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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190516 02
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190516 02)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
F0190516-20190516_02-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20190516-02
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MAI
2019
à 18H30
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
,
,
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
Date
de
la
convocation
: 7
mai
2019
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
16
mai
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
Conseillers
en
exercice :
…
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
Conseillers présents:
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Eric CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
39
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Suppléants ayant voix
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge THEALLIER,
délibérantes :
Abdelhraman
MEFTAH,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
3 Conseillers
représentés :
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LL
….
LAID,
Didier
CORNET,
Pierre
ROZE.
Total
votants
:
53
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Marcel
BARGEON
à
Daniel
BALISONI
Patrick
SAUZEDDE
à Jacques
COUDOUR
Bernard
VIGNAUD
à
Patrick
SOLEILLANT
Pépita
RODRIGUEZ
à Tony
BERNARD
Philippe
OSSEDAT
à Serge
PERCHE
Frédérique
BARADUC
à Serge
FAYET
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Nicole
GIRY
à
martine
MUNOZ
Stéphane
RODIER
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Françoise
KORCZENIUK
à Thierry
BARTHELEMY
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Pierre
DUBOST,
André
IMBERDIS,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Michel
GONIN,
Carine
BRODIN,
Jean-François
DELAIRE.
Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Christian
GENEST,
Arlette
RELLIER,
Joëlle
CELLIER.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
ACHAT
DE
BIENS
D'ÉQUIPEMENTS
A
L'ASSOCIATION
AIA
|
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20190516-20190516_02-DE Reçu
le
23/05/2019
Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que,
suite
à
la
reprise
des
activités
exercées
antérieurement
par
l’AIA
(Association
Intercommunale
d’Animation)
dans
le
secteur
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
rachat
de
certains
actifs
affectés
à
la
délivrance
de
ces
activités
et
appartenant
à
ladite
association.
L'ensemble
de
cet
actif
comprend
notamment
un
minibus,
du
mobilier
et
divers
biens
d'équipements.
Le
montant
global
de
ces
biens,
arrêté
sur
la
base
de
leur
valeur
nette
comptable,
est
de
16
811,16€.
Il est
donc
proposé
à
l’assemblée
de
procéder
à
leur
acquisition,
tel
que
cela
est
prévu
au
budget
primitif
2019.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l’achat
de
ces
biens
d'équipement
dans
les
conditions
susmentionnées,
e
Autorise
le
Président
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 53
Conseillers
présents
: 42
Représentés
: 11
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 53
Pour
: 53
Contre :
Abstentions
:
ertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ÿ
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr