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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 25002 SGC PAU N° de SIRET 20006725400041 N° CODIQUE 064026
Date Edition : 14/02/2024
Compte : DEFINITIF
OPERATIONS D'AMENAGEMENT
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Daniel SAINT-PIERRE DU 01/01/2023 AU 14/02/2024
Population 166337
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 44 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 6 359,97 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 320,39
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables 70,38
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks 15 927,51 TOTAL FONDS PROPRES 6 750,74 Créances 240,91 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 4 460,41
Disponibilités Fournisseurs(2) 4,42
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 4 952,85 TOTAL ACTIF CIRCULANT 16 168,42 Total dettes à court terme 4 957,27
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 9 417,68 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 16 168,42 TOTAL PASSIF 16 168,42
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
4/
BILAN (en Euros)
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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BILAN (en Euros)
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT
Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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BILAN (en Euros)
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains 15 927 509,98 15 927 509,98 15 379 132,79 Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 123 012,47 123 012,47 8 078,27 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 117 900,37 117 900,37 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 16 168 422,82 16 168 422,82 15 387 211,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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BILAN (en Euros)
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,29 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,29
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 16 168 422,82 16 168 422,82 15 387 211,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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BILAN (en Euros)
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves
Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 6 359 972,33 251 015,79 Résultat de l'exercice 320 388,35 6 108 956,54 Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés
Subventions non transférables 70 379,00 70 379,00 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 6 750 739,68 6 430 351,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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BILAN (en Euros)
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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BILAN (en Euros)
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 384 956,33 430 168,39 Emprunts et dettes financières divers 4 075 453,67 4 075 453,67 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 4 418,85 48 469,64 Dettes fiscales et sociales -48 239,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 4 952 854,29 3 270 385,23 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 9 417 683,14 7 776 237,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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BILAN (en Euros)
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 1 180 622,09 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 1 180 622,09
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 16 168 422,82 15 387 211,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 314,24 60,00 Produits des services 1 473,85 3 557,53 Autres produits 548,45 228,16 Transfert de charges
Produits courants non financiers 2 336,54 3 845,70 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 2 010,42 2 436,36 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions
Autres charges
Charges courantes non financières 2 010,42 2 436,36 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 326,12 1 409,34 Produits courants financiers
Charges courantes financières 5,74 6,36 RESULTAT COURANT FINANCIER -5,74 -6,36 RESULTAT COURANT 320,39 1 402,98 Produits exceptionnels 4 705,97 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 4 705,97 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 320,39 6 108,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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COMPTE DE RESULTAT 2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 1 473 845,76 3 557 532,89 Production stockée 548 377,19 228 164,53 Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 77,00 Dotations de l'Etat
Subventions et participations 314 240,79 60 000,00 Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 2 336 540,74 3 845 697,42 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 2 010 416,19 2 436 355,97 Impôts et taxes
Dotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
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COMPTE DE RESULTAT 2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges 1,13 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 2 010 417,32 2 436 355,97 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 326 123,42 1 409 341,45 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 5 735,07 6 359,31 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 5 735,07 6 359,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -5 735,07 -6 359,31 A + B - RESULTAT COURANT 320 388,35 1 402 982,14 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 716,44 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 4 705 257,96 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 4 705 974,40 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 4 705 974,40 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 336 540,74 8 551 671,82 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 016 152,39 2 442 715,28 RESULTAT DE L'EXERCICE 320 388,35 6 108 956,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
18/
Opérations Compte de Tiers
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
19/
Opérations Compte de Tiers
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 43 250 291,73 43 484 972,33 86 735 264,06 Titres de recette émis (b) 15 371 455,80 17 707 996,54 33 079 452,34 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 15 371 455,80 17 707 996,54 33 079 452,34 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 43 250 291,73 43 484 972,33 86 735 264,06 Mandats émis (f) 15 964 788,00 17 389 768,19 33 354 556,19 Annulations de mandats (g) 2 160,00 2 160,00 Depenses nettes (h = f - g) 15 964 788,00 17 387 608,19 33 352 396,19 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 320 388,35 (h - d) Déficit 593 332,20 272 943,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
OPERATIONS D'AMENAGEMENT
Investissement -10 805 291,73 -593 332,20 -11 398 623,93 Fonctionnement 6 359 972,33 320 388,35 6 680 360,68 Sous-Total -4 445 319,40 -272 943,85 -4 718 263,25 TOTAL II -4 445 319,40 -272 943,85 -4 718 263,25 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -4 445 319,40 -272 943,85 -4 718 263,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 45 000,00 45 000,00 44 955,01 44 955,01 44,99 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
45 000,00 45 000,00 44 955,01 44 955,01 44,99
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 45 000,00 45 000,00 44 955,01 44 955,01 44,99 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
16 200 000,00 16 200 000,00 32 400 000,00 15 919 832,99 15 919 832,99 16 480 167,01
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 16 200 000,00 16 200 000,00 32 400 000,00 15 919 832,99 15 919 832,99 16 480 167,01 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
10 805 291,73 10 805 291,73 10 805 291,73
TOTAL GENERAL 16 245 000,00 27 005 291,73 43 250 291,73 15 964 788,00 15 964 788,00 27 285 503,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
23 Immobilisations en cours 10 805 291,73 10 805 291,73 10 805 291,73 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
10 805 291,73 10 805 291,73 10 805 291,73
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 10 805 291,73 10 805 291,73 10 805 291,73 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
45 000,00 45 000,00 45 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
16 200 000,00 16 200 000,00 32 400 000,00 15 371 455,80 15 371 455,80 17 028 544,20
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 16 245 000,00 16 200 000,00 32 445 000,00 15 371 455,80 15 371 455,80 17 073 544,20 TOTAL GENERAL 16 245 000,00 27 005 291,73 43 250 291,73 15 371 455,80 15 371 455,80 27 878 835,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 4 672 500,00 6 359 962,33 11 032 462,33 2 010 416,19 2 010 416,19 9 022 046,14 65 Autres charges de gestion
courante
800,00 10,00 810,00 1,13 1,13 808,87
66 Charges financières 6 200,00 6 200,00 7 895,07 2 160,00 5 735,07 464,93 67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 680 000,00 6 359 972,33 11 039 972,33 2 018 312,39 2 160,00 2 016 152,39 9 023 819,94
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
45 000,00 45 000,00 45 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
16 200 000,00 16 200 000,00 32 400 000,00 15 371 455,80 15 371 455,80 17 028 544,20
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
16 245 000,00 16 200 000,00 32 445 000,00 15 371 455,80 15 371 455,80 17 073 544,20
TOTAL GENERAL 20 925 000,00 22 559 972,33 43 484 972,33 17 389 768,19 2 160,00 17 387 608,19 26 097 364,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
4 725 000,00 4 725 000,00 1 473 845,76 1 473 845,76 3 251 154,24
74 Dotations et participations 314 240,79 314 240,79 -314 240,79 75 Autres produits de gestion
courante
77,00 77,00 -77,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 725 000,00 4 725 000,00 1 788 163,55 1 788 163,55 2 936 836,45
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
16 200 000,00 16 200 000,00 32 400 000,00 15 919 832,99 15 919 832,99 16 480 167,01
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
16 200 000,00 16 200 000,00 32 400 000,00 15 919 832,99 15 919 832,99 16 480 167,01
002 Résultat de fonctionnement
reporté
6 359 972,33 6 359 972,33 6 359 972,33
TOTAL GENERAL 20 925 000,00 22 559 972,33 43 484 972,33 17 707 996,54 17 707 996,54 25 776 975,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 44 955,01 44 955,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 44 955,01 44 955,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
44 955,01 44 955,01
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 44 955,01 44 955,01 3555 Terrains aménagés 15 919 832,99 15 919 832,99 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
15 919 832,99 15 919 832,99
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 15 919 832,99 15 919 832,99 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
15 964 788,00 15 964 788,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
3355 Travaux en cours - travaux 15 371 455,80 15 371 455,80 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
15 371 455,80 15 371 455,80
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 15 371 455,80 15 371 455,80 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
15 371 455,80 15 371 455,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6015 Achats stockés - terrains à
aménager
371 137,37 371 137,37
6045 Achats d'études - prestations de services terrains à aménager
189 316,39 189 316,39
605 Achats de matériel - équipements et travaux
1 449 962,43 1 449 962,43
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 010 416,19 2 010 416,19 65888 Autres 1,13 1,13 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1,13 1,13
66111 Intérêts réglés à l'écheance 5 992,12 5 992,12 66112 Intérêts - rattachement des icne 1 902,95 2 160,00 -257,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 7 895,07 2 160,00 5 735,07 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 018 312,39 2 160,00 2 016 152,39
7133 Variation des en-cours de
production de biens
15 371 455,80 15 371 455,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
15 371 455,80 15 371 455,80
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
15 371 455,80 15 371 455,80
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
17 389 768,19 2 160,00 17 387 608,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7015 Ventes de terrains aménagés 1 473 845,76 1 473 845,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
1 473 845,76 1 473 845,76
74718 Autres participations de l'Etat 210 000,00 210 000,00 7478 Participations - autres
organismes
104 240,79 104 240,79
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 314 240,79 314 240,79 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
77,00 77,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
77,00 77,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 788 163,55 1 788 163,55
71355 Variation des stocks de terrains aménagés
15 919 832,99 15 919 832,99
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
15 919 832,99 15 919 832,99
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
15 919 832,99 15 919 832,99
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
17 707 996,54 17 707 996,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à
nouveau solde
créditeur
251 015,79 6 108 956,54 6 359 972,33 6 359 972,33
11 Sous Total
compte 11
251 015,79 6 108 956,54 6 359 972,33 6 359 972,33
12 Résultat
exercice excéd
déficit
6 108 956,54 6 108 956,54 6 108 956,54 6 108 956,54 0,00
12 Sous Total
compte 12
6 108 956,54 6 108 956,54 6 108 956,54 6 108 956,54 0,00
1328 Autres 70 379,00 70 379,00 70 379,00 132 Sous Total
compte 132
70 379,00 70 379,00 70 379,00
13 Sous Total
compte 13
70 379,00 70 379,00 70 379,00
1641 Emprunts en
euros
428 008,39 44 955,01 44 955,01 428 008,39 383 053,38
164 Sous Total
compte 164
428 008,39 44 955,01 44 955,01 428 008,39 383 053,38
168741 Autres
dettes : Cnes
membres du GFP
2 958 398,94 2 958 398,94 2 958 398,94
16874 Sous Total
compte 16874
2 958 398,94 2 958 398,94 2 958 398,94
168751 GFP de
rattachement
216 000,00 216 000,00 216 000,00
168758 Autres
groupements
901 054,73 901 054,73 901 054,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16875 Sous Total
compte 16875
1 117 054,73 1 117 054,73 1 117 054,73
1687 Sous Total
compte 1687
4 075 453,67 4 075 453,67 4 075 453,67
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
2 160,00 2 160,00 1 902,95 2 160,00 4 062,95 1 902,95
1688 Sous Total
compte 1688
2 160,00 2 160,00 1 902,95 2 160,00 4 062,95 1 902,95
168 Sous Total
compte 168
4 077 613,67 2 160,00 1 902,95 2 160,00 4 079 516,62 4 077 356,62
16 Sous Total
compte 16
4 505 622,06 2 160,00 1 902,95 44 955,01 47 115,01 4 507 525,01 4 460 410,00
Total classe 1 10 935 973,39 6 111 116,54 6 110 859,49 44 955,01 6 156 071,55 17 046 832,88 10 890 761,33 3355 Travaux
en cours -
travaux
15 371 455,80 15 371 455,80 15 371 455,80 15 371 455,80 0,00
335 Sous Total
compte 335
15 371 455,80 15 371 455,80 15 371 455,80 15 371 455,80 0,00
33 Sous Total
compte 33
15 371 455,80 15 371 455,80 15 371 455,80 15 371 455,80 0,00
3555 Terr aménagés 7 676,99 15 919 832,99 15 927 509,98 15 927 509,98 355 Sous Total
compte 355
7 676,99 15 919 832,99 15 927 509,98 15 927 509,98
35 Sous Total
compte 35
7 676,99 15 919 832,99 15 927 509,98 15 927 509,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 3 15 379 132,79 15 919 832,99 15 371 455,80 31 298 965,78 15 371 455,80 15 927 509,98 4011 Fournisseurs 44 444,03 2 511 167,97 2 466 723,94 2 511 167,97 2 511 167,97 0,00 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
4 025,61 393,24 4 418,85 4 418,85
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
11 839,58 11 839,58 11 839,58 11 839,58 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
4 025,61 11 839,58 12 232,82 11 839,58 16 258,43 4 418,85
401 Sous Total
compte 401
48 469,64 2 523 007,55 2 478 956,76 2 523 007,55 2 527 426,40 4 418,85
4091 Fournis
avances vers
sur cdes
122 281,33 4 380,96 122 281,33 4 380,96 117 900,37
409 Sous Total
compte 409
122 281,33 4 380,96 122 281,33 4 380,96 117 900,37
40 Sous Total
compte 40
48 469,64 2 645 288,88 2 483 337,72 2 645 288,88 2 531 807,36 113 481,52
4121 Acquér terr
aménages
stockés -
amiable
1 549 375,80 1 549 375,80 1 549 375,80 1 549 375,80 0,00
412 Sous Total
compte 412
1 549 375,80 1 549 375,80 1 549 375,80 1 549 375,80 0,00
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
77,00 77,00 77,00 77,00 0,00
414 Sous Total
compte 414
77,00 77,00 77,00 77,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
41 Sous Total
compte 41
1 549 452,80 1 549 452,80 1 549 452,80 1 549 452,80 0,00
44551 Etat - TVA à
décaisser
12 689,00 177 708,00 165 019,00 177 708,00 177 708,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
12 689,00 177 708,00 165 019,00 177 708,00 177 708,00 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
7 407,34 322 188,03 329 595,37 329 595,37 329 595,37 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
440 824,00 440 824,00 440 824,00 440 824,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
7 407,34 763 012,03 770 419,37 770 419,37 770 419,37 0,00
44571 Etat - TVA
collectée
60 928,00 176 239,20 237 167,20 237 167,20 237 167,20 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
60 928,00 176 239,20 237 167,20 237 167,20 237 167,20 0,00
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
440 584,00 318 308,00 440 584,00 318 308,00 122 276,00
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
670,93 65,54 736,47 736,47
4458 Sous Total
compte 4458
670,93 440 649,54 318 308,00 441 320,47 318 308,00 123 012,47
445 Sous Total
compte 445
69 006,27 12 689,00 1 557 608,77 1 490 913,57 1 626 615,04 1 503 602,57 123 012,47
44 Sous Total
compte 44
69 006,27 12 689,00 1 557 608,77 1 490 913,57 1 626 615,04 1 503 602,57 123 012,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45102 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
3 270 385,23 1 040 740,26 2 723 209,32 1 040 740,26 5 993 594,55 4 952 854,29
451 Sous Total
compte 451
3 270 385,23 1 040 740,26 2 723 209,32 1 040 740,26 5 993 594,55 4 952 854,29
45 Sous Total
compte 45
3 270 385,23 1 040 740,26 2 723 209,32 1 040 740,26 5 993 594,55 4 952 854,29
46711 Autres comptes
créditeurs
50 947,13 50 947,13 50 947,13 50 947,13 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
50 947,13 50 947,13 50 947,13 50 947,13 0,00
467 Sous Total
compte 467
50 947,13 50 947,13 50 947,13 50 947,13 0,00
46 Sous Total
compte 46
50 947,13 50 947,13 50 947,13 50 947,13 0,00
47134 Raet : subv 16 593,90 16 593,90 16 593,90 16 593,90 0,00 47138 Raet : autres 779 214,09 1 167 444,75 388 230,66 1 167 444,75 1 167 444,75 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
779 214,09 1 184 038,65 404 824,56 1 184 038,65 1 184 038,65 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
401 408,00 401 408,00 401 408,00 401 408,00 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
401 408,00 401 408,00 401 408,00 401 408,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
401 408,00 401 408,00 401 408,00 401 408,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471 Sous Total
compte 471
1 180 622,09 1 585 446,65 404 824,56 1 585 446,65 1 585 446,65 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,29 2,03 2,32 2,32 2,32 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,29 2,03 2,32 2,32 2,32 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,29 1 180 622,09 1 585 448,68 404 826,88 1 585 448,97 1 585 448,97 0,00
Total classe 4 69 006,56 4 512 165,96 8 429 486,52 8 702 687,42 8 498 493,08 13 214 853,38 240 912,84 4 957 273,14 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
31 291 288,79 31 291 288,79 31 291 288,79 31 291 288,79 0,00
58 Sous Total
compte 58
31 291 288,79 31 291 288,79 31 291 288,79 31 291 288,79 0,00
Total classe 5 31 291 288,79 31 291 288,79 31 291 288,79 31 291 288,79 0,00 6015 Achts stkés
terr à
aménager
371 137,37 371 137,37 371 137,37
601 Sous Total
compte 601
371 137,37 371 137,37 371 137,37
6045 Achts études
prest serv
terr à
aménager
189 316,39 189 316,39 189 316,39
604 Sous Total
compte 604
189 316,39 189 316,39 189 316,39
605 Achts de
matériel
équipts trvx
1 449 962,43 1 449 962,43 1 449 962,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60 Sous Total
compte 60
2 010 416,19 2 010 416,19 2 010 416,19
65888 Autres 1,13 1,13 1,13 6588 Sous Total
compte 6588
1,13 1,13 1,13
658 Sous Total
compte 658
1,13 1,13 1,13
65 Sous Total
compte 65
1,13 1,13 1,13
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
5 992,12 5 992,12 5 992,12
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
1 902,95 2 160,00 1 902,95 2 160,00 257,05
6611 Sous Total
compte 6611
7 895,07 2 160,00 7 895,07 2 160,00 5 735,07
661 Sous Total
compte 661
7 895,07 2 160,00 7 895,07 2 160,00 5 735,07
66 Sous Total
compte 66
7 895,07 2 160,00 7 895,07 2 160,00 5 735,07
Total classe 6 2 018 312,39 2 160,00 2 018 312,39 2 160,00 2 016 409,44 257,05 7015 Ventes de
terrains
aménagés
1 473 845,76 1 473 845,76 1 473 845,76
701 Sous Total
compte 701
1 473 845,76 1 473 845,76 1 473 845,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
1 473 845,76 1 473 845,76 1 473 845,76
7133 Variation
des en-cours
product de
biens
15 371 455,80 15 371 455,80 15 371 455,80
71355 Variat stcks
de terrains
aménagés
15 919 832,99 15 919 832,99 15 919 832,99
7135 Sous Total
compte 7135
15 919 832,99 15 919 832,99 15 919 832,99
713 Sous Total
compte 713
15 371 455,80 15 919 832,99 15 371 455,80 15 919 832,99 548 377,19
71 Sous Total
compte 71
15 371 455,80 15 919 832,99 15 371 455,80 15 919 832,99 548 377,19
74718 Autres
participations
Etat
210 000,00 210 000,00 210 000,00
7471 Sous Total
compte 7471
210 000,00 210 000,00 210 000,00
7478 Participations
- autres
organismes
104 240,79 104 240,79 104 240,79
747 Sous Total
compte 747
314 240,79 314 240,79 314 240,79
74 Sous Total
compte 74
314 240,79 314 240,79 314 240,79
752 Revenus des
immeubles
77,00 77,00 77,00
75 Sous Total
compte 75
77,00 77,00 77,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 15 371 455,80 17 707 996,54 15 371 455,80 17 707 996,54 15 371 455,80 17 707 996,54 Total général 15 448 139,35 15 448 139,35 45 831 891,85 46 104 835,70 33 354 556,19 33 081 612,34 94 634 587,39 94 634 587,39 33 556 288,06 33 556 288,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
41/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 064026 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC PAU ETABLISSEMENT : OPERATIONS D'AMENAGEMENT
42/
Page des signatures
25002 - OPERATIONS D'AMENAGEMENT Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
CORTES Marie-Lyse (1017755771-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES PYRENEES-ATLANTIQUES, le 16/02/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de OPERATIONS D'AMENAGEMENT pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. SAINT-PIERRE Daniel (1013545773-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A PAU, le 19/02/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le