaison : affectar
Immeobiilsalions
Immobillsallans
Immablilsalians en affectation
Immablilsalions en cours
etcréances ratlachéas
Autres Immob{iNsatons financières
de bars
Rastas à réaliser -
19) Pour le croisement paf nature, le délall est fa 1 selon le rroau de vole cho pat l'assemblée délbérante (chapitre, article ou arbcie spécialisé)
12} Le soite correspond à là différence entra les receftas etfus dépenses. Les dépenses ettes recelles comesponéent à là Somme des dépenses el des recelts co l'axarcics ainss Qué és resles à réaliser el des reports (lignes budgétaires (1 et 002) Les Lgnes reports 001 et D0Z
apparaissant À La coionne D 1-Non ventiables
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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A12
FONCTION 5 - interventions sociales et santé
da l'axarcice
Stocke
Opéret" ardre transfert antre sections
Opérations patrimoniales
fonds divars et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimiées
de linlson : aftectat”
immobilisations
Subventions
immobilisations
Immobilisations én affectation
immobilisations en cours
at créances ratachéos
Autres immobilisaitons financhres
Rosles à réallner -
Recettas de l'axercice
Stocks
Virement de la sect’ de foncthonnement
Produits des cessions
ordre transfert entré sections
Opérations pafrimantales
Fonds divers et réserves
Subventions d'invéstissemant
stdeties assimiéss
da liaison : affectat®
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Immobilisations
Subventons véréées
immobilisations
Immokilisalions en affectation
mmotilisallans an cours
et créances ratachées
Autss immobllisations fnancières
de bers
SOLDE
Uvelié
510 s1 512 521 522 523 s24
Services Dispensaires, autres Actions de Services à Act" pour l'enfance ACE pour Autres services
communs établis! sanitaires prévantion sanlalre t lat LL
10
de l'exercice
Opérat ordre transfart entre sections
patrimoniales
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
st dettes assimiéos
de Halson: affectai”
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobll)sations sn affectation
Immobl{isations en cours
# créancas rattachées
Autres immobilisations financières
à réaliser
Recattos da l'exercice
Stocks
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Ubellé
sit s12 520 52 522 523 524
Dispensalres, autres Actions de Services Services à Act° pour l'enfance Act° pour Autres Sérdces
établiet sanitalres prévention Sanilalre communs caractôra Bociat et fadoloscence Personnes en
de lasecr de
Cpéral" ordre transfart enr sections
fonds divars at résarvas
Subventions d'investissement
ét dettes assimhées
de liaison: affectai*
Immobilisations
Suhventons
Immobilisations
Jmmobilisations en affectation
Immobilisations sn cours
st créances rattachées
Autres immobilisations Gnancières
de Hers
Reste à
SOLDE
(1) Pour le croisement par nature, k défai asi fait salon le eau té vote choisit par l'assambtée dékbérante (chapitre, atitié ou arbcle spéciahsé} (2) Le soîée correspond à la différence entra les recallas at les dépenses Les dépenses el les rocettas correspondent à la s6mme des dépenses et des recettes do l'onarcce ainsi que des réstes à réaliser el des repods (hgnes buégätaras 00 et 002} Les hgnes repodts O01 et 002 apparassent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS OU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 - Famille
Liballé 60 & 62 + LE] ë4
Setvices communs Services on faveur das Actions en favaur de la Aides à la famille Crèches et garderies
DEPENSES 210391
ordre transfert antre sections
Cpérations patrimoniaies
londs divers et réserves
Subventions d'investissement
etdottes assimilées
de liaison : atfactat*
Immobilisalions
Subventions
Immobilisations
Immobllisalions en affaclalion
Immobilisations én cours
étcréances rattachées
Autres immobilisations financières
1328 45
MICRO CRECHES PHASE 2 1308 015,46 1308 015,46
MICRO-CRECHES PHASE 3
bers
A réaliser -
Récattas de
Stocks
Virament de fa sect" de fonctionnemant
Produits das cessions d'immobilisatians
ardre transfait erilre sections
Fonds divers ol réserves
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Libelté 50 61 62 63 64
Services communs Services an faveur des Actions en favaur de la Aldes à ja famille Crèches et gardarias
Subventions d'investissement 384
ot dettas assimilées
da liaison : affoctatt
Immobllisallons
Subvantons
Immobllisalions
Immobllisalions sn sfleciation
immobilisalions 6h cours
et créances rattachées
Autres immoblileations financières
da iars
Rastes =
SOLDE
(1) Pour 8 cmasement par nalure, ke détai es] lait sclon le nveau de voie choisi par Fassemb'ée débbérante (chapitre, arbcts ou arècre spéciahsé]
{2} Le sotde correspond à la différence entre les recanos etlas dépunses. Les dépènses el les recettes correspondant à la somme des dépenses ot des roceîtes de l'enércics ainsi quo das restes à réanser el des teporls {hgnes budgétaires 01 et D02} Les lignes reporis 001 e1 00?
apparassent à la colonne O1-Hon ventiatles
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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 - Logement
#1
de l'axarcica
Grdra transfert entre sections x ), 417 000,00
Opérations patrimoniaies , À à à 0,00
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
oi dettes assimikrez
da lialzon : affactat”
fmmobilisstions
Subvendons
Immobilisations
immobilisations sn affectation
immobilisations en cours
st créances ratlachées
Autres Immobilisations financières
à réaiser-
Rasaties de
Stocks
Virermant de ja sacl” de fonctionnement
des cessions
ordre transfant entré sections
fonds divers et réserves
Subvenons d'Inveslssement
étdettes assimilées
de liaison : affectar
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Immobliisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en affactation
Immobilisations en cours
at créances rattachées
Autras immobillsations financières
de bars
Restes à
{1} Pour le croisement par nature, le détal est fait salon le noau da vote chaxsi par l'assemblée déllbérante (chapitre, amcle ou ârhcle spécialisé).
{2} Le soide correspond à (a différanca entre les réceles élles dépenses Los dûpensos et les receliés cœrespondenl à la sommo des dépenses el des recelles de l'exsroce a nsi quo des restes 4 réaliser et des repos (lgres budgétrres 001 et 002). Les lignes reports UO1 el 002
apparassenl à la colonne 01-Hon venbiables
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iV - ANNEXES | IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION — DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 — Aménagement et services urbains, environnement
Libellé si 82
de l'exercice
Opérat" ordre transfart entra sections
Opérations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
£étstettes asslmlées
de liaison : affactat*
Immobilisations
Subventions
Immobilisations 160 590,20
Immobilisations en affectation
Immobilisations an cours
#t créances ratiachôes
Autres Immobilisations financières
947 40 125 1072
CUISINE CENTRALE à “ 9.00 125 130.00
CREATION PARKING DE GAZERAN L 79 900,00 0.00
VOHE DOUCE RD 150 BRAIFHIN A 900.00 0uù
REPRISES DE TRANSCOM x 875 202,40
125 130.00
20 900,00
300.00
875 202.40
de tiers
RECETTES
Stocks
Viremant de ja sect* de fonchonnement
ordra transfert entre sections
patrimoniates
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES -+ BUDGET PRINCIPAL : DM : 2023
Libelré êt
fonde divers et réserves
Subventions d'inveslissement
et dettes assimilées
de lHalson : affectat*
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations en aHeclalion
Immobilisations ai cours
et créances ratiachéen
Autres immobillsations financlèrss
ds tiers
Festes à raallsor
«453 327
e12 8#1 812 811 Lil 815 616
Services communs Eau et assainissement Collecte el traitement erdures Proprels urbaine Eclarags public Transports urbains Autres réseaux et Services
Opérar ordra transfart entre
sactions
Opérations patrimoniales
Dotations, fonds divers et
réserves
Subventions
d'invaslissement
Emprunts 41 detles
assimilées
Compte de Haison : afectat*
Immobilisations
Subventions d'équipement
versées
Immébilisations
Immobilisations reçues en
affectation
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CA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAE - DM - 2023
#10 ait 812 811 614 815 818
Services communs Eau et assanissement Collecte et traitement ordures Propraté urbaine Eciabago public Transports urbains Aulres réseaux at services
Immobillsalions an cours
Participat” pt créances
rattachées
Autr66 Immobilisations
#nanclères
CUISINE CENTRALE
CREATION PARKING DE
GAZERAN
VOIE COUCE RD 150
BRAJPHIN
REPRISES OE TRANSCON
de bers
Roses à réaliser
Recatias de
Stocks
Virement de ia sect° de
fonctonnement
Produits des cessions
Cpérat ordre transfert ontre
sections
patrimoniales
Datalions, fonds divers ai
résarvas
Subventions
d'invastiasement
Emprunts at dettes
assimilées
Compta de Ilalsen : affectat*
Immobilisations
Subvendons d'équipement
versées
Immobilisations
Immobilisations rôçues an
affactation
Immobilisations an cours
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810
Services communs
Parlelpal” el céances
ratiachées
Autres Immobilisations
financières
de bars
Rastes à réallaer -
820
Services communs
ordre tansfert entre sactions
patrimoniales
Fonds divats ai réserves
Subventions d'inveslésement
et deites assimilées
Compte de lialson : affaciai”
Immobilisations
Subventions
Immobilisations
Immobilisations reçues en
affoctallon
Immobilisations en cours
at créances ratlachées
AuiresImmoblhsslons finançiètes
CUISINE CENTRALE
CREATION PARKING DE GAZERAN
VOIE DOUCE RD 150 BRAIPHIN
REPRISES DE TRANSCOR!
da tiers
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8#1
Eau ot a$éainissement
u12
Cellecte et tailemant crdures
sus
Propreté urbaine
821
Equipements de
voirie
622
Voirie communalé
823
Espaces verts
224
Autres opéralions
etroules d'éménagement urbains
496
876 AC
0.00
0.06
900,00
675 20240
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Eclabage public
Services communs
125
125 +30,00
VU0
own
000
815
Transports urbalts
Aménagemant das
vaux
816
AulBs résaalx et Sérvices
9,00 0,08
œoù 0,00
832
Act épécii, lutte
contre la pollution
833
Fréservallen du
milieu nature) Accusé de réception en préfecture
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820 e21 822 823 8274 4 LEL 832 833
Serdces communs Equipements de Voirke communale Espaces verts Autres opéralions Sarvices communs | Amënagemant des Act spécif. lutte Présarvation du
voirie #eLroules urbalas d'aménagement #aux contra la pollution milieu nature!
Rastes à réaliser -
Recattes de l'exerciea
Stocks
Virement de fa sect” ce
Produlis des cessions
Cprérat" ordre transfert entre secbons
Opérations
fonds divers et résarvas
Subvenilons d'investissemant
at dattes asaimiléas
Compte de liainon : affectat*
lrmmobllisations
Subventions versées
tromobllisations
Immobilisations reçues en
affectation
Immobilisations an cours
st créances ratiachées
Autrôs ImmobiWsations financières
de tiers
à réaïser-
-255
{1} Pour le crossement par nature, le délail ost lait selon la méreau de volé chossi par l'assemblée dûlibérante chapitre. artité ou arbcie spécialisé).
421 La soide correspond à la diférence entre les recettes ettos déponses Les dapenses et les recettes correspondent à a somme des dépenses el des recettes de l'exercice ainsi qua des resies à réalser 81 des reports {hgnes budgétaires 001 1002] Las hgnes reporls (1 81 UO2
apparassent à la cobrine Q1-Non vendilables
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IV - ANNEXES IV ÉLÉMENTS OU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 — Action économique
oo #1 #2 #3 #4 95 86
Interventions Folres ét marchée Aides à Ades à l'énergle, | Aides commercaet | Ajdes autourisme | Aides aux services
économiques l'agriculture at aux | indus. manutact, services publics
Stocks
Opéral ordre transfen entre sections
Opérations
fonds divers at résarves
Subvantions d'investissement
etdolles assimiées
de llaison : affectat*
Immobllisstions ?4 967,60
Subventions 43 44
Immobilisations 11
Immoblisations aa affactation
Immobilisations an cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
REQUALIFICATION DES ZA
de bers
Rastes à réallser
Racattes de l'exercice
Slocks
Virement da ja sect" de fonctionnemant
Produits des cessions dimmobllisations
ardre transfert eritre sechons
fonds divers siréservas
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so si 92 93 # 55 36
Interventions Foires sLmarchès Aides à Aides à l'énorgk, | Aides commerce et | Aides autourisme | Aides aux services
économiques l'agricullure et aux indus. manuiact, services publics
Subventions d'investissement
stdottes asslmiéas
de lialson : affectat*
Immobilisations
Subventions
immobllisations
Immobilisations en affectation
fmmobllisatons en cours
st créances rattachées
Autres immobilisations financhres
de tiera
Restos à réaliser -
41} Pour la ercxsement par nôlure, le détéd esl fait sefon le nveau de vote chossi par l'assombiäe dékbérantg {éhagitre, article ou arbcle spécialisé).
12} Le sotdo correspond 4 la diffecsnca entre les recatlés elles dépenses. Les dépenses el les rocatiss coresponcent à la somme des dépenses el des recelles de l'exercice ainsi que des restes à réalsor ot dos reports {hgnes budgétaires 001 et 002) Les bgnes reporis O1 el OÙ2
appsrassant à la conne 01-Non venables
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 67
Nombre de membres présents : 52
Nombre de suffrages exprimés : 58
VOTES :
Pour : 58
Contre : O0
Abstentions : 0
Date de convocation : 27/06/2023
Présenté par Sylvain Lambert (1),
A Rambouillet, le 03/07/2023
Sylvain Lambert,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Conseil communautaire
À Rambouillet, le 03/07/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2},(3),
AGUILLON Claire
ALIX Martial
BATTEUX Jean-Claude
BAX DE KEATING Geoffroy
BONTE Daniel
BRIOLANT Stéphanie
CABRIT Anne
CAILLOL Valérie
CARESMEL Marie
CARIS Xavier
CAZANEUVE Claude
CHANCLUD Maurice
CHERET Claire
CHRISTIENNE Janine
CINTRAT Alain
CONVERT Thierry
COPETTI isabelle
DEMICHELIS Janny
DEMONT Clarisse
DENAIS Lionel
DESCHAMPS Paulette
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IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DESMET France
DORISON Guy
DRAPPIER Jacky
DUCHAMP Jean-Louis
DUPRESSOIR Hervé
EPSTEIN Alain
FLORES Jean-Louis
FOCKEDEY William
FORMENTY Jacques
GAILLOT Anne-Françoise
GHIBAUDO Jean-Pierre
GOURLAN Thomas
GROSSE Marie-France
GUIGNARD Sylvain
HUSSON Jean-Claude
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain
LECOURT Guy
MALARDEAU Jean-Pierre
MARCHAL Evelyne
MARGOT JACQ Isabelle
MATILLON Véronique
MAY OTT Ysatelle
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
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Date de télét ission : 11/07/2023 Date de téléransmision: 110720 GA RAMBOUILLET TERRITOIRES - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
QUERARD Serge
QUINTON Gilles
REY Augustin
ROLLAND Virginie
ROSTAN Corinne
ROUHAUD Jean Christophe
SALIGNAT Emmanuel
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques
TRONEL Didier
WEISDORF Henri
YOUSSEF Leïla
ZANNIER Jean-Pierre
Certifié exécutoire par Sylvain Lambert (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 03/07/2023, et de la publication te 03/07/2023
À Rambouillet, te 03/07/2023
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérantie étant : Le conseil communautaire.
(3) L'ajout des signataires esl désormais facultaiif.
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