ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2018-025
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2018 Sommaire
ARS Bourgogne - Franche-Comté
25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit (2 pages) Page 5
25-2018-06-12-006 - Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la
licence n° 12 renumérotée 25#000012 de l’officine de pharmacie sise 12 place de la
Révolution à Besançon (25000) (1 page) Page 8
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI (4 pages) Page 10
DIRECCTE UT25
25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
"CCAS de Besançon" n°SAP262500564 (2 pages) Page 15
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du
Doubs
25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du Doubs (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur
Orchamps Vennes (3 pages) Page 21
25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière (8 pages) Page 25
25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la
campagne 2018-2019 dans le département du Doubs (7 pages) Page 34
Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 (6 pages) Page 42
25-2018-06-06-011 - adoption du compte administratif 2017 (4 pages) Page 49
25-2018-06-06-012 - Affectation du résultat de l'exercice 2017 (2 pages) Page 54
25-2018-06-06-013 - approbation du compte de gestion 2017 (2 pages) Page 57
25-2018-06-06-014 - approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 23
janvier 2018 (2 pages) Page 60
25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 (18 pages) Page 63
25-2018-06-06-016 - Compte de Gestion 2017 (48 pages) Page 82
25-2018-06-06-017 - conseil pédagogique et de la vie étudiante rendu compte (2 pages) Page 131
25-2018-06-06-018 - convention Erasmus + Europe et Monde 2018-2019 (4 pages) Page 134
25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 (6 pages) Page 139
25-2018-06-06-020 - décision modificative n°1 (4 pages) Page 146
25-2018-06-06-021 - délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu
compte (3 pages) Page 151
25-2018-06-06-022 - DM1 (18 pages) Page 155
25-2018-06-06-023 - personnel non permanent, élément de rémunération (4 pages) Page 174
25-2018-06-06-024 - Rapport d'activité sur la gestion et l'exploitation de l'ISBA de
Besançon (2 pages) Page 179
2 25-2018-06-06-025 - Recrutement d'un professeur de culture générale (3 pages) Page 182
25-2018-06-06-026 - Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service
civique (3 pages) Page 186
25-2018-06-06-027 - Renouvellement de l'emploid'un professeur d'enseignement artistique
spécialité en installation, art conceptuel, multimédia (3 pages) Page 190
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux
de forêts relatif à la campagne 2018 (31 pages) Page 194
Préfecture du Doubs
25-2018-06-13-004 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin
2018 (2 pages) Page 226
25-2018-06-13-005 - AP Dérogation survol Sté Les 4 Vents (3 pages) Page 229
25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret (20 pages) Page 233
25-2018-06-14-003 - Arrêté portant création et composition de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CT3P) dans le département du Doubs (5
pages) Page 254
25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs
dépendances accessibles au public (8 pages) Page 260
25-2018-06-13-006 - Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue Lison
(5 pages) Page 269
25-2018-05-24-002 - CNAC - Extension d'un ensemble commercial situé à Exincourt ( 25
) (2 pages) Page 275
25-2018-06-19-017 - Habilitation du funérarium d'Orchamps Vennes (2 pages) Page 278
25-2018-06-15-002 - Habilitation et changement de gérance du Crématorium de Besançon
(2 pages) Page 281
25-2018-06-19-012 - OBJET::Garde voirie routière M. Jérôme VAUGUET sté APRR (2
pages) Page 284
25-2018-06-19-008 - OBJET:Garde chasse particulier M Michel DAHES pour l'ACCA
d'Ornans (2 pages) Page 287
25-2018-06-19-005 - OBJET:Garde chasse particulier M. CACHOT Michel ACCA
d'Amagney (2 pages) Page 290
25-2018-06-19-007 - OBJET:Garde chasse particulier M. CORNU PASCAL Association
de chasse le ST HUBERT (2 pages) Page 293
25-2018-06-19-006 - OBJET:Garde chasse particulier M. MORALES Jean-Noël
Association de chasse le ST HUBERT (2 pages) Page 296
25-2018-06-19-004 - OBJET:Garde chasse particulier M. PARPANDET Georges ACCA
d'Hyevre paroisse (2 pages) Page 299
25-2018-06-19-009 - OBJET:Garde chasse particulier M. Pascal FASEL pour l'ACCA
d'Ornans (2 pages) Page 302
25-2018-06-19-011 - OBJET:Garde voirie routière M. Eric LYAUTEY sté APRR (2
pages) Page 305
3 25-2018-06-19-014 - OBJET:Garde voirie routière M. Gino ZERVINI sté APRR (2 pages) Page 308
25-2018-06-19-015 - OBJET:Garde voirie routière M. Pascal BOURGEOIS sté APRR (2
pages) Page 311
25-2018-06-19-016 - OBJET:Garde voirie routière M. Patrick COURTOIS sté APRR (2
pages) Page 314
25-2018-06-19-010 - OBJET:Retrait agrément garde pêche particulier M. Ludovic
BARDEY AAPPMA de Rigney (1 page) Page 317
25-2018-06-19-001 - OBJET_: ARRETÉ interdiction alcools à emporter festivités du
14-07-2018 (4 pages) Page 319
25-2018-06-19-002 - OBJET_:Arrêté interdiction carburant - 14-07-2018 (2 pages) Page 324
25-2018-06-19-003 - OBJET_:Arrêté Pétards 14-07-2018 (2 pages) Page 327
25-2018-06-12-003 - OBJET_:Interdiction alcool à emporter - fête de la musique 2018 (3
pages) Page 330
Service de la sécurité routière
25-2018-06-13-001 - AGRÉMENT CSSR (2 pages) Page 334
25-2018-06-13-002 - AGRÉMENT CSSR (3 pages) Page 337
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-12-005 - Arrêté de convocation des électeurs à l'élection municipale partielle
complémentaire communes des Hôpitaux Neufs (3 pages) Page 341
4 ARS Bourgogne - Franche-Comté
25-2018-06-14-002
Arrêté Bains bouillonnants St Vit
Arrêté de fermeture des Bains bouillonnants LADY'S MAEVA St Vit
ARS Bourgogne - Franche-Comté - 25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit 5 4
Liberté » Égaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Unité territoriale santé environnement 25
Arrêté ARS n°,4 1406 41 - BC. DR ES
Portant fermeture administrative du bain bouillonnant
de l'établissement Lady’s Maeva,
sis 9 rue de Besançon à Saint-Vit (25410)
en application des articles L.1332-4 et D.1332-13 du Code de la santé publique
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1332-1 à L.1332-9 relatifs aux piscines et baignades et D.1332-1 à 13 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet du Doubs — M. Raphaël BARTOLT
VU l'arrêté préfectoral n°25-SG-2017-10-13-005 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté interministériel du 07 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines ;
VU le rapport d'essai n°18-197917 édité par Qualio Analyses & Environnement, portant sur un prélèvement du 07 juin 2018 et mettant en évidence la non-conformité de l'eau du bain bouillonnant aux exigences de qualité réglementaires d'une eau de piscine ;
VU les valeurs non-conformes mesurées par LPI (Les Préleveurs Indépendants) sur les paramètres liés à la désinfection, lors du recontrôle de la qualité de l'eau du bain bouillonnant le 12 juin 2018 ;
VU le courrier du 08 juin 2018 exigeant la fermeture temporaire du bain bouillonnant au public, adressé à l'exploitant par l'Agence Régionale de Santé ;
CONSIDERANT que les bains bouillonnants constituent par nature des bains à risque sur le plan sanitaire ;
CONSIDERANT, à l'examen des résultats du contrôle sanitaire mensuel réalisé sur le bain bouillonnant de l'établissement Lady's Maeva :
- que l'eau du bain bouilonnant présente des non-conformités récurrentes des paramètres bactériologiques aux exigences de qualité applicables aux piscines ouvertes au public fixées par l'article D.1332-2 du code de la santé publique, en particulier pour les germes fécaux et pathogènes, - que ces contaminations répétées sont régulièrement corrélées à une concentration mal contrôlée en désinfectant dans l'eau du bassin, au regard de l'exigence de qualité applicables aux piscines ouvertes au public, fixées par l'arrêté du 07 avril 1981 sus-visé,
- que l'exploitant du bain bouillonnant de l'établissement Lady's Maeva ne respecte pas les dispositions fixées par la réglementation sanitaire en matière d'auto-surveillance de la qualité de l'eau ;
CONSIDERANT qu'en maintenant l'ouverture du bain bouillonnant au public, l'exploitant a exposé les baigneurs à un risque sanitaire ;
CONSIDERANT par conséquent qu'il convient d'interdire l'usage du bain bouillonnant ;
ARS Bourgogne - Franche-Comté - 25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit 6 2
Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Le bain bouillonnant de l'établissement Lady's Maeva, sis 9 rue de Besançon à Saint-Vit (25410) et géré par Mme Mercier Véronique, personne responsable de l'établissement, est interdit d'accès au public à des fins de baignade, à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera levée dès lors que la personne responsable de l'établissement aura fait la preuve, dûment constatée par l'Agence Régionale de Santé :
- que les exigences de qualité d'eau fixées par la réglementation sanitaire sont respectées en permanence,
-_ qu'une auto-surveillance conforme aux exigences réglementaires est mise en place.
ARTICLE 3 :
Pendant la période de fermeture, la personne responsable devra afficher le présent arrêté de manière visible, à l'entrée de l'établissement et à proximité du bain bouillonnant. Elle devra prendre les dispositions nécessaires afin d'éviter l'accès au bassin concerné par toute personne.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame Véronique Mercier, en sa qualité de responsable de l'établissement visé à l'article 1”, et une copie en sera adressée à Monsieur le maire de Saint-Vit.
ARTICLE 5 :
L'autorisation de réouverture administrative du bain bouillonnant sera notifiée par arrêté préfectoral portant abrogation du présent arrêté, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception, à Madame Véronique Mercier, en sa qualité de responsable de l'établissement visé à l'article 1°.
ARTICLE 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif soit gracieux auprès du Préfet du Doubs, soit hiérarchique auprès de la Ministre chargée de la santé (Direction Générale de la Santé - 14, avenue Duquesne - 75350 PARIS 07 SP) dans le délai de deux mois à partir de la notification de la présente décision.
Un recours contentieux peut également être formé contre la présente décision devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou, si un recours administratif a été déposé, dans le délai de deux mois à compter de la réponse expresse de l'administration ou du rejet implicite du recours administratif. L'absence de réponse de l'administration au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de la commune de Saint-Vit, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Faità Besançon, le 4 E ]lJIN 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet
Jean-Philippe SETBON
ARS Bourgogne - Franche-Comté - 25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit 7 ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2018-06-12-006
Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la
caducité de la licence n° 12 renumérotée 25#000012 de
l’officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à
Besançon (25000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-06-12-006 - Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée 25#000012 de l’officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000) 8 © D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018
Portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée 25#000012 de l’officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000)
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment l’article L. 5125-22 ;
VU l’article 5 de l’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU l’arrêté du préfet du Doubs du 29 mai 1942 accordant la licence n° 12 à l’officine de pharmacie exploitée 12 place de la Révolution à Besançon (25000) ;
VU la décision n° 2018-012 en date du 1er juin 2018 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le courrier, réceptionné le 7 juin 2018 par le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, ayant pour objet la restitution de la licence de l’officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon qui a cessé définitivement son activité le 12 juillet 2017,
Considérant que l’officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon, exploitée sous le numéro de licence 12, renumérotée 25#000012, a cessé définitivement son activité le 12 juillet 2017,
C O N S T A T E
Article 1er : La cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000) entraîne la caducité de la licence n° 12 renumérotée 25#000012.
Article 2 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs et notifié à Madame Isabelle Jeannot-Reyle, dernier titulaire de l’officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon.
Fait à Dijon, le 12 juin 2018
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département du Doubs.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-06-12-006 - Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée 25#000012 de l’officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000) 9 Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2018-06-15-003
Délégation signature GHT Achats SLATNI
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI 10 Direction générale
Décision de délégation de signature
La directrice générale,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance n° 2005-406 du2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des
établissements de santé,
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires,
le décret n° 91-155 du G février 1991 relatif aux dispositions générales
applicables aux agents contractuels modifié par le décret n° 2015-1434 du 5 novémbre 2015
le Code de la Santé Publique et en particulier ses articles :
- L 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'un établissement public de santé,
- D 6143-33 à 6143-36 relatifs aux conditions de délégation de signature,
- R 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,
- L 6132-14 à L 6132-6 portant sur l'organisation des groupements hospitaliers de territoire,
- L 6132-3 désignant l'établissement support pour assurer la fonction achat, - R 6132-6 désignant l'établissement support en charge de la politique, de la planification, de la stratégie d'achat pour l'ensemble des marchés,
= R 6132-21-1 permettant au directeur de l'établissement support de déléguer sa sighature
le décret n° 2016-254 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
l'instruction interministérielle r'OGOSBETBE IPF 53 du 4 mai 2017
Particle 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, rélatif à la gestion budgétaire et comptablé publique
la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté (ci-après le GHT) signée le 1° juillet 2016, approuvée par arrêté du directeur général de l'ARS
| CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
2, place Saint Jücques.
25.080 BESANCON CEDEX
i/4
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI 11 Vu le décret n° 199 du 29 août 2046 portant nomination de Madame Chantal Carroger en qualité de directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Besançon
Vu la décision portant nomination de Mme Nadia SLATNI
Vu la décision du Comité stratégique du GHT en date du 20 octobre 2017 sur
l'organisation des achats.
Vu la convention entre le CHU de Besançon, établissement support du GHT
Centre Franche-Comté et l'Etablissement de santé de Quingey portant mise à disposition de Mme Nadia SLATNI au titre de la fonction achats du GHT
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Madame Nadia SLATNI pour les actes suivants :
- les marchés dé fournitures, de prestations de services et de travaux n'excédant pas un montant de 25 000 euros hors taxes.
Article 2 :
_ En cas d'absence ou d ’empêchement de Madame Nadia SLATNI l'établissement support prend en-charge la signature des actes visés à Farticle 1, à la demande de l'établissement partie,
Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Nadia SLATNI fera précéder sa signature de la mention:
« Pour la directrice générale de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté et par délégation,
Article 4:
Madame Nadia SLATNI rendra compte mensuellement à Mme CARROGER, directrice générale du Centre hospitalier universitaire de Besançon, établissement Support du groupement hospitalier de territoire Centre Franche-Comté, des actes d'achat qu'il a réalisés, dans les formes fixées à l'article 6 de la présente délégation.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE 2, place Soit Jacques.
| | 25 030 BESANCON: CEDEX
L À 2/4
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI 12 Article 5 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
ce cadre et il est chargé d'assurer le contrôle de l’ensemblé des agents qui
intervienn nent dans les procédures concernées.
Article 6 :
Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
-de respecter les procédures règlementaires én vigueur ou les procédures mises er place au sein du groupement hospitalier de territoire,
-de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par le compte budgétaire du dernier état prévisionnel des recettes et des dépenses où de la décision modificative approuvée de l'établissement partie,
-de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante, en adressant chaque mois au directeur des achats du groupement un état mentionnant: -la nature de chaque achat
-son montant, sa date de signature et son compte d'imputation budgétaire Je cas échéant, toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre.
Article 7 :
Toutes dispositions où décisions antérieures portant délégation de signature sur là
_ fonction achat sont réputées caduques,
Article 8 :
La présente délégation sera:
- notifiée aux délégataires,
-_ affichée dans l'établissement partie au GHT et au CHU de Besançon
- publiée au Récuëll des actes administratifs de la Préfecture du Doubs,
- communiquée aux consells de surveillance du CHU et de l'établissement partie;
- transmise aux comptables du CHU et de l'établissement partie.
Article 8 :
La présente délégation peut être retirée à tout moment.
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
2, place Sdint Jacques 25.080 BESANCON CEDEX
3}4
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI 13 Article 10:
La présente décision peut faire l'objet d'un récours contentieux devant le tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Besançon, lé 04/08/2018
Le délégataire,
Vadia SLATUI
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE 2. place Saint jacques
25 040 BESANCON CEDEX
4i4
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI 14 DIRECCTE UT25
25-2018-06-13-008
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne "CCAS de Besançon"
n°SAP262500564
Récépissé de déclaration SAP
CCAS de Besançon
DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon" n°SAP262500564 15 +
ES L
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP 262500564
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Unité Départementale du Doubs
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 201 Imodifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
Vu l'arrêté n° 2013024-0017 du 24 janvier 2013 portant renouvellement d'agrément d’un organisme de services à la personne,
Vu le récépissé de déclaration délivré le 24 janvier 2013,
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2016-01-27-003 du 27 janvier 2016, portant délégation de signature à Monsieur Jean Ribeil, directeur régional de la DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté,
Vu l'arrêté préfectoral n° 06/2016-12 du 4 avril 2016, portant subdélégation de signature de Monsieur Jean Ribeil directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE),
Le Préfet du Doubs et par subdélégation, la responsable de l’unité départementale du Doubs,
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l’unité départementale du Doubs de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté, le 14 décembre 2012 par le Président du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) de Besançon, dont le siège social est situé 9 rue Picasso — BP 2039 -25050 Besançon.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de « C.C.A.S de Besançon », sous le numéro SAP 262500564.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative selon les mêmes modalités que la déclaration initiale.
DIRECCTE de Bourgogne- Franche-Comté.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale du Doubs
5 Place Jean Cornet - 25041 BESANCON Cedex - Standard : 03 63 01 70 00 Travail Info Service : 0 821 347 347 (0,12 € TTC/min)
www.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr —- www.bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr
DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon" n°SAP262500564 16 La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclaration
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Travaux de petit bricolage,
- Téléassistance et visioassistance.
- Soin et promenade d’animaux pour personnes dépendantes,
- Assistance aux personnes (hors PA/PH et pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement
d’une aide personnelle à leur domicile (incluant garde-malade sauf soins), - Accompagnement des personnes qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle (hors PA/PH et pathologies chroniques) dans leurs déplacements au dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante).
+ Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil Départemental
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes âgées
(incluant garde malade sauf soins) (département 25),
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l’insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade sauf soins) (département
25),
- Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante) (départements 25),
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (département 25).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un
agrément (I de l’article D.7231-1 du code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015) n’ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de l’agrément ou l’autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232- 24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 juin 2018
Pour le Préfet du Doubs,
bdélégation du directeur régional de la DIRECCTE,
L’adjo t à la responsable de l’unité départementale du Doubs
DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon" n°SAP262500564 17 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations du Doubs
25-2018-06-01-003
Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du Doubs
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du Doubs 18 Liberté « Liberté » Égalité » Praterai e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale de
la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations
du Doubs
Arrêté n° du 2018 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs
Le préfet,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 notamment l’article 47 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires modifiant l’article 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat modifié par le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Vu les effectifs de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs à la date du 1° janvier 2018 ;
Vu l’avis du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs en date du 24 avril 2018,
Arrête :
Article 1°
Un comité technique est créé auprès du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs.
Ce comité comporte 4 sièges de représentants titulaires du personnel et 4 suppléants.
Article 2
En application du 3“ alinéa de l’article 13 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, les représentants du personnel du comité technique mentionné à l’article 1° sont élus au scrutin de sigle.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du Doubs 19 Article 3
Sont admis à voter par correspondance les agents n'exerçant pas leurs fonctions au siège d'une section de vote ou d'un bureau de vote, les agents en position d'absence régulière ou éloignés du service pour raisons professionnelles ainsi que les agents en télétravail conformément à l'arrêté du 27 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016.
Sont également admis à voter par correspondance les agents empêchés de prendre part au vote direct par suite des nécessités de service.
Article 4
L'article 1° du présent arrêté s’applique au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs issu de la consultation organisée le 6 décembre 2018.
Les articles 2 et 3 du présent arrêté s’appliquent aux opérations électorales destinées à permettre le renouvellement de ce comité technique en 2018.
L'arrêté n° 2014182-0007 du 1° juillet 2014 relatif au comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs est abrogé à compter du 7 décembre 2018.
Article 5
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs est chargée de l’application du présent arrêté.
Fait à Besançon, le 1° juin 2018.
Raphaël BARTOLT
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du Doubs 20 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-14-001
Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des
bois sur Orchamps Vennes
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps Vennes 21 EX = A
2
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N°25-2018
AUTORISANT LE GAEC DES CLOCHETTES À DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’ORCHAMPS VENNES
le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L341-1 à L 341-10, R 214-30
et R 214-31 ;
l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3 novembre 2015 concernant les règles applicables en matière de défrichement suite à la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ;
l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 modifiée par l'instruction
technique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30 décembre 2015 concernant les modalités de calcul de l’indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;
Parrêté préfectoral n° 25-DCL-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ; larrêté préfectoral n° 25-2018-06-05-044 du 5 juin 2018 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
la demande présentée par le GAEC des CLOCHETTES, enregistrée à la Direction
Départementale des Territoires du Doubs le 7 mai 2018 tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,32 ha de bois situés sur le territoire de la commune d'ORCHAMPS VENNES ;
l'accusé réception à la date du 7 mai 2018 :
CONSIDERANT que le bosquet de 0,0932 ha n’est pas soumis à une autorisation de défrichement car il n’est pas attenant à un massif boisé de plus de 4 ha :
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d’autorisation de défrichement qu’aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu, environnemental, économique cet social, faible ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1 au titre de la compensation ;
^
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLKBIE FRANÇAISE
PRÈFETDUDOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2018
AUTORISANT LE GAEC DES CLOCHETTES A DEFKICHERDES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORCHAMPS VENNES
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;
l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3 novembre 2015 concernant les règles applicables en matière de défnchement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ;
l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29juillet 2015 modifiéepar l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30 décembre 2015 concernant les modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;
l'airêté préfectoral n° 25-DCL-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Christian SCHWARTZ,Directeur départemental desterritoires du Doubs;
l'arreté préfectoral n° 25-2018-06-05-044 du 5 juin 2018 portant subdélégation de signature de M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
la demande présentée par le GAEC des CLOCHETTES, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 7 mai 2018 tendant à obtenir l'autorisation de défricher0, 32 hadebois situéssur le territoire dela commune d'ORCHAMPSVENNES l'accuséréceptionà la date du 7 mai 2018 ;
CONSIDERANT que le bosquet de 0, 0932 ha n'est pas soumis à une autorisation de défnchement car il n'est pas attenant à un massifboiséde plus de 4 ha ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut êtreretenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défi-ichement, se caractérisent par un enjeu, environnemental, économique et social, faible ce qui génère un coefficient multiplicateur de l au titre de la compensation ;
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps Vennes 22 ARRETE
ARTICLE 1 — Est autorisé, le défrichement de 0,2268 ha de bois situés sur la commune
d’'ORCHAMPS VENNES dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune | Section Numéro | Surface cadastrale Surface à défricher
totale en ha en ha
ORCHAMPS VENNES C 287 12,4440 0,2268
TOTAL 0,2268
en vue de la mise en culture.
Les travaux de déboisement seront réalisés hors de la période de végétation et des périodes de
reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du
défrichement sur l’environnement.
ARTICLE 2 - Compensations
La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
* à l’exécution, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une
surface correspondante à la surface défrichée, soit sur une surface d’au moins 0,2268 ha (acte d'engagement des travaux à nous retourner. le cas échéant, dans un délai d'un an -
voir annexe Î ) ;
ou
* au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d’une compensation
financière de 1 000 € ® (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à
nous retourner, le cas échéant, dans un délai d'un an — voir annexe2 ).
En l’absence de retour de l’annexe 1 ou de l’annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de
un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement d'office de l’indemnité compensatoire de 1 000 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
ARTICLE 3 - Durée
La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
ARTICLE 4 - Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
® Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0,2268 (Surface défrichée en ha) x 1 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition du foncier en €/ha + coût moyen d'un boisement en €/ha) = 680 €.
Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboisement.
ARRETE
ARTICLE l - Est autorisé, le défnchement de 0, 2268 ha de bois situés sur la commune d ORCHAMPSVENNESdont les référencescadastrales sont les suivantes :
Commune Section Numéro
ORCHAMPS VENNES C 287
en vue de la mise en culture.
Surface cadastrale Surface à défi-icher
totale en ha en ha
12, 4440
TOTAL
0, 2268
0, 2268
Les travaux de déboisement seront réalisés hors de la période de végétation et des périodes de repro et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du défrichement sur l'environnement.
ARTICLE 2-Com ensations
Laprésente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
. à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défrichée, soit sur une surface d'au moins 0, 2268 ha (acte d'engagement des travaux à nous retourner, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe l ) ;
ou
. au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation financière de l 000 * (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à nous retourner, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe!).
En l'absence de retour de l'annexe l ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédéà la mise en recouvrement d'oiBce de l'indemnité compensatoire de l 000 auprofit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
ARTICLE 3-Durée
La validitéde la présenteautorisation de défrichementest de 5 ans.
ARTICLE 4 - Délai et voie de recours :
La présente décisionpeut faire l'objet d'un recours administratifou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
® Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière =
0. 2268 (surface défrichée en ha) x l (coefficient multiplicateur) x 1000 + 2 000 (coûtmoyen de mise à disposition du foncier en /ha + coût moyen d'un boisement en /ha) = 680 .
Nota : le montant ne peut être inférieur à 1000 qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboisement.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps Vennes 23 ARTICLE 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. JOLIOT Stéphane du GAEC des
CLOCHETTES, M. le Maire de la commune d'ORCHAMPS VENNES, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d'ORCHAMPS VENNES et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 1 4 JEAN 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l’unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
7
ARTICLE 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. JOLIOT Stéphane du GAEC des CLOCHETTES, M. le Maire de la commune d'ORCHAMPS VENNES, le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie d'ORCHAMPSVENNESet inséréau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Faità BESANCON, le 14 JUW 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLffiR
Responsable de l'unité forêt, faune sauvage,
chasse, pêche
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps Vennes 24 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-12-004
Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière
Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière 25 EX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N°
portant sur la désignation des membres de la
commission départementale d’orientation de l'agriculture
Vu la loi n° 2014-1170 d'orientation agricole, notamment l’article 2 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R 313-1 et R 313-2 ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, modifié dans ses dispositions rurales par le décret N° 2016- 1978 du 30 décembre 2016, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l’article 2 du décret n° 2006-672 du 08 juin 2006, relatif à la durée des commissions administratives,
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 du Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 133-1 à R 133-15 ;
Vu l'arrêté n°2013-242-0016 du 30 août 2013 portant habilitation des organisations syndicales d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu la circulaire ministérielle DEPSE/SDEEA/n° 7023 du 5 mai 1995, relative à la mise en place de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu la circulaire ministérielle DEPSE/SDEA/C99-7024 du 9 août 1999 relative à la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 25-2018-01-16-003 du 16 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu les nouveaux représentants désignés pour siéger au sein de la commission départementale d’orientation de l’agriculture par les Jeunes Agriculteurs du Doubs, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Doubs (FDSEA) et par la Fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Sur la proposition du directeur départemental des territoires,
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX -— Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Site Internet : www.doubs.gouv
1/7
^
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
portant sur la désignation des membres de la
commission départementale d orientation de l'agriculture
Vu la loi n° 2014-1 170 d'orientation agricole, notamment l'article 2 ;
Vu le Code mral et de la pêche maritime, notamment les articles R313-1 etR313-2;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006, modifié dans ses dispositions rurales par le décret 2016- 1978 du 30 décembre 2016, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'article 2 du décret n° 2006-672 du 08 juin 2006, relatif à la durée des commissions administratives,
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 du Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-1 à R133-15 ;
Vu l'arrêté n°2013-242-0016 du 30 août 2013 portant habilitation des organisations syndicales d'exploitants agricoles à siégerau sein de certains organismes ou commissions ;
Vu la circulaire ministérielle DEPSE/SDEEA/n0 7023 du 5 mai 1995, relative à la mise en place de la
commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu la circulaire ministérielle DEPSE/SDEA/C99-7024 du 9 août 1999 relative à la commission
départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral 25-2018-01-16-003 du 16 janvier 2018 portant désignation des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
Vu les nouveaux représentants désignés pour siéger au sein de la commission départementale d'orientation de l'agriculture par les Jeunes Agriculteurs du Doubs, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Doubs (FDSEA) et par la Fédération nationale des industries laitières (FNIL) ;
Sur la proposition du directeur départemental des territoires,
Adresse Postale : S bis nie Charks Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX- Standard tél. ; 03. S1. 25. 10. 00 - Fax : 03. S1. 83. 21. 82 Site Internet : www. doubs. gouv
1/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière 26 ARRETE
Article 1 — La commission départementale d'orientation de l'agriculture du département du Doubs est présidée par le Préfet ou son représentant.
Article 2 — Sont nommés membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture siégeant en formation plénière :
1° la Présidente du Conseil régional ou son représentant ;
2° la Présidente du Conseil départemental ou son représentant
3° le Président de la communauté de communes du Plateau du Russey ou son représentant ;
4 le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;
5° le Directeur départemental des finances publiques du Doubs ou son représentant ;
6° au titre de la chambre d'agriculture :
Titulaire Nicolas RACINE 12 rue des Vignes 25640 CHATILLON GUYOTTE
Suppléante | Agnès BECOULET Route de Belfot — La Guinguette 25250 BEUTAL
Suppléant |Pierre-Louis CHASSEROT 3 rue de la Fontaine 25310 PIERREFONTAINE LES BLAMONT
Titulaire Edith MONNOT | 8 rue de la Fontaine 25510 GRANDFONTAINE SUR CREUSE
Suppléant | Pierre-Henry PAGNIER | 26 rue de la Grande Fontaine | 25240 CHAUX NEUVE Suppléante | Béatrice FATVRE 10 rue Les Echarquemans 25340 GONDENANS MONTBY
Titulaire Lionel MALFROY 11 rue du Tilleul | au titre des sociétés coopératives agricoles autres que, 25300 Ste COLOMBE celles mentionnées au point 8
Suppléant | Franck POURCELOT 14 rue du Pelerot au titre des sociétés coopératives agricoles autres que! 2558() NODS
celles mentionnées au point 8
Suppléant Sylvain MARMIER 33 B rue de l'Etang au titre des sociétés coopératives agricoles autres que) 2556() FRASNE
celles mentionnées au point 8
79 la Présidente de la caisse de mutualité sociale agricole ou son représentant ;
8° en qualité de représentants des activités de transformation des produits de l'agriculture :
e au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :
2/7
ARRETE
Article l - La commission départementale d'orientation de l'agriculture du département du Doubs est présidée par le Préfet ou son rqîrésentant.
Article 2 - Sont nommés membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture siégeant en formation plénière :
l ° la Présidente du Conseil régional ou son représentant ;
2° la Présidente du Conseil départemental ou son rqn-ésentant
3° le Président de la communauté de communes du Plateau du Russey ou son représentant ;
le Directeur départemental des territoires ou son représentant ;
le Directeur départemental des finances publiques du Doubs ou son représentant ;
au titre de la chambre d'agriculture :
Titulaire Nicolas RACINE
Suppléante Agnès BECOULET
Suppléant Pierre-Louis CHASSEROT
Titulaire Edith MONNOT
Suppléant Pierre-Henry PAGNIER
Suppléante Béatrice FAFVRE
Titulaire Lionel MALFROY
au titre des sociétés coopératives agricoles autres qu
celles mentionnées au ouït 8
Suppléant Franck POURCELOT
au titre des sociétés coopératives agricoles autres qu
celles mentionnées au oint 8
Suppléant Sylvain MARMIER
au titre des sociétés coopératives agricoles autres qu
celles mentionnées au oint 8
12 rue des Vignes
25640 CHATILLON GUYOTTE
Route de Belfot - La Guinguette
25250 BEUTAL
3 rue de la Fontaine
25310 PIERREFONTAINE LES BLAMONT
8 rue de la Fontaine
25510 GRANDFONTAINE SUR CREUSE
26 rue de la Grande Fontame
25240 CHAUX NEUVE
10 me Les Echarquemans
25340 GONDENANS MONTBY
11 rue du TiUeul
25300 Ste COLOMBE
14 rue duPelerot
25580 NODS
33 B me de l'Etang
25560 FRASNE
7° la Présidente de la caisse de mutualité sociale agricole ou son rqwésentant ;
8° en qualité de représentants des activités de transformation des produits de lagriculture
. au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :
2/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière 27 9°
Titulaire Nadège MICHELIN | Fromagerie PERRIN Fédération nationale des industries laitières 25330 CLERON
Suppléant | Martial PHILIPPE Fromagerie MULIN -— BP 10 | Fédération nationale des industries laitières 25170 NOIRONTE
Suppléant Pas de candidature déclarée à ce poste
e au titre des entreprises agroalimentaires coopératives :
Titulaire Gérard COQUARD 6 rue Chayère
Fédération départementale des coopératives laitières | 2527 ARC SOUS MONTENOT
(FDCL:
Suppléant | Bernard MARMIER 4 bis rue du Coin des Petits Fédération départementale des coopératives laitières | 25560 BOUVERANS
1FDCLI)
Suppléant Pas de candidature déclarée à ce poste
au titre des organisations syndicales d'exploitants à vocation générale :
e en qualité de représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Doubs et des jeunes agriculteurs du Doubs :
Titulaire Philippe MONNET La Craute
25470 TREVILLERS
Suppléant | Eric MOREL 9 place de l’Eglise 25410 POUILLEY FRANCAIS
Suppléant | Cyril VALION 9 rue Leussus
25560 BOUVERANS
Titulaire Christophe CHAMBON Teigne
| 25430 SANCEY LE GRAND Suppléant | Alain HENRIET 2 route de Silley
25330 REUGNEY
Suppléante | Emeline BALANDRET Chemin des Gypes 25510 GRANDFONTAINE SUR CREUSE
Titulaire Michel JEANNOT Le Puy de la Velle 25110 VILLERS SAINT MARTIN
Suppléant | Anna BOUCARD 11 rue de l’Echelet 25250 BOURNOIS
Suppléant | Didier CIRESA Ferme du Saussoire — Ecart de Mathay 25150 PONT DE ROIDE
Titulaire Eric LIEGON 15 route de Salins 25560 COURVIERES
Suppléant | Florent DORNIER 5 La Tille
25650 VILLE DU PONT
Suppléante | Cyrille ARGUEDAS Hameau de Chauvillers | 25470 INDEVILLERS | Titulaire Loïc FAREY 17, Grande Rue
| 25190 CHAMESOL Suppléant | Guillaume GRANDJEAN 1, impasse du Creux du Cerf 25330 BOLANDOZ
Suppléant | Matthieu BAULIEU 49, Grande Rue
25170 PELOUSEVY
3/7
Titulaire
Suppléant
Suppléant
Nadège MICHEUN Fédération nationale des industries laitières
Martial PHILIPPE
Fédération nationale des industries laitières
Pas de candidaturedéclarée à ce poste
Fromagerie PERREN
25330 CLERON
Fromagerie MULIN - BP 10
25170NOIRONTE
. au titre des entreprises agroalimentaires coopératives :
Titulaire Gérard COQUARD 6 rue Chayère Fédérationdépartementale des coopératives laitières 25270 ARC SOUS MONTENOT FDCL
Suppléant Bernard MARMIER 4 bis me du Coin des Petits Fédérationdépartementaledes coopérativeslaitières 2556Q BOUVERANS FDCL
Pas de candidature déclarée à ce poste
au titre des organisations syndicales d'exploitants à vocation générale
. en qualité de représentant de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Doubs et desjeunes agriculteurs du Doubs :
Titulaire Phffippe MONNET
Suppléant Eric MOREL
Suppléant Cyril VALION
Titulaire Christophe CHAMBON
Suppléant Alain HENRIET
Suppléante Emeline BALANDRET
Titulaire Michel JEANNOT
Suppléant Anna BOUCARD
Suppléant Didier CIRESA
Titulaire Eric LIEGON
Suppléant Florent DORNIER
Suppléante Cyrille ARGUEDAS
Titulaire Loic FAKEY
Suppléant Guillaume GRANDJEAN
Suppléant Matthieu BAULIEU
La Craute
25470 TREVILLERS
9 place de l'Eglise
25410 POUILLEY FRANÇAIS
9 me Leussus
25560 BOUVERANS
Teigne
25430 SANCEY LE GRAND
2 route de Silley
25330 REUGNEY
Chemin des Gypes
25510 GRANDFONTAINE SUR CREUSE
Le Puy de la Velle
25110 VILLERS SABNT MARTIN
11 rue de l'Echelet
25250 BOUKNOIS
Ferme du Saussoire - Ecart de Mathay
25150PONTDEROroE
15 route de Salins
25560 COURVIERES
5 La Tille
25650 VILLE DU PONT
Hameau de Chauvillers
25470 INDEVILLERS
17, Grande Rue
25190 CHAMESOL
l, impasse du Creux du Cerf
25330 BOLANDOZ
49, Grande Rue
25170PELOUSEY
3/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière 28 Titulaire | François BUGNET 7, rue Principale 25340 ROCHE LES CLERVAL h
Suppléant | Alexandre GIRARD 4, Chemin du Pressoir : 25330 REUGNEY |
Suppléant | Loïc MINARY 4, rue de la Seigne 25160 REMORAY BOUJEONS
e en qualité de représentant de la confédération paysanne :
{Titulaire | Jérémy COLEY 4 Voie du Pèlerin
25340 UZELLES
Suppléant |Jean-Michel BESSOT 2 les Lavottes
25120 CERNAY L'EGLISE
| Suppléant | Jérôme JEANNENOT 4 rue de la Fontaine
| 25110 AUTECHAUX
e en qualité de représentant de la coordination rurale :
Titulaire Nicolas BONGAY La Vrine
25520 GOUX LES USIERS
Suppléant | Sébastien ROY Sur le Gey
25690 PASSONFONTAINE
Suppléant | Daniel PEPIOT 33 grande rue
25380 SURMONT |
10° au titre des salariés agricoles :
Titulaire | Jean-Luc FAVROT | 25470 LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA)
Suppléant |Pierre ALBESA 1, rue du Stade
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) | 25580 VERNIERFONTAINE
Suppléant | Bernard ROUSSEL-GALLE 3, rue du Stade
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) | 25360 BOUCLANS
11° autitre de la distribution des produits agroalimentaires :
Titulaire | Pierre-Alain LEGRAIN Chambre de commerce et d’industrie Au titre de la distribution des produits alimentaires 46, avenue Villarceau
25042 BESANCON CEDEX
Suppléant Pas de candidature déclarée à ce poste
Suppléant Pas de candidature déclarée à ce poste
Titulaire Hubert DECREUSE Chambre de commerce et d’industrie Au titre du commerce indépendant de l’alimentation 46, avenue Villarceau
25042 BESANCON CEDEX
Suppléant Pas de candidature déclarée à ce poste
Suppléant Pas de candidature déclarée à ce poste
12° au titre du financement de l’agriculture :
4/7
Titulaire François BUGNET
Suppléant Alexandre GIRARD
Suppléant Loïc MINARY
7, rue Principale
25340 ROCHE LES CLERVAL
4, Chemin du Pressoir
25330 REUGNEY
4, rue de la Soigne
25160 REMORAY BOUJEONS
. en qualité de représentant de la confédérationpaysanne :
Titulaire JérémyCOLEY
Suppléant Jean-MichelBESSOT
Suppléant Jérôme JEANNENOT
4 Voie du Pèlerin
25340 UZELLES
2 les Lavottes
25120 CERNAY L'EGLISE
4 me de la Fontaine
25110AUTECHAUX
. en qualité de représentant de la coordmation rurale :
Titulaire Nicolas BONGAY
Suppléant SébastienROY
Suppléant Dmiel PEPIOT
La Vrine
25520 GOUX LES USIERS
Sur le Gey
25690 PASSONFONTAJNE
33 grande rue
25380 SURMONT
10° au titre des salariés agricoles :
Titulaire Jean-Luc FAVROT 25470 LES PLANS ET GRANDS ESSARTS Union Nationale des S dicats Autonomes UNSA
Suppléant PierreALBESA l, rue du Stade
UnionNationaledes SyndicatsAutonomes (UNSA) 25580 VERNffiRFONTAINE
Suppléant Bernard ROUSSEL-GALLE 3, me du Stade
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) 25360 BOUCLANS
11° au titre de la distribution des produits agroalimentaires :
Titulaire Pierre-AIain LEGRAIN Chambre de commerce et d'industrie
Au titre de la distribution des produits alimentaires 4^. avenue VlllarceaU
25042 BESANCON CEDEX
Pas de candidature déclarée à ce poste
Pas de candidature déclarée à ce poste
Titulaire Hubert DECREUSE Chambre de commerce et d'industrie
Au titre du commerce indépendant de l alimentation 46. avenue VÎUarCCail
25042 BESANCON CEDEX
Pas de candidature déclarée à ce poste
Pas de candidature déclarée à ce poste
12° au titre du financement de l'agriculture :
4/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière 29 Titulaire Bernard GIRARD 17 rue des Essarts Crédit Agricole Franche-Comté 25560 COURVIERES
Suppléant | Sylvain MARMIER 33 rue de l’Etang Crédit Agricole Franche-Comté 25560 FRASNE
13° au titre des fermiers-métayers :
Titulaire Patrice MERCIER 6 le Petit Paris
25580 CHASNANS
Suppléant |Léon BONVALOT | Ferme Monglioz
25190 MONTECHEROUX
Suppléant | Claude PAGNIER | 8 route de Oye et Pallet 25160 LA PLANEE
14° au titre des propriétaires agricoles :
Titulaire Pierre-Louis CHASSEROT 3 rue de la Fontaine Syndicat départemental de la propriété privée rurale | 25310 PIERREFONTAINE LES BLAMONT Ce du Doubs
Suppléant | Gabriel BONNEFOY 3 chemin des Noyers Blancs Section des propriétaires ruraux bailleurs du Doubs h 25410 MERCEY LE GRAND
Suppléante |Marie-Claude CARMILLE 20 route de la Gare Syndicat départemental de la propriété privée rurale | 2577290 LARNOD
du Doubs
15° au titre de la propriété forestière
Titulaire Jean-François JORIOT Forestiers privés de Franche-Comté 130 bis, rue de Belfort BP 939
25021 Besançon cedex
Suppléant | Dominique PARRENIN 5 rue de la Batheuse
25120 MAICHE
| Suppléant | Michel VERDOT 2 bis chemin Français | 25000 BESANCON
16° au titre des associations agréées pour la protection de l’environnement :
Titulaire Rémi COLLAUD 20, Chemin du Fort de Bregille France Nature Environnement Doubs 25000 BESANÇON
Suppléant | Gérard VIONNET Route de Malpas France Nature Environnement Doubs 25160 LABERGEMENT SAINTE MARIE
Titulaire Bernard DESTRIEUX Cen FC
Conservatoire d’espaces naturels de Franche- | 7, rue Voirin
Comté 25000 BESANÇON
Suppléant |Christophe AUBERT Cen FC
Conservatoire d’espaces naturels de Franche- | 7, rue Voirin
Comté 25000 BESANCON
5/7
Titulaire Bernard Gro A ""
Crédit Agricole Franche-Comté
Suppléant Sylvain MARMIER
CréditAgricole Franche-Comté
17 rue des Essarts
25560 COURVIERES
33 rue de l'Etang
25560 FRASNE
13° au titre des fermiers-métayers :
Titulaire Patrice MERCIER
Suppléant LéonBONVALOT
Suppléant Claude PAGNffiR
6 le Petit Paris
25580 CHASNANS
Ferme Monglioz
25190 MONTECHEROUX
8 route de Oye et Pallet
25160LAPLANEE
14° au titre des propriétaires agricoles :
Titulaire Pierre-Louis CHASSEROT 3 rue de la Fontaine Syndicat départemental de la propriétéprivée rurale 25310 PIERREFONTAINE LESBLAMONT du Doubs
Suppléant Gabriel BONNEFOY 3 chemindesNoyers Blancs Sectiondespropriétairesrurauxbailleurs du Doubs 354\ Q MERCEY LE GRAND
Suppléante Marie-Claude CARMILLE 20 route de la Gare
Syndicat départemental de la propriété privée rurale 25720 LARNOD du Doubs
15° au titre de la propriété forestière
Titulaire Jean-François JOMOT
Suppléant Dominique PARREND^
Suppléant Michel VERDOT
Forestiers privés de Franche-Comté
130 bis, rue de Belfort BP 939
25021 Besan on cedex
5 rue de la Batheuse
25120MAICHE
2 bis chemin Français
25000 BESANCON
16° au titre des associations agrééespour la protection de l'environnement :
Titulaire Rémi COLLAUD
France Nature Environnement Doubs
Suppléant Gérard VIONNET
France Nature Environnement Doubs
Titulaire Bernard DESTRIEUX
Conservatoire d'espaces naturels de Franche- 7, rue Voirin
com'é 25000 BESAN ON
Suppléant Christophe AUBERT Cen FC
Conservatoire d'espaces naturels de Franche- 7 rue Voirùl
comté 25000 BESAN ON
20, Chemin du Fort de Bregille
25000 BESANÇON
Route de Malpas
25160 LABERGEMENT SAINTE MARIE
CenFC
5/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière 30 17° au titre de l'artisanat :
Titulaire Damien VAUTHIER 8 Grande Rue
| 25260 COLOMBIER FONTAINE Suppléant | Pabricia PICONNEAUX 18 rue de Pontarlier 25600 SOCHAUX
Suppléant | Chantal MAIRE | Le Criolo — rue du Murgelot | 25200 Chalezeule
18° au titre des consommateurs :
Titulaire Guy WEINMAN Beau Pré
25220 ROCHE LES BEAUPRE
Suppléante | Suzanne DEBAIN 1, place Leclerc
25000 BESANCON
Suppléant |Christian SARTRAN 4, chemin Criante
125320 BUSy
19° au titre des personnes qualifiées :
‘| Titulaire | Jean-Michel PEQUIGNOT 1, rue de la Cidrerie - GLAINANS organisme départemental agricole et des | 25340 ANTEUIL
| structures agricoles
Suppléant Samuel MASSON 4 rue de la Cote
organisme départemental pour 25330 REUGNEY
l'aménagement des structures agricoles
Suppléant | Claude VERMOT-DESROCHES 14 rue des Grands Champs CIGC 25290 CADEMENE
Titulaire Serge ABADIE EPLEA GRANDVELLE Etablissement Public Local 25410 DANNEMARIE SUR CRETE | d'Enseignement Ayricole de Besançon !
Suppléant Laurence MAIRE DU POSET | EPLEA. GRANDVELLE Etablissement Public Local 25410 DANNEMARIE SUR CRETE d'Enseignement Agricole de Besançon
Suppléant | Michel GUYOT EPLEA. GRANDVELLE Etablissement Public Local
| d'Enseignement Agricole de Besançon
25410 DANNEMARIE SUR CRETE
Article 3 — Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par arrêté du préfet.
Article 4 — Conformément aux articles R 313-5 à R 313-8 du code rural, la commission départementale d’orientation de l’agriculture pourra choisir d'organiser, en son sein, des sections spécialisées.
Article 5 — Le secrétariat de la commission plénière et des sections spécialisées est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 6 — L’arrêté préfectoral N° 25-2018-01-16-003 est abrogé.
17° au titre de l'artisanat :
Titulaire Damien VAUTHIER
Suppléant Pabricia PICONNEAUX
Suppléant Chantai MADO
18° au titre des consommateurs :
Titulaire Guy WELNMAN
Suppléante Suzanne DEBAEST
Suppléant Christian SARTRAN
8 Grande Rue
25260 COLOMBIER FONTAINE
18 nie de Pontarlier
25600 SOCHAUX
Le Criolo - rue du Murgelot
25200 Chalezeule
Beau Pré
25220 ROCHE LES BEAUPRE
l, placeLeclerc
25000 BESANCON
4, chemin Criante
25320 BUS
19° au titre des personnes qualifiées :
Titulaire Jean-Michel PEQNGNOT
organisme départemental aghcole et des
structures a ricoles
Suppléant Samuel MAS SON
organisme départemental pour
l'aména ement des structures a ricoles
Suppléant ClaudeVERMOT-DESROCHES CIGC
Titulaire Serge ABADIE
Etablissement Public Local
d'Ensei ement A icole de Besan on
Suppléant Laurence MAIRE DU POSET
Etablissement Public Local
d'Enseignement Agricole de Besançon
Suppléant Michel GUYOT
Etablissement Public Local
d'Ensei nement A icole de Besan on
l, rue de la Cidrerie - GLAINANS
25340 ANTEUIL
4 me de la Cote
25330 REUGNEY
14 rue des Grands Champs
25290 CADEMENE
EPLEA GRANDVELLE
25410 DANNEMARIE SUR CRETE
EPLEA. GRANDVELLE
25410 DANNEMARIE SUR CRETE
EPLEA. GRANDVELLE
25410 DANNEMARffi SUR CRETE
Article 3 - Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté, renouvelable par arrêté du préfet.
Article 4 - Conformément aux articles R 313-5 à R 313-8 du code rural, la commission départementale d'orientation de l'agriculture pourra choisir d'organîser, en son sein, des sections spécialisées.
Article 5 - Le secrétariat de la commission plénière et des sections spécialisées est assuré par la direction départementale des territoires.
Article 6 -L'arrêté préfectoral 25-2018-01-16-003 est abrogé.
6/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière 31 Article 7 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 8 — Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs et Monsieur le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs et dont copie sera adressée
aux membres de la commission.
Fait à Besançon, le 1 2 JUIN 2018
Le Préfet
Raphaël BARTOLT
717
Article 7 - La présente décisionpeut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dms le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 8 - Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Doubs et Monsieur le Directeur
départementaldes territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs et dont copie sera adressée aux membres de la commission.
Faità Besançon,le 1 2 JUIN 2018
Le Préfet
RaphaëlBARTOLT
7/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière 32 Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière 33 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2018-06-14-004
Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la
chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département
du Doubs
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Doubs 34 EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service eau, risques, nature, forêt
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N° DDT25-2018
fixant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le Département du Doubs
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.424-2, L 425-15, R 424-1 à R 424-9, R.426-4 et
R.426-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 1” août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique (SDGO) ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 2 mai 2018 et la consultation du public réalisée en avril 2018 ;
VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;
VU l’avis du directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
PERIODE D'OUVERTURE GENERALE |
Article 1. La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Doubs :
DU 9 SEPTEMBRE 2018 A 8 HEURES AU 28 FEVRIER 2019 AU SOIR
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2018 au 31 mars 2019.
La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2018 au 15 janvier 2019.
L’exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire allant du 1°” juillet 2018 au 15 septembre 2018 et du 15 mai 2019 au 30 juin 2019. Durant cette période, une déclaration d’intervention devra être adressée à la DDT, suivie d’un compte- rendu.
PERIODES ET CONDITIONS SPECIFIQUES |
Article 2. Par dérogation à l'article 1, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
1/7
^
Libtftf . Égaliti . Fro^mitrf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service eau, risques, nature, forêt
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l Ordre National du Mérite
ARRETE DDT25-2018
fixant l'ouverture et la clôture de la chassepour la campagne2018-2019 dans le Département du Doubs
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L 425-15, R 424-1 à R 424-9, R. 426-4 et R. 426-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régionset départements ;
VUl'arreté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animauxnuisibles et à la reprise du gibiervivant dans un but de rqieuplement ;
VU le schémadépartementalde gestion cynégétique (SDGC) ;
VU l'avis de la commission départementalede la chasseet de la faune sauvageen date du 2 mai 2018 et la consultation du public réalisée en avril 2018 ;
VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs ;
VU l'avis du directeur départemental des territoires du Doubs ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
ARRETE
PERIODED'OVVERTUSE GENERALE
Article l. La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Doubs :
DU 9 SEPTEMBRE 2018 A 8 HEURES AU 28 FEVRIER 2019 AU SOIR
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2018 au 31 mars 2019.
La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2018 au 15 janvier 2019.
L exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire allant du
r'jiuUet 2018 au 15 septembre 2018 et du 15 mai 2019 au 30 juin 2019. Durant cette période, une déclaration d'intervention devra être adressée à la DDT, suivie d'un compte- rendu.
PERIODESET CONDITIONS SPECIFIQUES
Article 2. Par dérogation à l'article l, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chasséesque pendant les périodescomprises entre les dates et aux conditions spécifiquesde chasse suivantes :
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Doubs 35 DATE DATE DE E E SPECE DE GIBIER D'OUVERTURE
CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
GIBIER SEDENTAIRE
Petit gibier
LIEVRE 14 OCTOBRE 2018 25 NOVEMBRE 2018 | Plan de gestion obligatoire (voir art 4)
Sont seuls autorisés à prélever un lièvre, les détenteurs d’un droit de chasse bénéficiant d’une attribution prévue dans le cadre
du plan de gestion cynégétique figurant au SDGC.
Tir autorisé les mercredi, samedi, dimanche et jours fériés
La déclaration de prélèvement est à saisir en ligne via l’espace adhérent de chaque détenteur, dans les 5 jours suivant la capture
de l’animal.
PERDRIX, FAISAN OUV. GENERALE 27 JANVIER 2019
FAISAN sur l’unité de 23 SEPTEMBRE 2018 14 OCTOBRE 2018 |PMA Faisan sur VD3 : 2 faisans communs par an et par chasseur. Tir autorisé les mercredi, samedi et dimanche. gestion VD3
FAISAN sur le GIC des 23 SEPTEMBRE 2018 | 30 DECEMBRE 2018 | PMA Faisan GIC des Pins de Brères : tir de la poule interdit, 3 cogs faisans communs par an et par chasseur Pins de Brères :
communes de Bartherans,
Brères, By, Chay, Echay,
Goux sous Landet, Lavans
Quingey, Lombard,
Mesmay, Montfort, Myon,
Paroy, Pessans,
Pointvillers, Quingey,
Rennes sur Loue,
Ronchaux, Samson
RENARD IS JUILLET 2018
1 JUIN 2019
_ CLOT. GENERALE
30 JUIN 2019
En dehors de l'ouverture générale, seules les personnes £
Pour ces PMA: un dispositif de marquage sera apposé sur la patte de l’oiseau et le carnet de prélèvement numéroté sera complété sur le lieu même de la capture. Le carnet sera retourné obligatoirement à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse. et en tout état de cause avant le 30 juin 2019 sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante.
autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent également
chasser le renard aux conditions suivantes :
+ tous les jours, du lever du soleil à 9 heures et de 18 heures au coucher du soleil
° tir obligatoire à l’arme rayée équipée d’une lunette grossissante ou au moyen d’un arc de chasse.
La chasse du renard est interdite dans les réserves de chasse et faune sauvage.
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ESPECEDE GIBIER
GIBIERSEDENTAIKE
Petit gibier
LIEVRE
DATE
D'OUVERTORE
14 OCTOBRE 2018
DATE DE
CLOTURE CONDITIONSSPECIFIQUES DE CHASSE
25 NOVEMBRE 2018 Plan de gestion obligatoire (voir art 4)
Sontseuls autorisésà préleverun lièvre, les détenteurs d'un droitdechassebénéficiant d'une attribution prévuedansle cadre du plan de gestion cynégétique figurant au SDGC.
Tir autorisé les mercredi, samedi, dimanche etjours fériés
Ladéclaration de prélèvement està saisir enlignevia['espaceadhérent dechaquedétenteur,dansles 5 jours suivantlacaoture de l animal.
PERDRIX, FAISAN
FAISAN sur l'unité de
gestion VD3
FAISAN sur le GIC des
Pins de Brères :
communes de Bartherans,
Brères, By, Chay, Echay,
Goux sous Landet. Lavans
Quingey, Lombard,
Mesmay, Montfort, Myon,
Paroy, Pessans,
Pointvillers, Quingey,
Rennes sur Loue,
Ronchaux, Samson
RENARD
OUV. GENERALE
23 SEPTEMBRE2018
27 JANVIER 2019
14OCTOBRE 2018 PMAFaisan surVD3: 2 faisans communsparanetpar chasseur.Tirautorisé lesmercredi.samedietdimanche.
23SEPTEMBRE2018 30DECEMBRE2018 PMA Faisan OCdes PinsdeBrte : tirdela ouïe interdit 3 co s faisanscommuns aranet archasseur
Pour ces PMA^ un dispositifde marquage sera apposésur la patte de l'oiseau et le carnet de prélèvementnumérotésera complétésur le lieu mêmede la capture. Lecarnet seraretourné obligatoirement à la FDC25 dès'lafermeture deîa "chasse"
et entoutétat decause avant le 30 juin 2019souspeinedurefusd'unnouveau carnet pourlasaisonsuivante. ^ ~ ~ ~~~~'
l "JUILLET 2018
1° JUIN 2019
CLOT. GENERALE Endehors del'OLiverturegénérafe, seules les-personnes-aitonséesTchasseTle chevreuiFou le smgIier-peuvenTégaîement chasser le renard aux conditions suivantes :
. tous lesjours, du lever du soleil à 9 heures et de 18 heures au coucherdu soleil
. tir obligatoireà l'annerayée équipée d'unelunettegrossissanteouaumoyend'unaredechasse.
Lachassedurenardestinterdite danslesréservesdechasseet faunesauvage.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Doubs 36 DATE
1% JUIN 2019
Le Préfet peut reculer
la date de fermeture au
28 février 2019 au soir
si les dégâts de sanglier
persistent sur certaines
communes
30 JUIN 2019
ESPECE DE GIBIER D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Grand gibier La chasse du grand gibier est uniquement autorisée dans le cadre du plan de chasse ou du plan de gestion sanglier.
Le tir à balle ou au moyen d’un arc de chasse est obligatoire.
, Chasse autorisée uniquement les jeudi, samedi, dimanche et Jours fériés.
reve f#fs déclaration de prélèvement est à saisir en ligne via l’espace adhérent de chaque détenteur dans les 5 jours suivant la capture de l'animal. ee D CHEVREUIL IS JUILLET 2018 31 JANVIER 2019 |En dehors de l’ouverture générale, le brocard ne peut être chassé qu’à l'approche ou à l’affüt, sans chien, sur les territoires bénéficiant d’une attribution de tir d’été uniquement par les détenteurs d’une attestation de formation délivrée par la Fédération IT JUIN 2019 30 JUIN 2019 des Chasseurs du Doubs (ou d’une autre FDC), aux conditions suivantes :
+ tous les jours, du lever du soleil à 9 heures et de 18 heures au coucher du soleil.
FAON (animal de Tan lirsipmunessont aa |. 9 Tir obligatoire à l'arme rayée équipée d’une lunette grossissante ou au moyen d’un arc dechasse, FAON (animal de — 1 an), | 1" SEPTEMBRE 2018 | CLOT. GENERALE | Plan de chasse qualitatif cerf, biche, daguet et faon.
DAGUET
Le titulaire du plan de chasse ou son délégué informe le service départemental de l’'ONCFS du Doubs au 03-81-58-39-65 (n° de CERF et BICHE adulte I"SEPTEMBRE 2018 | CLOT. GENERALE permanence) du prélèvement de tout individu de l’espèce cerf dans les 4 heures suivant la capture pour un éventuel contrôle. (sur les pays cynégétiques
du Mont d’Or-Noirmont, Avant l’ouverture générale, la chasse du cerf ne peut être pratiquée qu’à l’approche ou à l'affût, après autorisation de la DDT Basse Vallée de la Loue
délivrée au détenteur du droit de chasse.
et Saugeaïis et Bois de
Nods)
CERF et BICHE adulte 7 OCTOBRE 2018 CLOT. GENERALE
sur reste territoire 0 pm in on ge lle je = M ES D _œ — — SANGLIER
1 JUILLET 2018 31 JANVIER 2019 | Plan de gestion obligatoire (voir article 3):
Sont seuls autorisés à prélever un sanglier, les détenteurs d’un droit de chasse bénéficiant d’une attribution prévue dans le cadre
du plan de gestion cynégétique figurant au SDGC.
Le marquage du sanglier est obligatoire avant tout transport. Les dispositifs de marquage sont à retirer auprès de la FDC ( le poids des animaux est donné non éviscéré, arrondi au kg inférieur).
- animal jusqu’à 40 kg : 1 bracelet de transport
- mâle de plus de 40 kg : 1 bracelet de marquage
- femelle de 40 à 50kg : 1 bracelet de marquage
- femelle de plus de 50 kg : 2 bracelets de marquage
La pesée certifiée est obligatoire.
Du 1° juillet 2018 à l'ouverture générale et du 1° au 30 juin 2019, le tir du sanglier peut être réalisé à l'affût ou à l’approche sans Chien, sur les territoires bénéficiant d'une attribution de tir d’été, par les détenteurs d’une attestation de formation délivrée par la fédération départementale des chasseurs du Doubs (ou d’une autre F DC), aux conditions suivantes :
* tir autorisé tous les jours, du lever du soleil à 9 heures et de 18 heures au coucher du soleil,
tir obligatoire à l'arme rayée équipée d'une lunette grossissante ou au moyen d'un arc de chasse,
tir interdit à proximité des places d'agrainage ainsi qu'à l'intérieur des massifs forestiers de plus de 3 ha, sauf autorisation de
la DDT.
Du 15 août 2018 à l’ouverture générale, la chasse du sanglier peut également être pratiquée en battue obligatoir é placée sous l'autorité du détenteur du droit de chasse ou de son (ses) délégué(s) désigné(s) spécifiquement par écrit. Une liste des
participants sera tenue à jour. Les seuls jours autorisés sont les jeudi et samedi.
Du 1“ juillet 2018 au 15 août 2018 et du 1° au 30 juin 2019, à titre exceptionnel, après proposition de la FDC, la chasse du
sanglier peut être pratiquée, en battue, uniquement les jeudi et samedi, sur autorisation individuelle délivrée par la DDT.
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ESPECE DE GIBIER
Grand gibier
DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
CHEVREUIL
DATE
D'OUVERTURE
Lachassedugrandgibierestuniquement autoriséedanslecadreduplandechasseou duplan degestion sanglier. Le tir à balle ou au moyen d'un arc de chasse est obligatoire.
Chasseautoriséeuniquement lesjeudi, samedi, dimanche etjours fériés.
LadjdaratfonJ^praèvement_e^^saisiren_Ugnç vuU-opaceaAéremde chaque détenteur dansles5 jourssuivantlacapturedel'animal. 1° JUILLET 2018
l°JUrN2019
31 JANVIER 2019
30 JUIN 2019
FAON(animaldc-l an),
DAGUET
CERF et B1CHE adulte
(sur les pays cynégétiques
du Mont d'Or-Noimiont,
Basse Vallée de la Loue
et Saugeais et Bois de
Nods)
CERF et BICHE adulte
sur reste territoire
SANGLIER
l ' SEPTEMBRE 2018 CLOT. GENERALE
l ° SEPTEMBRE2018 CLOT. GENERALE
7 OCTOBRE 2018 CLOT. GENERALE
l" JUILLET 2018 31 JANVIER 2019
Le Préfetpeut reculer
la date de fermeture au
28 février 2019 au soir
si les dégâts de sanglier
persistent sur certaines
communes
l" JUIN 2019 30 JUIN 2019
En dehors del'ouverture générale, le brocard nepeut êtrechassequ'àrapproche"T à l'afïut, sanschien;sur les temtoires d'une attribution de tir d'été uniquement par les détenteura d'une attestation de formation délivrée par la Fédération des Chasseurs du Doubs (ou d'une autre FDC), aux conditions suivantes :
. tous lesjours, du lever du soleil à 9 heures et de 18 heures au coucherdu soleil. _- . - Tirobligatoire a l'aimc rayéeéquiE
-l_tu^a-re^u, plan,, d, 's':has'i. c ,°u.S°D . delég"é mforme le service départemental del'ONCFS duDoubs au03-81-58-39-65 (n° de permanence) duprélèvement detout individu del'espècecerf dansles4 heures suivant la capturepour un éventuel contrôle"
Avant l'ouverture générale, lachasse ducerf nepeutêtrepratiquée qu'à 1'approcheou à l'affut, aprèsautorisationdelaDDT détenteurdu droit de chasse.
Plan de gestion obligatoire (voir article 3) :
Som seuls autorisés à préleverun sanglier. jo détenteurs d'un droit dechassebénéficiantd'une attribution prévue dans le cadre du plan de gestion cynégétique figurant au SDGC.
Lemarquage du sanglierest obligatoire avanttout transport. Lesdispositifs demarquage sont à retirer auprèsdela FDC ( le poids des animaux est donnénon éviscéré,arrondi au kg inférieur).
- animaljusqu'à40 kg
- mâle de plus de 40 kg
- femelle de 40 à 50kg
- femelle de plus de 50 kg
La pesée certifiée est obligatoire.
: l bracelet de transport
: l bracelet de marquage
: l bracelet de marquage
: 2 bracelets de marquage
Du l-juillet 2018 à l'ouverture généraleet du l" au30juin 2019, letir dusanglier peut êtreréaliséà l'atfût ou à l'a roche sans chien, surles territoires bénéficiantd'une attribution de tir d'été,par les détenteurs d'une attestation de formation déliwée par la fédération départementale des chasseurs du Doubs (ou d'une autre FDC), aux conditions suivantes : . tir autorisétous lesjours, du lever du soleil à 9 heures et de 18 heures au coucherdu soleil.
. tir obligatoire à l'arme rayéeéquipéed'une lunette grosslssante ou au moyen d'un arc de chasse. * , ' . mter proximitédesPlacesd'agrainageainsi qu'àl'intérieurdesmassifs forestiers deplus de3 ha,sauf autorisation de la DDT.
?''..15. août20,1,8 " l'°"v
participants sera tenue à jour. Les seuls jours autorisés sont les jeudi et samedi.
Du l" juillet 2018au 15août 2018et du l" au39Juin2019,à titreexceptionnel, après propositiondelaFDC,la chassedu . s,mSHCTPM. tecHatigS»,. Tb"tt^.. ?mgïementte
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Doubs 37 DATE E E SPECE DE GIBIER D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Gibier de montagne
CHAMOIS OUVERTURE 30 JANVIER 2919 Plan de chasse obligatoire.
GENERALE Chasse autorisée uniquement les lundi, mardi et mercredi non fériés.
Chasse individuelle à l'approche ou à l'affût exclusivement, sans chien par les détenteurs d'une attestation de formation délivrée
par la fédération départementale des chasseurs du Doubs (ou d’une autre FDC), et par les chasseurs extérieurs au département
accompagnés par un détenteur, non armé, porteur d’une attestation de formation.
Tir obligatoire à l'arme rayée équipée d'une lunette grossissante ou au moyen d'un arc de chasse.
La déclaration de prélèvement à saisir en ligne via l’espace adhérent de chaque détenteur, dans les 5 jours suivant la capture de l’animal.
GIBIER MIGRATEUR
(oiseaux de passage et fixée par arrêté fixée par arrêté gibier d’eau) ministériel (art. R. 424- ! ministériel (art. R.424-
9 du code de 9 du code de
l'environnement) l'environnement)
Voir aussi article 5
BECASSE DES BOIS fixée par arrêté fixée par arrêté PMA obligatoire, le prélèvement maximal pour la campagne de chasse est fixé à 30 oiseaux par chasseur, se décomposant
ministériel (art. R424- | ministériel (art. R.424- | comme suit :
9 du Code de 9 du Code de - 3 bécasses maxi par chasseur et par jour de chasse, l'Environnement) l'Environnement) - 4 bécasses maxi par groupe de chasseurs (à partir de 2) et par jour de chasse.
Un dispositif de marquage sera apposé sur la patte de l’oiseau et le carnet de prélèvement numéroté sera complété sur le lieu
même de la capture. Le carnet sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30 juin sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante.
À partir du 1° février 2019, le prélèvement maximal est ramené à 1 bécasse par semaine par chasseur.
BECASSINES sur Vallée Prélèvement maximal pour la campagne de chasse de 30 oiseaux par chasseur, se décomposant comme suit :
du Drugeon 3 (VD3) - 3 bécassines maxi par chasseur et par jour de chasse,
- 4 bécassines maxi par groupe de chasseurs (à partir de 2} et par jour de chasse.
Le carnet de prélèvement numéroté sera complété sur le lieu même de la capture. Il sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30 juin 2019, sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante.
OIES et CANARDS de Prélèvement maximum de 5 oiseaux par jour et par chasseur, toutes espèces confondues. Le carnet de prélèvement numéroté sera surface et plongeurs sur complété sur le lieu même de la capture. Il sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause Vallée du Drugeon 3 avant le 30 juin 2019, sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante. (VD3)
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ESPECE DE GIBIER
Gibier de montagne
CHAMOIS
GIBIER MIGRA TEVR
(oiseaux de passage et
gibier d'eau)
DATE
D'OUVERTURE
OUVERTURE
GENERALE
DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
30 JANVIER 2019
fixée par arrêté
ministériel (art. R. 424-
9 du code de
l environnement)
Voir aussi article 5
fixée par arrêté
ministériel (art. R. 424-
9 du code de
l environnement)
Plan de chasse obligatoire.
Chasseautoriséeuniquement les lundi, mardi et mercredi non fériés.
Chasse individuelle à l'approche ou à l'affiût exclusivement, sans chien par les détenteurs d'une attestation de formation délivrée
par la fédérationdépartementale des chasseurs du Doubs (ou d'une autre FDC), et par les chasseurs extérieurs au département accompagnéspar un détenteur, non armé, porteur d'une attestation de formation.
Tir obligatoire à l'arme rayée équipée d'une lunette grossissante ou au moyen d'un arc de chasse. La déclaration de prélèvement à saisir en ligne via l'espace adhérentde chaque détenteur, dans les 5 jours suivant la capture de l animal.
BECASSE DES BOIS fixée par arrêté
ministériel (art. R.424-
9 du Code de
l Environnement)
fixée par arrêté
ministériel (art. R. 424-
9 du Code de
l Environnement)
BECASSINES sur Vallée
du Dmgeon 3 (VD3)
OIES et CANARDS de
surface et plongeurs sur
Valléedu Drugeon 3
VD3
PMA obligatoire, le prélèvement maximal pour la campagne de chasse est fixé à 30 oiseaux par chasseur, se décomposant comme suit :
- 3 bécasses maxi par chasseur et par jour de chasse,
- 4 bécasses maxi par groupe de chasseurs (à partir de 2) et par jour de chasse. Un dispositif de marquage sera apposé sur la patte de l'oiseau et le carnet de prélèvement numéroté sera complété sur le lieu même de la capture. Le carnet sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30juin sous peine du refus d un nouveau carnet pour la saison suivante.
A partir du l février 2019, le prélèvement maximal est ramené à l bécasse par semaine par chasseur.
Prélèvement maximal pour la campagne de chasse de 30 oiseaux par chasseur, se décomposant comme suit : - 3 bécassinesmaxi par chasseuret parjour de chasse,
- 4 bécassines maxi par groupe de chasseurs (à partir de 2) et par jour de chasse. Le carnet de prélèvement numéroté sera complété sur le lieu même de la capture. Il sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30 juin 2019, sous peine du refus d'un nouveau carnet pour îa saison suivante.
Prélèvementmaximum de 5 oiseauxparjour et par chasseur, toutes espècesconfondues. Le carnet deprélèvementnumérotésera complété sur le lieu même de la capture. Il sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30 juin 2019, sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Doubs 38 DISPOSITIONS LOCALES
Article 3. PLAN DE GESTION SANGLIER
Le plan de gestion figurant au SDGC est opposable à tous les détenteurs de droit de chasse du département.
Le fait de chasser en infraction au plan de gestion est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4°" classe conformément aux dispositions de l’article R.428-17 du code de l’environnement.
Article 4. PLAN DE GESTION LIEVRE
Le plan de gestion figurant au SDGC est opposable à tous les détenteurs de droit de chasse du département : chaque animal prélevé doit être marqué avec un dispositif de marquage sur le lieu même de la capture. La patte avant droite munie du bracelet sera déposée à la FDC. Le fait de chasser en infraction au plan de gestion est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4°" classe conformément aux dispositions de l’article R.428-17 du code de l’environnement.
| DISPOSI TIONS COMMUNES A LA CHASSE A TIR, AU VOL ET À COURRE |
Article 5. MESURES DE PROTECTION
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :
- en dehors de la chasse à poste fixe du gibier d’eau et des oiseaux de passage, la chasse est suspendue le vendredi, à l'exclusion des jours fériés, pendant la période d'ouverture générale,
- la chasse de la gélinotte des boïs est interdite pendant toute la campagne de chasse, - la chasse des oiseaux migrateurs (oiseaux de passage et gibier d’eau) est interdite avant le 2 septembre 2018 sur l’unité de gestion Vallée du Drugeon 3 (VD3), pour prendre en compte les efforts de gestion du GIC zones humides,
- la chasse du gibier d’eau est interdite avant le 14 octobre 2018 à 8 heures sur les communes de Blarians, Bonnay, Flagey-Rigney, Germondans, Merey-Vieilley, Rigney, Thurey le Mont, Valleroy, Vieilley pour prendre en compte les efforts de gestion du groupement du « Pays des 7 rivières » sur EDOI1 et EDO2,
Article 6. CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau, sauf bécassines sur VD3, sur les fleuves, rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau
étant seul autorisé.
- Ja chasse au chamois
- la chasse au grand gibier soumis au plan de chasse ou au plan de gestion sanglier aux conditions suivantes :
. Chasse obligatoirement placée sous l'autorité du détenteur de droit de chasse ou de son (ses) délégué(s) désigné(s) spécifiquement par écrit,
. la chasse est interdite à moins de 50 m des pistes de ski balisées et tracées,
À la demande de la FDC, et sur proposition d’une ou plusieurs unités de gestion, le
Préfet pourra suspendre la chasse du sanglier sur le ou les-dits territoires - la chasse du renard
- la chasse au ragondin et au rat musqué.
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DISPOSITIONSLOCALES
Article 3. PLAN DE GESTION SANGLIER
Le plan de gestion figurant au SDGC est opposable à tous les détenteurs de droit de chasse du département.
Le fait de chasser en infraction au plan de gestion est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°me classe conformément aux dispositions de l'article R. 428-17 du code de l'environnement.
Article 4. PLAN DE GESTION LIEVRE
Le plan de gestion figurant au SDGC est opposable à tous les détenteurs de droit de chasse du
département : chaque animal prélevé doit être marqué avec un dispositif de marquage sur le lieu même de la capture. Laparte avant droite munie du bracelet sera déposée à la FDC. Le fait de chasser en infraction au plan de gestion est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4"°° classe conformément aux dispositions de l'article R. 428-17 du code de l'environnement.
DISPOSITIONS COMMUNESA LA CHASSEA TIR, AUVOLETACOURRE
Article 5. MESURES DE PROTECTION
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier :
- en dehors de la chasse à poste fixe du gibier d'eau et des oiseaux de passage, la chasse est suspendue le vendredi, à l'exclusion des jours fériés, pendant la période d'ouverture générale,
- la chassede la gélinottedes bois est interdite pendant toute la campagne de chasse, - la chasse des oiseaux migrateurs (oiseaux de passage et gibier d'eau) est interdite avant le 2 septembre 2018 sur l unité de gestion Vallée du Drugeon 3 (VD3), pour prendre en compte les efforts de gestion du GIC zones humides,
- la chasse du gibier d'eau est interdite avant le 14 octobre 2018 à 8 heures sur les
communes de Blarians, Bonnay, Flagey-Rigney, Gennondans, Merey-Vieilley, Rigney, Thurey le Mont, Valleroy, Vieilleypour prendre en compte les efforts de gestion du groupement du « Pays des 7 rivières » sur ED01 et ED02,
Article 6. CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau, sauf bécassines sur VD3, sur les fleuves, rivières, canaux,
réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
- la chasse au chamois
- la chasse au grand gibier soumis au plan de chasse ou au plan de gestion sanglier aux conditions suivantes :
. chasse obligatoirement placée sous l'autorité du détenteur de droit de chasse ou de son
(ses) délégué(s) désigné(s)spécifiquementpar écrit,
. la chasse est interdite à moins de 50 m des pistes de ski balisées et tracées,
A la demande de la FDC, et sur proposition d'une ou plusieurs unités de gestion, le Préfet pourra suspendre la chasse du sanglier sur le ou les-dits territoires
- la chasse du renard
- la chasse au ragondin et au rat musqué.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Doubs 39 |UTILISATION DES CHIENS DE ROUGE |
Article 7. Les conducteurs dont la liste est fournie annuellement à la DDT 25 par l'Union nationale pour l'utilisation de chiens de rouge (U.N.U.C.R.), sont autorisés en tout temps et tout lieu à procéder à la recherche d’animaux blessés.
Ils pourront être munis d’une arme pour achever, en cas de besoin, l'animal blessé, au terme
de la recherche.
L'utilisation d’un ou deux chiens forceurs, autres que le ou les (2 maxi) chiens de sang est
exceptionnellement possible après accord de l’'ONCFS.
Avant toute recherche, le service départemental de l'ONCEFS devra être averti.
RECOURS
Article 8. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9. M. le directeur départemental des territoires du Doubs le secrétaire général de la préfecture du Doubs, les sous-préfets des arrondissements de BESANCON, MONTBELIARD et PONTARLIER, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur départemental de l’office national des forêts, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
BESANCON, le 1 4 JUIN 2918
LgPréfet,
Raphaël BARTOLT
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UTILISATION DES CHIENS DE ROUGE
Article 7. Les conducteurs dont la liste est fournie annuellement à la DDT 25 par l'Union nationale
pour l'utilisation de chiens de rouge (U. N. U. C.R. ), sont autorisés en tout temps et tout lieu à procéderà la recherche d'animauxblessés.
Ils pourront être munis d'une arme pour achever, en cas de besoin, l'animal blessé, au terme de la recherche.
L'utilisation d'un ou deux chiens forceurs, autres que le ou les (2 maxi) chiens de sang est
exceptionnellement possible après accord de l'ONCFS.
Avant toute recherche, le service départemental de l'ONCFS devra être averti.
RECOURS
Article 8. La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 9. M. le directeur départemental des territoires du Doubs le secrétairegénéralde la préfecture du Doubs, les sous-préfets des arrondissements de BESANCON, MONTBELIARD et PONTARLIER, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, le directeur départemental de la sécuritépublique, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le directeur départemental de l'office national des forêts, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affichédans toutes les communes par les soins des maires.
BESANÇON,le 1 4 JUIN 2018
L Préfet,
Raphaël BARTOLT
6/7
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Doubs 40 RAPPELS
1 - COMMERCIALISATION ET TRANSPORT DU GIBIER
Voir Art. L.424-8 à L.424-13 et R.424-20 à R.424-22 du Code de l’Environnement.
2 - TETRAS
Le Grand Tétras est protégé en Franche-Comté par arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national.
3 - BECASSE
Par arrêtés ministériels du 20 décembre 1983 et du ler août 1986, la chasse de la bécasse à la passée et à la croule est interdite ainsi que sa commercialisation.
4 - AGRAINAGE
"L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions définies par le schéma départemental de gestion cynégétique." (Art. L.425-5 du Code de l'Environnement).
5 - SECURITE PUBLIQUE
Conformément au SDGC, le port du gilet ou de la veste orange fluorescente, est obligatoire pour toute chasse à tir (arme à feu ou arc), à l'exception :
- du tir d’été, à l’affût ou à l’approche, du grand gibier (cervidés et sangliers) et du renard ; - de la chasse du chamois ;
- de la chasse des oiseaux à poste fixe (sans obligation qu’il soit matérialisé). Cette mesure de sécurité s’applique également à toute personne accompagnant un chasseur en action de chasse.
717
RAPPELS
l - COMMERCIALISATION ET TRANSPORT DU GIBIER
Voir Art. L. 424-8 à L. 424-13 et R. 424-20 à R. 424-22 du Code de l'Environnement.
2 -TETRAS
Le Grand Tétras est protégé en Franche-Comté par arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national.
3 -BECASSE
Par arrêtés ministériels du 20 décembre 1983 et du 1er août 1986, la chassede la bécasseà la passée et à la croule est interdite ainsi que sa commercialisation.
4 - AGRAINAGE
"L'agrainage et l'affouragement sont autorisés dans des conditions déûnies par le schéma
départemental de gestion cynégétique. " (Art. L. 425-5 du Code de l'Environnement).
5 - SECURITEPUBLIQUE
Conformément au SDGC, le port du gilet ou de la veste orange fluorescente, est obligatoire pour toute chasse à tir (amie à feu ou arc), à l'exception :
- du tir d'été,à l'afffît ou à l'approche, du grand gibier (cervidés et sangliers) et du renard ; - de la chasse du chamois ;
- de la chasse des oiseaux à poste fixe (sans obligation qu'il soit matérialisé). Cette mesure de sécurité s'applique également à toute personne accompagnant un chasseur en action de chasse.
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Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département du Doubs 41 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-010
Adoption des tarifs 2018-2019
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 42 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucile SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut Supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : Adoption des tarifs 2018/2019
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 43 Adoption des tarifs 2018/2019
Rapporteur : Patrick BONTEMPS
Selon les statuts de l'établissement, il appartient au conseil d'administration de fixer les droits d'inscription et de scolarité des étudiants de l'établissement. II lui appartient également de fixer tout autre tarif nécessaire au fonctionnement de l’école.
Droits de scolarité des étudiants :
Ces dernières années scolaires avait déjà permis de rattraper des tarifs jusque-là peu élevés. Il était prévu de poursuivre cette augmentation sur plusieurs années afin d'atteindre les droits moyens pratiqués par les autres écoles d'art .Cette évolution se poursuit chaque année. Il est rappelé que les étudiants d'une école d'art bénéficient d'espaces de travail importants, d'ateliers bien équipés et d’un ratio professeur- élèves bien supérieur à l'université.
l'est envisagé de reconduire les tranches tarifaires de l’année précédente augmentées de 20 €. Il convient également de percevoir une recette supérieure dans le contexte de contrainte budgétaire
croissante pour les finances publiques.
(Précisions : l'échelon 7 correspond à l'élève le plus en difficulté)
La projection avec une augmentation de 20 € serait la suivante :
Total
Montant |2017-
nombre 2017- 2018 Proposition | total
élèves 2017 | 2018 2018-2019 |2018/2019
Echelon Obis 42 610 25620 630 26460 échelon 1 27 590 15930 610 16470 échelon 2 18 530 9540 550 9900
échelon 3 4 490 1960 510 2040 échelon 4 7 420 2940 440 3080 échelon 5 4 390 1560 410 1640 échelon 6 6 370 2220 390 2340 Echelon 7 3 360 1080 380 1140
non boursier 99 730 72270 750 74250
total 210 133120 137320
Il est également proposé la possibilité aux étudiants en formation initiale de régler leurs droits de scolarité en 3 fois, pour un règlement définitif au plus tard avant les vacances de Noel.
Droits cours du soir :
En ce qui concerne les cours du soir, le conseil d'administration avait précisé vouloir appliquer le
quotient familial pour le calcul des tarifs.
Aussi, pour cette année il est proposé la même méthode de calcul sans majoration, ces tarifs ayant déjà subi de fortes augmentations il y a quelques années.
(Quotient familial : Revenu fiscal de référence / nombre de part)
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 44 3 trariches sont prévues
Quotient 2017-2018 Proposition | 2017-2018 Proposition | 2017-2018 | Proposition familial 1e" cours 2018-2019 | 2eme cours | 2018-2019 | 3eme cours | 2018-2019 et suivants
(par cours
supplément
aire)
< 12 000 270 270 200 200 150 150
< 22 000 325 325 230 230 170 170
> 22 000 390 390 270 270 200 200
Un complément de 20 € sera demandé pour les cours de volume/sculpture pour la fourniture de la terre, plâtres et petits accessoires.
Pour les droits d'inscription des étudiants en Validation des Acquis et de l'Expérience, il est proposé
également d'augmenter légèrement les droits.
Les tarifs pratiqués actuellement et proposés pour la prochaine année scolaire sont inscrits dans le tableau ci — après :
objet Proposition 2017/2018 Proposition 2018/2019 | observations
RECETTES
Droit d'inscription: cycle | De 360 € à 730 € | De 380 € à 750 € diplômant, étudiants | conformément à tableau | conformément à permanents, ci-avant tableau ci-avant
Auditeur libre 730 € 750 €
Droit d'inscription cours du
soir:
er
De De 270 à 390 € De 270 à 390 € 2ème cours
3eme cours et suivants
De 200 à 270 €
De 150 à 200 €
Conformément à tableau
ci-avant
De 200 à 270 €
De 150 à 200 €
Conformément à
tableau ci-avant
Droit d'inscription : cycle de 9
cours de philosophie de l’art
160 € 160 €
Droits d'inscription :
périscolaire
cours 250 € 250 €
Droits d'inscription: 6 cours
de dessin et peinture au
musée des beaux arts de
Besançon
NC 120 €
Droit d'inscription concours ou
commission d'équivalence
55 € 55 €
Droits d'inscription : validation
des acquis de l'expérience :
VAE
Recevabilité : 130 €
Droit d'inscription à titre
individuel : 610 €
Recevabilité : 140 €
Droit d'inscription à titre
individuel : 630 €
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 45 Droit d'inscription avec
prise en charge par
organisme : 1250 €
Accompagnement
facultatif : 690 €
Hors Union Européenne :
Recevabilité : 210 €
Droit d'inscription à titre
individuel : 1250 €
Droit d'inscription avec
prise en charge par
organisme : 2400 €
Accompagnement
facultatif : 1400 €
Droit d'inscription avec
prise en charge par
organisme : 1270 €
Accompagnement
facultatif : 690 €
Hors
Européenne :
Recevabilité : 220 €
Droit d'inscription à titre
individuel : 1270 €
Droit d'inscription avec
prise en charge par
organisme : 2400 €
Union
Accompagnement
facultatif : 1420 €
Droit d'inscription école | 250€ 250 € chinoise
Droit de scolarité école chinois | 8000 € 8000 €
Stage formation
professionnelle
En intra
1 journée: 220 € par
stagiaire
2 jours : 400 €
3 jours : 590 €
4 jours : 760 €
5 jours : 920 €
Minimum 4 stagiaires
Ces prix pourront pour
1 journée: 220 € par
stagiaire
2 jours : 400 €
3 jours : 590 €
4 jours : 760 €
5 jours : 920 €
Minimum 4 stagiaires
Ces prix pourront pour
des cas spécifiques être | des cas spécifiques
différents mais faire | être différents mais
l'objet d'une convention faire l’objet d'une
convention
Impression, photocopie laser | 0.24 € l'unité 0.24 € l'unité couleur À 4 — A3
Impression RISO 1.50 € la première unité | 1.50 € la première et 0,10 € les suivantes unité et 0,10 € les
suivantes
Impression photo 30 € le m2, au prorata | 30 € le m2, au prorata de la surface de la photo | de la surface de la
photo
Typon pour calque 6€lemL 6€le mL
Typon sur polyester 15 € le mL en 0.60 cm 15 € le mL en 0.60 cm
20 € le mL en 90 cm 20 € le mL en 90 cm
Impression grand format Impression 8 € le m2 Impression 8 € le m2
Achat papier: de 0.15 € | Achat papier: de 0.15
à 5 € le m2 en fonction | € à 5 € le m2 en
de la qualité fonction de la qualité
Bibliothèque désherbage - | Poche et petits formats: | Poche et petits vente de livres 0.50€ - 1€ - 2€
Ouvrages de référence :
formats: 0.50€ - 1€ -
2€
Ouvrages de
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 46 5€
-Beaux-livres
etcatalogues : 10€ - 15€
- 20€ (selon valeur
initiale)
- Livres rares ou anciens
20€ à 100€ (selon
valeur du marché)
Ouvrages en bon état, ni
tachés, ni découpés.
référence : 5€
-Beaux-livres
et/catalogues : 10€ -
15€ - 20€ (selon valeur
initiale)
- Livres rares ou
anciens : 20€ à 100€
(selon valeur du
marché)
Ouvrages en bon état,
ni tachés, ni découpés.
Revue de recherche d'ailleurs | 15 € 15€
« puisqu'on vous dit que c'est
possible »
Revue « Max Feed » 20 €
Location cyclorama vert
chromaket (1)
2 journée : 170 €
1 journée : 280 €
2 journée : 170 €
1 journée : 280 €
Location studio son (1) Location sans
technicien : 30 € /h, 80 €
la % journée, 140 € la
journée
Location avec
technicien: 70 € /h, 170
€ la 2 journée, 300 € la
journée
Location sans
technicien : 30 € /h, 80
€ la 2 journée, 140 £ la
journée
Location avec
technicien : 70 € /h,
170 € la 2 journée, 300
€ la journée
Location auditorium (1) 2 journée : 600 €
1 journée : 1000 €
2 journée : 600 €
1 journée : 1000 €
Location salle de cours (1) 2 journée : 200 €
1 journée : 350 €
4 journée : 200 €
1 journée : 350 €
Location studio photo (1) Location sans
technicien : 30 € /h, 80 €
la 2 journée, 140 € la
journée
Location avec
technicien: 70 € /h, 170
€ la 72 journée, 300 € la
journée
Location sans
technicien : 30 € /h, 80
€ la 2 journée, 140 € la
journée
Location avec
technicien: 70 € /h,
170 € la 2 journée, 300
€ la journée
Participation voyage scolaire
étudiants
De 10 à 30 % du budget
du voyage
De 10 à 30 % du
budget du voyage
Location résidence, visite
école, rendez-vous avec
direction
110 €/jour 110 £€/jour
(1) : les prix des locations sont HT. Un chèque de caution pour le matériel prêté dans l'atelier son et photo sera exigé ainsi qu'une attestation d'assurance en responsabilité civile.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 47 objet Proposition 2017/2018 | Proposition 2018/2019 | observations
DEPENSES
Per diem 500 € par mois et au | 500 € par mois et au prorata pour les autres | prorata pour les autres
jours arrondi à € |jours arrondi à l€
supérieur supérieur
Aide à la constitution des | 100 € 100 €
mémoires de 5eme année
Ilest proposé :
- d'adopter, pour l'année 2018-2019 les tarifs visés ci-dessus.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés adopte, pour l'année 2018-2019 les tarifs visés ci-dessus (15 voix pour).
Pour extrait\conforme,
Le Présiden
Ava EMPS
f
Préfecture du Doubs
Reçule 12 JUIN 20
Contrôle de légalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 48 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-011
adoption du compte administratif 2017
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-011 - adoption du compte administratif 2017 49 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Étaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucile SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut Supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d’Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : Adoption du compte administratif 2017
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-011 - adoption du compte administratif 2017 50 Adoption du compte administratif 2017
Rapporteur: M Patrick BONTEMPS
En respect des dispositions légales, L'EPCC ISBA arrête ses comptes au 31 décembre 2017, soit une période de 12 mois.
L'EPCC est soumis aux règles de la comptabilité publique (instruction M14).
L'ISBA est financé essentiellement par la Ville de Besançon, le ministère de la Culture, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, la Région, et les subventions Erasmus.
S'y ajoutent les recettes propres composées essentiellement des droits d'inscription.
Pour ce rapport, le conseil d'administration élit un président provisoire.
Le président habituel, Patrick Bontemps se retire au moment du vote du compte administratif après
sa discussion.
Le compte administratif se résume comme suit :
Section de fonctionnement
CA 2017 CA 2016
FONCTIONNEMENT
Ch 13 ATTENUATIONS DE CHARGES 301.50 153.58
Ch 70 PRODUITS DES SERVICES ET VENTES DIVERSES 259 454.30 213 291.91
CH 73 IMPOTS ET TAXES 3 979.11 1 228.68
Ch 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2 118 628.43 1 897 474.69
Ch 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 531.37 9 375.74
CH 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 710.00 501.00
Ch 042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 45 163.59 51 743.54
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 443 768.30 2 173 769.14
Ch 11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 388 907.49 479 879.29
Ch 12 CHARGES DE PERSONNEL 1 768 014.01 1771973.77
Ch 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 42 176.25 45 305.00
Ch 042 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 55 105.95 67 980.14
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 254 203.70 2 365 138.20
Résultat de l’exercice en fonctionnement 189 564.60 -191 369.06
Bilan de l'année 2017 :
e Les recettes de fonctionnement
Pour l’année 2017, les recettes s'élèvent alors à 2 443 768.30 € et proviennent de :
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-011 - adoption du compte administratif 2017 51 La Ville de Besançon : 1 480 000 € ce qui correspond à 60.56 % des recettes globales.
l'Etat : 270 000 €, contribution de base et 4 subventions sur appel à projets : 20 000 € pour
la recherche pour 2017 et 14000 € de 2016, 30000 € pour le soutien à la
professionnalisation et à la création d'activité, 20 000 € pour la plateforme et 18 000 € pour
la COMUE.
La CAGB : 40 000 € de 2016 et 60 000 € de 2017.
ÿ la Région 60 000 € pour l'action culturelle et 18 000 € pour la mise en place de la
plateforme
_et l'Institut Français pour 8 974.83 €
S'y ajoutent :
- des frais d'inscriptions des étudiants, cours du soir, VAE et produits d'action culturelle pour 259 454.30 €, soit environ 10.62 % du total des recettes avec une augmentation de 21.64 % par rapport à 2016
- Erasmus pour 70 472 €
- des recettes diverses pour 10 531.37 €
- emploi avenir : 9 181.60 €
- taxe apprentissage : 3 979.11 €
- produits divers (assurances et remboursement salaire : 6 011.50 €
ainsi que la quote-part des subventions d'investissement transférables pour 45 163.59 €.
e Les dépenses de fonctionnement
Pour l’année 2017, les mandats émis s'élèvent à 2 254 203.70 €.
Les principaux postes de dépenses sont :
- le chapitre 012 - charges de personnel, pour 1 768 014.01 € (reste stable par rapport
à 2016 malgré l'augmentation de la CNRACL et du glissement vieillesse technicité) représente 78.5 % du total des charges. Il s’agit pour l'essentiel du remboursement des charges de personnel mis à disposition par la Ville de Besançon.
- le chapitre 011 — charges à caractère général, s'élève à 388 907.49 €.
Les principales dépenses sont :
e les fluides (électricité, chauffage) : 69 590.76 €,
e les fournitures pédagogiques et petits matériels divers tels que livres, équipements pour la vidéo, le son, la photographie, réapprovisionnement des ateliers en bois, métallerie, sérigraphie, volume : 27 197.22 €
les contrats de prestations de service et assurances : 28 238.78 € l'action culturelle pour 67 147.31 €,
les honoraires des intervenants extérieurs, perdiem des résidents : 36 329.29 € les voyages scolaires pour environ 9 853.98 €
et la recherche : 10 536.46 €.
- Les charges exceptionnelles pour 42 176.25 € dont Erasmus 38 650.21 € et 2 442 €
pour le remboursement des mémoires de 5°me année.
- et environ 55 105.95 € d'écriture de dotation aux amortissements
Le résultat de l'exercice 2017 en fonctionnement de 189 564.60 € correspond :
- aux soldes des subventions fléchées pour des opérations spécifiques et non réalisées en totalité sur 2017 car versées en fin d'année, soit :
e 12 500 € COMUE (Etat)
e 22 500 € ADG INCUBATEUR (Etat)
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-011 - adoption du compte administratif 2017 52 +23 500 € RECHERCHE (Etat)
+ 31 000 € PLATEFORME (Etat et Région)
° 35 000 € ERASMUS (Europe)
auxquels s'ajoutent les 40 000 € de subvention de la CAGB 2016 enregistrés en janvier 2017, qui viennent donc grossir d'autant la ligne « subventions CAGB » dont le montant 2017 est de 60 000 €.
Reste donc environ 30 000 € de marge de fonctionnement ce qui correspond à moins de 1.42 % du budget auquel s'ajoute le résultat cumulé de l'année n-1 soit 70 328.83 €.
Section d'investissement
La ville de Besançon a versé une subvention de 23 000 € à laquelle se sont ajoutées les opérations d'ordre concernant les amortissements pour 55 105.95 € ce qui a permis à l'école de réaliser les opérations suivantes :
Equipement son, vidéo, photographie et informatique pour 18 979.15 € (ordinateurs, écran, vidéoprojecteur, logiciel, caméra...)
Mobilier pour 3 503.81 € (tables et bureau studio photo, mobilier bibliothèque a)
Equipement atelier sérigraphie, volume, technique … : 4 700 €
Les autres dépenses, 45 163.59 € correspondent aux reprises des subventions d'investissement et écritures d'ordre que l’on retrouve en recettes de fonctionnement.
En 2017, le résultat de l'exercice en:investissement est en excédent de 5 787.59 € et l'excédent cumulé est 17 173.43 €. Cet excédent est volontaire car il est prévu des dépenses plus importantes en 2018.
Le compte administratif 2017 est conforme au compte de gestion.
Pour l'adoption du compte administratif, le Président se retire.
lLest proposé :
d'adopter le compte administratif 2017 présenté dans le présent rapport et dans le document budgétaire joint en annexe.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés adopte le compte administratif 2017 présenté dans le présent rapport et dans le document budgétaire joint en annexe (15 voix pour).
re du Doubs préfeciu
Pour extrait conforme,
Le Président
Patrick BONTEMPS
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-011 - adoption du compte administratif 2017 53 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-012
Affectation du résultat de l'exercice 2017
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-012 - Affectation du résultat de l'exercice 2017 54 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucille SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2017
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-012 - Affectation du résultat de l'exercice 2017 55 Affectation du résultat de l’exercice 2017
Rapporteur: M Patrick BONTEMPS
Conformément aux dispositions réglementaires, les résultats budgétaires constatés au compte
administratif 2017 de l'établissement doivent faire l'objet d'une affectation.
Apres avoir constaté :
- l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2017 qui s'élève à 189 564.60€, lequel sera
ajouté à l'excédent cumulé de 70 328 .83 € soit un résultat de clôture de 259 893.43 €
- l'excédent d'investissement de l'exercice 2017 s'élève à 5 787.59 € auquel il convient
d'ajouter 11 385.84 € de l'excédent 2016 soit un résultat de clôture de 17 173.43 €.
Comme l'année passée lors du vote de janvier, le budget primitif ne pouvait prendre en compte la totalité des dépenses du second semestre d'où la réaffectation de l'excédent budgétaire 2016 lors de la décision modificative N° 1 2017, il est donc proposé pour 2018 d'affecter les résultats comme suit :
Affectation 2018 Affectation 2018 RESULTATS 2017
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Résultat de
| 259 893.43 € RO02 : 259 893.43 € fonctionnement
Résultat
| | 17 173.43 € RO01 : 17 173.43 € d'investissement
Ilest proposé :
- de valider les affectations de résultats proposées en investissement et en fonctionnement.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés valide les
affectations de résultats proposées en investissement et en fonctionnement (15 voix pour).
Préfecture du Doubs
Reçu" le 12 JUN 2018 Pour extrait
Le Préside
Patrick
Contrôle de légalit
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-012 - Affectation du résultat de l'exercice 2017 56 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-013
approbation du compte de gestion 2017
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-013 - approbation du compte de gestion 2017 57 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS. |
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucille SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut Supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : Approbation du compte de gestion 2017
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-013 - approbation du compte de gestion 2017 58 Approbation du compte de gestion 2017
Rapporteur : Patrick BONTEMPS
Le conseil d'administration doit vérifier la parfaite conformité entre le compte administratif et le compte de gestion du comptable qui prend en charge les titres et les mandats émis par l'ordonnateur.
Au vu de l'extrait du compte de gestion joint en annexe, il ressort que les écritures passées en
2017, tant en dépenses qu'en recettes, sont identiques chez le comptable et chez l'ordonnateur pour les sections d'investissement et de fonctionnement.
Il est proposé :
d'approuver le compte de gestion présenté par Mr le Trésorier du Grand Besançon, ce dernier étant en tout point identique au compte administratif de l’ordonnateur (annexe 2).
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés approuve le compte de gestion présenté par Mr le Trésorier du Grand Besançon, ce dernier étant en tout point identique au compte administratif de l'ordonnateur (15 voix pour).
Dréfecrure du DOUPS Pour extrait-conforrhe,
reçu le 12 M Le Président
sgalité Patrick BONTE 2) contrôle d8 \éga atric 1 ee
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-013 - approbation du compte de gestion 2017 59 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-014
approbation du compte rendu du Conseil d'Administration
du 23 janvier 2018
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-014 - approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 23 janvier 2018 60 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucille SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir : un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : approbation du compte rendu du Conseil d'administration du 23 janvier 2018
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-014 - approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 23 janvier 2018 61 Approbation du compte rendu du Conseil d'administration du 23 janvier 2018
Rapporteur : Patrick BONTEMPS
Le conseil d'administration du 23 janvier 2018 a fait l'objet d'un compte rendu en date 31 janvier 2018.
Ilest proposé :
- d'approuver le compte rendu du conseil d'administration du 23 janvier 2018
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés approuve le compte rendu du conseil d'administration du 23 janvier 2018 sous réserve de la prise en compte de la remarque émise par Pascal Bonnet concernant l'article 5 du procès-verbal : En effet, il ne posait pas la question «s’il ne serait pas judicieux de sensibiliser les autres villes avoisinantes (Pontarlier, Vesoul, Lons..…..) pour créer une sorte de métropole centre Franche Comté pour le financement de l'école » mais demandait si la question du financement de l'école ne pouvait pas s'opérer dans le cadre plus large d’un régime métropolitain (15 voix pour).
Pour extrait donforme,
Préfecture du Doubs
tie”
Requie {2 JUIN 2018 PEL) 4 !
{TN Contrôle de légalité 172 Fée
e- EF.) ve. «
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-014 - approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 23 janvier 2018 62 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-015
Compte Administratif 2017
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 63 REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE sunsnens nest (2)
Numéro SIRET : 20002809000013
POSTE COMPTABLE :
M. 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2017
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc.).
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
_ La
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S préfecit #4
Demande effectuée le 08/02/2018 ,CA 0 ‘4 108 À 1. UE MN
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 64 D
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10/11
12/13
14/15
16
Sommaire
l- Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art L, 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics, Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les autres communes el établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCGT)
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT,
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM el assurant au moins la collecte des déchets ménagers
(5) Les associations syndicales autorisées doivunt utiliser leur-étal particulier «informations générales» annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relati au caure budgétaire Informations générales et comptable applicable aux associations syndicales aulorisées
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant O
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 65 Lode INSEE CA
| - INFORMATIONS GENERALES
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE )
Nombre de résidences secondaires (aricle R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : = TS Fi Ée i
(LM À ua JA A LT |
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Fiscal Financler {population DGF)
Moyennes natlonales du potentiel
financier par habitants de la strate
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 |Dépenses réelles de fonclionnement/population
2 |Produit des Impositions directes/population
3 |Recet{es réelles de fonctionnement/population
4 |Dépenses d'équipement brut/population
5 |Encours de la dette/populatlon
6 |DGF/population
7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 |Coefficiént de mobilisation du potentiel fiscal (2)
bls |Cosfficient de mobilisalion du poteniiel fiscal élargi (2)(4)
9 |Dépenses de fonct. et remb. dette en capltal/recettes réelles de fonct. (2) 10 |Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement {2)
11 |Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2}
1j Vr 2.1 Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas être remplies
{1} 1! s'agit du po:entil fiscal et du potentiel financier définis à l'adicle L. 23344 du code général des collectivilés temitoriales qui figurent sur la fiche de répartilion de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfactoraux). (2j Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics adrninistratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au molns une commune de 3 500 habitants ét plus Les ratlos 7 à 11 sont obligaloires pour 15 communes de 10 000 habitants el plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour le: EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins-ura :2mmune de 10 000 habltanis et plus (cf. articles L. 2313-1, L_2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et |?. 5214-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non delés d'uns fiscalité propre et les syndicals mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, l! conviendia d'appliquer {ss rallos prévus respectivement par les articles R, 2313-7, R 5211-15 et R, 5711-3 du CGCT,
{3} Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communaulé urbalne, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont lirées les Informalions (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité pub!lque), Il s'agit des moyennes de la dernière année connue
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 66 | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE(1)
|- l'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (2) pour la section de fonctionnement,
- au niveau (2) pour la section d'investissement.
- (3) les chapitres «opérations d'équipement » de l'étal III B 3.
- (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I1- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
nn ann mnt nn nn cn nan nn me theme anne anne né annanne tan ent tante nan A NA M Re nn nn nn han dm nt nent mnt nb nn n
H- Les provisions sont (5).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel,
(5) À compléter par un seul des deux cholx suivants :
- semi-budgétalres (pas d'inscription en recette de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ......., du ..,....),
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 67 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET {L | VUE D'ENSEMBLE CT M |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES REALISATIONS DE H |
L'EXERCICE Doaoioe onEennement 2 254 203.70 2 443 768.30 (mandats et titres) , Section d'investissement 72 918.86) 76 105.95
rene — — qe + +
LL Report en section de
REPORTS DE fonctionnement (002) | 70 328.83 L'EXERCICE N-1 Report en section
d'investissement (001) Î 11 385.84 = =
[_ TOTAL (réalisations + reports) | 2 326 522.06| 2603 586.92)
RESTES À Section de fonctlonnement |
RER UNS #1 Section d'investissement
(1) TOTAL DES RESTES à réaliser à [ | | je reporter en N+1 a ] ts ae |
Section de fonctionnement 2 254 208.70| 2 514 097.13
RESULTAT ,
CUMULE Section d'investissement 72 318. = 89 491,79
ER 2 326 522 08l . 2603 588.92
DETAIL DES RESTES À REALISER - re mm _
Chap. | Libellé Dépenses engagées Titres restant à émettre | non mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | _
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT |
|_.…….0Pérations d'équipement
|... … |Opérations pour compte de tiers .
(1) Les resles à réaliser de la sectian de fonctionnement SPORE en déDerSeans aux NOSTETEES snyagise non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabililé des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes 4 réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, eux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de
l'exércice précédun lelles qu'elles ressortent de la compisbillié des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas dc 1n6 feu: à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
{2) Le chapitre 48 doit êlre détaillé conformément au plan de compte, tant en dépansee qu'en racettes
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 68 __I1- PRESENTATION GENERALE DÙ BUDGET
= CH | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 | DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap.| Libellé Crédits ouverts | _Crédits employés (ou restant à employer) Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1)| Mandats émis | Charg. rattachées! : Restes à réaliser au 31/12 011 |charges à caracière général 487 573.83 388 907.49 | 98 666.34 012 |charges de personnel et frais assimilés 1 798 785.00 1 768 014.01 30 770.99 65 {autres charges de gestion courante 200,00! _— | 200.00 : Total des dépenses de gestion courante 2 286 558.83, 2 156 921.50 … = 129 637.33 66 charges financières | 67 charges exceptionneiles 92 000.00 42 178.25 49 823,75 68 Dotations aux provisions {1) | 022 |depenses Imprévues | | f. CU E ; B Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 378 658.83, 2 199 097.75 _ : _ 179 461.08) 023 |virement à la section d'investissement (2) |Î 042 |Opération d'ordre de transfert entre sections (2) 55 110,00 55 105,95 4. “4, Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 043 |fonctionnement (2) ss s _— | Total des es dépenses d'ordre de fonctionnement | 55 110.00 85 105.95 = Ve 4. 05, = TOTAL 2 433 668.83 2 254 203.70 | _ 179 465.13) Pour information _ FRS Û [F D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3) là PTE ee Te Bell =
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à it à em employer) = Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. rattachées | Restes à réaliser au 31/12
013 |ATTENUATIONS DE CHARGES 20.00! 301,50 -281.50
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 210 000,00! 259 454,30 -49 454,30 73 IMPOTS ET TAXES 4 000.00! 8 979.11 20.89 74 dotations et participations 2 080 000.00! 2 118 628.43 -38 628.43 75 [Autres produits de gestion courante 7 000.00! 10 531.37 = __-3 531.37 Total des recettes de gestion courante 2 301 020.00 2 392 894.71 | -91 87471] 76 produits financiers | 77 _|produits exceptionnels _ | 6 320.00! … 5710.00 610.09) __ Total des recettes réelles de fonctionnement 2 307 340.00! 2 398 604.71 -91 264,71
Î
1042 Opération d'ordre de transfert entre sections (2} 56 000.00! 45 163 ne) 10 836,41 | Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de | | | | 1043 |fonctionnement (2) L | = | U Total des recettes d'ordre de fonctionnement 56 000.00 45 163,59 | |. … 10 836.41 | TOTAL 2 363 340. 00! 2443 768. 30 LL, — _ | -80 428.30
Pour Information EU à SE PR RAS || | D] R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 70 328.83 (eat | iT
(1) Si la commune ou l'établissement applique lé régime des provisions semi-budgétaires,
(2) DF 023 : RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 044 >: RI 041 ; DF 043 = RF 043
(3) Les lignes de report ne font pas l'objal a'émnission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 69 lL- PRESENTATION | GENERALE DU BUDGET
_ SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
|Chap.|l Libellé Crédits ouverts Mandats émis (BP+DM+RAR N-1)
\oio Istocks (3)
120 ns incorporelles (sauf 204) 2 000,00 1776.58 204 [Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
21 limmobllisations corporelles 31 495,84 25 378.19 22 limmobilisations reçues en affectation (sauf opérations) (4)
23 |Immobilisations en cours (sauf opération) L Total des dépenses d'équipement _ 33 495.84 27 154.77, 10 Dotations, fonds divers el réserves
13 Subventions d'investissement
16 [Empruntis et deites assimilées
26 {Participations et créances rattachées à des prestations
27 Autres immobilisations financières
020 |Dépenses Imprévues "Tr Total des dépenses financières ll co 45. [Total des opé. pour compte de tiers (6) : Total des dépenses réelles d'investissement = 33 495.84, 27 154,77| 040 Opérations d'ordre transfert entre sections (1). L 56 000,00 45 163.59] 041 Opérations patrimoniales (1) | a Total des dépenses d'ordre d'investissement 56 000.00! 45 163.59]
er TOTAL. = __ 89495.84) __ 72 318.36) Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) _ |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
| Chap. Libellé | Crédits ouverts Titres émis | (BP+DM+RAR N-1}
1010 (stocks (3) |
Subventions d'investissement | 23 000.00 23 000.00 16 |Emprunts el dettes assimilées {hors 185) |
\20 (immoblisations Incorporelles (sauf 204)
1204 |Subventions d'équipement versées (Sauf opérations)
121 mobs corporelles
:22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) (4)
123 lImmobilisations en cours (sauf opération) on | oi ê Total des recettes d' equipement _ 23 000.00! . 23 000. 00! 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) TT a 1068 |DOTATIONS FONDS DE RISERVES (7) | 138 Autres subv. Jinvesiissement non transférées 1
165 |Dépôts et caulionnements reçus | | 26 |{Parlicipations el créances rattachées à des prestations | 127 Autres Immobilisations financières Î | 1024 |omduits des cessions d'immobilisations nu el ue Fra | Total des recettes financières | l F ; Total des opé. pour compte de liers (8) | | | ____ Totalddes recettes réelles d'investissement | 23 000.00! _23 000.000! = (ot. : VIREMENT DE! SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) SI v 1040 Opérations d'ordre transfèrt entre sections (1) 55 110.00 55 115,95) 1041 lopéretions patrimoniales (1)
| __ Total des recettes d'ordre d'investissement 55 110.00
Ê TOTAL de 78 110.00 78 105.95 Pour information L | TE IR001 Solde d'exécutlon positif reporté de N:1 (2) 11 386.84).
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandal ou de titre (inscrire le montant reporté).
{8) À servir unlquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour las seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
| Restes à réaliser
| Restes à réaliser
. #
____ A3
au 31/12
L.
1
1
{
au 31/12
55 106. S6[T D ETEE| _-
Crédits annulés
Crédits ar
223,42
6 117,65
6 341.07
| 6 341.07
0 836.41
0 836.41
_ 17 177.48
nnulés
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'Investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur,
(5) À servir uniquement lorsque la communs ou l'élablissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le tolal des opérations pour comple de tiers figure sur cet état {voir lé délail Annexe IV A9) (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 70 1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1- Mandats émis {y compris sur les restes àréaliser N-1)
FONCTIONNEMENT
1011 |charges à caractère général
É 2 |charges de personnel et frals assimilés
[6 jautres charges de gestion courante
mn :charges financières
67 |charges exceptionnelles
168 Dotationsaux provisions | Déponses de fonetionnemont - Total
{Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
| INVESTISSEMENT |
| 10 |Dotations, fonds divers et réserves
|118 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire),
| Total des opérations d'équipement
120 Immobllisations Incorporelles (sauf 204)(6) |
1204 |Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
121 immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations)
122 |(6)
123 Immobilisations en cours (sauf opération) (6)
Le Participations et créances rattachées à des prestations
127 Autres Immobilisations financières
l45.. [Total des opérations pour compte de tiers (7)
8. [Stocks
Dépenses d'investissement - Total
(Pour information L
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1}Ÿ compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produils et les opérations d'ordre seml-budgélaires.
(2) Vlr liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de relracer des opérations particu'iéres {elles que les opérations de stocks liées à la tenus d'un laventaire permanent éimpffié.
Opérations
réelles (1)
388 907,49
1 768 014.01
42 176.25
à 99 097.75
Opérations
réelles (1) ]
1 776.58
25 378.19
27 154.77
(4) Communes, communautés d'agglamération el communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions bu:igétaires {6) Hors chapitres « cpérations d'équipement »
(7) Seul Le total des opérations pour compte de Lers figure sur cet élat {voir le détail Annexe IV A9) (8) À servir uniquemeni lorsque là commune ou l'établissement effeciue une dotalion inillale en espèces au prof d'un éervlce public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée
(8) En dépenses, le chaplire 22 relrace les travaux Lin slisement réalisés sur les biens reçus en affeclation En recette, Il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
RS
|
Opérations
__ d'ordre (2)
55 105,95]
_ 65105. 95.
= Opérations
__ d'ordre (2)
45 163.59
45 163.59)
|
|
W
81
TOTAL |
3868 907.49!
1 768 014.01
42 176.25
55 105.95
2254 203.70
TOTAL |
45 163.59
1 776.58
25 378.19
___ 72318.36
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 71 11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
| FONCTIONNEMENT Opérations
| | réelles (1}
013 |ATTENUATIONS DE CHARGES 301.50
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 259 454.30
73 {IMPOTS ET TAXES | 3 979.11 74 - |dotations et participations ; 2 118 628.43 75 Autres produits de gestion courante 10 531.37 78 produits financiers |
77 Iproduils exceptionnels | 6 710.00 Recettes de fonctionnement - Total | 2398 604,71
Pour information l
IR002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 n
| INVESTISSEMENT Opérations
| —_ _ réelles (1) 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 :DOTATIONS FONDS DE RESERVES |
13 Subventions d'investissement | 23 000.00
|
168 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)|
20 limmobillsatlons Incorporelles (sauf 204)(5)
204 |Subventions d'équipement versées (sauf opérations)
21 Immoblilsailons corporelles (5)
Immobllisallons reçues en affectation (sauf opérations) |
22 (5)
23 Immobilisations en cours (sauf opération) (5) |
26 Participations et créances rattachées à des prestations
27 Autres Immobllisations financières
45... Opérations pour compte de tlers (7)
3... [Stocks … = — l
| Recettes d'investissement - Total Ï 23 000.00
Pour Information |
‘R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 |
(8)
d'ordre (2). ]{
|
|
|
45 183.59!
45 163.69
Opérations
… d'ordre (2)
(1) Y Compris les opérations relatives au rattachement dss charges ei des produite et les opérations d'ordre semni-budgélaires. (2) Voir l:48 des opérations d'ordre.
43) Perr'at de rotracor des opérallons particulières telles que les opéralions de stocks liées à la tenue d'un inventairs permanent simplifié
(4) Si la commune ou l'éteb'ssement applique ls régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérallons d'équipement ».
(6) Seul le tolal das opérations pour compie de bers figure sur cet état (volr le détall Annexe IV A8).
(7) À servir unlquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotallcn In'iale en sapècss au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(8) En dépenses, le chapllre 22 retracs les travaux d'invesllssement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recatle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
L-
TOTAL
301,60
259 454.30
3 979,11
2 118 628.43
10 531,37
50 873.59
2 443 768,30
70 si 5
TOTAL |
23 000.00
23 000.00
11 386.84)
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 72 Ill - VOTE DU BUDGET oo w ill SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES _ —i] A1
Chapf | 7 Libellé (1) [Crédits ouverts | Crédits employés (ou restant à employer] | Crédits art(1) {BP+DM+RAR N-1), Mandats émis Charges Restes à réaliser | annulés | ___ | rattachées au 31/12 ..
011 charges à caractère général . 487 573.83] 388 907.49! 98666,34 6042 Achats de prestations de services 82 01 0.00! 66 615.46! -3 605.48 605 Achats de matériel, équipements et travaux 10.00 10,00 60811 |Eau el assainissement 2 730.00! 1 380.78 1 349.22 60612 [Energie Electricité 73 100,00! 69 590.76 3 509.24 60621 |Combustibles 1 200.00 1 200.00 60622 |Carburanl 5600.00 1 256.88 -756.88 60631 |Fournilures d'entretien 1 300.00! 1230.12 69.88) 60632 |Fournitures de petit équipement 13 128,83 7 123.91 6 004.92! 60636 |Vêtement de travail 400,00 400.00 6064 fournitures administratives 4 500.00 9 730.77 769.23 6065 livres, disques 10 000.00 7 722.19 2 277.81 6067 fournitures scolalres 22 000.00 16 886.88 5 114.02 6068 autres fournitures 36 910,00 31 219.08 5 680.01 611 Contrats de prestations de service 12 000,00 14 495.78 -2 495,78 6135 Locations mobilières 3 500.00 4 944,74 -1 444,74 61558 |Entretien et réparation autres biens mobiliers 10 900.00 6 035.28 4 264.72 6156 Maintenance 6 200.00 60,00 6 140.00 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 800,00 300.00! 500.00 6162 |ASSURANCES DOMMAGE CONSTRUCTION 2 830.00 4674.00, -1 844,00 6168 AUTRES ASSURANCES 10 170.00 8 769.00 1 401.00 6182 |documentätion générale et technique 2 500.00 2 589,05 «89.05 6188 lautres frais divers 100.00 270.00 -170.00! 6225 indemnités au comptable et au régisseur | 6226 honoralrès 49 285.00 36 390.28 12 894.71 6228 divers - autres services extérieurs 400.00 400.00 6231 Annonces et insertions 400.00 696.00 -296.00 6237 Publications 7 000.00 12 113.00 -5 113.00 6251 Voyages el déplacements 39 000.00 24 212.99 14 787,01 6256 Missions 15 000.00 2133.83 12 866.17 6257 Réception 29 500.00 20 509.80 8 990.10 6261 frais d'affranchissement 4 500.00 4 265.65 234,35 6262 frais de télécommunications 4 000.00 583.44 416.66 627 Services bancaires et assimilés 200.00 85 00 115.00 6281 concours divers (cotisations) 2 500.00 3 730,00! -1 230,00 6283 Frais de netloyage des locaux 32 000.00 30 800.90! 1 199.10 6288 autres services extérieurs 34 000,00 10 536.46| 23 463.54 637 Autres impots, taxes et versements assimilés 6 000.00! 4 356.22 _——— 1 643.78! 1012 charges de personnel et frais assimilès À 798 78€.90) TR DROLE ne 80 770.09! 16218 |Autre personnel extérieur 1 420 000,00! 1 441 299,58] -21 299,58| 16331 |versement de transport 5 000.00 3 849.19) 1150.81! 6332 cotisations au FNAL 500.00! 500,00! 6336 CNFPT CCG 2 000.00 1 878.62 121.938! 164111 Rémunérations principales titulaires 54 300.00! 46 424,71 7 875,29] 64118 |Autres indemnités 24 226,00: 23 303.48 921.52 64131 |Rémunéralions 480 000,00 161 333.73 18 666,27 64162 |EMPLOI D'AVENIR 18 000.00 11 953.34 6 046,66 6451 cotisations urssaf 5 000.00 56 894,67 8 105.33 6453 cotisations caisse de retraite 12 000.00 7 597.73 4 402.27 6454 cotisalions assedic 12 260.00 9 657.80 2 602.20 6458 Cotisations organismes sociaux 200,00 200.00 6475 Médecine du travail 1 000.00 23.00! 977.00 6488 Autres Charges 4 300.00 3 798.16! 501.84 65 autres charges de gestion courante L 200.00 Ï ___ 200.00 651 Redevances pour concessions, brevets, licences 200,00! Co | 200.00 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656) 2 266 558.83 2 156 921,50 _ fo 129 637.33
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 73 Chap! ! Libellé (1)
art(1)
67 (ages exceplionnelles (c)
6714 [Bourses et prix EL
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)
1878 |autres cherges exceptionnelles
(TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+dte
042 Opération d'ordre de transfert entre sections (4)(5)(6)
6811_ Dotations aux amoriissements des Immobilisations
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTALE DES DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour Information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1.
l- VOTE DU BÜDGET _ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
| Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis
82 000. co! 42 176.25
‘69 000.00! 41 092.21
8 000.00 1 084.04
15 000.00! _
2 378 558.83| 2 199 097.78
55 110.00 55 106.85]
55 110.00! 55 105.85! 55 110.00! 55 105.95)
7 8511000 : "86 105.95
2 433 668.83 2 254 203.70
Crédits employés (ou restant à employer)
Charges
rattachées
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
= ——
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confomnément au plan de comples appliqué par ta commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 88112 sera négatif (3) Si la commune ou l'étabässement applique le rêgime des provisions semi-budgétalres. (4) Cf, définillon du chapitre des opérallons d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5} Dont 675 et 676.
{6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, {7) Chapitre destiné à retracer les opérallons particullères telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Restes à réaliser
au 31/12
Aî
Crédits
annulés
49 823,76
27 807,79
6 916.06
15 000.00
179 461.08
4.05.
4.05
4.05
4.05
Î
179 465.13!
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 74 lil- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap’ | Libellé (1) Crédits ouverts
art{1) {BP+DM+RAR N-1} Titres émis
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 20.00! 301.50! 6419 (remboursements. sur rémunération du personnel 20. 00! 301.50! 70 [Produits des services du dornaine et ventes diverses ___ 210 000 0! 259454, 30! . 7067 Redevances et droits enseignement . 205 000.00! 253 528.34 70688 |Autres prestations de services — 5 000.00! 5 925.96 73 [IMPOTS ET TAXES 4 000.00! 3978.11 7388 AUTRES TAXES DIVERSES = 4 000.00! 3079.11} 74 | dotations et participations ‘2 080 000. 00! 2118 628.43]. 74718 subventions de l'Etat 395 000. 00! 390 156.43 7472 |Particlpetion de la Région 80 000.00 78 000.00 74748 |Participation Communes- autres 1 540 000.00 1 580 000.00 7478 |Participation autres organismes a 65 000.00! __ 70 472.00 75 Autres produits de gestion courante 7 000.00! 10 591,37 758 [Produits divers de gestion courante | 7 000.00! 10531.37) TOTAL= RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013 2 301 020.00 2 392 894.71
Produits
rattachés
Crédits employés (ou restant à emiployer)
| Restes à réaliser
au 31/12
A2
_ Crédits
annulés |
10
-281.50)
-281,60!
-49 454.30)
-4B 528.34) .
-925,98|
_20.89
20.89
-38 628.43!
4 843,57
2 000.00!
-40 000.00!
-6 472, 00!
_:8,531,87;
-8 531, 1:37;
-91 874.71 |
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 75 Chap/ LIbéIIé (4)
art(1)
77 produits exceptionnels (c)
773 IMANDATS ANNULES SUR N°1
778 ‘Autres produits exceptlonnels
7788 » |Prodults exceptionnels divers us
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d
042 |(H(4E Le
Quote part des subventions d'investissement
77% |iranstérables : TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles at d'ordre)
Pour Information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
il- VOTE DU BUDGET
—— jOpération d'ordre dé transtert entre sections
Crédits ouverts te (BP+DM+RAR N-1) Titres émis
6 320.00 6710.00
2 000.00
2 930.00
__ 1380.00! 6 710.00
2 307 340,00 2 398 604.71
___ 656 | 45 163,59 |
56 000,00! A5 183.59
56 000.00! 45 163.59
2363340.00 2443 768.30
D L
70 328.83
Prodults
rattachés
—Drédits employés (où restant à employer) Restes à réallser
au 31/12
Détaif du calcul des CNE au comple 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(4) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies apptiqué par la commune ou l'établissement. (2) Si ta commune ou l'établissement applque le régime des provisions semi-budgétalres, (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ortire, RF 042 = D] 040,
(4) Dont 776.
(6) Le compis 7816 peut fiqurer dans le détall du chepltre 042 el la commune ou l'étabiisserent applique ls régime des provisions budgétaires, (6) Chapitre dsstiné à retracer Isa opérallons particulières telles quo les opérallons de stocks où lléas à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
qi [7]
A2
_ Crédits 7
annulés ]
1
810.00! 2 000.00:
2 930.00
= 4 320.00
-91 264.71 |
| 10 836.41|
_10 836.41 10 836.41|
|
__-80 428.30
11
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 76 Chap/
_art(1)
20
2051
21
2181
2183
2184
2188
Total des dépenses d'équipement
. limmobilisations corporelles (sauf opérations) INSTAL GENERALES AGENCEMENTS ET
Libellé (1)
immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
Concesslons el droits similalres
AMENAGEMENTS DIVERS
materiel bureau et Informatique
mobilier
autres immo corporelles
Opérations d'équipement n°... (2)
Total des dépenses financières
45... Opé, pour compte de tiers n°...(3)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
li-VOTE DU BUDGET A
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
| (BP+DM4+RAR N-1)
2 000.00
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2 000.00
20 110.00
4 000.00
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4671.81
|
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Reste à réallser
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| Crédits annulés |
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_223,42|
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714.03
6 341.07
6 341,07
12
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 77 [ _—__ IL- VOTE DU BUDGET
l'an Libellé (1) |_art(1)
1040 (Opérations d'ordre transfert entre sections (4)
| |Reprises sur autofinancement antérieur{(5)
113911 |SUBV EQUIPEMENT
Subventions Anne transférées au compte de
résultat
Subventions d'équipement transférées au compte de
13918 |résuliat
Charges transférées (8)
139148
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles ot d'
Pour Information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
"SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL:DESDÉPENSES
(BP4+DM+RAR N-1 1
(1) Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état Iil 3 pour le détal des opérations d'équipement,
(3) Voir annexes |V A6 pour le détail des opérations pour comple de tlare,
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérallona d'ordre, DI O40
(5) Las comptes 16, 29, 39, 49 et 68 peuvent figurer dans la détaë du chaplire 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (8) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= Ri 041,
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 78 ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Chap! Libellé)
art(1) 13 Subventions d'investissément
Subvention d'équipement transférables (autres
13148 |communes)
Total des recêttes d'équipement
138 [Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus
Total des-recettes financières
45... |Opé. pour compte de tiers n°. &
Total des reccttes d'opérations pour compte detiers
ITOTAL D DES RECETTES REELLES
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°
= =
|
Crédits ouverts
BP+DM+RAR N-1)
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23 000.00
23 000, 00!
4
|
25 000.00!
Titres émis
23 000.00
23 000.00
23:000,00!_
|
= 000.00! ee
Reste à réaliser
au 31/12
Crédits annulés
14
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 79 h It - VOTE DU BUDGET : | lt | | —— SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Ù | CS
Chap/ | “Libellé (1) : Crédits ouverts Titres émis | Reste à réaliser | Crédite annulés -
art(1) | a ___— {BP+DM4RAR N-1) Î au 31/12 | . L
040 {Opérations d'ordre transfert entre sections (3)(4) 85 110.00 56 105.85. —|} __ 4:05
26051 |Amort concession el droits similaires 2 600.00 2 604,40 cl -104.40
28181 |AMORTISSEMENT 8600.00 10 872.62 4; -2 872.62 28182 |Amortissement
matériel de transport 18000.00 7 981.72 | SE | 18.28
28183 |Amorlissement maferle! bureau et informatique 10.090.00 16 174.03: 3 2915.97
28184 |Amortissement Malériel de transport 6 500.00 6 454,27 "46.73
128188 |Amortissements des immobilisations corporelles {____ 11020.00 11018911 = =. "#09
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION | | '
DE FONCTIONNEMENT : ____ 855 110.00 5510595, . Dante 4.05
a = ms pr —— TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | 55 110.00
56 105.95! ___ 4.05
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE | | |
(Total desrecettes réelles et d'ordre) 78 110.00! 78 105.85) = __4.05)
(Pour information | |
IR004 Solde d'exécution positif reporté de N-1 11 385.84.
(1) Détaliler ls chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement, (2) Voir annaxes |V A8 pour le détail des opérations pour compte ds ilers.
(3) Cf, définition du chapitre des opéralians d'orire, RI 040 = DF 042,
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chaplire 040 el la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapiire des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
15
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 80 Nombre de membres en exercice À d
Noinbre de mambres présents ‘À 2
Nombre de auffrages exprimés ..….. À 6 à
VOTES
Aie : -ds diréééeon :
Abstentions
Date de convocalion : À? mi VI Ÿ
Présenté par (1) ,
A Besançon le
Délibéré par l'assemblée (2), réuni en session
À Besançon le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BONTEMPS
Pascal CURIE)
SCHAUSS
Anthony POULIN)
DUMONT
Myriam EL-YASSA)
BARATI-AYMONIER
Guerric CHALNOT)
LEMERCIER
Clément DELBENDE)
BONNET
Odile FAIVRE PETITJEAN)
HUTTNER
DESPRES
MAILLOT MOREL
Gilles PICOUET)
MUTEL
Nicolas BARDEY)
CADORET
Clément GERARDIN)
SŒUR
Adrien PATE)
HENEJAERT
Anne BOUDEAU-PELLETIER)
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le …
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme
{2} L'assemblée délibérante étant :
IV- ANNEXES LU ARRETE ET SIGNATURES lp
…
: Préfecture du coubs +.
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DE BESANCON
DE BESANCON
DE BESANCON
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 81 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-016
Compte de Gestion 2017
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-016 - Compte de Gestion 2017 82 SEA
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conseil pédagogique et de la vie étudiante rendu compte
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-017 - conseil pédagogique et de la vie étudiante rendu compte 131 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucille SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : conseil pédagogique et de la vie étudiante : rendu compte
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-017 - conseil pédagogique et de la vie étudiante rendu compte 132 Conseil pédagogique et de la vie étudiante : rendu compte
Rapporteur : M Patrick BONTEMPS
L'article 14 des statuts de l'établissement et l'article 2 du règlement intérieur prévoient l'installation d'un conseil pédagogique et de la vie étudiante.
Ce comité est consulté sur toutes les questions touchant aux activités culturelles et pédagogiques. Le directeur présente le rapport des travaux du conseil pédagogique devant le conseil d'administration.
Lors de la dernière réunion, les principales décisions sont les suivantes :
-Adhésion de l'école à Campus Art (émanation de Campus France) pour le dépôt des dossiers de candidatures des étudiants étrangers via leur site. Campus Art est le réseau de promotion de l'enseignement supérieur français auprès des étudiants de 124 pays dans lesquels le réseau est implanté. Les espaces Campus France peuvent notamment les renseigner sur les formations qui existent en France et les aider à établir leur projet d’études et à s'acquitter des démarches administratives indispensables à leur départ.
-Désignation d'un réfèrent budget intervenants désigné parmi les enseignants. -Nombre de mémoires : compte tenu des frais engagés pour la réalisation des mémoires, il est décidé que 6 exemplaires seront maintenant rendus au lieu de 7 (le mémoire du Directeur et celui de la bibliothèque fusionnant).
-Elaboration du Document unique: Le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un document que chaque employeur est tenu d'établir et de maintenir à jour. Le DUERP concerne la sécurité dans le milieu professionnel, il récapitule les tâches confiées à chaque membre du personnel, les risques potentiels, les solutions que l'employeur doit y apporter. Le chargé de prévention de l'établissement, en concertation et appui de la direction, se rapprochera de chaque agent pour vérifier les éléments et établir ce document.
-Attribution des tuteurs de mémoire: préconisation de l'entente mutuelle entre l'étudiant et l'enseignant. Ce choix devra intervenir au plus tard en juin.
- Evaluation pédagogique 2016-2017 : en raison d'un trop faible taux de retour des formulaires d'évaluation, les grilles seront distribuées le jour de la rentrée par les professeurs pour rendu immédiat.
-Répartition des cours en année 1 : décisions de rééquilibrer l'emploi du temps pour mieux équilibrer le semestre 1 et le semestre 2 dans la mesure où beaucoup d'évènements ont lieu en semestre 2. -Plateforme des écoles d'art: organisation d'une réflexion collective début juillet autour de ce que pourrait être la pédagogie.
-Séances spéciales organisées avec le FRAC: banalisation de ces journées pour permettre aux étudiants d'y participer
Il vous est proposé :
- de prendre acte de ces propositions.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés prend acte de ces propositions (15 voix pour).
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Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-017 - conseil pédagogique et de la vie étudiante rendu compte 133 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-018
convention Erasmus + Europe et Monde 2018-2019
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-018 - convention Erasmus + Europe et Monde 2018-2019 134 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de
Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucille SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL., Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut Supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : convention Erasmus + Europe et Monde 2018/2019
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-018 - convention Erasmus + Europe et Monde 2018-2019 135 Convention Erasmus + Europe et Monde 2018/2019
Rapporteur : Patrick BONTEMPS
Depuis 1987 le programme sectoriel Erasmus vise, entre autres missions, à créer un espace
européen de l’enseignement supérieur en encourageant et soutenant la mobilité des étudiants, des
enseignants et du personnel administratif et technique ainsi que les échanges de bonnes pratiques et
les partenariats stratégiques. Pour la période 2014-2020, l'Union européenne a décidé de renouveler le périmètre, les objectifs et les modalités du programme (rebaptisé Erasmus +), lequel s'inscrit dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
En France, chaque année l'Agence Erasmus + Education-Formation chargée de la mise en œuvre de certaines lignes du programme
Erasmus +, attribue une allocation forfaitaire (sur base de demandes
de subvention) aux établissements d'enseignement supérieur ayant une Charte Erasmus + pour
soutenir ces différentes types de mobilité. A partir de l’année 2015/2016 le programme Erasmus + S'ouvre à des pays tiers
permettant aux étudiants de poursuivre les études dans des établissements
d'enseignement supérieur dans le monde entier.
L'ISBA bénéficie de ce dispositif depuis 2007 et a développé le réseau des partenaires aux 30 écoles
de 17 pays intra européens. De plus, depuis 2017, l'ISBA bénéficie aussi du dispositif de « mobilité
internationale de crédits » (mobilité extra européenne) permettant l'échange d'étudiants et de
personnels avec l’Université du Québec à Montréal (UQAM, Canada).
1. Mobilité de l’enseignement supérieur (intra européenne)
La convention de subvention qui sera Signée en juin 2018 pour la période de juin 2018 à septembre
2019 vise à permettre à l'ISBA de percevoir différents types de subventions prévues par le programme Erasmus + pour
:
> la mobilité des étudiants «Etudes» - bourses mensuelles pour les étudiants en poursuite
d'études,
> la mobilité des étudiants «Stages» - bourses mensuelles pour les étudiants en stage,
> la mobilité d'enseignement — forfait voyage et subsistance pour enseignants,
> la mobilité de formation — forfait voyage et subsistance pour personnel,
> l'organisation de la mobilité — somme forfaitaire calculée en fonction du nombre des bourses
alloués pour faciliter la gestion du projet.
Dans le cadre du nouveau programme la Commission Européenne différencie les montants des
indemnités selon des zones géographiques en indiquant : pour les mobilités étudiantes une fourchette
de bourse recommandée et pour les mobilités d'enseignement et de formation des forfaits de
Subsistance et de voyage.
En 2018, à la faveur d'une augmentation du Budget Erasmus +, les fourchettes de bourse indiquées par l'Agence Erasmus+ France pour l'année 2018/2019 seront de :
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-018 - convention Erasmus + Europe et Monde 2018-2019 136 ° pour les bourses de mobilités étudiantes :
Pays d'accueil Montant par mois
Groupe 1
Pays du programme présentant un
coût de la vie élevé
Danemark, Irlande, France, ltalie,
Autriche, Finlande, Suède, Royaume-
Uni, Liechtenstein, Norvège
270€-370€
Groupe 2
Pays du programme présentant un
coût de la vie moyen
Belgique, République tchèque,
Allemagne, Grèce, Espagne, Croatie,
Chypre, Luxembourg, Pays-Bas,
Portugal, Slovénie, Islande, Turquie
220€-320€
Groupe 3 Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, 170€-270€
Pays du programme présentant un
coût de la vie bas
Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie,
Slovaquie, ancienne République
yougoslave de Macédoine
+ pour les bourses de mobilité des étudiants dans le cadre de stages :
Complément de 150 €/mois par rapport au montant Études accordé par mois.
+ pour les forfaits de mobilité d'enseignement et de formation :
1. Voyage
Pour la mobilité des personnels ainsi que pour les étudiants envoyés par des établissements d'enseignement supérieur depuis des régions et pays ultrapériphériques :
Distances de voyage
Entre 10 et 99 km :
Entre 100 et 499kim :
Entre 500 et 1999km :
Entre 2000 et 2999km :
Entre 3000 et 3999km :
Entre 4000 et 7999km :
À partir de 8000km :
Montant
20 € par participant
180€ par participant
275€ par participant
360€ par participant
530€ par participant
820€ par participant
1300€ par participant
NB : la « distance de voyage » correspond à la distance calculée entre le lieu de départ et le lieu
d'arrivée, tandis que le « montant » couvre la prise en charge du trajet aller et retour.
2. Frais de séjour
Pour la mobilité des personnels et enseignants :
Pays d'accueil
Danemark, Finlande, Irlande, Islande, Liechtenstein,
Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Suède
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne,
France, Grèce, Italie, Malte, Pays-Bas, Portugal 106 €
Montant journalier en EUROS
119€
Ancienne République yougoslave de Macédoine,
Bulgarie, Croatie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie,
Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie,
Slovénie, Turquie
92€
Au vu de ces nouveaux montants, il est proposé le calcul des bourses comme il suit :
Groupe 1 — poursuite d'étude : 270€/ mois : stage : 420€/ mois (les règles posées par la Commission Européenne obligent à une différence d'au moins 150€ entre la bourse de poursuite d'étude et celle de stage)
Groupe 2 — poursuite d'étude : 220€/ mois ; stage : 370€/ mois (les règles posées par la Commission Européenne oblige à une différence d'au moins 150€ entre la bourse de poursuite d'études et celle de stage).
Groupe 3 — poursuite d'étude : 170€/ mois ; stage : 320€/ mois (les règles posées par la Commission Européenne oblige à une différence d'au moins 150€ entre la bourse de poursuite d'études et celle de stage).
Sachant que pour les mois incomplets, 1/30è"e du montant mensuel sera versé par jour calendaire.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-018 - convention Erasmus + Europe et Monde 2018-2019 137 2. Mobilité internationale des crédits (extra européenne)
La convention de subvention qui sera signée en juin 2018 pour la période de juin 2018 à juillet 2020
vise à permettre à l'ISBA de percevoir différents types de subventions prévues par le programme
Erasmus + pour faciliter les échanges entre l'UQAM et l'ISBA :
> la mobilité des étudiants «Etudes» - bourses mensuelles pour 2 étudiants de l'ISBA en
poursuite d'études à l'UQAM et 2 étudiants de l'UQAM en poursuite d'études à l'ISBA,
> la mobilité d'enseignement — forfait voyage et subsistance pour enseignants,
> la mobilité de formation — forfait voyage et subsistance pour personnel,
> l'organisation de la mobilité — somme forfaitaire calculée en fonction du nombre des bourses
alloués pour faciliter la gestion du projet.
1. Voyage
Pour la mobilité des personnels et des étudiants envoyés et reçus par des établissements d'enseignement supérieur :
Distances de voyage Montant
Entre 4000 et 7999km: 820€ par participant
NB : la « distance de voyage » correspond à la distance calculée entre le lieu de départ et le lieu d'arrivée, tandis que le « montant » couvre la prise en charge du trajet aller et retour.
2. Frais de séjour
Pour la mobilité des personnels et enseignants :
Montant journalier en EURO
Personnel provenant de 160 €
France
Personnel provenant de pays 140 €
partenaires
Pour la mobilité des étudiants :
Mobilité depuis Mobilité vers Montant par mois
Pays partenaire éligible France 850 €
France Pays partenaire éligible 650 €
Il_est proposé :
Pour la mobilité intra européenne, d'autoriser les montants des bourses pour les mobilités
étudiantes des groupes 1 et des groupes 2 et 3 indiquées ci-dessus, d'autoriser l'ISBA à reverser directement les bourses à leurs bénéficiaires, pour les mobilités intra et extra européennes et d'autoriser le Directeur à signer les contrats Erasmus + Mobilité de l'enseignement supérieur et Erasmus+ Mobilité internationale de crédits et, le cas échéant, leurs avenants.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise pour la
mobilité intra européenne les montants des bourses pour les mobilités étudiantes des groupes 1 et
des groupes 2 et 3 indiquées ci-dessus, autorise l'ISBA à reverser directement les bourses à leurs
bénéficiaires, pour les mobilités intra et extra européennes, autorise le Directeur à signer les contrats Erasmus + Mobilité de l'enseignement supérieur et Frasmus+ Mobilité internationale de crédits et, le
cas échéant, leurs avenants (15 voix pour).
re du poubs
préfectu
Le Présidént
Patrick Ÿ
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-018 - convention Erasmus + Europe et Monde 2018-2019 138 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-019
CR détaillé du CA du 29 mai 2018
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 139 Etablissement public de coopération
culturelle
Institut Supérieur des Beaux Arts de
Besançon
COMPTE RENDU DETAILLE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT
PUBLIC de COOPERATION CULTURELLE -— INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS de BESANCON
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2018 de l'établissement public s’est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucille SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut Supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
1 — approbation du compte rendu de la réunion du conseil d’administration du 23
JANVIER 2018
Pascal BONNET souhaite une modification de l’article 5 du Procès-verbal.
En effet, il ne posait pas la question «s’il ne serait pas judicieux de sensibiliser les autres villes avoisinantes (Pontarlier, Vesoul, Lons....) pour créer une sorte de métropole centre Franche Comté pour le financement de l’école » mais demandait si la question du financement de l’école ne pouvait
pas S'opérer dans le cadre plus large d’un régime métropolitain.
Aucune autre remarque n'est formulée sur ce procès-verbal.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide sous réserve de la remarque formulée par Pascal BONNET d'approuver le compte rendu du conseil
d'administration du 23 janvier 2018 (15 voix pour).
2-Délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte
Le Directeur de l’école fait part des multiples partenariats de l'ISBA qu'ils s'agissent des musées, des
centres d'art, des universités ou des collectivités territoriales.
Il'insiste également sur les nombreuses conventions signées avec des anciens élèves, aujourd'hui acteurs à part entière dans le milieu culturel, comme par exemple Xi Huan ancien étudiant chinois dans l'équipe de direction d’un centre culturel important à Chenyang en Chine et pour lequel la Région nous a soutenu financièrement. |! insiste sur le fait que la force actuelle de l'école réside aussi dans
les anciens élèves qui deviennent nos ambassadeurs.
Ces conventions s'inscrivent dans la valorisation et la professionnalisation chères à l'établissement.
1
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 140 Corinne Gambi se félicite des anciens élèves qui reviennent vers nous.
Le président salue la richesse de ces partenariats.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de
donner acte de ce compte rendu à Monsieur le Directeur (15 voix pour).
3 - Renouvellement de l'emploi d’un professeur d'enseignement artistique, spécialité
en installation, art conceptuel, multimédia
Nathalie GENTILHOMME indique qu'il s’agit du renouvellement d'un contrat à durée déterminée de 3 ans d'un professeur d'enseignement artistique actuellement en poste.
Une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de
détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d’un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une déclaration de vacance de poste en date du 21 mars 2018 et de sa publicité légale.
Toutefois, l'appel à candidatures n’a pas permis de trouver d'autres candidats, titulaires ou non.
C'est pourquoi, il est proposé de retenir la candidature de l'agent non titulaire, actuellement en poste.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide de se prononcer favorablement sur le renouvellement du contrat de professeur d'enseignement artistique, spécialité multi media à temps complet dans les conditions énumérées ci-dessus et d'autoriser, le président ou son représentant, à signer l'ensemble des documents s'y rapportant (15 voix pour )
4- Recrutement d’un professeur de culture générale
La secrétaire générale explique que l'actuel professeur de culture générale et responsable de la recherche quitte l'ISBA au 1% septembre pour rejoindre l'école de Bourges. Ce poste était occupé jusqu'à ce jour par un titulaire professeur d'enseignement artistique mis à disposition par la ville de Besançon.
Aussi il est nécessaire d'en recruter un nouveau pour la rentrée 2018-2019.
Compte tenu des remarques formulées par le contrôle de légalité, les agents recrutés sous contrat ne peuvent plus être mis à disposition.
Et dans la mesure où le risque de ne pas pouvoir recruter un fonctionnaire enseignant est réel, il a été décidé, qu'à compter du 01 janvier 2014 tous les nouveaux enseignants seraient recrutés directement par l'établissement.
Le directeur insiste sur le fait que le risque de ne pas trouver un fonctionnaire est d'autant réel qu'l s’agit d'un profil rare de coordinateur recherche
Cette modification entraine alors la suppression de l'emploi dans la collectivité d'origine.
Le nombre d'agents équivalent temps plein nécessaires au fonctionnement de l'école ne change pas
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise le président à pourvoir cet emploi et lancer l'avis d'appel à candidatures, et décide d'inscrire au budget les crédits correspondants (15 voix pour).
5 - convention Erasmus + Europe et Monde 2018/2019
Laurent DEVEZE présente l'intérêt de la charte Erasmus qui participe à la Mobilité de l'enseignement supérieur en Europe qu'ils s'agissent de la mobilité des étudiants «Etudes», la mobilité des étudiants «Stages» , la mobilité d'enseignement pour les enseignants, la mobilité de formation pour le
personnel ou l’organisation de la mobilité.
2
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 141 Dans le cadre du nouveau programme, la Commission Européenne a augmenté les montants
mensuels mini maxi versés aux étudiants.
A noter que ces montants varient en fonction des pays d'accueil tels que la Suède ou la Finlande qui
présentent des couts de vie beaucoup plus élevés qu’en Pologne ou Slovaquie.
Pour cette raison d’ailleurs, le service des relations internationales de l'école, bien rodé dans ce
domaine, sait conseiller les élèves sur les frais à prévoir pour chaque pays et les incitent alors à
travailler à coté pour compléter les bourses Erasmus.
Il convient au conseil d'administration de voter précisément le montant versé aux étudiants à l'intérieur
de cette fourchette définie par l'Europe.
Corinne GAMBI demande si d'autres dispositifs existent. Le directeur répond que le Conseil régional
participe également à cette mobilité mais uniquement sur critères sociaux.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le montant des bourses suivantes :
Groupe 1 — poursuite d'étude : 270€/ mois ; stage : 420€/ mois
Groupe 2 — poursuite d'étude : 220€/ mois ; stage : 370€/ mois
Groupe 3 -— poursuite d'étude : 170€/ mois ; stage : 320€/ mois,
autorise l'ISBA à reverser directement les bourses à leurs bénéficiaires, pour les mobilités intra et
extra européennes et autorise le Directeur à signer les contrats Erasmus + Mobilité de l'enseignement
supérieur et Erasmus+ Mobilité internationale de crédits et, le cas échéant, leurs avenants (15 voix
pour).
6- Adoption des tarifs 2018/2019
Nathalie GENTILHOMME présente l'évolution des prix quasi stables par rapport à ceux de l’année dernière à l'exception de ceux de la formation initiale et de la validation des acquis et de l'expérience qui subissent une augmentation annuelle de 20 €.
Cette augmentation ramenée au mois est très faible d'autant que les droits liés à la sécurité sociale vont largement diminués à la rentrée prochaine pour les étudiants.
Le président demande pourquoi les tarifs des cours amateurs n'ont pas évolué. Réponse lui est faite qu'ils avaient déjà subi de très grosses augmentations il y a quelques années et qu'un comparatif réalisé sur le territoire démontre que nous sommes déjà au prix du « marché » .
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte les tarifs pour l'année 2018-2019 (15 voix pour)
7- personnel non permanent, élément de rémunération
Nathalie Gentilhomme indique que cette délibération est la même que celle présentée l'année dernière mais qu'une coquille s'était glissée dans sa rédaction puisqu'il était indiqué que les intervenants extérieurs devaient avoir un ordre de mission également ce qui est impossible.
Aucun autre changement n'est à signaler.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte l'ensemble de ces dispositions relatives au personnel non permanent, autorise le président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant (15 voix pour) .
8- Approbation du compte de gestion 2017
Le compte de gestion n'a fait l’objet d'aucune remarque particulière.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 142 Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le compte de gestion, ce dernier étant en tout point identique au compte administratif de l'ordonnateur (15 voix pour).
9- Adoption du compte administratif 2017
Pour cette délibération, Emmanuel DUMONT est élu président provisoire
Laurent DEVEZE et Nathalie GENTILHOMME présentent le compte administratif. Si le résultat de l'année semble important, il n’est que la résultante de subventions sur projet versées en fin d'année et qui n’ont donc pas pu être mandatée sur l'exercice budgétaire 2017. Cet excèdent sera donc utilisé en 2018 pour les projets dont l'ISBA a été lauréat. Ce reliquat ne peut donc alimenter le fonctionnement normal de l'établissement.
À noter également que les ressources propres ont augmenté du fait du nombre plus important d'étudiants, du développement de la Validation des Acquis et de l'Expérience.
En ce qui concerne les dépenses, elles ont baissé pour les raisons suivantes : maitrise des dépenses liées aux ressources humaines et non-exécution de travaux sur le bâtiment même si le bâtiment nécessite des travaux comme la réparation des infiltrations.
Alexandre ARNODO indique qu'un effort a déjà été entrepris cette année puisque la ville a fléché 100 000 € sur l'école.
Beaucoup de bâtiments communaux et particulièrement des écoles ont les mêmes problèmes d'étanchéité à ce jour et il serait nécessaire que les élus votent un plan toiture dans le PPI, sinon la chose va être compliquée.
En attendant, les services du bâtiment vont être sollicités pour effectuer un diagnostic.
Julien CADORET pose la question si l'inscription du bâtiment au patrimoine du 20° siècle n’oblige pas le propriétaire a effectué des travaux? La ville comme l'Etat répondent qu'ils n’y a aucune obligation et que des subventions spécifiques n'existent pas non plus pour ces inscriptions.
Emmanuel DUMONT demande ce qui est fait pour percevoir la taxe d'apprentissage. Nathalie GENTILHOMME lui répond qu'une campagne publicitaire a déjà été faite ainsi que du démarchage... mais que toutes les entreprises sont de plus en plus sollicitées et que la part réservée aux centres d'apprentissage est de plus importante au détriment des établissements d'enseignement supérieur.
Elle précise qu’au final la taxe d'apprentissage peut être à la marge négociée lors de la conclusion de contrat.
S y ajoutent les recettes propres composées essentiellement des droits d'inscription.
Le compte administratif 2017 est conforme au compte de gestion.
Pour l'adoption du compte administratif, le Président se retire.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte le compte administratif 2017 présenté dans le document budgétaire (15 voix pour).
10 - Affectation du résultat de l’exercice 2017
Conformément aux dispositions réglementaires, les résultats budgétaires constatés au compte
administratif 2017 de l'établissement doivent faire l’objet d'une affectation.
- l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2017 est réaffecté en fonctionnement
- l'excédent d'investissement est réaffecté en investissement
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 143 Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, valide les affectations de résultats proposées en investissement et en fonctionnement (15 voix pour).
11- Décision modificative n°1
Nathalie GENTILHOMME présente la décision modificative qui reprend le résultat de l'année 2017. Conformément à ce qui a été expliqué auparavant, il convient de réabonder les lignes destinées à réaliser les projets spécifiques pour lesquels l'ISBA a été financé.
Ces ventilations se font également sur des lignes insuffisamment alimentées lors du vote du BP pour des dépenses courantes.
Julien CADORET demande à Dominique SCHAUSS si les 50 000 € de baisse de la ville seront bien compensés et prévus en DM1 de la CAGB. Réponse positive lui est faite.
Nathalie GENTILHOMME demande au président si la subvention d'investissement sera versée à l'ISBA cette année. Alexandre ARNODO indique que les 23 000 € annoncés en début d'année sont bien inscrits et doivent être votés au conseil municipal fin juin.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve les inscriptions de dépenses et de recettes présentées dans le présent rapport de la décision modificative N°1 et indiquées dans le document comptable (15 voix pour)
12-Conseil pédagogique et de la vie étudiante : rendu compte
Le directeur présente les travaux du conseil pédagogique et de la vie étudiante en insistant surtout sur le fait que les invitations d'intervenants extérieurs sont des rendez-vous incontournables et font partie du cœur de la pédagogie. On ne peut pas être toujours en tête à tête avec les mêmes professeurs. Anais MAILLOT confirme ces propos et rajoute que les candidats au concours d'entrée choisissent aussi les écoles d’art en fonction des intervenants invités.
Le conseil d'administration prend acte de ces propositions.
13- Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service civique
Laurent DEVEZE présente le projet de délibération et indique qu'il s’agit du renouvellement de la demande de 3 ans pour trois volontaires actuellement en poste : un médiateur en action culturelle, un chargé des relations internationales et un chargé d’aide documentaire aux étudiants, à la promotion du livre et à l'écrit.
Nos volontaires depuis 3 ans ont été parfaitement accompagnés par l'établissement dans leur insertion professionnelle ou poursuite d'études, ce que demande le ministère du travail.
L'ISBA a été également très satisfaite des services rendus par les volontaires, il s’agit bien d’un dispositif gagnant /gagnant.
Le président se félicite du suivi de ces volontaires.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration, à l'unanimité des suffrages exprimés, se prononce favorablement sur la demande de renouvellement de trois jeunes volontaires en service civique à l'école: un médiateur en action culturelle, un chargé des relations internationales, un chargé d'aide documentaire aux étudiants, à la promotion du livre et à l'écrit pour les années à venir (15 voix pour )
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 144 14- Rapport d'activité
Laurent DEVEZE présente la nouvelle formule du rapport d'activités en précisant que celui-ci a été construit en partant des 3 piliers de l'école : l'enseignement/ la recherche, la fabrique culturelle, et la coopération internationale sans oublier le souci constant de l'insertion professionnelle. Il indique également que l'ISBA cherche à sortir de ces têtes à têtes avec les contributeurs publics en développant son activité, en répondant à tous les appels à projets et en assurant une augmentation constante des effectifs. À noter que 2017 a été particulièrement faste dans la sélection des projets
au profit de l'ISBA.
Le président salue les résultats de l’école et précise que certes l'ISBA restera forcement dépendant des collectivités publiques mais qu'il doit continuer à augmenter ses recettes propres. L'ensemble des membres, élus et représentants de l'Etat, remercie le directeur pour son bilan et se félicite qu'il a réussi après des moments difficiles, à dynamiser cette école malgré une petite équipe. Per HUTTNER souligne également le fait que l'école a su trouver un fonctionnement bien différent des autres écoles dans le monde et que cela fonde sa reconnaissance à l'international.
15 - Divers :
Laurent DEVEZE précise pourquoi il a jugé utile de répondre à l'article de l'Est Républicain de François REBSAMEN « Capitale, Dijon se doit d'irriguer » à travers lequel on pouvait croire que lISBA était une école municipale donc moins attrayante que l’école nationale de Dijon. Dominique SCHAUSS remercie le directeur pour cette réponse et sa présentation stimulante qui confirme que l’école compte beaucoup sur le territoire en touchant aux différentes problématiques
sociétales.
Cette présentation ne donne pas lieu à vote.
La séance est levée à 18h00.
Besançon, le 6 juin 2018
Préfecture du Doubs
Reçu le 12 JUIN JU
> Contrôle de
légalité
-
CAT: ä et
e
EURE
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 145 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-020
décision modificative n°1
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-020 - décision modificative n°1 146 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucille SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL., Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir : un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : Décision modificative n°1
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-020 - décision modificative n°1 147 Décision modificative n°1
Rapporteur: M Patrick BONTEMPS
Conformément aux dispositions réglementaires, les dépenses et recettes nouvelles ainsi que les virements de crédits entre chapitres doivent être soumis au conseil d'administration pour validation.
Ces inscriptions doivent garantir l'équilibre du budget.
Cette décision modificative n° 1 vous propose des dépenses et recettes nouvelles en investissement et en fonctionnement.
| Nouvelles inscriptions en investissement
En investissement, il vous est proposé une inscription complémentaire de crédits à hauteur de 27 173.43 € correspondant pour: 17.173.43 € à l'excédent d'investissement cumulé et 10:000 € prévisionnels demandés à la Région dans le cadre d’un appel à projet sur les équipements numériques et pédagogiques. hi
Le détail de ces crédits est présenté dans ci-dessous :
Dépenses Investissement
LIGNE NATURE Libellé DM1
2079 040 139141 Subventions d'équipement transférable 11 935.00
2093 20 2051 Concessions et droits similaires 1 000.00
2094 21 2183 matériel bureau et informatique 9 000.00
2108 21 2188 autres immo corporel 5 238.43
Total
investissement 27 173.43
Recettes Investissement
LIGNE NATURE Libellé DM1
2118 4 excèdent investissement 17 173.43
8191 13 REGION subv équipement numérique et
1312 pédagogique 10 000.00 Total
Investissement 27 173.43
Il Nouvelles inscriptions en fonctionnement
En fonctionnement, il vous est proposé une inscription complémentaire de crédits de dépenses à hauteur de 391 828.43 € qui prend en compte les dépenses prévues non inscrites lors du vote du budget primitif 2018 et les dépenses nouvelles suite à l'obtention de subventions complémentaires :
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-020 - décision modificative n°1 148 LIGNE NATURE
3127 011 6042
3128 011 6068
4146 011 6226
3130 011 6251
3131 011 6257
1014 011 611
1001 011 6042
7184 011 6042
1010 011 6064
1011 011 6065
1012 011 6067
1013 011 6068
7185 011 6068
1016 011 6135
1019 011 6182
3129 011 6226
3134 011 6226
4147 011 6226
1024 011 6231
1028 011 6251
4155 011 6251
7180 011 6251
1029 011 6256
1030 011 6257
7181 011 6257
1031 011 6261
2073 011 6281
2074 011 6283
5158 011 6288
1003 011 60611
1004 011 60612
1005 011 60621
1006 011 60622
1007 011 6063:
1008 011 60632
1009 011 60636
1017 011 61558
1037 012 6218
1057 67 6714
6175 67 6714
2077 22
Total |
Fonctionnement
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Achats de prestation AC
autres fournitures AC
honoraires exceptionnels
Voyages déplacements AC
Réception AC
Contrats de prestations de ser
Achats de prestations de servi
Achats de prestation de service PLATEFORME
fournitures administratives
livres, disques
fournitures scolaires
autres fournitures
autres fournitures INTERVENANTS &
WORKSHOP
Locations mobilières
documentation générale et tech
honoraires INTERVENANT
honoraires PERDIEM
Honoraires JURY
Annonces et insertions
Voyages et déplacements
Voyages déplacements JURY DIPLÔME 3 ET 5
VOYAGES PLATEFORME
Missions
Réception
ECHANGE PLATEFORME
frais d'affranchissement
concours divers (cotisations)
Frais de nettoyage des locaux
RECHERCHE
Eau et assainissement
Energie Electricité
Combustibles
Carburant
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipemen
Vêtement de travail
Entretien et réparation autres
Autre personnel extérieur
Bourses et prix
FNAUAC
Dépenses imprévues
DM1
15 000.00
10 000.00
10 000.00
10 500.00
4 500.00
4 000.00
22 000.00
13 000.00
4 000.00
2 400.00
9 580.00
9 000.00
5 000.00
5 000.00
1 600.00
15 000.00
3 000.00
1 000.00
1 000.00
10 000.00
1 500.00
30 000.00
10 000.00
11 000.00
10 000.00
500.00
2 000.00
1 000.00
20 850.00
500.00
3 000.00
1 898.43
4 000.00
1 000.00
12 000.00
1 000.00
10 000.00
20 000.00
70 000.00
-20 000.00
50 000.00
391 828.43
Les recettes de fonctionnement inscrites dans cette décision modificative correspondent à :
l'excédent cumulé de 259 893.43 € provenant de :
-reliquats des subventions fléchées pour des opérations spécifiques et non réalisées en totalité sur 2017 car versées fin 2017 : 12 500 € COMUE (Ministère de la Culture), 22 500 € ADG INCUBATEUR
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-020 - décision modificative n°1 149 (Ministère de la Culture), 23 500 € RECHERCHE (Ministère de la Culture ), 31 000 € PLATEFORME (Ministère de la Culture et Région pour les 5 écoles }, 35 000 € ERASMUS,
-50 % de la subvention de la CAGB (30 000 €) versée fin décembre,
-le résultat cumulé de l'année n-1 soit 70 328.83 €,
-le reliquat d'environ 32 000 € de marge de fonctionnement soit 1.42 % du budget
A cela s'ajoutent 20 000 € de subvention de la Région pour la plateforme (en cours de demande), 25 000 € de subvention de la Région pour la « croisée des artistes Chine-France », 70 000 € de subvention Erasmus (augmenté des montants mensuels par l'Europe), 25 000 € supplémentaires de droits d'inscription, 11 935 € de quote part des subventions d'investissement et une diminution de 20 000 £ de la subvention FNAUAC.
Recettes Fonctionnement
LIGNE NATURE Libellé DM 1
2089 042 777 Quote part des subventions d'|i 11 935.00
2115 70 7067 DROITS D'INSCRIPTION 25 000.00
7178 74 7472 REGION - PLATEFORME 20 000.00
8192 74 7472 REGION - CROISEE CHINE MUSEE h 25 000.00
2112 74 7478 ERASMUS 70 000.00
6176 74 74718 FNAUAC - Ministère Culture -20 000.00
2122 002 excédent fonctionnement 259 893.43
Total
Fonctionnement d 391828.43
Ilest_proposé :
- d'approuver les inscriptions de dépenses et de recettes présentées dans le présent rapport de la décision modificative N°1 et indiquées dans le document annexe comptable.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés approuve les inscriptions de dépenses et de recettes présentées dans le présent rapport de la décision modificative N°1 et indiquées dans le document annexe comptable (15 voix pour).
Pour extrait coNfor
préfecture du Doubs
Le Prési
19 juin 206
contrôle de 1£8 Le alité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-020 - décision modificative n°1 150 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-021
délégation de signature accordée au Directeur Général -
rendu compte
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-021 - délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte 151 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l'année 2018 de l'établissement public s’est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucille SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut Supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: Un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : Délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-021 - délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte 152 Délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte
Rapporteur : Patrick BONTEMPS
Par délibération du 6 juin 2017, le conseil d'administration a autorisé toutes les délégations de
signature se rapportant aux attributions statutaires du Directeur.
Il vous est fait part des actes signés à ce titre.
Conventions signées avec divers partenaires :
Une convention de partenariat avec l'artiste Maureen Colomar concernant la réalisation d’une œuvre
dans le cadre des Journées Portes Ouvertes de l'ISBA,
Une convention avec l'artiste Julien Boschiero ayant pour objet la réalisation d'une édition se
constituant comme le second ouvrage d'un catalogue raisonné des graffitis du Grand Besançon,
Une convention de partenariat avec l'artiste Vanly Tiené concernant sa participation à l'exposition
d'une dans le cadre des Journées Portes Ouvertes de l'ISBA,
Une convention avec la commune de Serre les Sapins pour l'organisation d'une exposition d'art
contemporain en lien avec la thématique du sapin au moment des fêtes,
Un contrat de diffusion/distribution avec Les presses du réel dans lequel l'ISBA s'engage à confier au diffuseur la représentation commerciale, la promotion, la vente et la distribution d'un ouvrage intitulé Max Feed,
Une convention de prêt avec l'Université de Franche Comté pour la mise à disposition d'œuvres et de
moulage dans le cadre de l'exposition « Cas d'écoles; moulages et enseignement des arts et de
l'archéologie »,
Une convention avec la Burgundy School of Business de Dijon prévoyant le cadre d’une coopération entre nos établissements dans un ensemble de recherche, de pédagogie et de projets culturels,
Une convention avec l'Université de Franche Comté et son Service Universitaire de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé dans laquelle le SUMPPS s'engage à assurer l'examen de
prévention des premières années dans ses locaux,
Une convention avec le Campus Caribéen des Arts ayant pour but de mettre en commun des moyens et des compétences afin de favoriser les échanges et l’organisation de projets culturels ou pédagogiques,
Une convention de soutien avec la Région Bourgogne Franche Comté dans le but de renforcer les relations de la collectivité avec la Chine à travers des actions de coopération entre l'ISBA et le musée
d'art contemporain « Ailleurs Art Museum » de Shenyang,
Une convention avec le CROUS fixant les modalités d'accueil et d'hébergement des étudiants au titre de l’année 2018-19 accueillis à l'ISBA notamment dans le cadre des échanges internationaux,
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-021 - délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte 153 Une convention avec l'Alliance Française de Chittagong afin de favoriser les échanges entre les partenaires et l’organisation de projets culturels ou pédagogiques,
Et une convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, relative au soutien financier de la Région à lISBA dans le cadre de l’action culturelle contribuant à montrer la diversité des productions artistiques
Allance Français da Cittagong CROLS : Hébargemant +
| Aégion: Chine At Alours Museum
Of UFC :médedne préventhe j QE ——
Aiien Buschiens Campus Carbéan des Arts Martinique
vanlyTiané
Sara les Sapis #7"
\, Burgurdy School of Business
%
* Les prosses du Aôst
Päglon :Action Cuturaln 2" \
Caps
. 9 1 UF : Cas di cotes | Mauran Cojorrar
ILest proposé :
- de donner acte de ce rendu compte à Monsieur le Directeur.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés donne acte de ce rendu compte à Monsieur le Directeur (15 voix pour).
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-021 - délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu compte 154 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-022
DM1
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 155 REPUBLIQUE FRANCAISE
EPCC INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX-ARTS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE ss (2) :
Numéro SIRET : 20002809000013
POSTE COMPTABLE :
M. 14
DECIS!'ON MODIFICATIVE 1 (3)
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Demande effectuée le 02/05/2018 DM 1
Dréfecture du Doubs
Reguie on juin 2018
\ Contrôle de légalité
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 156 N
—
No
Où À
©
10-11
12-13
14-15
16
Sommaire
1 - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill - Vote du budget
Aî - Section de fonctionnement- Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
D2 - Arrêté et signatures
(1) Cette présentation est obligaloire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L, 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3
500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n'a cependant pas à êlre produite par les services et aclivilé unique érigés en
établissement public ou budgei annexe Les autres communes el établissements peuvent les présenter de manière facultative,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habilants et qui gèrent les services de distribution de l’eau polable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (an. L. 2221-11 du CGCT),
(3) Cet état esl obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants el plus ayant institué la TEOM et assuranl au moins la
collecte des déchets ménagers (art, L. 2313-1 du CGCT),
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (ani. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une cominune de 3
500 habitants el plus (ar. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) el leurs établissements publics
(6) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les condilions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informalions générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relalif au cadre
budgétaire el complable applicable aux associalions syndicales autorisées
(7) Les associations syndicales aulorisées remplissent et joignent uniquement les étais qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan,
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal esl sans objel le cas échéant
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 157 Code INSEE DM
2018
|_- INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
| Informations as Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE )
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes nationales
du potentiel
Fiscal Financler (population DGF) financier par
habitants de la strato
Informations financières - ratlos (2) Valeurs Moyennes nationales de la
strate (3) Dépenses réelles de fonciionnementpopulatlon
Produit des Impositions directes/population
Recelles réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de la dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. el remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2}
Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0
NOR
EN
=
_
fé ; A Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas être remplles
(1) s'agit du poontial fiscal et du potentiel financier définie à l'articto L_2334-4 du code général des colleciivités terriorialas qui figuren'sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des Informations N.2 (transmise par los services préfectoraux).
(2)Les rallos 1 à 6 sont obligatolres pour las communes de 3 500 habitants et plus et leurs élablissements publics administratifs ains] que pour les EPCI dotég d'une fiscalité propre comprenant au moins uno commune de 3 500 habitants ét plus,
Los ralios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes do 10,000 habitants el plus et leurs établissornents publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité Propre comprenant au moins Une commune de 10 000 habilants-ot plus {ct. articles L. 2313-1,L 2314-2, R. 2313-41, 23132 elR. 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une ficentité propre et los syndicats mixtes assaclant exclusivement des communes ot des EPCI, I conviendra d'appliquer les ratios prévus respeclivement par les aliclaë R, 2913-7, R, 5211-15 el R. 57113 duCGCT. è
(3)! convient d'indiquer les moyonnes Je la catégoro da l'organisme en cause (communs, communauté urbaino, communauté d'egglomération, .…) et les sourés d'où sont iiréos les Informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales où de la direction générale do la comptabiité publique). 1! s'agit des moyennes de la dernière année connue,
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 158 | - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
|+ L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau (1) pour la section d'investissement.
+ (2) les programmes d'équipement.
- au nlveau (1) pour la section de fonctionnement.
+ (8) vote formel sur chacun des chapitres,
La llste des-articles spécialisés aur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des: virements d'article ä article est ta suivante :
Il- En l'absence de mention au Paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et,
en section ‘Investissement, sans
chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il. Les provisions sont (4),
IV - La comparalson s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) :
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- seml-budgétalres (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° du …........).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix sulvants :
- sans reprise des résultats da l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultate de l'exercice N-1.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 159 VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT 391 828.43 131 935.00 © BUDGET
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) P
0
R 002 RESULTAT DE {si défleit) (si excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 259 893.43 S
= = = L
TOTAL DE LA S DE 391 828.43 391 828.43 | | FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
- VOTES AU TITRE DU PRESENT 27 173.43 10 000.00
LE BUDGET (y compris le compte 1068)
+ 4 +
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
SECTION D'INVESTISSEMENT 17 173.43
REPORTE
. = L-:4 =
TOTAL DE ECTION 27 173.43 27 173.43
| D'INVESTISSEMENT (3)
: TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 419 001.86 419 001.86
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétalre. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après le vote du compte administratif, solt en cas de repdse anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné Ileu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 21/12 de l'avarrice nrérérlent {R 9914.14 di CRCON
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctlonnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 160 Eu
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il mu
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ét
de courantc
Total des de gestlon courante 291 828.43].
de fonctionnement
à {a séction
entre
de la section de
des dépenses d'ordre 41 720.00 61 720.00
AL 2 246 381 828. 2 638
|| D 002 RESULTAT REFORTE OÙ ANTICIPE (| ” es | =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 638 606.4
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
el ventes
Courante
racottos réallea 2199
47 000.00
d'ordre
recettes d'ordre 11 936.00
AL 2 378
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE {2) 269 893,4
e
TOTAL DES RECETTES D NCTIONNEMENT CUMU 2 636 606,4
en À = —
Pour information :
EMENT PREVISIONNEL li w'egit, pour un budget volé en équilibre, dou propres pondant à l'excédent des DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 2 785.00 réolles de fanctionnement sur {ea dépenses réelles de fonctionnement, Il sert à financer le
nt du capilal de la detle at las nouveaux investissements de la commune ou de ___D'INVESTIF: SEMENT(6) établissement.
(2) Re tt bep ae a a budget primitif.
og n ps dos pape ctédils votés lors de la présonte délibération, hors
Commune bu l'établissement applique le régime des DM sen OL ttes (5) DF 021 » R1 021 : EN D40 = RE 042 ;RI 040 = DIF 042: DI OU = Ri 041: DF 043.æ RF 043
(8) Selde de l'opération DF 023 + DF 042 ROM où colis dù l'enhdi 4E 021 + 00 DI 840,
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 161 FF T- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET îñ ï I SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
reçues en
en cours
divers et réserves
Total dos
D 001 SOLLE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)
ZT
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 111 393.43]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
raçues en affectation
en cours
otal des recettes
dus rocoltes
réelles
10
001 SOLDE D'EXECUTI RTE OU ANTICIPE (2 17 47:
TOTAL DES ES Di SSEMENT ULEES 111 693,4
Pour Informatlon :
I s'agit, pour un budgel voté én équilibre, des ressources propres correspondanf & l'excédent des rocollss réallss fonclionnement éur les dépanses réelles de fonctionnement I} sen à financer le remboursement du capital do in dette et noiveaix inviastiécamiants dé La Gomiminé où dé l'éiablsiarnént PEGAGE PAR LA SECTION Fo DE FONCTIONNEMENT{10)
(1) Cf. Modalltés de vols l-B
€} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédant (après voie du compte administratif) ou si reprise anticipée des résullata)
(3) Le vole de l'organe délibérant parte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 © RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 m RI 041 ; DF 043 = RF 043
{5} À servir unlquement dans le cadre d'un sulvi des stocks selon la méthode da l'inventaire permanent slmpliflé aulorsée pour les seules opératlons d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs rutracées dans le cadre de budgets annoxus
(6) En dépenses, le chapllre 22 relrace lee travaux d'inveslissement réalisés sur tes blans reçus en aWectallon. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lets iravaux elfeciués sur un exercice ur.
Aa uniquement lorsque la communs ou l'établissement efaclue une dotatlon Initiale en espèces au profit d'un service publle non personnallsé qu'elle ou qu'il crée,
(6) Seul le talal des opéralions pour comple de {ere figure sur cel étei (voir le délall Annexe IV A0).
(8) Le compla 1088 n'est pas un chaplire mals un article du chaplire 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou eolde de l'opération Rt 021 + RI 040— DI 040,
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 162 [ Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ul | I BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 |
1 - DEPENSES + Restes à
de personnel et frais assimilés
imprévues
à la section
de fonctionnement - Total
20 000.00
50
20
50 000
341 828.43 341 828.
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
pour compte de
d'investissement - Total
D 001 SOLDE D'EXEGUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
et (1)Y
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <>
(7) Seul le total des opérations pour compte de 1lers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation intiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou u'il crée.
@) En dépenses, le chapitre 22 “alracr les travanx d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrzce, lé cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
au
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 163 F ” il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
I BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
| 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) {2) 013 JA HARGES
| | | —Recottes
de fonctionnement - Total =: é |
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE| 259 893.43]
si | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 259 893.43] TOTAL
DE
Recettes d'investissement - Total
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
AFFECTA AU COMPTE 1068
AL DES RECETTES CUMULEES
(Y
(2) Voir liste des opéralions d'ordre,
(3) Permet de relracer des opérations parllcullères telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Slla commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état (voir le détail Annexe 1V A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatlon Iniiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou
u'il crée.
n En dépenses, le chapltre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recetle, || retrace, le cas échéant, l'annulation de
tels travaux effeclués sur un exercice antérieur.
au
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 164 lil - VOTE DU BUDGET Hi |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Libellé (1) Budget Propositions Vote {4} de l'exercice (2) nouvelles (3)
Charges à caractère général 284 460.00 271 828.43|
Achate do prettalions dé sorvices 17 000.00 Achats de matériel, équisements at iravaux 10.00 Eau ot seéainissment 2 740.00 Energie Electricité 74 000.00
Combustibles 500.00
Carburant 100.00 Fournilures d'entratlen 300.00
Fournitures de petit équipement 1 000.00
Vêtement de travall 200.00
fournilures adminlstralives 2 000.00
livres, disques 3 000.00
fournitures scolaires 15 000.00
autres fournitures 17 100.00
Contrats de prestations de service 12 500.00
Locations moblilères 1 000.00
[Entretien et réparailon autres blens mobiliers 4 000.00
Malnlenance 2 000.00
ASSURANCES MULTIRISQUES 700,00 ASSURANCES DOMMAGE CONSTRUCTION 5 000.00 AUTRES ASSURANCES 9 000.00
documentation générale et technlque 1 000.00
autres frais divers 100.00
honoraires 19 500.00
divers - autres services extérieurs 100.00
Annonces el Insertions 10.00
Publications 7 000.00
Voyages et déplacements 13 000.00
Missions 1 000,00
Réception 8 500,00
frais d'affranchissement 4 500.00
frais de télécommunlcatlons 1 000.00
Services bancaires et assimilés 100.00
concours divers (cotisations) 2 000.00
Frais de nettoyage des locaux 37 000.00
autres services extérieurs 20 000.00
Autres Impats, taxes et versements assimilés 5 500.00
charges do personnal ot frais assimilés 4 822 300.00 20 go) Autre personnel exténeur 1 430 000.00 20 000.00
versement de transport 5 000.00
CNFPT CDG 2 200,00
Rémunérations principales thulaires 57 000.00 Autres Inéemnités 30 000.00
Rémunérations 200 000.00 cotisations urssaf 70 000.00 colisalions calsse de relralte 10 000.00
cotisations assedic 12 000.00
Colisalions organismes soclaux 100.00 Médecine du travall 1 000,00
Autres charges 5 000.00
autres charges de gestion courante 200.00
Redévances pour concessions, brevets, licences 200.00
ION DES SERVICES 2 106 960.00 291 sd (8)=(011+012+014+65+656) |
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 165 LC 1ir- VOTE DU BUDGET it
{ SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
de l'exercice nouvelles
78 098.00
70 248.
annulés (Sur exercices antérieurs) , . 850.00
charges exceplionnelles 7 000.00
aux
TOTAL DES REELLES = 2 185 058.00
61 720.00
61 720.00
D'INVESTISSEMENT
Total des réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N:1 (11) —|
BRETON AE ——
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES F 826.4
| Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
| Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détalller les chaphres budgélalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) La montant des ICNE de l'exercice corespond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de
l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négalff..
(6) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisi »,5 seml-budgétalres, (7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf,chaplire 024 <>). (8)Le compte 6815 paul figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapltre destiné à retracer les opérallans particulières lelles que es opérations de stocks ou llées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 166 || Ill - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
de l'exercice
sur
services ventes 210
el | 000.
preslallons de services 5 000.00
ET 4 000.00
4 000.00
et 1 975 748.00
330 000.00
de la Réglon 60 000.00
Communes - autres 1 540 000.00 autres organismes 45 748,00 de gestion 8 000.00
8 000.
73+74+75+01
nouvelles
10
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 167 F— “iT-VOTE DU BUDGET mi
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
de l'exercice nouvelles
2 010.00
2 000.00
exceplionnels divers 10.00
47 000.00
47 000.00
réelles et
+
I RESTES À REALISER N1(0] +
[ R 002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPÉ (10)] 259 893.43] =
Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 391 525.43]
Détail du catcul des ICNE au compte 7622 (11)
ontant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler tes chapllres budgétalres par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou (2) Cf. Modalités da vole l-B.
(3) Hors resles à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires.
(6) Cf. définilions du chaplire des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040,
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chaplire 024 <>). (8) Le compte 7815 peul figurer dans te détail du chaplire 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires, (8) Chaplire destiné à ratracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant da l'étape en cours cumulé aux crédits de l'uxercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
11
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 168 Il - VOTE DU BUDGET
E SECTION D'INVESTISSEMENT. » DETAIL DES DERENSES
de l'exercice
et 1
et marques, 1 000.00
el drolls simllalres
{hors
36 720.00
6 000.00
de transport 15 000.
bureau el informatique 3 000.00
6 000.00
immo corporelles 6 720.
reçues en
en cours
37 720.00
Total des financières
pour
nouvelles
12
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 169 F ir - VOTE DU BUDGET il
I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
de l'exercice nouvelles
47 000.00
47 000.00
1 000.00
139141 d'équipement transférées su compte de résultat
39148 d'équipement transférées au comple de résultat 44 000.00 3918 transférées au compte de résultat 2 000.00 transférées
AL DEPENSES 11 935.00
des dépenses réelles et d'ordre)
IE RESTES À REALISER N°1 (11)| _ |
+
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE (11) |
Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 27 173,43]
(1) Détalller les Chaplires budgétaires par article Conformément au plan de compies appliqué par la commune où fétebissement. (2) Cf. Modalités de vole, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement,
{6) Voir annexe IV A 9 pour le détall des opérallons pour compte de tiers, (7) Cf. définillons du chapltre des opérallons d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commun ou l'établissement applique le réglme des provisions budgétaires. {@) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (of. chaplire 024 << produll des cessions d'immobllisation>>).
(10) Cf. définitions du chaplire des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041,
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exorcice précédent {après vole du comple administralif ou sl reprise anlicipée des résultats).
13
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 170 ll - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
de l'exercice nouvelles
23 000.00
d'équipement transférables (autres communes) 23 000.00
et
reçues on
en cours
Total des recettes d'équipement 23 000,00
et
financières
cessions
Total des recettes financières
pour compte
14
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 171 F— es iT- VOTE DU BUDGET
—— | SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Chap} Libellé (1) Budget Propositions Vote (4) | art(1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
(027 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1.
| 11040 Opérations d'ordre transfert entre sections (6)(7)(8) 61 720.00 : 7 28051 Amor concession et droits similaires 3 000.00 ! , 28181 AMORTISSEMENT 11 000.00 ° 28182 Amorlissement matériel de transport 8 000.00 . 28183 Amorissement matériel bureau et Informatique 21 000.00 28184 Amorlissement Malériel de transport 6 700.00 26188 Amortissements des immobilisations corporelles 12 020.00 Le à 4
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 67 720.00 FONCTIONNEMENT
[047 [Opérations patrimontates(9) Ï ||
| T DES REC R | 67 720.00] | __
84 720.00 10 _
+
I RESTES AREALISERN-T(10) ee +
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 17 173.43
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [2717343
(1) Détallter les chapitras budgôlalres par aride confommément au plan de compies applque par ln commune ou l'établlsseme (2) Cf. Modalités de vote, |-B.
(3) Hors restes à réaliser,
(4) Le vole de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles, (5) Voir annexe |V-A8 pour le délall des opérations pour comple de tlers. (8) Cf. définilions du chapitre des opérailons d'ordre, RI 040 = DF 042,
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articte 192 (cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 sl là commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(0) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041, (10) Inscrire en cas de reprise
des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultats).
15
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 172 | IV-ANNÈXES ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres an exercice
Nombre de membriss présents …… F %. Lot À À
Nombre dé ü p >
VOTES : -
Pour …..… À s
Contre
Abstentions
»
Date de convocalion : À 9 MA Lol ÿ
Présenté par (1)
A Besançon le
Détibéré par l'assemblée {2), réuni en session
A Besançon le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BONTEMPS
Pascal CURIE) DE BESANCON
SCHAUSS
Anthony POULIN) DE
DUMONT
Myriam EL-YASSA) DE BESANCON
BARATI-AYMONIER
Guerric CHALNOT) DE BESANCON
LEMERCIER
Clément DELBENDE) DE BESANCON
BONNET
Odile FAIVRE PETITJEAN) DE BESANCON
Mr le Maire
de l'Elat
de l'Etat
HUTTNER qualifiée
DESPRES qualifiée
qualifiée
MAILLOT MOREL
Gilles PICOUET)
MUTEL
Nicolas BARDEY)
du
CADORET administratif el
Clément GERARDIN)
SŒUR
Adrien PATE)
HENEJAERT
Anne BOUDEAU-PELLETIER)
Certifié exéculoire par {1} , compte lenu de la lransmission en préfecture, le... et de la publication le... A Besançon , le
(1) Indiquer malre ou le président de l'organisme ….:
Ci L'ansnirétés débat dtane : À
1. . à tx E
Sacture du Doubs ‘À Préfecture 4
ÿ
{
f
Reçule 47 1 28 arts
®
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-022 - DM1 173 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-023
personnel non permanent, élément de rémunération
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-023 - personnel non permanent, élément de rémunération 174 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s’est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucile SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL., Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut Supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : personnel non permanent, élément de rémunération
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-023 - personnel non permanent, élément de rémunération 175 Personnel non permanent, élément de rémunération
Rapporteur : M Patrick BONTEMPS
Selon les statuts de l'établissement, il appartient au conseil d'administration de fixer la rémunération du personnel non permanent.
Ces rémunérations ont déjà fait l'objet d'une délibération du 06 juin 2017 mais une erreur a été constatée.
Aussi, il convient de supprimer dans le paragraphe Il qu'un ordre de mission devait être signé pour les intervenants extérieurs. Aucun autre changement n'a lieu dans cette délibération.
Le président détermine dans les limites .de la réglementation en tenant compte de l'emploi occupé et des sujétions correspondantes ainsi que pour mettre en adéquation notamment la suite des reformes règlementaires, les éléments de rémunération avec les fonctions exercés pouvant aller au-delà des éléments ci-dessous.
| — les éléments de rémunération fiqurent dans le tableau ci-après :
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-023 - personnel non permanent, élément de rémunération 176 . , demier tarif voté en conseil sur , soit le montant brut à (à titre indicatif 2017 Type de vacation durée datrinistation par délibération du proposition 20 en 20t1
-assislant : 1588.47 Emois pour 86h40
TIB mensuel er échelon assistant TIB mensuel ter échelon assistant mn our (AG Eos 1 F ef | . l : # dt d . cours du sir mensuel d'enseignement arisique où de PE | oops enseignement slque OU À DE op 49€ ms pour 6h: de classe nomale selon la PEA de classe nomale selon la , nu . à .…… leffectuées (25,82 €lh} (1969,20€/mois qualification et te {ype de public qualification et le type de public un avec congés payés)
- sur 12 mois
TIB mensuel er échelon assistant . .
cours ponctuel (ENSEMM par ex) . d'enseignement artistique ou de PRET AUSIE oi Sie me Lo : horaire 3900,08 avec congés payés}
fhéoniques ou pratiques PEA de classe nomale selon la | . . vacation etle bpe de public PEA : 61,36€h (soit 4254,27€] mois et
s 46797 avec congés payés}
, 206% du TIB mensuel du fer
h= {vacation Ph TI mensuel du er échelon du oo 2046 échelon du grade de PER casse ot vacaion à 360€ grade de PEA classe nomale normale
12 joumée = 4 vacations horaire maxi 1joumée =ARERNIOES maxi
A jour= 8 vacations horaire maxi délibération 09 juin 2016 | jour = 8 vacations horaire maxi {soit 295,04 €
: Fr .… {jours : 19 vacations horaire maxi délibération 08 juin 2016 {2 jours : 13 vacations horaire maxi 14794€ Salariés pour : conférence, intervention,
d L mL 3jours : 19 vacations horaires maxi paint 3 jours : 19 vacations horaires maxi 700,72€
4 jours : 24 vacations horaires maxi délibération 09 juin 2016 jours : 24 vacations horaires maxi 1885,12€
5 jours : 30 vacations horaires maxi délibération O9 juin 2016 |5 jours : 30 vacations horaires maxi |1 106,40 €
112 journée = 4 vacation horaire maxi 140€ brut 140 € brut
À jour = 8 vacation horaire maxi [280 € brut délibération 09 juin 2016 |280 € brut 280 € brut
? jours : 43 vacation horaire maxi 1450 € brut délibération 09 juin 2016 1450 € brut 450 € brut
travailleurs indépendants pour : atelier
de création, atelier recherche création 13 jours : 9 vacations horaires maxi |650 € brut Ma 650 € brut 560 € brut
4 jours : 24 vacations horaires maxi |B50 € brut He tj 2016 1850 € brut 860 € brut
8 jours ; 30 vacations horaires maxi |1000 € brut lbblon C9 jun 2016 1000 € brut 1000 € brut
nb: sous réserve du respect de la réglementation, le président de l'EPCC pou rra à litre exceptionnel décider d'une majoration de ces intervenants ponctuels sur le fondement de leur qualification, expérience, notoriété
jury DHA VAE décret N° 2010-235 du 05 mars 2010 IdébéralionQGjun 2016 |Fortait 115 € pour ? candidats
jury DNSEP VAE décret N°2010-295 du 05 mars 2010 Idélibéralion 09 jun 2016 [Forfait 132€ pour 2 candidats
{28% du TIB mensuel ter échelon y ous n
Modèles heure Bchelle 3en référence au grade (ééibéton0gjun2oe [ee ien Rene au grade Le 4e d'adjoint du patrimoine de 2e classe Lo — 2 Eh
onu tueur bre er échelon Adjt technique categ C déibéaion jun 2016 er échelon Adjt technique categ C (UE
| Echelle 4 Echelle Ct
Sidancs crie heure ler échelon Adjt technique categ C Hébéraion CB juin 2016 Aer échelon Adjt technique categ C tue
Echelle 1 Echelle 1
accompagnement VAE otat 45h 450 € Ltéaion OSjuin2016 140€ 400 €
à , PEA : 4790 10 € Imois pour 69h20
Correcteur traducteur heure TE mensuel leréchelon PERde coop MBmenselterééhelon PA Le pq og mai classe normale classe nomale Le avec Congés payés)
assistant technique photo, vidéo, son heure échelon 10 agent maitrise principal délibération 09 juin 2016 léchelon 10 agent maitrise principal 115,23 Eh
TB: traitement indiciaire brut
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-023 - personnel non permanent, élément de rémunération 177 Il frais de déplacement de ces agents non permanents :
a — décret n° 2010-676 du 21 juin 2010
L'EPCC prendra en charge, lorsque les conditions sont remplies, une fraction du prix des titres d'abonnements souscrits par les agents pour se rendre de leur domicile habituel à leur lieu de travail.
1 — les titres donnant droit à la prise en charge :
- abonnement multimodaux à nombre de voyages illimités, cartes et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires, à renouvellement tacite émis par la SNCF, les entreprises de transport public, les régies et autres personnes concourant aux services de transport organisés par l'Etat, les collectivités ou leur groupement ;
- abonnement à un service public de location de vélo,
2 —le montant de la prise en charge
-50% des titres d'abonnements dans la:limite d’un plafond défini à ce jour à 80.21 € mois. Cette prise en charge se fait sur la base du tarif le plus économique et est limitée aux titres de transport permettant d'effectuer le trajet dans le temps le plus court entre le domicile et le lieu de travail.
Pour pouvoir prétendre à cette prise en charge, l'agent devra bénéficier d’un engagement d'une durée au minimum égale à 5 jours consécutifs.
b — remboursement des frais de déplacement, restauration, hébergement (décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001)
Il est proposé que les intervenants: (notamment conférenciers, membres de jury) invités à assurer certaines prestations soient défrayés de leurs frais (deplacement, restauration, hébergement le cas échéant) selon les modalités applicables aux personnels des collectivités et établissements publics. Les modalités règlementaires applicables aux personnels des collectivités et établissements publics (actuellement décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001) sont les suivantes : - le taux de remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas est fixé à 15.25 € maximum par repas sur production des justificatifs de paiement, - le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement est fixé à 60 € sur la production de justificatif,
- la prise en charge des frais de deplacement est effectuée sur la base du tarif SNCF de 2eme classe.
Exceptionnellement, et le cas échéant en fonction des nécessités du service, le remboursement pourra être effectué sur la base des frais réels avec présentation d’un état des frais, taxi compris ou SNCF ere classe, ou avion, à condition que les sommes engagées ne sortent pas du cadre de la mission autorisée par le président de l'EPCC et ne présentent pas un montant manifestement excessif.
Ilest proposé :
- d'adopter l'ensemble de ces dispositions relatives au personnel non permanent,
- d'autoriser le président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés adopte l'ensemble de ces dispositions relatives au personnel non permanent et autorise le président ou son représentant à signer tout document s’y rapportant (15 voix pour).
Préfecture du Doubs
me, Reguie 12 JUIN 208 Pour extrait Le Président
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-023 - personnel non permanent, élément de rémunération 178 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-024
Rapport d'activité sur la gestion et l'exploitation de l'ISBA
de Besançon
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-024 - Rapport d'activité sur la gestion et l'exploitation de l'ISBA de Besançon 179 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, sa'le 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucile SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique
SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut
Supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d’Aurore DESPRES à Julien
CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet: Rapport d'activité sur la gestion et l'exploitation de l'institut Supérieur des Beaux-arts de Besançon
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-024 - Rapport d'activité sur la gestion et l'exploitation de l'ISBA de Besançon 180 Rapport d'activité sur la gestion et l'exploitation de l'institut Supérieur des Beaux-arts
de Besançon
Rapporteur : Patrick BONTEMPS
Le bilan de l’activité 2017 de l'ISBA est présenté en document annexe et est conforme à la
convention qui lie la Ville de Besançon et l'EPCC.
Il ne donne pas lieu à vote.
Le conseil d'administration prend acte de ce bilan.
| . Pour ektrait conforme,
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-024 - Rapport d'activité sur la gestion et l'exploitation de l'ISBA de Besançon 181 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-025
Recrutement d'un professeur de culture générale
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-025 - Recrutement d'un professeur de culture générale 182 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s’est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucile SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir : un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : Recrutement d’un professeur de culture générale
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-025 - Recrutement d'un professeur de culture générale 183 Recrutement d’un professeur de culture générale
Rapporteur : Patrick BONTEMPS
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil l'administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement de l’école.
Un professeur a demandé son détachement au Ministère de la Culture à compter du mois de septembre 2018.
Ce poste occupé jusqu'à ce jour par un titulaire de professeur d'enseignement artistique était mis à disposition par la ville de Besançon.
Aussi il est nécessaire d'en recruter un nouveau pour la rentrée 2018-2019
Compte tenu des remarques formulées par le contrôle de légalité, les agents recrutés sous contrat ne peuvent plus être mis à disposition.
Et dans la mesure où le risque de ne pas pouvoir recruter un fonctionnaire enseignant est réel, il a décidé, qu'à compter du 01 janvier 2014 tous les nouveaux enseignants seraient recrutés directement par l'établissement.
Aussi, le conseil d'administration est invité à décider la création d'un poste permanent de professeurs à temps complet, à savoir :
- Un enseignant chercheur en histoire de l'art de haut niveau. Titulaire d'un Doctorat et connecté avec les centres de recherches européens spécialisés, ce professeur disposera d'une liste de publications, articles ou ouvrages, qui manifestent également son dynamisme en matière d'édition. Ayant une forte aptitude à travailler en équipe et en étroite collaboration avec notre bibliothèque- centre de recherche, cet enseignant interviendra au cours des deux premières années et dans le second cycle autant que de besoin.
Intégré pleinement dans l'équipe d'artistes et de théoriciens qui animent nos trois pôles d'investigation Scientifique, il ou elle saura travailler collectivement à l'élaboration de projets (colloques, tables rondes, invités et ouvrages édités par l’école) capables de dynamiser et d'étayer les réflexions critiques des futurs artistes et graphistes, qu'une pédagogie attrayante et active doit savoir convaincre.
Cette modification entraine alors la suppression de l'emploi dans la collectivité d’origine.
Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière culturelle au grade de professeurs d’enseignement artistique.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaires dont les fonctions relèveront de la catégorie À dans les conditions fixées à l’article 3.3.2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme de niveau baccalauréat + 5.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de professeurs d'enseignement artistique à laquelle il conviendra de rajouter le régime indemnitaire voté en conseil d'administration.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-025 - Recrutement d'un professeur de culture générale 184 Il vous est demandé :
- d'autoriser le président à pourvoir cet emploi et lancer l'avis d'appel à candidatures,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés autorise le président à pourvoir cet emploi. et lancer l'avis d'appel à candidatures et à inscrire au budget les crédits correspondants (15 voix pour).
Pour extrait conforme,
Le Préside
Patrick BONTEMPS
Préfecture du Doubs
Reçule 12 JUIN 208
ie. Ÿ:) Contrôie de légalité
5 | 4
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-025 - Recrutement d'un professeur de culture générale 185 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-026
Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en
service civique
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-026 - Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service civique 186 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s'est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucile SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir : un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet : Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service civique
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-026 - Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service civique 187 Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service civique
Rapporteur : M Patrick BONTEMPS
L'accueil de jeunes en service civique est une possibilité offerte par la loi du 10 mars 2010 aux
associations, aux collectivités territoriales et aux établissements publics. Les récents engagements du Président de la République incitent les acteurs publics à s'investir fortement dans ce dispositif.
L'objectif du dispositif, ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans, est de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale par des missions d'intérêt général en faveur de projets collectifs. Le service civique n'est pas centré sur l'acquisition de compétences professionnelles mais cet engagement volontaire qui est avant tout une étape d'apprentissage de la citoyenneté et de développement personnel, doit permettre au jeune de réfléchir sur son projet d'avenir.
La mission de service civique a les caractéristiques suivantes :
- Un engagement de 6 à 8 mois pour lequel aucune condition de qualification ou de diplôme n'est requise ;
- Une mission d'intérêt général dans un des neufs domaines reconnus prioritaires pour la nation et qui concourt à combler des besoins non satisfaits : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport ; - de 24 heures hebdomadaires à 35 heures ;
- Une indemnité prise en charge par l'Etat (472.97 euros par mois) et par la structure d'accueil (107.58 euros par mois) et un accès à un régime complet de protection sociale pour le volontaire :
- Un statut juridique à part et qui ne relève pas du code du travail.
Outre l'indemnité mensuelle, la structure d'accueil s'engage à :
- proposer une mission qui intervient en complément de l’action des agents et des stagiaires sans s'y substituer (le volontaire ne peut donc être indispensable au fonctionnement courant du service ni exercer des tâches administratives et logistiques liées au fonctionnement courant du service) ;
- proposer au jeune volontaire une formation civique et citoyenne ainsi qu'une formation aux gestes des premiers secours (formations généralement organisées par le Centre Information Jeunesse pour un coût de l’ordre de 150 euros par volontaire) : - mettre en place un accompagnement et notamment désigner un tuteur parmi ses agents.
Pour accueillir Un jeune volontaire en service civique, la collectivité doit déposer une demande d'agrément pour chaque mission proposée. Cet agrément est accordé sur présentation d’un dossier complet et notamment d'une description précise de la mission proposée.
L'établissement a obtenu un premier agrément pour 2 volontaires pour 3 ans :
Un médiateur en action culturelle et un chargé des relations internationales puis un avenant a été établi pour prendre en compte un autre volontaire chargé de l’aide documentaire aux étudiants, à la promotion du livre et à l'écrit.
L'agreement accordé à l'établissement se termine le 15 juillet 2018. Aussi, il convient de déposer une demande de renouvellement pour ces 3 missions.
La définition de ces trois profils correspond en tout point aux ambitions de ce volontariat et les résultats obtenus, trois reclassements professionnels et poursuites d'études, augurent bien de l'avenir.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-026 - Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service civique 188 il est proposé :
- de vous prononcer favorablement sur la demande de renouvellement de trois jeunes volontaires en service civique à l’école: un médiateur en action culturelle, un chargé des relations internationales, un chargé d'aide documentaire aux étudiants, à la promotion du livre et à l'écrit pour les années à venir.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés se prononce favorablement sur la demande de renouvellement de trois jeunes volontaires en service civique à l'école: un médiateur en action culturelle, un chargé des relations internationales, un chargé d'aide documentaire aux étudiants, à la promotion du livre et à l'écrit pour les années à venir (15 voix pour).
Pour extrait conforme,
Patriék MPS
Préfecture du Doubs
Reçule {2 JUIN 2018
7 snalité € Contrôle de légalité
E)
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-026 - Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service civique 189 Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-027
Renouvellement de l'emploid'un professeur d'enseignement
artistique spécialité en installation, art conceptuel,
multimédia
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-027 - Renouvellement de l'emploid'un professeur d'enseignement artistique spécialité en installation, art conceptuel, multimédia 190 ETABLISSEMENT PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE
INSTITUT SUPERIEUR DES BEAUX ARTS
DE BESANCON
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 29 mai 2018
Le deuxième conseil d'administration de l’année 2018 de l'établissement public s’est réuni le mardi 29 mai 2018 à 16h00, salle 1 — Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon sous la présidence de Patrick BONTEMPS.
Etaient présents : Mmes Sorour BARATI-AYMONIER, Corinne GAMBI (représentante de la DRAC), Lucille SOEUR, Anne BOUDEAU PELLETIER, Anais MAILLOT, MM Patrick BONTEMPS, Dominique SCHAUSS, Emmanuel DUMONT, Per HUTTNER, Pascal BONNET, Didier MUTEL, Julien CADORET
Assistaient au conseil d'administration sans prendre part au vote : M. Laurent DEVEZE (Directeur de l'institut supérieur des beaux-arts), Mme Nathalie GENTILHOMME (Secrétaire Générale de l'institut supérieur des Beaux-arts), M Alexandre ARNODO (Secrétaire général Pôle Culture).
Secrétaire: Nathalie GENTILHOMME
Absents, excusés : Mmes Christiane BARRET (représentante de l'Etat), Aurore DESPRES, Rosa REBRAB, Anita WEBER, Myriam LEMERCIER, M Pierre FAIVRE (Trésorier du Grand Besançon).
Pouvoir: un pouvoir d'Anita WEBER à Per HUTTNER, un pouvoir d'Aurore DESPRES à Julien CADORET, et un pouvoir de la Préfète à Mme Corinne GAMBI.
Objet: Renouvellement de l’emploi d’un professeur d’enseignement artistique, spécialité en installation, art conceptuel, multimédia
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-027 - Renouvellement de l'emploid'un professeur d'enseignement artistique spécialité en installation, art conceptuel, multimédia 191 Renouvellement de l'emploi d’un professeur d’enseignement artistique, spécialité en installation, art conceptuel, multimédia
Rapporteur : Patrick BONTEMPS
Par délibération du 27 janvier 2015, le conseil d'administration a autorisé le recrutement d’un professeur d'enseignement artistique, spécialité multi média (catégorie A) Pour rappel, l'agent affecté à cet emploi est notamment chargé de :
Assurer l'apprentissage des disciplines fondamentales propres à la création artistique particulièrement dans le domaine multimédia, des installations et de l’art conceptuel en général. Garantir la mise en application des programmes déterminés par la tutelle scientifique Assurer le suivi des travaux individuels des élèves particulièrement les mémoires du master en année 4et5
Evaluer les étudiants
Mener l'exploration critique des réalisations des élèves par la mise en perspective de celles-ci (approche comparée, historique etc.)
Travailler collectivement à l'élaboration de projets (colloques, tables rondes, invités et ouvrages édités par l'école)
Participer au développement d'une spécialité de renom au sein de l'établissement, en s’investissant dans la pédagogie et la recherche (articulation avec les laboratoires universitaires concernés et le pôle de recherche de l'école Fronts & Frontières)
S'impliquer dans la vie culturelle de l'établissement, en et hors les murs.
Par délibération du 19 juin 2015, un enseignant non titulaire a été recruté en CDD de 3 ans, son contrat arrive à échéance le 27 septembre 2018.
À cet effet, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d’un lauréat du concours correspondant.
À cet effet, il a été procédé à une déclaration de vacance de poste en date du 21 mars 2018 et de sa publicité légale.
Toutefois, l'appel à candidatures n’a pas permis de trouver d'autres candidats, titulaires ou non.
ll est donc proposé de retenir la candidature de l'agent non titulaire, actuellement en poste, dans le cadre de l’article 3.-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit notamment que « pour les emplois du niveau de la catégorie À lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Le contrat est à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans ». En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison de la spécificité de cet emploi, des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s’ agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de cette mission et au regard de la nature des fonctions à assumer qui nécessitent des formations et une expérience professionnelle dans le domaine concerné ».
L'agent percevra la rémunération, à savoir le traitement indiciaire, le cas échéant le supplément familial de traitement, afférent à l'indice brut 532 (indice majoré 455) ainsi qu'un régime indemnitaire constitué d'une indemnité de suivi et d'orientation part fixe affectée d’un coefficient de 100 %.
Le contrat de droit public, sera établit à compter du 28 septembre 2018 pour une durée maximale de 3 ans. En tout état de cause, à l'issue de ce second contrat de 3 ans, il ne pourra être renouvelé que par CDI.
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-027 - Renouvellement de l'emploid'un professeur d'enseignement artistique spécialité en installation, art conceptuel, multimédia 192 Il_est proposé :
- de vous prononcer favorablement sur le renouvellement du contrat de professeur d'enseignement artistique, spécialité multi media à temps complet dans les conditions énumérées ci-dessus,
- d'autoriser, le président ou son représentant, à signer l'ensemble des documents s’y rapportant.
Après avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité des suffrages exprimés se prononce favorablement sur le renouvellement du contrat de professeur d'enseignement artistique, spécialité multi media à temps complet dans les conditions énumérées ci-dessus et autorise le président ou son représentant, à signer l'ensemble des documents s'y rapportant (15 voix pour).
Préfecture du Doubs
Reçule 12 JUIN 218
R à Contrôie de légalité kr
*
Institut Supérieur des Beaux-Arts - 25-2018-06-06-027 - Renouvellement de l'emploid'un professeur d'enseignement artistique spécialité en installation, art conceptuel, multimédia 193 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
25-2018-06-06-009
Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal
d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018
Arrêté fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 194 A
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
État-major interministériel de zone
de défense et de sécurité
ARRÊTE
N° 2018/5 /EMIZ en date du 06 JUIN 2018
Fixant l’ordre zonal d'opération feux de forêts
relatif à la campagne 2018
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST,
PREFET DE LA REGION GRAND EST,
PREFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
Vu le décret du 22 juin 2017 nommant M. Jean-Luc MARX, préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, avec prise d'effet le 10
juillet 2017 ;
Vu le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la
zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin, à compter du 28 août 2017 ;
Vu l'ordre national d'opérations « engagement de colonne zonale de secours »:
Vu l'ordre national d'opérations « feux de forêts » :
Considérant la nécessité de coordonner la préparation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours susceptibles d'appuyer un ou plusieurs départements appartenant à la zone Est ou au profit d'une autre zone de défense, dans le cadre d'un renfort national ;
Sur proposition de la préfète délégué pour la défense et la sécurité ;
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 195 ARRÊTE
Article 1 :
L'ordre zonal d'opération feux de forêts 2018 est arrêté. Il est annexé au présent document.
Article 2 :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est destinataire d'une synthèse des moyens mis à disposition par la zone de défense et de sécurité Est, du présent arrêté et de l’ordre zonal d'opération.
Article 3 :
Le présent arrêté et l’ordre zonal d'opération feux de forêts 2018 sont transmis aux autorités départementales et zonales concernées :
+ _ Mesdames les Préfètes et Messieurs les Préfets de département, + _ Messieurs les Présidents des conseils d'administration des services départementaux, d'incendie et de secours,
«+ Messieurs les Directeurs départementaux des services d'incendie et de secours,
+ _ Messieurs les Médecins-chef des services de santé et de secours médicaux,
- du Haut-Rhin, - de la Nièvre,
- du Bas-Rhin, - de la Meurthe-et-Moselle,
- de l'Aube, - de la Côte d'Or,
- de la Haute-Marne, - de la Meuse,
- du Doubs, - du Jura,
- de la Moselle, - de l'Yonne,
- du Territoire de Belfort, - de la Saône-et-Loire,
- des Vosges, - de la Marne,
- de la Haute-Saône
+ Madame la Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité Est,
+ __ Monsieur le Chef d'état-major interministériel de zone Est,
Elles sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures. de la zone de défense et de sécurité Est.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours prévu devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au registre des actes administratifs du Bas-Rhin.
Fait à Metz, le
Pour le préfet de zone
par délégation,
La préfète déléguée pour la défense et la sécurité
Sylvie AOUSPIC
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 196 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
ZONE DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ EST
PREFECTURE DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST D——
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
1
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 197 PRÉAMBULE
Le présent document constitue l’ordre zonal d’opération relatif à la lutte contre les feux de forêts et de végétaux pour l’année 2018. Il est organisé en deux parties :
PARTIE I La première traite des mesures préparatoires à la mobilisation des colonnes mobiles de renfort constituées au profit d’un ou plusieurs départements d’une autre zone de défense, dans le cadre d’un renfort national ;
PARTIE II La seconde vise les dispositions de gestion de la lutte contre les feux de forêts et de végétaux propres à la zone de défense et de sécurité Est.
Six annexes complètent le document.
- Annexe 1 : Bulletin de renseignement quotidien ;
- Annexe 2 : Le lot SOUSAN ;
- Annexe 3 : Ordre préparatoire ;
- Annexe 4 : Fiche RAME ;
- Annexe 5 : Demande de moyens en renfort ;
- Annexe 6 : Demande de concours d’un aéronef.
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PARTIE I..............................................................................................................................................4 1 - Introduction............................................................................................................................4 2 - Personnels et armement.........................................................................................................5 3 - Tenues....................................................................................................................................9 4 - Radio....................................................................................................................................11 5 - Alimentation et carburant.....................................................................................................12 6 - Commandement...................................................................................................................12 7 - Soutien sanitaire...................................................................................................................13 8 - Cartographie.........................................................................................................................13 9 – Modalités d’engagement.....................................................................................................14 10 - Remboursement.................................................................................................................17 PARTIE II...........................................................................................................................................18 ANNEXE 1 : bulletin de renseignement quotidien...................................................................20 ANNEXE 2 : LOT SOUSAN...................................................................................................22 ANNEXE 3 : ordre préparatoire...............................................................................................26 ANNEXE 4 : fiche RAME........................................................................................................27 ANNEXE 5 : demande de moyens en renfort...........................................................................28 ANNEXE 6 : demande de concours d’un aéronef....................................................................29
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 199 PARTIE I
ORDRE PRÉPARATOIRE
À l’engagement des colonnes de renfort
de la zone de défense et de sécurité Est
au profit d’un ou plusieurs départements
d’une autre zone de défense,
dans le cadre d’un renfort national
1 - Introduction
Les moyens de lutte contre les feux de forêts et de végétaux qui peuvent être mobilisés par la zone de défense et de sécurité Est au profit d’un ou plusieurs départements d’une autre zone de défense dans le cadre d’un renfort national sont constitués de:
– 2 colonnes feux de forêts (N°1 et N°2);
– 2 GIFF au minimum en réserve;
– groupes de renfort « à pied » urbain ;
– groupes de renfort urbain.
Ces moyens pourront être engagés du 22 juin au 21 septembre 2018.
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2.1 Colonne FDF N°1
2.1.1 Groupe de commandement de la colonne
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
67/68 Commandement de la colonne 1 VLTT 1 Chef de colonne 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum
67/68 Adjoint chef de colonne 1 VLTT 1 Adjoint au CDC 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum
67/68
Logistique /
Soutien
mécanique
1 VTU 1 Chef d’agrès 1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum avec des
compétences en mécanique et électricité
Voir tableau
soutien
sanitaire
(paragraphe
6.3)
Soutien sanitaire 1 VLTT
1 Médecin
et/ou 1 Infirmier
1 Conducteur
Infirmier protocolé (si seul)
HDR FDF1 et COD2 minimum
(conducteur)
2.1.2 Groupes d’intervention feux de forêts
2.1.2.1 GIFF n°1
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
67/68 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
67/68 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
67/68
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et / ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
Les SDIS 67 et 68 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF et du groupe commandement.
2.1.2.2 GIFF n°2
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
10/52 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
10/52 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
10/52
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et / ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
Les SDIS 10 et 52 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.
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SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
25/90 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
25/90 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
25/90
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et / ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
Les SDIS 25 et 90 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.
2.2 Colonne FDF N°2
2.2.1 Groupe de commandement de la colonne
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
57/54 Commandement de la colonne 1 VLTT 1 Chef de colonne 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum
57/54/58/21* Adjoint chef de colonne 1 VLTT 1 Adjoint au CDC 1 Conducteur Officier FDF4 et GOC4 HDR FDF1 et COD2 minimum
57/54
Logistique /
Soutien
mécanique
1 VTU 1 Chef d’agrès 1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum avec
des compétences en mécanique et
électricité
Voir tableau
soutien sanitaire
(paragraphe 6.3)
Soutien sanitaire 1 VLTT
1 Médecin
et/ou 1 Infirmier
1 Conducteur
Infirmier protocolé (si seul)
HDR FDF1 et COD2 minimum
(conducteur)
2.2.2 Groupes d’intervention feux de forêts
2.2.2.1 GIFF n°1
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
57 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
57 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
57
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
*Les SDIS 57 et 54 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF et du groupe commandement.
L’adjoint au chef de colonne sera assuré par le SDIS 58 du 20 au 27 juillet et par le SDIS 21 (Lcl Romain MOUTARD) du 27 juillet au 3 août.
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SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
54/88 Commandement
du groupe
1 VLTT
1 Chef de groupe
1 Conducteur
Officier FDF3 et GOC3
HDR FDF1 et COD2 minimum
54/88 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
54/88
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum
Transport de
personnel
Les SDIS 54 et 88 s’organiseront pour répartir les fonctions au sein du GIFF.
2.2.2.3 GIFF n°3
SDIS Fonctions Véhicules Personnels Qualifications
58 Commandement du groupe 1 VLTT 1 Chef de groupe 1 Conducteur Officier FDF3 et GOC3 HDR FDF1 et COD2 minimum
58 Manœuvre
3 CCFM
et 1 CCFS
ou
4 CCFM
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
1 binôme (chef et
équipier)
Sous-officier FDF2
HDR FDF1 et COD2
HDR FDF1
58
Logistique
(éventuellement) 1 VTU
Et ou
1 VTP
1 Chef d’agrès
1 Conducteur
Sous-officier FDF1 minimum
HDR FDF1 et COD2 minimum Transport de
personnel
2.3 Moyens en réserve
En plus des deux colonnes, la zone dispose des moyens suivants :
- le SDIS de la Marne (51) est en mesure de mettre à disposition 1 GIFF complet du 28/07 au 15/09
- le SDIS de la Côte d’Or peut engager 1 CCF
- Le SDIS de la Saône-et-Loire peut engager ½ GIFF 1 VLTT et 1 CCF - Le SDIS du Haut-Rhin peut engager 1 VLTT et 1 GIFF
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SDIS VEHICULE PERSONNELS QUALIFICATIONS
39 2 VTP
1 chef de groupe
2 chefs d'agrès
11 hommes
Officier GOC3
Sous-officier GOC2, FDF2 si possible
HDR FDF1 si possible
21 2 VTP + 1 VTU 1 chef de groupe 3 équipes de 4 hommes
Officier GOC3
Sous-officier GOC2 Sous-officier, HDR à jour de
leur UV
55 1 VTP
1 GOC 3
2 chefs d'agrès tout engin
2 chefs d'équipe
2 COD 1 (éventuellement
COD 2)
2 sapeurs
Officier GOC3
Sous-officier GOC2 Sous-officier, HDR à jour de
leur UV
70 1 FPT 1 VCG
1 Chef de groupe
6 équipiers
89 2 VTP + 1 VTU
1 chef de groupe
2 chefs d'agrès tout engin
4 équipes de 2 hommes
3 conducteurs
Officier GOC3
Sous-officier GOC2 Sous-officier,
HDR à jour de leur UV
2.5 Armement et réglementation
– Les VLTT devront disposer d’une tronçonneuse (si possible) et d’un sac de secouriste de l’avant ;
– L’ensemble des personnels et des véhicules armant les colonnes devront répondre aux spécifications suivantes :
• Niveaux de formations FDF et FMA à jour,
• Des permis requis en cours de validité,
• Aptitude médicale à jour,
• Respect des spécifications des GNR afférents,
• Respect des dispositions contenues dans le message sécurité information 2017/2 de juin 2017 de l’inspection générale de sécurité civile (IGSC).
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3.1 Colonne FDF N°1, N°2 et moyens de réserve
Les personnels emporteront les tenues et affaires suivantes :
- la tenue de feu complète :
• veste et pantalon textile ;
• galons de poitrine ;
• casque F2 avec lunette de protection ;
• cagoule de feu ;
• ceinturon permettant le port :
du masque de fuite ;
du poncho ;
• gants de feu ;
• bottes à lacets ;
- la tenue TSI ou SPF1 :
• pantalons et vestes ou combinaisons ;
• polos ou tee-shirts Sapeurs-Pompiers ;
• parka ;
• galons de poitrine ;
une tenue de sport :
• shorts ;
• maillots ;
• maillot de bain ;
• chaussures ;
• survêtement ;
Par ailleurs, le personnel devra se munir :
• d’un sac de couchage ou duvet ;
• du rechange pour les diverses tenues et pour la durée de la mission ;
• du cirage et brosse ;
• d’une gamelle avec assiette et couverts métalliques ;
• d’un quart métallique ;
• d’une gourde ou équivalent ;
• d’une lampe de poche ou frontale ;
• le nécessaire de toilette, dont serviette et de rasage ;
• et avoir sur soi en permanence, son permis de conduire, sa carte
vitale et sa carte d’identité (IMPERATIF).
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 205 3.2 Groupes « à pied » de renfort urbain
Le personnel emportera les tenues et affaires suivantes :
– la tenue de feu complète :
• veste et pantalon textile ;
• galons de poitrine ;
• casque F1 avec bavolet et casque F2 ;
• cagoule de feu ;
• ceinturon (si en dotation) ;
• gants de feu ;
• bottes à lacets ;
– la tenue TSI ou SPF1 :
• pantalons et vestes ou combinaisons SPF1 ;
• polos ou tee-shirts Sapeurs-Pompiers ;
• parka ;
• galons de poitrine ;
– Une tenue de sport :
• shorts ;
• maillots ;
• maillot de bain ;
• chaussures ;
• survêtement ;
Par ailleurs, le personnel devra se munir :
– d’un sac de couchage ou duvet ;
– du rechange pour les diverses tenues et pour la durée de la mission ;
– du cirage et brosse ;
– d’une gamelle avec assiette et couverts métalliques ;
– d’un quart métallique ;
– d’une gourde ou équivalent ;
– d’une lampe de poche ou frontale ;
– le nécessaire de toilette, dont serviette, et de rasage ;
– et avoir sur soi en permanence, son permis de conduire, sa carte
vitale et sa carte d’identité (IMPERATIF).
3.3 Prise en charge des accidents du travail
Les chefs de groupe et de colonne s’assureront de disposer d’un nombre suffisant de liasses de documents de prise en charge d’accident du travail pour les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires de leur SDIS d’appartenance.
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4.1 Colonne FDF N°1, N°2 et moyens de réserve
Chaque groupe devra être homogène dans leur dotation en moyen de communication interne. Les chefs de groupe et chefs de colonne devront, dans la mesure du possible, pouvoir communiquer tant sur les réseaux analogiques 80MHz que sur ANTARES car certains SDIS du Sud sont encore à l’ancien système et pour appliquer la procédure de détresse FDF avec les avions.
4.1.1 Chef de colonne et chef de groupe
Chaque chef de colonne devra disposer, si possible, d’au moins :
– Un terminal ANTARES ;
– Et d’un poste 80MHz.
De plus, le chef de colonne devra disposer d’un téléphone portable GSM et, si possible d’un ordinateur portable et d’une clé 3G.
4.1.2 Dotation complémentaire
Pour s’intégrer au mieux dans l’ordre complémentaire des systèmes d’information et de communication mis en place par le COS, le chef de colonne devra disposer en supplément de l’équipement prévu aux paragraphes 4.1.1 et 4.1.2, au sein du groupe de commandement de :
– 4 terminaux portatifs ANTARES ;
– 4 postes portatifs 80 MHz.
4.1.3 Dispositions communes
Tous les postes radio et téléphoniques devront disposer d’au moins une batterie de rechange et d’un chargeur. Les chargeurs peuvent être mutualisés à l’intérieur d’un groupe dans la mesure où le chargeur multiple est capable de charger simultanément la totalité des postes ou terminaux en dotation et au moins la moitié des batteries de rechange. Une capacité de production d’énergie autonome (groupe électrogène) peut également être utilement embarquée au sein du véhicule logistique.
4.2 Groupes « à pied » de renfort urbain
4.2.1 Groupes « à pied » de renfort urbain
Chaque chef de groupe devra disposer d’au moins un téléphone portable GSM.
4.2.1.1 Chef de groupe
Le chef de groupe devra disposer d’un téléphone portable GSM.
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Tous les postes radio et téléphoniques devront disposer d’au moins une batterie de rechange et d’un chargeur. Les chargeurs peuvent être mutualisés à l’intérieur d’un groupe dans la mesure ou le chargeur multiple est capable de charger simultanément la totalité des postes ou terminaux en dotation et au moins la moitié des batteries de rechange. Une capacité de production d’énergie autonome (groupe électrogène) peut également être utilement embarquée au sein du véhicule logistique.
5 - Alimentation et carburant
5.1 Alimentation
5.1.1 Colonne FDF N°1, N°2 et moyens de réserve
L’hébergement et l’alimentation sont entièrement pris en charge et fournis par le SDIS d’accueil. Néanmoins, les chefs de groupe et de colonne définiront la boisson et l’alimentation à emporter afin de garantir 48 heures d’autonomie lors d’un engagement sur feu. De plus, ils procéderont de même pour assurer l’autonomie de leurs moyens lors des trajets aller et retour.
5.1.2 Groupes à pieds de renfort urbain
L’hébergement et l’alimentation sont entièrement pris en charge et fournis par le SDIS d’accueil. Néanmoins, les chefs de groupe définiront la boisson et l’alimentation à emporter pour assurer l’autonomie de leurs moyens lors des trajets aller et retour.
5.2 Carburants
Les chefs de groupe et de colonne devront se munir, au moins, d’une carte carburant, d’une carte autoroute et de cartes routières de la zone de destination et/ou de GPS.
6 - Commandement
6.1 Colonne FDF N°1
Le groupe commandement est assuré en totalité par les SDIS du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68).
6.2 Colonne FDF N°2
Les SDIS 57 et 54 s’organiseront pour répartir les fonctions de chef de colonne. L’adjoint au chef de colonne sera assuré par le SDIS 58 du 20 au 27 juillet et par le SDIS 21 (Lcl Romain MOUTARD) du 27 juillet au 3 août.
6.3 Missions des chefs de colonnes
Chaque chef de colonne (FDF N°1 et N°2)devra impérativement transmettre au COZ pour le vendredi 10h00 au plus tard :
- ses coordonnées (nom + n° de téléphone)
- sa fiche RAME (annexe 4) complétée en lien avec les SDIS armant sa colonne.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 208 En cas d’indisponibilité des personnels, le COZ Est en lien avec le chef de colonne (CDC) veillera à mobiliser dans les départements disposant de personnel volontaire et disponible du personnel pour assurer leur remplacement.
6.4 Compte rendu
Les chefs de colonne FDF, les chefs de groupe « à pied » de renfort urbain et les chefs de groupe de renfort urbain rendront compte deux fois par jour (9h00 et 17h00) au COZ Est de leur activité. Un exemple de bulletin de renseignement quotidien est annexé au présent document (annexe 1).
7 - Soutien sanitaire
7.1 Composition du SSO
Le soutien sanitaire des colonnes de renfort sera composé d’un MSP et d’un ISP ou a minima d’un ISP.
Il sera assuré de la manière suivante :
semaines Colonne N°1 Colonne N°2
n° dates départements départements
S 26 22/06 au 29/06 ISP (68) MSP / ISP (71)
S 27 29/06 au 06/07 MSP (67) / ISP (67) MSP / ISP (71)
S 28 06/07 au 13/07 ISP (67) MSP (71) / ISP (10)
S 29 13/07 au 20/07 ISP (67) MSP (71) / ISP (68)
S 30 20/07 au 27/07 MSP (71) / ISP (68) MSP(10) / ISP (10)
S 31 27/07 au 03/08 MSP (68) / ISP (68) MSP(71) / ISP (67)
S 32 03/08 au 10/08 MSP (67)/ ISP (67) MSP (54) ISP (57)
S 33 10/08 au 17/08 MSP (71) / ISP (67) MSP(10) ISP (10)
S 34 17/08 au 24/08 MSP (71) / ISP (67) MSP (54) ISP (57)
S 35 24/08 au 31/08 MSP (68) / ISP (68) MSP(71) / ISP (71)
S 36 31/08 au 07/09 MSP (68) / ISP (68) MSP (71) / ISP (71)
S 37 07/09 au 14/09 MSP(68) / ISP (67) ISP (57)
S 38 14/09 au 21/09 MSP(68) / ISP (67) MSP (71) / ISP (71)
Le COZ alertera les CODIS concernés qui déclencheront le personnel du soutien sanitaire qui prendra lui-même contact avec le chef de colonne.
7.2 Lot Soutien Sanitaire Opérationnel
Le médecin et/ou l’infirmier du groupe de commandement de la colonne devront se munir d’un lot tel que proposé en annexe 2.
8 - Cartographie
Le chef de colonne peut percevoir au COZ Est, avant le départ de la colonne, un Atlas zonal DFCI de la zone Sud.
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9.1 Règles d’engagement
L’engagement minimum de tous les moyens de renfort prévus au présent ordre d’opération est d’une semaine. Il se fera prioritairement du vendredi au vendredi suivant. Néanmoins, les conditions météorologiques peuvent nécessiter un engagement en cours de semaine. En conséquence, la durée du 1er engagement sera supérieure à une semaine.
Cas particulier du premier engagement :
- si engagement avant le mardi : relève le vendredi
- si engagement à partir de mardi :relève le vendredi de la semaine suivante
Il est donc impératif que le personnel volontaire pour armer ces moyens prévoit onze jours consécutifs de disponibilité.
Par ailleurs et en cas d’atténuation provisoire des risques sur une courte durée, il sera éventuellement demandé de maintenir sur place les véhicules de la colonne Est et de remettre à la disposition des SDIS leur personnel.
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J J+1 J+2 J+5 J+3 J+4 J+7 J+6
TRANSIT
RETOUR
COLONNE
J+7 J+10 J+11 J+9 J+8 J+13
TRANSIT
ALLER
COLONNE
J+14
ENGAGEMENT OPERATIONNEL
ENGAGEMENT OPERATIONNEL TRANSIT RETOUR COLONNE
J+14 J+15 J+16
TRANSIT
ALLER
COLONNE
RELEVE
ENGAGEMENT
OPERATIONNEL
TRANSIT
ALLER
COLONNE
RELEVE
J+12
J+17
lundi mardi mercredi vendredi jeudi samedi dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche samedi
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La priorité d’engagement des colonnes FDF de la zone de défense et de sécurité Est s’établit comme suit :
SEMAINES
ENGAGEMENT PRIORITE 1 ENGAGEMENT PRIORITE 2
N° DATES
26 22/06 au 29/06 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2
27 29/06 au 06/07 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1
28 06/07 au 13/07 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2
29 13/07 au 20/07 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1
30 20/07 au 27/07 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2
31 27/07 au 03/08 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1
32 03/08 au 10/08 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2
33 10/08 au 17/08 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1
34 17/08 au 24/08 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2
35 24/08 au 31/08 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1
36 31/08 au 07/09 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2
37 07/09 au 14/09 Colonne FDF N° 2 Colonne FDF N° 1
38 14/09 au 21/09 Colonne FDF N° 1 Colonne FDF N° 2
15
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 211 9.3 Modalités d’engagements
Les moyens de renforts prévus au présent ordre d’opération seront engagés selon les demandes transmises par le COGIC suite à l’expression des besoins émise par le préfet de zone de défense et de sécurité concerné.
Dès réception de l’ordre d’engagement provenant du COGIC, le COZ Est alertera le ou les chefs de colonnes et les CODIS concernés par téléphone. Cette alerte sera confirmée officiellement par écrit au moyen de l’ordre préparatoire spécifique (cf annexe 3).
Les CODIS engageront leurs moyens dans les meilleurs délais, qui se rendront au point de transit précisé sur l’ordre préparatoire (cf. annexe 3). Dès que les horaires de départ seront connus, les CODIS en informeront le COZ Est. Ce dernier transmettra au COZ concerné l’heure probable d’arrivée du détachement. De plus, les CODIS transmettront au chef de colonne et au COZ le cas échéant, la mise à jour de la liste des personnels armant la colonne (cf annexe 4).
Les déplacements se feront prioritairement par voies routières. Les points de transit permettant la constitution de la colonne seront définis avec le chef de colonne en fonction de la zone et du département de destination, corrélés avec la localisation des départements fournisseurs de moyens.
Pendant le transit, le Talkgroup 218 (ANTARES) reste le moyen privilégié pour contacter les CODIS.
9.4 Relèves
Concernant particulièrement les relèves, les modalités d’acheminement par transport en commun pourront être mises en œuvre soit :
– par des VTP issus des SDIS fournisseurs. Une coordination et la définition
d’une prise en charge nécessaire afin que la relève se présente complète au point de rendez-vous sera faite par le COZ Est ;
– par la location d’un moyen privé de transport en commun loué par un des SDIS
fournisseurs. Dans ce cadre, une coordination sera également mise en place avec le COZ Est ;
– transport en commun public (SNCF...)
Les CODIS transmettront immédiatement au COZ Est la liste des personnels assurant la relève au moyen de la fiche d’identification de la colonne (cf. annexe 4).
Lorsqu’une colonne est engagée et si une relève est nécessaire, celle-ci se fera avec les mêmes départements. Si l’engagement dure plus d’une semaine, cela ne décale pas l’ordre de priorité défini au § 9.2.
Exemple : engagement de la colonne FDF N°1 du 6 juillet au 18 juillet : une relève aura été faite en interne à la colonne et l’engagement prioritaire suivant est à nouveau la colonne FDF N°1 à compter du 20 juillet.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 212 10 - Remboursement
Les modalités de remboursement par l’État des frais engagés par les SDIS fournisseurs se feront selon les termes ;
– de l’arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de
lutte contre les feux de forêts ;
– de l’arrêté du 21 juin 2004 relatif au versement aux sapeurs-pompiers volontaires d’un montant forfaitaire journalier pour les missions de renforts
interdépartementaux ou internationaux ;
– de l’arrêté du 6 avril 2017 fixant le taux de l’indemnité horaire de base des SPV ;
– de la circulaire de la DSC en date du 29 juin 2005 (NOR INTK 050007C) relative à la prise en charge des frais d’opération de secours complétée par
la circulaire du 4 avril 2006 (NOR INTE 0600039C);
– du mémento pratique relatif à la prise en charge des frais des opérations de secours de juillet 2017
À l’issue de l’engagement d’une colonne ou d’un moyen en renfort, les états de frais (tableaux préformatés, accessibles sur le portail ORSEC), ainsi que l’ensemble des pièces justificatives (tickets, factures…) seront transmis dans les plus brefs délais au COZ Est via cozest-trans@interieur.gouv.fr .
17
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 213 Le Chef d'état-major interministériel
Lieutenant-Colonel Sébastien ROUX
PARTIE II
MESURES SPECIFIQUES
à la gestion de la lutte
contre les feux de forêts et de végétaux
situés en zone de défense et de sécurité Est
1 - Remontée de l’information
Une attention particulière est portée à l’importance de la remontée de l’information relative aux feux de forêts. À ce titre, les CODIS alertent et informent le COZ des feux de forêts de plus de 10 ha et pour les feux de végétation menaçant des infrastructures de plus de 10 ha ainsi que les feux de chaumes ou de broussailles et récolte sur pied sur une surface de 10 ha au minimum ou ayant nécessité l’emploi des moyens nationaux ou considérés comme sensibles. Ces informations seront saisies dans SYNERGI.
2 - Renforts feux de forêts en zone de défense Est
L’engagement de moyens de renfort pour feux de forêts en zone Est se fera conformément à l’ordre d’opération permanent « Colonne mobile de secours » de la zone de défense et de sécurité Est.
Le CODIS demandeur alertera le COZ Est par téléphone. Il confirmera la demande en lui transmettant la demande de moyens en renfort (cf. annexe 5) au plus tôt.
3 - Divers
Dans l’hypothèse d’un besoin de moyens aériens en zone Est, une fiche de demande de renfort est annexée au présent document (annexe 6).
Metz, le 1 juin 2018
18
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 214 ANNEXES
19
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 215 i
IL
ANNEXE 1 : bulletin de renseignement quotidien
MISSION
Bulletin de Renseignement Quotidien
N°
ORIGINE DESTINATAIRES
Autorité signataire
avec son numéro de téléphone COZ EST 03 87 16 12 12
Mail: cozest-trans@interieur.gouv.fr
REDACTEUR Début de mission Fin de mission Date : Date :
Date : Heure locale :
Type d’intervention : Lieu :
EFFECTIFS
OFFICIERS/
CADRES
SOUS-OFFICIERS/
TECHNICIENS
HOMMES DU
RANG /
PERSONNELS
D’EXÉCUTION
SP Professionnels
SP Volontaires
ForMiSC
ESOL
Experts
Civils
Divers (hors Min Int)
NOM DU CHEF DE DETACHEMENT : Si différent de l’autorité signataire
20
CONTACTS TELEPHONIQUES DU DETACHEMENT
Chef de
détachement :
tel : Fax :
Portable
: Courriel :
INMARSAT : tel :
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 216 COMPOSITION DU DÉTACHEMENT
cdt/sections/santé/log/st/autres
CELLULE /
SECTION
INDICATI
F
EFFECTI
F
MOYENS
(Véhicules, Bateaux, Lots Particuliers)
Chiens
TOTAL
POINT DE SITUATION
PRIMO / SITUATION
A / Situation générale : uniquement pour le BRQ n°1
B / Situation d’ambiance : à partir du BRQ n°2, éléments contextuels juges utiles à faire remonter.
SECUNDO / ACTIVITÉS :
A / Activités de la journée par cellule
B / Bilan total depuis le début de la mission
TERTIO / ACCIDENTS – INCIDENTS :
QUARTO / EXPRESSIONS DES BESOINS :
QUINTO / PRÉVISIONS D’ENGAGEMENT : indiquer inchangé si nécessaire
SEXTO / APPRÉCIATION DU CHEF DE DÉTACHEMENT : utilité de la mission, moyens locaux engagés (notion de renfort national), durée prévisible d’engagement, état psychologique du détachement (si besoin)
SANTE état Journalier
(malades, blessé(e)s)
GRADE / NOM Observations
Photos (si possible)
21
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 217 ANNEXE 2 : LOT SOUSAN
CAISSE 1 Divers Administratif
Désignation Quantité
ADMINISTRATIF
Fiche d'intervention médicale 25
Inventaire général 1
Cahier pour main courante 1
Stylo 1
EXAMEN
Stéthoscope 1
Tensiomètre avec 3 brassards 1
Marteau réflexe 1
Lampe stylo d'examen 1
Lampe stylo UV à LED (type Pearl -Réf : NX9430-904) 1
Abaisse-langue 20
HYGIENE
Spray détergent désinfectant 1
Rouleau d'essuie mains (dans sachet zip pour protection) 2
Rouleau papier toilette (grand modèle) 1
Sac DASRI poubelle jaune 20L 4 rouleaux
Serviette hygiénique 1 paquet de 12
COMPLEMENTS ALIMENTAIRES
Poudre réhydratation orale unidose (type HYDRADOSE) 50
CAISSE 2 SUTURE - DESINFECTION
Désignation Quantité
SUTURE
Agrafeuse cutanée 10
Bistouri n°23 5
Fil de suture 2/0 aiguille courbe 5
Fil de suture 3/0 aiguille courbe 5
Fil de suture 4/0 aiguille courbe 5
Gant stérile T6,5 (paire) 5
Gant stérile T6,5 (paire) 5
Gant stérile T7,5 (paire) 5
Gant stérile T8,5 (paire) 5
Set de suture 10
Fil de suture 2/0 aiguille courbe 5
Fil de suture 3/0 aiguille courbe 5
Fil de suture 4/0 aiguille courbe 5
Suture adhésive 6*75mm (type STERISTRIP) 10 Agrafeuse cutanée 10
Bistouri n°23 5
DESINFECTION
CHLORHEXIDINE unidose 20mL 50
BETADINE SCRUB unidose 10mL 20
BETADINE dermique 125mL fl 5
Eau stérile 45mL 24
DIVERS
Boîte à aiguilles usagées GM 1
Poche de froid 10
Rasoir 10
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Désignation Quantité
BRULURE
Compresse pour brûlé 10*10cm 5
Compresse pour brûlé 20*20cm 5
Compresse pour brûlé 60*40cm 2
Couverture de survie non stérile 50
Pansement gras 10*10cm type TULLE GRAS 5
E.P.I.
Gant non stérile TL (8-9) 2 boîtes
Gant non sterile TM (7-8) 2 boîtes
Gant non stérile TS (6-7) 2 boîtes
Masque chirurgical 5
Masque FFP2 5
Répulsif insectes type "Cinq sur Cinq" 5
Solution hydro alcoolique PM (150mL) 5
Solution hydro alcoolique GM (1L) 1
CAISSE 4 PANSEMENTS
Désignation Quantité
PANSEMENT
Alcool modifié 70° 250ml 1
Bande adhésive élastique 10cm (type ELASTOPLAST) 20 Bande de gaze élastique 8cm (type PEHA CREPP) 10
Bande compressive auto agripppante (type COHEBAN) 20 Champ stérile 75*90cm 5
Compresse stérile (sachet de 5) 150
Pansement absorbant (type pansement américain) 10
Pansement adhésif individuel 60
Pansement hydrocolloïde 18*18cm
(type COMFEEL + transp) 35
Pansement hydrocolloïde format orteil/talon 5-7 (selon bte)
Pince à écharde 1
Ciseaux de chirurgien 1
Pince Kocher 1
Pince Tire-Tic 1
Sparadrap rouleau 5
Set de pansement 10
23
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Désignation Quantité
MEDICAMENTS
ANESTHESIQUE LOCAL
LIDOCAÏNE 400mg/20mL inj fl 4
ANTALGIQUE
ASPIRINE 500mg cp 40 IBUPROFENE 200mg cp 40 DOLIPRANE 500mg cp (Paracétamol) 100
DERMATOLOGIE
ECONAZOLE 1% pommade 4 ECONAZOLE 1% poudre 4 FLAMMAZINE crème 50g (Sulfadiazine argentique) 5 Talc poudre 1
GASTROLOGIE
Anti-acide type GELOX sachet 30 IPP type Omeprazole, Pantoprazole, Esomeprazole cp 20 IMODIUM 2mg cp (Lopéramide) 20 SPASFON LYOC 80mg cp (Phloroglucinol) 30 VOGALENE LYOC 7,5mg cp (Métopimazine) 32
OPHTALMOLOGIE
Collyre antiseptique type DACRYOSERUM ou BIOCIDAN 20 Chlorure de sodium NaCl 0,9% 10mL 100 Lancette extraction corps étranger/ loupe 1 FLUORESCEINE 0,5% collyre unidose 10 OXYBUPROCAÏNE 0,4% 0,4ml coll unidose 20 STERDEX pommade 12 TOBREX 0,3% collyre (Tobramycine) 2 VITAMINE A pommade ophtalmique 2
ORL - RESPIRATOIRE
AUGMENTIN 500mg/62,5mg cp (amox. / ac.clavulanique) 16 BECOTIDE 250μg spray (Beclométasone) 1 Mèche hémostatique Alginate type COALGAN 10 Antihistaminique H1 type KESTINLYO ou XYZALL cp 30 SOLUPRED 20mg cp orodispersible (Prednisolone) 20 PERFUSION (5 kits)
Aiguille G18 (rose) 15 Aiguille G22 (noire) 15 Seringue 5ml 15 Seringue 10ml 15 BETADINE alcoolique 5% 10mL unidose 10 Catheter court veineux G14 10 Catheter court veineux G16 10 Catheter court veineux G18 10 Catheter court veineux G20 10 Film transparent (type TEGADERM) 10 Garrot veineux latex 2 Perfuseur 3 voies 15 GLUCOSE 30% inj 10ml 15 GELOFUSINE 4% inj 500ml (Gélatine fluide modifiée) 5 Chlorure de sodium NaCl 0,9% inj 500ml 5
RINGER-lactate inj 500ml 5
24
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 220 CAISSE 6 APPAREIL MEDICO-SECOURISTE
Désignation Quantité
BIOMEDICAL
Moniteur multiparamétrique - défibrillateur 1 Electrodes ECG (sachets) 2 Ligne capnographie 2 Electrodes Défi / Stim 2 Papier ECG pour multiparamétrique 2 DSA type FRED Easy 1 Batterie pour DSA 2 Electrodes DSA Adulte 2 Compresses stériles (paquet de 5) 2 Rasoir 2 CO-oxymètre RAD 57 1 Capteur RAD 57 pour Adulte 1 Jeu de 4 piles LR4 (réserve) 1 Pousse-seringue électrique 1 Aspirateur de mucosités + Canules + Sondes 1
25
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 221 ANNEXE 3 : ordre préparatoire
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
-----------------
CENTRE OPERATIONNEL DE ZONE EST
----------------
METZ
Tél. EMIZ Est : 03 87 16 12 00
Tél. COZ Est : 03 87 16 12 12
Télécopieur COZ Est : 03 87 16 11 09
Indicatif RESCOM : 57COZ
Messagerie : cozest-trans@interieur.gouv.fr
Urgence : URGENT
Expéditeur : COZ Est
Transmis le :
Autorité :
PREFET DE ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE EST
Rédacteur :
Destinataires A l'attention de Pour Action : CODIS
POUR INFO : COGIC
ORDRE PREPARATOIRE N° Page(s) :
DATE :
DEPARTEMENT BENEFICIAIRE :
MISSION :
CONSTITUTION DE LA COLONNE :
EFFECTIFS :
CHEF DE COLONNE :
FREQUENCE ACCUEIL : CANAL : 08 FRÉQUENCE : 85.600 MHZ
INDICATIF RADIO :
PPD : LIEU : RESPONSABLE :
GROUPE / DATE / HEURE DE DEPART :
GDH D’ARRIVEE SOUHAITEE :
AUTONOMIE LOGISTIQUE :
ITINERAIRE :
DUREE PREVISIBLE :
DIVERS :
LE CHEF DE COLONNE OU DE GROUPE, INFORMERA LE COZ
EST DE LA SITUATION ET DES MISSIONS REÇUES
CONFORMÉMENT À L’ORDRE D’OPÉRATION ZONAL FDF
26
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 222 ANNEXE 4 : fiche RAME
27
Groupe Dpts Agrés Immatriculation Fonction Grade Nom Prénom Age SPV/SPP Centre
Formation
FDF
Autres formations
(GOC, COD… ) N° téléphone Observations OFF S/OFF HDR VHS N° RFGI
VLTT CDC 0 0 0 1
COND 0 0 0
VLTT Adjt CDC 0 0 0 1
COND 0 0 0
VLTT SSSM MSP 0 0 0 1
ISP 0 0 0
COND 0 0 0
VTU MECANO 0 0 0 1
COND 0 0 0
TOTAL CDT 0 0 0 0 4
VLTT CDG 0 0 0 1
COND 0 0 0
CCF1 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
CCF2 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
CCF3 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
CCF4 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
VTU ou VTP CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
TOTAL GIFF 1 0 0 0 0 6
VLTT CDG 0 0 0 1
COND 0 0 0
CCF1 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
CCF2 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
CCF3 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
CCF4 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
VTU ou VTP CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
TOTAL GIFF 2 0 0 0 0 6
VLTT CDG 0 0 0 1
COND 0 0 0
CCF 1 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
CCF 2 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
CCF 3 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
CCF4 CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
EQUI 0 0 0
EQUI 0 0 0
VTU ou VTP CA 0 0 0 1
COND 0 0 0
TOTAL GIFF 3 0 0 0 0 6
TOTAL COLONNE (théorique 69 : 7/ 16/ 46) 0 0 0 0 22
effectif théorique (20 : 1/ 5/ 14)
Nom et Portable du chef de colonne en place : …………………………… .
COLONNE EST N° .. - SEMAINE N°… . Du ../.. au ../..
effectif théorique (20 : 1/ 5/ 14)
G
I
F
F
3
effectif théorique (20 : 1/ 5/ 14)
G
I
F
F
2
effectif théorique (9 : 4/ 1/ 4)
G
I
F
F
1
CAMPAGNE FEU DE FORET 2018 (ANNEXE 4)
CDT
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 223 ANNEXE 5 : demande de moyens en renfort
DEMANDE DE MOYENS EN RENFORT
(à renseigner par le CODIS « demandeur »)
DESTINATAIRE : COZ Est FAX= 03 87 16 11 09 MAIL : cozest-trans@interieur.gouv.fr
Nature du sinistre :
Lieu du sinistre :
Commune (s) ou zone (s) concernée (s)
Groupe(s) d’intervention ou
moyen(s) demandé(s)
Missions générales Point de première
destination
Durée d'engagement présumée :
Signature de l'autorité
28
ORIGINE : - DDSIS/CODIS du DEPARTEMENT SINISTRE
Groupe/Date/Heure/Numéro:
RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :
- Itinéraire recommandé :
- Implantation du PCO:
- Coordonnées du COS :
- Fréquence radio d'accueil :
-Groupe/Date/Heure d’arrivée souhaitée :
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 224 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ANNEXE 3
DEMANDE DE CONCOURS D'UN MOYEN AÉRIEN DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR/ DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
A. Administration ou organisme demandeur -
8. Type d'appareil dont le concours est sollicité HELICOPTERE : AVION :
C. Objet de la mission -
D. Lieu où doit se dérouter la mission :
E- Date prévue :
F. En cas d'empèchement, autres dates proposées :
G. Durée approximative de la mission :
H. Nombre dheure(s) de vol demandé :
L Nombre et idertté des personnes transportées (pour les passagers n'appartenant pas à l'administration, indiquer
s'äs sont titulaires d'une police d'assurance les couvram en cas d'accident de l'appareil)
J- Nature du fret à transporter - poids total et encombrement :
K. Mission donnant eu à paiement (le tarif à l'heure de vol pour chaque apparel de la D.G.S.C.G.C est déterminé par le Rapport annuel de performance « sécurité civie »):
L. identité de la personne responsable sur place de l'opération et avec laquelle le pilote pourra se mettre en relation pour préparer la mission avec toute la sécurité requise :
Nom : indicatit radio :
Adresse : Canal radio :
Téléphone : Fréquence radio :
Organisme demandeur Date et signature
Avis technico-opérationnel du CMO du GASC ou du chef de base d'héticoptères * Date et signature
“Durée de voi nécessaire, potertid Snponite sant la prochaine vmbe et date de Las prochaine take, ponte de rappel de Tappared et Céints pour erngagerrent sur Ne TÉEMON de SECCUTE
Avis du chef inter-bases (hélicoptères uniquement) Date et signature
Avis du chef d'état-major interministériel de zone Date et signature
Avis du chef du GHSC ou du GASC Décision chef du BMA
15 MARS 2017 = INTÉRIEUR 2017-3 = PAGE 368
ANNEXE 6 : demande de concours d’un aéronef
29
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l’ordre zonal d’opération feux de forêts relatif à la campagne 2018 225 Préfecture du Doubs
25-2018-06-13-004
AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police
COURCELLES juin 2018
AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin 2018
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-004 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin 2018 226 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET – Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par :
Mme PEYRETON Ingrid
Tél. : 03 81 25 10.93
Mail : ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
PRÉFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE N° accordant une dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012328-0017 du 23 novembre 2012, relatif aux mesures de police applicables sur l’aérodrome de COURCELLES- LES-MONTBELIARD
VU l'arrêté préfectoral n° 2012328-0017 du 23 novembre 2012, relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de COURCELLES-les-MONTBELIARD ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs à compter du 1er janvier 2016 ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-25-002 du 25 mai 2018, portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande de modification temporaire de la zone réservée de l'aérodrome de COURCELLES-les- MONTBELIARD reçue le 26 mars 2018 de M. Daniel PECHIN, président de l’Aéro-Club du Pays de Montbéliard, rue de l’aérodrome à COURCELLES LES MONTBELIARD, à l’occasion des journées portes ouvertes organisées les samedi 23 et dimanche 24 juin 2018 sur ce site ;
VU l’autorisation en date du 06 juin 2018 délivrée par le président du syndicat mixte de l’aérodrome du pays de Montbéliard ;
VU l’avis favorable du 27 mars 2018 du maire de COURCELLES-les-MONTBELIARD ;
VU l’avis favorable du 28 mars 2018 du maire de BART ;
VU la demande d’avis faite auprès de la mairie d’ARBOUANS en date du 4 avril 2018 ;
VU l’avis du 08 avril 2018 du directeur zonal de la police aux frontières de la zone est ;
VU l'avis du directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est reçu le 12 juin 2018 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Par dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012328-0017 du 23 novembre 2012, relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de COURCELLES-LES-MONTBELIARD, M. Daniel PECHIN, président de l’Aéro-Club du pays de Montbéliard, rue de l’aérodrome à COURCELLES-LES- MONTBELIARD, est autorisé à modifier temporairement la zone réservée de l'aérodrome de Courcelles-les- Montbéliard, à l’occasion des journées portes ouvertes organisées les samedi 23 et dimanche 24 juin 2018 sur ce site.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-004 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin 2018 227 SINÉ
ARTICLE 2 : Ces journées portes ouvertes peuvent rester en dehors du cadre des manifestations aériennes, et donc ne pas nécessiter d’arrêté préfectoral d’autorisation au regard de l’arrêté du 4 avril 1966 modifié relatif aux manifestations aériennes, sous les réserves suivantes :
- aucune présentation ne sera effectuée dans le but d’offrir un spectacle public.
Les activités aériennes habituelles de l’aérodrome pourront néanmoins se dérouler ; dans ce cadre, l’organisateur devra coordonner ses activités avec celles de l’aérodrome afin qu’elles n’interfèrent pas entre elles.
ARTICLE 3: La zone publique dérogatoire devra être délimitée conformément à la demande et au plan annexé au présent arrêté ; elle devra être délimitée par un système de barrières et surveillée par un service d’ordre mis en place par l’organisateur, afin que l’accès à la zone réservée soit préservé.
Aucun aéronef ne pourra être mis en route et laissé moteur tournant dans cette extension ponctuelle de la zone publique, ainsi constituée.
L’organisateur devra être en possession d’une assurance RC et pourra utilement souscrire une extension de garantie de type « RC Organisateur » pour les tenues de ces portes ouvertes.
ARTICLE 4 : Cette dérogation est valable pour une durée de 2 jours, du 23 au 24 juin 2018 inclus.
ARTICLE 5 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
ARTICLE 7 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs, le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord- est, le commissaire divisionnaire, le directeur zonal de la police aux frontières à Metz, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à:
- M. le sous-préfet de l’arrondissement de MONTBELIARD
- M. le maire de COURCELLES-les-MONTBELIARD
- M. le président du syndicat mixte de l’aérodrome du Pays de Montbéliard Direction Aménagement et Mobilité - Pays de Montbéliard Agglomération - 8, avenue des Alliés – BP 98407 – 25208 MONTBELIARD Cedex
- M. Daniel PECHIN, président de l’aéroclub du pays de Montbéliard, Rue de l’Aérodrme, 25420 COURCELLES-LES-MONTBELIARD
Besançon, le 13 juin 2018
Pour le préfet, par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication :
-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-004 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin 2018 228 Préfecture du Doubs
25-2018-06-13-005
AP Dérogation survol Sté Les 4 Vents
AP Dérogation survol Sté Les 4 Vents
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-005 - AP Dérogation survol Sté Les 4 Vents 229 EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CABINET – Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par :
Mme PEYRETON Ingrid
Tél. : 03 81 25 10.93
Mail : ingrid.peyreton@doubs.gouv.fr
PREFET DU DOUBS
ARRETE N°
OBJET : Autorisation de survol à basse altitude
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment les articles R.131-1, R.133-5, R.151-1, D.131-1 à D.131-10, D133-10 à D133-14;
VU l'arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 réglementant la circulation aérienne des hélicoptères ;
VU l’arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) n°923/2012 modifié dit « SERA », établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne ;
VU le règlement (UE) n°965/2012 modifié, dit « AIROPS » déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-25-002 du 25 mai 2018, portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY Sous-Préfet, Directeur de cabinet ;
VU la demande reçue le 03 mai 2018 de la société LES 4 VENTS, sise 16-18 maréchal Foch, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, en vue d’être autorisée à survoler de jour le département du Doubs au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomération, ou de rassemblements de personnes en plein air, afin d’effectuer des relevés topographiques et photographiques au moyen d’hélicoptères ;
VU l'avis favorable émis le 11 juin 2018 par le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est ;
VU l'avis favorable émis le 9 mai 2018 par le directeur zonal de la police aux frontières de la zone est ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : la société LES 4 VENTS, sise 16-18 maréchal Foch, 54140 JARVILLE LA MALGRANGE est autorisée à survoler de jour le département du Doubs au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomération, ou de rassemblements de personnes en plein air, afin d’effectuer des relevés topographiques et photographiques au moyen d’hélicoptères, pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté.
Les prises de vue aériennes devront satisfaire à la réglementation en vigueur, notamment à l’article D133-10 et suivants du Code de l’Aviation Civile (usage des appareils photographiques) et à l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-005 - AP Dérogation survol Sté Les 4 Vents 230 ARTICLE 2 : L'autorisation accordée ne dispense pas le pilote du respect des restrictions relatives à l'espace aérien. Celui-ci devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d’espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
ARTICLE 3 : Cette dérogation est accordée pour des vols effectués en VFR (vol à vue) de jour sous réserve que l’atterrissage soit toujours possible, même en cas d’arrêt du moyen de propulsion, en dehors des agglomérations ou sur un aérodrome public. La hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
300 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement de
moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut » ;
400 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ou rassemblement de 10000 à 100000 personnes ;
500 m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement de
plus de 100000 personnes ;
Pour les aéronefs multimoteurs : 200 m
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des eaux (lorsqu’il y a lieu de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;
le survol d’hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une
marque distinctive d’interdiction de survol à basse altitude ;
le survol d’établissements pénitentiaires.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
ARTICLE 4 : Pour des opérations de publicité, prises de vues aériennes ou observation/surveillance au moyen d’avions, la vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle. Pour des opérations au moyen d’hélicoptères multimoteur, la vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
De même en cas de publicité, la société sera tenue d’aviser préalablement la DZPAF du libellé exact de la banderole.
ARTICLE 5 : Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Opération et aéronefs hors champ du règlement de base (UE) 216/2008
Les pilotes ne peuvent pas détenir de licences privées (sauf pour les Ballons libres à air chaud et les ULM de classe 5 pour lesquelles il existe un seul type de licence dont les privilèges permettent notamment d’exercer des activités commerciales). Les licences sont délivrées ou validées par la France. Le certificat médical est de classe 1 (sauf Ballons- classe 2). Ils sont titulaires d’une Déclaration de niveau compétence (DNC).
La société est tenue d’aviser la Brigade de Police Aéronautique de METZ préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités des missions projetées (Tél. : 03.87.62.03.43). Les NOTAMS en cours devront être respectés.
ARTICLE 6 :
Les aéronefs utilisés sont titulaires d’un certificat de navigabilité valide ou pour un ULM de classe 5, d’une carte d’identification valide. Les modifications éventuelles de l’appareil dues au type de l’opération spécialisée devront avoir été approuvées par l’agence européenne pour la sécurité aérienne (AESA) ou par l’état d’immatriculation de l’appareil.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-005 - AP Dérogation survol Sté Les 4 Vents 231 OIENÉ
ARTICLE 7 : La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d’activité particulière ou le manuel d’exploitation (Task Specialist).
ARTICLE 8 : Les conditions d’exploitation dans la configuration spéciale dues à l’opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
Un manuel d’activités particulières devra être déposé auprès du district aéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l’exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (Chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24.07.91).
Les documents de bord de l’appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté devra se trouver à bord des appareils pendant la durée des missions. En cas d’inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation préfectorale pourrait être retirée sans préavis. La société devra être en possession d’une attestation d’assurance la couvrant des risques liés à ses activités aériennes.
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique de Metz (Tél : 03.87.62.03.43) ou en cas d'impossibilité de joindre ce service, au CIC CRA PAF METZ (Tél : 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. le directeur de cabinet du préfet du Doubs,
le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est
le directeur zonal de la police aux frontières de la zone est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie conforme sera adressée aux :
sous-préfet de l'arrondissement de Montbéliard,
sous-préfète de l'arrondissement de Pontarlier,
commandant du groupement de gendarmerie du Doubs
directeur départemental de la sécurité publique
directeur de la société LES 4 VENTS
Besançon, le 13 juin 2018
Pour le préfet, par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification à l’intéressé et sa publication : -soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ; -soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; -soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-005 - AP Dérogation survol Sté Les 4 Vents 232 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-018
arrêté DUP Source Parret
DUP Source Parret - SIE Feule-Dampjoux
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 233 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Préfecture — ARS
Service de la Coordination des Politiques Syndicat des eaux de Feule-Dampjoux Publiques et de l’ Appui Territorial
Bureau de la Coordination, de l'Environnement Captages de la source ""PARRET"! et des Enquêtes Publiques
ARRETE N°
“ portant déclaration d'utilité publique :
Agence Régionale de Santé re ue . Ë 8 - de la dérivation des eaux souterraines
de Bourgogne-Franche-Comté
Direction de la Santé Publique - de l'instauration des périmètres de protection
Département santé-environnement “ autorisant l'utilisation de l’eau prélevée dans le
Unité territoriale Nord Franche comté milieu naturel en vue de la consommation humaine
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, R.1321-1 à R.1321-61 et D.1321-103 à D.1321-105 relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de l'environnement et notamment l’article L215-13 ;
VU le code de l'expropriation pour cause d’utilité publique et notamment le livre III ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment les articles L.126-1, R.126-1 et R.126-2 ;
VU le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et son décret d’application n° 55-1350 du 14 octobre 1955 :
VU l'arrêté préfectoral n° 25-SG-2017-10-13-005 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe SETBON, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;
VU l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au Code des Bonnes Pratiques Agricoles ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1321- 15 et R.1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R.1321-8 du code de la santé publique :
VU l'arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demande d’autorisation d’utilisation
d’eau destinée à la consommation humaine mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321- 42 du code de la santé publique ;
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 234 VU l'arrêté du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
VU l'arrêté du ler juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public;
VU l'arrêté préfectoral du 3 février 2004 fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles ;
VU le rapport de M. LIBOZ, hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique pour le département
du Doubs, en date du 6 février 2015 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée-Corse approuvé par le Préfet Coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015 ;
VU la délibération du syndicat des eaux de Feule-Dampjoux en date du 21 février 2017 sollicitant l’ouverture d’une enquête publique en vue de la délimitation des périmètres de protection autour de la source «Parret» et de la dérivation des eaux souterraines en vue de la consommation humaine ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2017 prescrivant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique ;
VU le dossier soumis à l'enquête publique ;
VU le dossier de régularisation au titre du code de l’environnement acté le 13 juillet 2016 ;
VU les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur du 01 janvier 2018 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental compétent en matière d'Environnement, de Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) du 11 avril 2018 ;
VU le document du 21 avril 2018 produit par la syndicat des eaux de Feule-Dampjoux exposant les motifs justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération ;
CONSIDERANT que la mise en place des périmètres de protection autour des captages constitue un moyen efficace pour faire obstacle aux pollutions susceptibles d'altérer la qualité des eaux prélevées ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche comté ;
- ARRETE -
SECTION I : DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
Article 1 : Objet de la déclaration d'utilité publique
Sont déclarés d'utilité publique :
-__Jes travaux de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine à partir du captage «Parret» situé sur la commune de Dampjoux.
- Ja mise en place des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée autour du captage ;
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 235 - les canalisations d’adduction de l’eau ;
- les ouvrages de traitement et de distribution de l’eau.
Article 2 : délai d’expropriation
Les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation de cette opération devront être accomplies dans un délai de 5 ans à compter de la publication de cet arrêté.
Article 3 : Conditions de prélèvement
La source Parret assure l’alimentation en eau potable des deux communes de Feule et Dampjoux.
Le débit de prélèvement maximum annuel est de 40 000m’/an.
Un système de comptage adapté doit permettre de vérifier en permanence cette valeur.
L'exploitant est tenu de conserver trois ans les documents correspondants à ces mesures et de les tenir à la disposition de l’autorité administrative.
Article 4 : Situation du captage
Le captage cest situé sur la parcelle A8 de la commune de Dampjoux. La station de traitement est sur la
parcelle A9 de la commune de Dampjoux.
Les coordonnées Lambert du captage sont : X 982 075 / Y 6 700 013 /7 380 m
La source est enregistrée sous le numéro BSS : 04747X0016/5S
Code de la masse d’eau : FRDG153 (calcaires jurassiques chaine du jura-Doubs (haut et médian) et
Dessoubre.
Article 5 : Périmètres de protection du captage et de la station de traitement
Les périmètres de protection immédiate rapprochée et éloignée s'étendent conformément aux indications du plan de situation, du plan cadastral et de l’état parcellaire joints en annexe du présent arrêté.
Réglementation générale : les textes existants, concernant l'objet du présent arrêté, s'appliquent de plein
droit.
Article 5-1 : Périmètres de protection immédiate (PPI)
© Délimitation
Deux périmètres de protection sont instaurés. Ils sont situés respectivement sur les parcelles n° A8 et A9 de la commune de Dampjoux.
Une parcelle unique est créée pour chaque PPI afin de supporter les servitudes spécifiques à ce
périmètre.
Toutes les activités sont interdites dans les PPI, sauf celles liées à l’exploitation du captage et à
l’entretien mécanique du terrain.
© Prescriptions générales applicables aux deux PPI
Le périmètre de protection immédiate du captage est propriété de la commune de Dampjoux.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 236 Le périmètre de protection immédiate de la station de traitement doit être acquis en pleine propriété.
Un acte notarié doit être établi afin de permettre l’accès en permanence au captage, à la station de
traitement ainsi que le passage des conduites d’eau.
L'accès de ces périmètres est limité aux seules personnes autorisées.
Toutes les activités y sont interdites, sauf celles liées à l’exploitation du captage et à l’entretien mécanique du terrain.
© Travaux à réaliser
> clôture des PPI avec portails verrouillés dont l’un est positionné à l’extrémité du chemin d’accès. Les clôtures devront disposer d’une transparence hydraulique au regard des risques d’inondation. ÿ réalisation de protections des ouvrages de captages vis-à-vis des eaux de ruissellements (étanchement) ;
mise en place de capots étanches et verrouillés sur les regards d’accès ;
mise en place de dispositifs de protection contre l’intrusion d’animaux ;
réalisation d’un diagnostic avec réfection de la zone de captage et mise en place d’une vanne permettant d’isoler l’ouvrage principal de l’ouvrage secondaire.
> installation d’un traitement tertiaire en sortie de station d’épuration par lampe UV. Ce dispositif peut également être positionné au droit de la station de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine conformément à l’article 5.
VVYNV
Article 5-2 : Périmètre de protection rapprochée (PPR)
© Délimitation
Le périmètre de protection rapprochée s’étend sur les communes de Dampjoux et de Feule :
- Commune de Dampioux
Section À :
Parcelle n° 1 - lieu-dit «la Chenevrotte»
Parcelle n° 2 - lieu-dit «le Corps de Garve»
Parcelles n° 3, 4, 5,6 - lieu-dit «sur les Barbèches»
Parcelle n° 7pp - lieu-dit «à l’Escart Monnot»
Parcelle n° 8pp - lieu-dit «Bois de la Côte Enverse»
- Commune de Feule
Section B :
Parcelle n° 254,527, 609, 610,611, 612 - lieu-dit «le Champ du Batoux»
Parcelles n° 258,260,261,263,264,265,266,267,268,269,270,271,272,273,274,324, 511, 513,
516, 517, 519, 545,613,614,615,616,617,618,619,620 - lieu-dit «à la Barbèche»
Parcelles n° 286 - lieu-dit «Le Trule»
Parcelle n° 287 - lieu-dit «Le Grammouley»
Parcelle n° 289 - lieu-dit «Les Prés de la Douve»
Parcelles n° 306 et 307 - lieu-dit «Champs de Longrain»
Section Z :
Parcelles n°62 - lieu-dit «à la Douve»
© Prescriptions générales
- les parcelles boisées doivent conserver leur vocation forestière.
- les prairies permanentes sont maintenues en état.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 237 ® Interdictions
de stockage de déchets de toute nature et de feux,
de rejet de toute nature à l’exception :
e des rejets d’eaux pluviales collectées lorsque ces derniers font l’objet d’un traitement préalable avec un séparateur à hydrocarbures et débordeur,
e des rejets des eaux usées préalablement traitées,
e des rejets des dispositifs d’assainissement non collectifs rendus conformes à la règlementation en
vigueur,
d'implantation d’installation classée pour la protection de l’environnement,
de nouvelles constructions, à l’exception des constructions nécessaires à l’exploitation du captage
et extensions et les reconstructions sur avis de l’ARS,
d’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des zones d’exploitation forestière,
de traitement sur place du bois,
d’entretien des talus, des fossés et des accotements des chemins avec des produits phytosanitaires,
de fertilisation chimique ou organique des sols forestiers,
de stockage et de dépôt de matières susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau, tels que les
dépôts de matières fermentescibles, d’immondices, de détritus y compris les déchets dits inertes,
d’excavations susceptibles de porter atteinte à l'intégrité du réservoir aquifère comme la création de forages, de carrières, de galeries, de plans d'eau, d’éoliennes,
de création de voies de communication routières, ferroviaires,
de compétitions d’engins à moteurs ou les passages de véhicules motorisés, dont les véhicules tout terrain, quad et moto-cross sur les voies non ouvertes à la circulation publique (hors besoin de
l’exploitation forestière),
de création de nouveaux points d’eau (forage) à l’exception de ceux aux bénéfices de la
collectivité,
d’épandage d’effluents liquides dont le lisier et le purin,
d’épandage de boues de station d’épuration,
d'épandage de matières organiques solides dont le fumier.
@ Activités réglementées
le stockage de produits pétroliers ou de toute autre substance polluante est autorisé sous réserve de
la démonstration de l’efficacité des mesures barrières à des fins de protection des masses d’eau souterraine et superficielle et des eaux destinées à la consommation humaine. En particulier, les cuves de stockage doivent être à doubles parois et disposer d’une capacité de rétention au moins égale aux volumes stockés,
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 238 les installations classées pour la protection de l’environnement doivent faire la démonstration de l'efficacité des mesures barrières à des fins de protection des masses d’eau souterraine et superficielle et des eaux destinées à la consommation humaine. Un arrêté préfectoral portant prescriptions spéciales, pris en application des articles L 512-12 du code de l’environnement, complète en tant que de besoin les mesures de protection devant être mises en œuvre. Cet arrêté est pris après consultation de l’agence régionale de santé,
un dispositif d’alerte est élaboré en cas d’évènement indésirable, susceptible d’affecter la qualité
des eaux superficielles et souterraines. Ce dispositif d’alerte est élaboré par la collectivité en charge de la voirie et les exploitants soumis et non soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Ce dispositif d’alerte comporte notamment l’information immédiate de la collectivité, de la DDT, de la DREAL et de l’ARS,
les dispositifs d’assainissement non collectif existants sont mis en conformité dans le délai de trois ans à compter de la publication du présent arrêté,
l’exploitation des bois est réalisée sans travail du sol et sans création de nouvelles pistes à
l’exception :
= de celles envisagées dans le cadre d’un schéma de desserte locale,
“ de la piste forestière sise sur la côte d’Enverse conformément au projet ci-joint annexé, Un dossier de demande de création est soumis à l’avis préalable des services de l’ARS et de la DDT. Il comporte notamment un suivi qualitatif engagé sur l’eau brute captée et encadre les travaux de création, lesquels doivent être réalisés en période sèche. Une information de la collectivité est effectuée avant le démarrage de travaux d’exploitation forestière,
les coupes à blanc seront réalisées de manière à maintenir autant que possible le couvert forestier, par une exploitation en « damiers », chaque case étant d’une superficie inférieure ou égale à 1 hectare, un délai minimal de 5 ans sera laissé entre 2 coupes à blanc de cases juxtaposées,
l’usage d’outils forestiers, dont les tronçonneuses, débroussailleuses, outils de débardage et de
façonnage, s’effectue avec des lubrifiants biodégradables. Des dispositifs assurent un confinement des substances utilisées, dont les hydrocarbures, notamment lors des remplissages,
les engins et outils utilisés dans le cadre des activités forestières font l’objet de vérifications pour garantir l’absence de fuite de substances susceptibles d’altérer la qualité des eaux souterraines, comprenant notamment les fluides de refroidissement, les hydrocarbures, les huiles.
Article 5-3 : Périmètre de protection éloignée (PPE)
Il prolonge le PPR sur le plateau de Montpreuvoir au sud de la vallée de la barbèche en intégrant l’ensemble de la zone d’alimentation supposée du captage ; ce secteur constitue une zone de vigilance.
Les coupes à blanc seront réalisées de manière à maintenir autant que possible le couvert forestier, par une exploitation en « damiers », chaque case étant d’une superficie inférieure ou égale à 1 hectare, un” délai minimal de 5 ans sera laissé entre 2 coupes à blanc de cases juxtaposées,
L'usage d’outils forestiers, dont les tronçonneuses, débroussailleuses, outils de débardage et de
façonnage, s’effectue avec des lubrifiants biodégradables. Des dispositifs assurent un confinement des substances utilisées, dont les hydrocarbures, notamment lors des remplissages,
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 239 Les engins et outils utilisés dans le cadre des activités forestières font l’objet de vérifications pour
garantir l’absence de fuite de substances susceptibles d’altérer la qualité des eaux souterraines, comprenant notamment les fluides de refroidissement, les hydrocarbures, les huiles.
SECTION II : DISTRIBUTION DE L’EAU
Article 6 : Modalités de la distribution de l’eau
La collectivité est autorisée à utiliser l’eau prélevée au captage de la source « Parret" en vue de la
consommation humaine, dans le respect des modalités suivantes :
- l’eau brute, avant distribution, fait l’objet d’un traitement permanent de type filtration, suivie d’une désinfection, permettant de respecter en permanence les exigences de qualité requises,
- les ouvrages de captage, les installations de traitement, de transport et de stockage doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur,
- les eaux distribuées doivent répondre aux conditions exigées par le Code de la Santé Publique et ses textes d'application.
Tout projet de modification de la filière de traitement ou des produits utilisés devra faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du Préfet du Doubs. Celui-ci pourra imposer un traitement complémentaire au vu des résultats d'analyses d'eau, s'ils mettent en évidence une dégradation de la qualité de l'eau.
Article 7 : Matériaux au contact de l'eau
Les matériaux utilisés dans les installations de production et de distribution au contact de l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau. L'exploitant est tenu de s'assurer auprès de ses fournisseurs que ces matériaux bénéficient d'une attestation de conformité sanitaire.
Article 8 : Mesures de surveillance
Conformément au Code de la Santé Publique et notamment aux dispositions des articles R.1321-23 et R.1321-55, l'exploitant des installations est tenu d’assurer une surveillance et un entretien de l’ensemble des ouvrages, y compris des prescriptions et servitudes des périmètres de protection, comprenant notamment :
- l'examen et le nettoyage régulier des équipements de captage, de production, de traitement, de stockage et de distribution de l’eau,
- l'intervention rapide en cas de dysfonctionnement, en prenant soin de prévenir les autorités sanitaires,
- Ja mise en place d'une auto surveillance de la qualité de l'eau,
- l'entretien annuel minimum des dispositifs de stockage de l’eau,
- Ja tenue d’un fichier sanitaire recueillant l’ensemble des informations collectées relatives à la
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 240 Article 9 : Contrôle sanitaire
La qualité de l’eau et le bon fonctionnement des installations sont contrôlés par l'Agence Régionale de Santé, selon un programme annuel qu’elle définit en fonction de la réglementation en vigueur. Les frais d’analyses et de prélèvements sont à la charge de la collectivité.
En cas de modification subite de la qualité physico-chimique de l’eau ou de dysfonctionnement constaté,
la commune prévient l'Agence Régionale de Santé dès qu'elle en a connaissance. Dans ce cas, des analyses complémentaires peuvent être prescrites.
L'Agence Régionale de Santé surveille l'évolution de la qualité des eaux prélevées. Si cette qualité venait
servitudes associées, ainsi que du dispositif de traitement de l’eau.
Article 10 : Dispositions permettant le prélèvement et le contrôle des installations
L'aménagement des ouvrages de captage doit permettre aisément le prélèvement d'échantillons d'eau brute. Les canalisations en sortie de traitement sont équipées d'un robinet de prise d'échantillon d'eau
traitée en départ de distribution.
Les agents des services de l'Etat et de l'Agence Régionale de Santé ont constamment libre accès aux
installations autorisées.
L'exploitant des installations est tenu de leur laisser à disposition le fichier sanitaire.
Article 11 : Information sur la qualité de l’eau distribuée
Les résultats d’analyses sont portés à la connaissance des usagers par affichage dans les Mairies.
Sont affichés, dans les deux jours ouvrés suivant la date de leur réception :
- l'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire ; l'interprétation sanitaire faite par l'Agence Régionale de Santé le cas échéant ; - les synthèses commentées que peut établir ce service sous la forme de bilans sanitaires de la situation pour une période déterminée.
Lorsque des mesures correctives sont prises au titre des articles R 1321-27 à R 1321-29 du code de la santé publique, les consommateurs sont informés par l’exploitant. Dans les cas prévus à l’article R 1321- 29, l’information est immédiate et assortie des conseils nécessaires.
SECTION IN : MISE EN CONFORMITE
Article 12 : Mise en conformité
Les servitudes instituées par le présent arrêté au sein des périmètres de protection sont applicables dès notification de l’arrêté aux propriétaires des parcelles concernées.
Les travaux prescrits sont à effectuer à l'initiative du maître d'ouvrage dans un délai de 18 mois à compter de la date de la prise de compétence eau potable par les nouvelles intercommunalités résultant
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 241 de l’application de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Le procès-verbal de réception des travaux doit être envoyé à l'ARS.
SECTION IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13 : Respect de l’application de l'arrêté
La collectivité a la responsabilité du respect de l'application de cet arrêté, notamment des servitudes instituées dans les périmètres de protection.
Article 14 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage reste en exploitation dans les conditions fixées par cet arrêté.
Article 15 : Modification d’activité et d’installations à l’intérieur des périmètres de protection
Postérieurement à l'application du présent arrêté, tout propriétaire d'une activité, installation ou dépôt réglementé, qui voudrait y apporter une quelconque modification, devra faire connaître son intention à la Préfecture du Doubs, notamment :
- les caractéristiques de son projet et plus spécialement celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la productivité et la qualité de l’eau ;
- les dispositions prévues pour parer aux risques précités.
Il aura à fournir tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
L'enquête hydrogéologique éventuellement prescrite par l'administration sera faite par un hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique, aux frais du pétitionnaire.
Dans un délai maximum de trois mois à partir de la fourniture de tous les renseignements ou documents demandés, l'administration fera connaître les dispositions prescrites en vue de la protection des captages. Un arrêté préfectoral pourra être pris en ce sens.
Article 16 : Notification et publicité de l’arrêté — Publication des servitudes
Le présent arrêté est transmis par la collectivité en vue de sa notification individuelle aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection immédiate et rapprochée.
Le présent arrêté est transmis aux maires des communes de Feule, Dampjoux et Terres de Chaux en vue de sa mise à disposition du public, son affichage en mairie pendant une durée de deux mois et son insertion dans les documents d'urbanisme dans un délai maximal d'un an.
Une mention de cet affichage est insérée par le président du syndicat des eaux de Feule-Dampjoux en caractères apparents dans deux journaux locaux.
Les procès-verbaux de l'accomplissement des formalités d'affichage sont dressés par les maires des communes de Feule, Dampjoux et Terres de Chaux, et envoyés à la Préfecture du Doubs.
Article 17 : Justification de l’utilité publique
Est annexé au présent arrêté un document du 21 avril 2018 produit par le syndicat des eaux de Feule- Dampjoux exposant les motifs et considérations justifiant l’utilité publique de l’opération.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 242 Article 18 : Délaï et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Doubs ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois suivant sa
notification ou sa publication.
Article 19 : Exécution
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Le Maire de la commune de Dampjoux ;
Le Maire de la commune de Feule ;
Le Maire de la commune des Terres de Chaux ;
Le Président du syndicat des eaux de Feule-Dampjoux ;
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté ; Le Directeur Départemental des Territoires ;
Le Directeur Régional de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement ; La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une mention sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et dont copie sera également adressée aux :
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SK Sous-Préfet de Montbéliard ;
Présidente du Conseil Départemental du Doubs ;
Directeur de l’ Agence Foncière du Doubs ;
Président de la Chambre d'Agriculture interdépartementale du Doubs et du Territoire de Belfort ; Directeur Régional de l'O.N.F. ;
Directeur du B.R.G.M. ;
Directeur de la S.A.F.E.R Franche-Comté ;
Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 243 ANNEXE 1 : plan de situation
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 244 ANNEXE 2 : plan des périmètres de protection
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 245 des périmètres de protection plan parcellaire ANNEXE 3
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 246 ANNEXE 4 : justificatif de l’utilité publique
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En tant que responsable de la qualité des eaux distribuées à la population, il appartient à la collectivité de s'assurer en permanence qu’elles satisfont à cet usage, Il est d'autant plus facile de fournir au public des eaux de qualité satisfaisante que l’on utilise, au départ, des ressources de bonne qualité, La mise en place des périmètres de protection constitue à cet égard un outil indispensable pour maintenir la qualité naturelle des eaux captées en vue de la consommation humaine.
La mise en place des périmètres de protection est une obligation réglementaire qui découle du Code de la Santé Publique ; elle a pour objectifs :
«d'empêcher la dégradation des ouvrages de prélèvements ;
+. d'éviter le rejet de substances polluantes susceptibles d'altérer la qualité des eaux cuptées ; de maîtriser le développement de toutes nouvelles activités incompatibles avec la préservation des ressources exploitées ;
- de renforcer les dispositifs de prévention et de contrôle dans les zones de captage ; - de limiter Le recours à des traitements coûteux et sophistiqués en préservant la qualité initiale de l'eau ;
Les périmètres de protection définis autour de a Source PARRET répondent à ces différents objectifs à caractère d'utilité publique. Les études conduites depuis plusieurs années ont permis d'ajuster leur délimitation et les prescriptions qui s'y rapportent. S'ils induisent certes quelques contraintes pour les propriétaires et exploitants des terrains concernés par la protection, celles-ci sont sans commune mesure avec les bénéfices attendus, Ainsi, les périmètres de protection devraient permettre d'assurer dans le futur l’approvisionnement en eau potable de Symicat des Eaux Feule/Dampjoux soit aujourd'hui une population de près de 320 personnes alimentées par le captage).
C'est pourquoi le Syndicat des Eaux feule/Dampjoux s'est engagé dans cette voie considérant que dans un but d'utilité publique, elle permet de protéger la santé des générations présentes et futures, et qu'elle s'inscrit dans une démarche de développement durable en préservant les ressources.
Fait le 21 avril 2018
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Le Président, SIMON Yves
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 247 ANNEXE 5 : état parcellaire
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 252 ANNEXE 6: plan de la piste forestière de la côte d’Enverse
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret 253 Préfecture du Doubs
25-2018-06-14-003
Arrêté portant création et composition de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes
(CT3P) dans le département du Doubs
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-14-003 - Arrêté portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CT3P) dans le département du Doubs 254 a
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Elections
Arrêté n°25-2018-06-14-003
portant création et composition
de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CT3P)
Le Préfet du Doubs,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 811-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9-2 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R. 133-1 à R. 133- 15 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 322-5 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1221-1, L. 1241-1, L. 3121-11-1, L. 3122-3, L. 3124-11, R. 3121-4 et R. 3121-5 ; D. 3120-21 à 3120-39 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2151-1 ;
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
Vu la loi n°2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 portant renouvellement de la commission des taxis et voitures de petite remise ;
Adresse postale : 8 bis rue Charles Nodier 25035 BESANÇON cedex Tél. : 03-81-25-10- 00 – www.doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-14-003 - Arrêté portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CT3P) dans le département du Doubs 255 Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du département du Doubs à compter du 1er janvier 2016 ;
Vu l’arrêté n° 25-SG-2017-10-13-005 de M. le Préfet du département du Doubs, portant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON, Secrétaire général de la Préfecture du Doubs, en date du 13 octobre 2017 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Doubs,
Arrête :
Article 1er :
Il est créé dans le département du Doubs une commission consultative dénommée commission locale des transports publics particuliers de personnes (taxis, voitures de transport avec chauffeur, véhicules motorisés à 2 ou 3 roues).
La commission fonctionne et délibère dans les conditions prévues aux articles R.133-3 à R.133-5 du code des relations entre le public et l’administration et sur la base de son règlement intérieur.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Article 2 : Composition
La commission est présidée par le préfet du Doubs ou son représentant.
La commission comprend 4 collèges :
1/ Collège des représentants de l’État :
• Le préfet, ou son représentant
• La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, ou son représentant
• Le directeur départemental des territoires, ou son représentant
• Le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant • Le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, ou son représentant
2/ Collège des représentants des organisations professionnelles
• La Fédération des Taxis du Doubs (FDT25) : 2 sièges
• Le Syndicat Professionnel des Artisans Taxis du Doubs (SPAT-UNT) : 2 sièges • La Fédération des Taxis Indépendants du Doubs (FTI25) : 1 siège
3/ Collège des représentants des collectivités territoriales :
- au titre de la compétence d’autorité organisatrice des transports :
• Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
• La Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB)
• Le Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
-au titre de la compétence d’autorité chargée de délivrer les autorisations de stationner : • La commune d’Ornans
• La commune de Levier
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-14-003 - Arrêté portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CT3P) dans le département du Doubs 256 4/ Représentants des consommateurs, des personnes à mobilité réduite, d’usagers des transports ou associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement
• Confédération syndicale des familles du Doubs
• Association UFC-Que Choisir Besançon
Article 3 : Fonctionnement
La durée du mandat des membres de la commission est de 3 ans. Le président peut, sur décision motivée ou après vote de la majorité absolue des membres, mettre fin à ce mandat de manière anticipée dans les cas prévus à l’article R.133-4 du code des relations entre le public et l’administration ou par le règlement intérieur de la commission.
Lorsque leur activité a un impact significatif sur les activités du transport public particulier, sont invitées, en tant que personnes qualifiées, les personnes suivantes : -les représentants des organisations professionnelles des centrales de réservation des transports publics particuliers de personnes.
-les entreprises de transport public routier assurant des services de transport occasionnels avec des véhicules légers.
Ces représentants n’ont pas voix délibérative.
Les services de la préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation générale et des élections) assurent le secrétariat de la commission. Le secrétariat assure la préparation des réunions, adresse les convocations et la documentation relative aux réunions, rédige le procès-verbal, prend note des délibérations et en assure la diffusion.
Article 4 : Objet
Rapport annuel
La commission établit chaque année un rapport rendant compte de son activité et de l’évolution du secteur des transports publics particuliers de personnes dans le périmètre de son ressort géographique. Ce rapport est transmis à l’observatoire national des transports publics particuliers.
Le rapport peut aborder les points suivants :
- la satisfaction, sur les plans quantitatifs et qualitatifs, de la demande des transports publics particuliers de personnes, en complémentarité avec les transports collectifs. - l’économie et l’état de l’offre du secteur, notamment en prenant en compte l’impact des transports exécutés par une entreprise de taxi ayant conclu une convention avec un organisme local d’assurance conformément à l’article L.322-5 du code de la sécurité sociale - les offres de formation des conducteurs et les statistiques d’accès aux professions de conducteur
- Le respect de la réglementation sectorielle
- La représentativité des différents organismes représentant les professionnels au sens des l’article L.2121-1 et L.2151-1 du code du travail.
Ce rapport peut faire état de toute recommandation relative au secteur.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-14-003 - Arrêté portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CT3P) dans le département du Doubs 257 Sections spécialisées et formations restreintes :
La commission peut comprendre jusqu’à trois sections spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Chaque section spécialisée en matière disciplinaire est composée, à parts égales, de membres du collège de l’État et de membres du collèges des professionnels relevant de la profession concernée.
La commission peut comprendre jusqu’à trois formations restreintes dédiées aux affaires propres respectivement aux taxis, aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues. Chaque formation restreinte est composée à parts égales des membres des trois collèges et des membres des représentants des consommateurs, de personnes à mobilité réduite, d’usagers des transport ou associations agissant dans le domaine de la sécurité routière ou de l’environnement. Pour le collège des professionnels, ne siègent que les membres représentant la profession concernée.
Information
A sa demande, la commission locale est informée de tout élément statistique dont disposent les pouvoirs publics relatifs à l’exercice de l’activité de transport public particulier dans son ressort géographique, en particulier s’agissant :
1° : des cartes professionnelles délivrées et en cours de validité
2° : des extraits du registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur dans le ressort de la commission
3° : des agréments de centres de formation
4° : des résultats des centres d’examen
5° : du registre des autorisations de stationnement
6° : des sanctions énumérées à l’article L. 3124-11 du code des transports prononcées par l’autorité administrative compétente (avertissement ou retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle)
7° : de toutes données disponibles relatives au secteur des transports publics particuliers des personnes.
Les autorités compétentes pour délivrer les autorisations de stationnement ont l’obligation d’informer le président de la commission des projets d’actes réglementaires modifiant le nombre d’autorisations de stationnement mentionnés à l’article R.3121-5 du code des transports.
Avis
A la demande de son président ou à l’initiative de l’un de ses collèges, la commission locale ou l’une de ses formations restreintes, rend des avis :
- dans chaque matière abordée dans le rapport annuel
- sur le volume et la qualité de l’offre de formation assurée par les centres agrées de formations de conducteurs de taxis et de voitures de transport avec chauffeur.
La commission peut rendre un avis sur tout acte réglementaire, ou projet d’acte réglementaire dont elle est informée par le président , dont la portée concerne le ressort géographique de la commission, notamment ceux mentionnés à l’article R.3121-5 du code des transports (nombre d’autorisations de stationnement) ou pris en application de l’article 5 du décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-14-003 - Arrêté portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CT3P) dans le département du Doubs 258 Le Préfet,
Pour le Préfet
Secrétaire Général
Jean-Philippe SETAON
La commission locale peut être saisie pour avis par une autorité organisatrice de transport, de tout document de planification ayant un impact sur les transports dans le ressort géographique de la commission.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 15 novembre 2012 portant renouvellement de la commission des taxis et voitures de petite remise est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles NODIER 25000 Besançon) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera transmise aux membres de la commission.
Fait à Besançon, le 14 juin 2018
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-14-003 - Arrêté portant création et composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CT3P) dans le département du Doubs 259 Préfecture du Doubs
25-2018-06-15-001
Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et
stations et leurs dépendances accessibles au public
Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au
public
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au public 260 ® -
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Arrêté n° en date du 8 AN
relatif à la police dans les parties des gares et stations
et leurs dépendances accessibles au public
Le préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 2241-1 et suivants ;
VU le Code de procédure pénale, notamment les dispositions du chapitre IT bis du titre III du livre II relatives à la procédure de l’amende forfaitaire ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les dispositions de la section 2 du chapitre ler du titre ler du livre II relatives aux animaux dangereux et errants ;
VU le Code de la santé publique, notamment les dispositions du titre Ier du livre V de la troisième partie relatives à l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif ;
VU le décret n°2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;
VU Parrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article 211-1 du Code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d’être dangereux, faisant l’objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même Code et modifié par l’ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l’environnement ;
VU la circulaire no 77-96 du 29 juin 1977 du secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du Territoire (Transports) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
La Société nationale des chemins de fer français consultée ;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de cabinet ;
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au public 261 ARRÊTE
TITRE PRELIMINAIRE : OBJET
Article 1°:
Le présent arrêté fixe la réglementation de police applicable dans les parties des gares et stations du département du Doubs et de leurs dépendances accessibles au public, en particulier les cours des gares, les parvis, les dalles routières, les parkings et les souterrains.
TITRE I : ACCES DES GARES ET STATIONS
Article 2 :
L'accès aux gares n’est autorisé que sous réserve de respecter l’affectation des lieux.
L’accès à certaines parties des gares de voyageurs (quais, salles d’attente..….) peut être subordonné à la possession d’un titre de transport valable. Les parties des gares concernées sont identifiées comme telles par une signalétique appropriée.
Pour la traversée des voies, les voyageurs sont tenus d’emprunter les passerelles et passages souterrains. Lorsque la traversée des voies est autorisée dans une gare, toute personne qui franchit ou s’apprête à franchir une voie traversée à niveau doit respecter les prescriptions des avis apposés sur les quais, suivre le cas échéant les interdictions et autorisations émanant des dispositifs sonores ou lumineux appropriés et doit, à l’approche d’un train ou de tout autre véhicule circulant sur les rails, dégager immédiatement la voie et s’en écarter de manière à lui livrer passage.
Article 3 :
Dans l’intérêt du service, l’accès de certaines parties des gares et de leurs dépendances peut, en permanence ou temporairement, être interdit au public ou soumis à des conditions.
Il est interdit à toute personne non autorisée de pénétrer dans les parties des gares et de leurs dépendances où il est indiqué que le public n’est pas admis.
Article 4 :
Les dispositions réglementaires concernant l’exercice des professions s’appliquent dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public.
Les services rendus aux clients (transport en commun ou particulier, voitures des hôtels, porteurs, commissionnaires, guides et interprètes) doivent porter une indication apparente de leur profession.
2/7
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au public 262 Seuls les porteurs autorisés par le gestionnaire de gare peuvent prendre et porter les bagages des voyageurs à l’intérieur des gares.
Les heures d’ouverture des espaces commerciaux concédés sont déterminées suivant les nécessités du service ferroviaire,
TITRE IT : SALUBRITE, SECURITE ET ORDRE PUBLIC
Article 5 :
Sont interdits tous les agissements de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité et à l’ordre public, notamment :
+ toute introduction ou manipulation de produits toxiques, explosifs, inflammables ou dangereux, sauf autorisation du gestionnaire de gare ;
+ le fait de répandre ou de laisser se répandre des liquides gras, corrosifs, toxiques ou inflammables ;
> l’apposition d’affiches, tracts ou prospectus ou le fait de procéder, par quelque moyen que ce soit, à des inscriptions, signes ou dessins, sur le sol, les murs ou bâtiments ou sur les véhicules en stationnement ;
> la consommation d’alcool ou de boissons alcoolisées en dehors des lieux prévus à cet effet (bar, buvette) dûment autorisés ;
»les injures, rixes, rassemblements de personnes susceptibles de troubler l’ordre public, ou les manifestations non autorisées ;
+ les comportements et attitudes de nature à perturber le bon fonctionnement du service :
+ les sollicitations de quelque nature que ce soit, autres que celles dûment autorisées en vertu de l’article 4 :
* la collecte, la diffusion ou la distribution de quelque manière que ce soit, de tous objets ou écrits, non autorisée par le gestionnaire de gare.
Article 6 :
I est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les espaces affectés au transport de voyageurs ou de marchandises accessibles au public, en dehors des zones réservées aux fumeurs ou aux vapoteurs et identifiées comme telles par un avertissement sanitaire.
L’information concernant ces interdictions est portée à la connaissance du public par une signalisation apparente dans les lieux concernés.
3/7
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au public 263 Article 7
Sauf autorisation du gestionnaire de gare, il est interdit d’introduire en gare des chiens de la première catégorie, au sens de l’arrêté du 27 avril 1999 susvisé, ainsi que tout animal dont le comportement ou l’état sanitaire serait de nature à présenter un danger pour la sécurité ou la salubrité publique ou un risque de contamination.
Les animaux dont l’introduction en gare n’est pas interdite en vertu du premier alinéa doivent être tenus. Les chiens sont également soumis au port de la muselière.
Article 8 :
Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées dans les parties des gares accessibles au public par des particuliers et pour leur usage privé sont tolérées, sous réserve de n’entraîner aucune gêne pour les voyageurs où pour le bon fonctionnement du service, et sans préjudice du droit à l’image des agents dépositaires de l’autorité publique et des agents du gestionnaire de gare ou de l’exploitant.
Les prises de vues photographiques ou vidéos réalisées par des professionnels ou dans un but commercial ou publicitaire sont soumises à autorisation préalable du gestionnaire de gare ou de l’exploitant.
TITRE IIT : CIRCULATION, ARRET ET STATIONNEMENT
Article 9 :
Les conducteurs des véhicules doivent, dans les cours et dépendances des gares ainsi que dans les garages, parcs et emplacements de stationnement aménagés par le gestionnaire de gare ou l’exploitant, et éventuellement les compagnies intéressées, circuler avec la plus grande prudence et à une vitesse telle qu’elle leur permette de s’arrêter immédiatement. Pour entrer ou sortir, les conducteurs doivent placer leurs véhicules en file sans essayer de se dépasser.
Article 10 :
Les conducteurs des véhicules doivent respecter la signalisation et les aménagements de circulation, ainsi que la réglementation prévue par le Code de la route pour la circulation, l’arrêt et le stationnement en agglomération.
En ce qui concerne l’éclairage, les conducteurs de véhicules devront adopter les dispositions identiques à celles qui leur sont imposées pour la circulation, l’arrêt et le stationnement en agglomération.
Les conducteurs et les piétons sont tenus de se conformer aux injonctions des représentants des autorités chargées d’assurer la Police en exécution du présent arrêté.
Tout conducteur ou usager impliqué dans un accident de la circulation doit se comporter conformément aux dispositions du Code de la route, comme si cet accident s’était déroulé sur la voie publique.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au public 264 Article 11 :
L’arrêt momentané des véhicules n’est autorisé qu’aux emplacements prévus à cet effet et durant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers, au chargement ou au déchargement des bagages.
Le conducteur doit rester aux commandes de son véhicule ou à proximité immédiate afin de pouvoir le déplacer à la demande de la Police ou des préposés du gestionnaire de gare ou de l’exploitant, et éventuellement de ceux des compagnies intéressées.
Article 12 :
Est interdit tout encombrement de quelque manière et pour quelque motif que ce soit.
Le stationnement de tout type de véhicule (automobile, cycle, motocycle, ….) dans les cours de gares et parking n’est autorisé que sur les emplacements et aux conditions prévus à cet effet.
Tout conducteur qui laisse son véhicule en stationnement doit en arrêter le moteur et doit prendre les dispositions utiles pour éviter toute cause de gêne ou risque d’accident.
Article 13 :
I! est interdit de stationner aux emplacements réservés :
* aux personnes handicapées ;
*aux véhicules de la SNCF, de SNCF MOBILITES, de SNCF RESEAU, ou de leurs agents, et
éventuellement des compagnies intéressées et des agents de celles-ci ;
» aux véhicules des agents des sociétés assurant un service en exécution d’un contrat passé avec la SNCF, SNCF MOBILITES ou SNCF RESEAU ;
+ aux véhicules de transports en commun, de transport partagé ou des sociétés de taxis ;
»* aux véhicules des collectivités et services de l’Etat ;
* aux véhicules des sociétés de location.
Article 14 :
Dans les emplacements de stationnement payant à durée limitée aménagés dans les cours et dépendances des gares, il est interdit de faire stationner un véhicule sans acquitter le montant des redevances fixées pour le temps de stationnement correspondant ou de dépasser la durée maximum prévue pour le stationnement.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au public 265 Article 15 :
Les mises en fourrière des véhicules stationnés en infraction aux articles 11 à 14 du présent arrêté seront effectuées en application des dispositions du Code de la route.
TITRE IH BIS : DISPOSITIONS PROPRES AUX GARES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Article 16 :
Dans les gares affectées au transport de marchandises, ne sont admises que les personnes venant pour affaires concernant le service du chemin de fer ainsi que les utilisateurs autorisés.
Le droit d’accès est limité à l’endroit correspondant au motif dont fait état l’usager.
Article 17 :
Pour le chargement ou le déchargement des marchandises, les véhicules se placeront Le long des voies ou des quais affectés à ces opérations, de la manière et sur les points qui seront déterminés par le gestionnaire de gare ou l’exploitant, et éventuellement les compagnies intéressées.
Article 18
L’entrée et la sortie des animaux devront s’effectuer dans les conditions définies par le chef de gare.
L’accès des animaux sera limité en fonction de la place disponible pour éviter tout encombrement.
Article 19 :
Il est interdit :
+ de laisser des animaux sans surveillance ;
» de faire stationner des animaux en dehors des parcs établis à cet effet, au-delà du temps nécessaire aux opérations de chargement et de déchargement.
TITRE IV : CONSTATATIONS ET REPRESSION DES INFRACTIONS
Article 20 :
Les infractions au présent arrêté et aux arrêtés particuliers aux gares seront constatées par les fonctionnaires et agents mentionnés à l’article L. 2241-1 du Code des transports dans les conditions fixées aux articles L. 2241-2 et suivants du même Code.
Elles seront réprimées sur le fondement des dispositions du décret du 3 mai 2016 susvisé.
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au public 266 TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 21 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2001-3470029 du 13 décembre 2011.
Article 22 :
Le Directeur de cabinet, les Sous-Préfets de Montbéliard et Pontarlier, le Directeur départemental de la
sécurité publique, le Général, commandant du groupement de Gendarmerie départementale, les maires, les
Inspecteurs des transports, les agents assermentés de la SNCF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et une copie sera transmise au Ministre de la transition écologique et solidaire (direction des services de transport), au Directeur de la région SNCF de Bourgogne-Franche-Comté, au Délégué militaire départemental ainsi qu’aux maires des communes concernées.
Cet arrêté sera également affiché dans l’ensemble des gares du département du Doubs.
A Besançon, le À & JUIN 201
Raphaël BARTOLT
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au public 267 Nomdelagare _ Unite gares
GS 25 Besançon-Viotte
Saône GS 25
Arc-et-Senans GS 25
Avoudrey GS 25
Baume les Dames GS 25
Besançon Franche-Comté TGV GS 25
Besançon-Mouillère GS 25
Byans GS 25
Colombier Fontaine GS 25
Clervai GS 25
Deluz GS 25
Dannemarie-Velesme GS 25
Etalans GS 25
Ecole-Valentin GS 25
Franois GS 25
Frasne GS 25
Gilley GS 25
L'Isle sur le Doubs GS 25
L'Hôpital du Gros Bois GS 25
Liesle GS 25
Laissey GS 25
Les Longevilles-Rochejean GS 25
Le Valdahon Camp militaire GS 25
Le Valdahon GS 25
Montferrand Thoraise GS 25
Mamirolle GS 25
Miserey Salines GS 25
Morre GS 25
Morteau GS 25
Novillars GS 25
Pontarlier GS 25
Roche lez Beaupré GS 25
La Rivière GS 25
Saint-Vit GS 25
Torpes Boussières GS 25
Voujeaucourt GS 25
GS 25 Sainte-Colombe
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs dépendances accessibles au public 268 Préfecture du Doubs
25-2018-06-13-006
Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans
Loue Lison
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-006 - Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue Lison 269 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n°
portant autorisation de l'épreuve automobile "2ème Ronde historique
du Pays d'Ornans Loue-Lison des 16 et 17 juin 2018
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L 3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 411-7, R 411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-34, R 331-45, A 331-18 et A331-32 ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU la demande formulée le 8 mars 2018 par M. Lionel SION, président de l'association LS Compéti'sion d’ORNANS, en vue d’organiser les 16 et 17 juin 2018, une démonstration de véhicules historiques "en boucle" dénommée "2ème Ronde historique du Pays d'Ornans Loue- Lison", au départ de la commune d'ORNANS-BONNEVAUX-LE-PRIEURÉ ;
VU l’engagement des organisateurs du 8 mars 2018 de prendre en charge les frais du service d’ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l’attestation d’assurance du 25 avril 2018 ;
VU l'arrêté n° BES 066-18 signé conjointement de Mme la présidente du conseil départemental du Doubs et du Maire d'ORNANS-BONNEVAUX-LE-PRIEURÉ les 17 avril et 3 mai 2018, réglementant la circulation aux abords de la manifestation les 16 et 17 juin 2018 ;
VU l'arrêté du maire d'ORNANS-BONNEVAUX-LE-PRIEURÉ n°030/POL/2018 du 6 avril 2018 réglementant la circulation et le stationnement sur sa commune les 16 et 17 juin 2018, à l'occasion de la manifestation ;
VU l'arrêté du maire de FOUCHERANS du 28 mai 2018 réglementant la circulation et le stationnement sur les voies aux abords de la manifestation les 16 et 17 juin 2018 ;
VU l’avis des services intéressés ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard T2l : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administrative
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél : 03.81.25.10.92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-006 - Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue Lison 270 A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Lionel SION, président de l'association "LS Compéti'sion" d’ORNANS, est autorisé à organiser les 16 et 17 juin 2018, une démonstration de véhicules historiques "en boucle" dénommée "2ème Ronde historique du Pays d'Ornans Loue-Lison", sur le territoire des communes d'ORNANS-BONNEVAUX-LE-PRIEURÉ, FOUCHERANS, TARCENAY et MALBRANS, notamment sur la RD 280 et la route de FOUCHERANS.
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
l’organisation du service d’ordre et la protection du public
- la manifestation se déroulera le samedi de 18 h à 22 h et le dimanche de 8 h à 18 h,
- le parcours de 9,5 km sera emprunté 2 fois le samedi et 5 fois le dimanche, soit un total de 66,5 km,
- les véhicules admis sont des véhicules automobiles immatriculés de 1960 à 1990, les véhicules du groupe B ne pourront être admis (les affiches devront être rectifiées dans ce sens),
- un public de 800 personnes sur les 2 jours est attendu,
- 140 véhicules participeront à la manifestation,
- 2 personnes au maximum (dont un passager de plus de 10 ans) pourront se trouver à bord,
- 80 personnes de l'organisation seront présentes avec 10 véhicules d’accompagnement,
- 13 commissaires certifiés en liaison radio, seront présents. La liste des commissaires avec leur n° de licence ou de certification a été fournie à la préfecture,
- 18 extincteurs seront à leur disposition aux postes ; un extincteur devra également être prévu dans chaque véhicule,
- le dispositif de secours pour la manifestation sera le suivant :
. un médecin et une ambulance positionnés au départ seront présents les 2 jours En cas d'absence du médecin ou de l'ambulance, la démonstration devra être arrêtée,
. 2 secouristes minimum seront présents pour le public ; ils se trouveront au niveau du village de BONNEVAUX-LE-PRIEURE.
. en cas de besoin, la pose de l'hélicoptère de secours est possible à BONNEVAUX-LE- PRIEURÉ,
- des lignes téléphoniques mobiles seront prévues pour prévenir les secours ; un interlocuteur unique sera identifié pour les services d’incendie et de secours (M. DUROC, directeur de course :tél 06 37 22 64 12), permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée et précise. A ce titre, transmettre au centre de traitement de l’alerte (tél. 18 ou 112), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC : defense-protection-civile@doubs.pref.gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours et tester la liaison avant le début de la manifestation,
- 6 zones public sont prévues ; elles seront fermées par de la rubalise verte et se trouveront sur des talus ou suffisamment en retrait de la route,
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-006 - Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue Lison 271 - la traversée du public entre 2 zones spectateurs en vis à vis se fera sur la surveillance d'un commissaire,
- les spectateurs accéderont à leurs zones à pied depuis les parkings par des chemins forestiers,
- les zones dangereuses devront être clairement signalées par des panneaux ou de la rubalise rouge,
- toutes les mesures devront être prises pour permettre au public d'accéder ou de quitter les lieux en toute sécurité, même pendant le déroulement des épreuves,
- pour la protection des pilotes des rétrécissements de la route sont prévus à BONNEVAUX-LE- PRIEURÉ,
- sur le parcours de liaison le code de la route devra strictement être respecté,
- un briefing écrit sur le règlement de la manifestation sera soumis aux pilotes,
- tous les débouchés sur le parcours devront être fermés ; des commissaires devront être placés aux endroits de cisaillement de l'itinéraire avec les voies ouvertes à la circulation publique,
- ceux-ci devront rester à leur emplacement tant que la manifestation n'est pas officiellement terminée,
- les accès au circuit devront être maintenus libres pour la circulation des engins d'incendie et de secours ; une attention particulière devra être apportée à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables et amovibles,
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre des voies utilisées par la manifestation ou si l'intervention a lieu sur le parcours, l'organisateur devra prendre les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte, interruption de la manifestation,
- l'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’accessibilité des engins de secours aux bâtiments situés sur le site de la manifestation et en particulier aux façades des bâtiments de plus de 8 mètres de hauteur. A cet effet, une voie de 4 mètres de large au minimum devra être maintenue libre et utilisable afin de permettre la circulation des engins et la mise en station des échelles aériennes,
- une hauteur libre de 3,5 m minimum en dessous des éléments hauts traversant les voies de circulation (banderoles, fils…), afin de permettre le passage des engins de secours et de lutte contre l'incendie,
- les hydrants devront rester visibles, accessibles et manoeuvrables par les services d'incendie et de secours,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- des points d'eau gratuits ou des bouteilles d'eau devront être mis à la disposition du public, en cas de forte chaleur,
- concernant le respect de la tranquillité publique, une information des riverains et des agriculteurs a été faite,
- un état des lieux devra être fait avec le Conseil Départemental avant la manifestation,
- les autorisations des propriétaires privés ont été fournis,
- l’évaluation des incidences Natura 2000 a été fournie, elle appelle de la part des services de la DDT les observations suivantes :
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-006 - Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue Lison 272 . les organisateurs prendront toute disposition pour protéger la qualité de l'eau et éviter les pollutions notamment d'hydrocarbures, sur les aires de parking, techniques et logistiques de la manifestation : dispositif étanche sous les véhicules stationnés, kit d'intervention avec produits absorbants à disposition pour des interventions rapides en cas de casse matérielle et d'accident,
. les aires d'accueil du public feront l'objet d'un balisage spécifique et les secteurs préalablement identifiés comme nécessitant une mise en défens des pelouses marneuses d'intérêt européen, lesquelles abritent aussi des espèces animales et végétales légalement protégées, contre les dégradations qu'engendrerait une fréquentation non maîtrisée par les spectateurs (piétinement), en particulier pour le site la zone humide à Bonnevaux du Bas (Moulin du Prieuré),
- l'organisateur devra informer les spectateurs de ces zones sensibles par des pancartes,
- il devra ôter les déchets présents sur l'ensemble du tracé et les zones spectateurs après la manifestation,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate", il est demandé aux organisateurs d'observer une grande vigilance et de diffuser un message d’alerte portant notamment sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés,
- M. SION sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera également adressée par mail en préfecture, le lendemain de la manifestation,
la réglementation de la circulation :
- conformément aux dispositions de l'arrêté du conseil départemental susvisé la circulation sera interdite sur la RD 492 aux abords de la manifestation le samedi 16 juin 2018 de 17 h 30 à 22 h et le dimanche 17 juin 2018 de 8 h à 18 h et une déviation sera mise en place,
- conformément aux dispositions des arrêtés des maires d'ORNANS-BONNEVAUX-LE-PRIEURÉ, et de FOUCHERANS la circulation et le stationnement seront réglementés dans leur commune aux abords de la manifestation les 16 et 17 juin 2018,
- 3 parkings seront prévus pour le public aux abords des zones spectateurs ; le parc "pilotes" et le parc d'assistance se trouveront sur l'espace Nautiloue,
- les aires de stationnement devront faire l'objet d'un fléchage approprié.
ARTICLE 4 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se déroule conformément aux règles techniques de sécurité imposés par la fédération délégataire, la Fédération Française de Sport Automobile pour ce type d'épreuve, notamment en matière de sécurité des concurrents (moyens de secours) et de positionnement des spectateurs et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5 : Le marquage au sol autorisé, sera de couleur bleue de type peinture à plafond diluée. Il ne devra pas durer plus de 15 jours après la course et les flèches ne devront pas excéder une longueur de 30 cm. En cas de non respect de cette prescription, l’effaçage sera réalisé par les soins de la collectivité propriétaire et la facture correspondante transmise aux organisateurs de la course.
ARTICLE 6: Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
ARTICLE 7 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés après la manifestation afin d’ôter en particulier la boue et les objets de toute nature (bouteilles, boîtes, papier, etc...).
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-006 - Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue Lison 273 ARTICLE 8 : L’autorisation de l’épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment par le représentant des forces de l’ordre, s’il apparaît que les consignes de sécurité ou le règlement de l’épreuve ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 9 : En aucun cas, la responsabilité de l’Etat, du Département et des communes concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l’épreuve dont la responsabilité incombe aux organisateurs.
ARTICLE 10 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier) dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
ARTICLE 12 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs, Mme la présidente du conseil départemental du Doubs, MM. les maires des communes d'ORNANS-BONNEVAUX-LE-PRIEURÉ, FOUCHERANS, TARCENAY et MALBRANS, M. le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - pôle cohésion sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours
- M. le chef du service d'aide médicale d'urgence – Hôpital Jean Minjoz
boulevard Fleming – 25030 BESANCON CEDEX
- M. le chef du service interministériel de défense et de protection civiles
- M. Lionel SION, LS Compéti'sion, 1 Rue Jacques Brel, 25290 ORNANS-BONNEVAUX- LE-PRIEURÉ.
BESANCON, le 13 juin 2018
Pour le préfet, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-13-006 - Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue Lison 274 Préfecture du Doubs
25-2018-05-24-002
CNAC - Extension d'un ensemble commercial situé à
Exincourt ( 25 )
Préfecture du Doubs - 25-2018-05-24-002 - CNAC - Extension d'un ensemble commercial situé à Exincourt ( 25 ) 275 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :
la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :
la demande de permis de construire n°025 230 17 M0015 déposée le 24 novembre 2017 à la mairie
d'Exincourt ;
la décision de saisine de la Commission nationale d'aménagement commercial du 15 mars 2018 prise sur le fondement de l’article L. 752-17-V du code de commerce à la suite de l'avis favorable
émis par la commission départementale d'aménagement commercial du Doubs le 16 février 2018 concernant le projet présenté par les sociétés « L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO» et
« PRAXIDICE » et portant sur l'extension de 4 871 m2 d'un ensemble commercial situé à Exincourt, faisant passer sa surface totale de vente de 17 106 m2 à 21 977 m° par :
— création de 21 boutiques, de moins de 300 m? chacune, d’une surface de vente de 2 474 m° :
— création de 4 moyennes surfaces spécialisées, non alimentaires (307 m?, 342 m?, 328 m° et 370 m°) ;
— création de stands éphémères, d'une surface totale de vente de 65 m2 :
— Création d'un magasin non alimentaire d'une surface de vente de 1 903 m° actuellement exploitée au sein de l'hypermarché « GEANT CASINO » (changement de secteur d'activité) ;
— extension de 985 m° de la surface de vente de l'hypermarché « GEANT CASINO » (par
régularisation de surfaces de vente exploitées depuis 1998 dans le cadre des mesures transitoires de la loi LME) ;
le recours exercé par la société « LIDL », enregistré le 16 mars 2018 sous le numéro 3598T01 et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du Doubs du 16 février 2018 précité ;
le recours exercé par l'association des commerçants et artisans d'Audincourt, enregistré le
20 mars 2018 sous le numéro 3598T02 et dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du Doubs du 16 février 2018 2018 précité ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 23 mai 2018 :
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 16 mai 2018 :
Après avoir entendu :
Mme Hélène DEREUX, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur;
M. Jean CUYNET, maire d’Exincourt ;
M. Pierre-Olivier DOVIS, responsable développement pour l'enseigne « CASINO » :
M. Jean HANEMIAN, architecte ;
Me Alexandre BOLLEAU, avocat ;
M. Nicolas LERMANT, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 24 mai 2018 :
Préfecture du Doubs - 25-2018-05-24-002 - CNAC - Extension d'un ensemble commercial situé à Exincourt ( 25 ) 276 CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
N° 3598AS-3498T01-3498T02
que le projet porte sur l’extension d'un ensemble commercial existant et viendra
remplacer une galerie marchande vétuste, comprenant une dizaine de friches
commerciales ; que cet ensemble commercial est situé en zone urbaine et que le projet contribuera à redynamiser ce pôle ; que le projet est compatible avec les orientations du SCoT du Pays de Montbéliard ;
que l'extension de l'ensemble commercial sera réalisée sur des parcelles déjà artificialisée (sur une partie du parking) ; qu'il n’entrainera donc pas d'imperméabilisation supplémentaire des sols ;
que le projet n'aura pas d'impact spécifique sur le trafic routier avec une hausse maximum, en heure de pointe, de 100 véhicules ; que, selon le rapport de la Direction Départementale des Territoires du Doubs, le projet n’est pas de nature à congestionner la desserte assurée par la RD 437 ;
que le site du projet est desservi par la ligne de bus n° 2 « Audincourt Champs Montants < Montbéliard Acropole/Sainte-Suzanne-Saint-Michel » du réseau de l'agglomération de Montbéliard ; que la fréquence de passage est d’un arrêt toutes les 15 minutes ;
que le projet prévoit une réduction du parc de stationnement de 1 096 à 951 places ; que la superficie des espaces verts en pleine-terre sera augmentée de 1 200 m° ; qu'il est également prévu l'installation de 3 000 m°? de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'extension du bâtiment permettant la production d'environ 266 MWH/an ;
qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L. 752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 8
Vote défavorable : 0
Abstentions : 0
- rejette les recours n° 3598T01 et 3598T02 ;
- émet un avis favorable au projet présenté par les sociétés « L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO » et « PRAXIDICE » et portant sur l'extension de 4 871 m° d'un ensemble commercial situé à Exincourt (Doubs), faisant passer sa surface totale de vente de 17 106 m° à 21 977 m° par:
- création de 21 boutiques, de moins de 300 m° chacune, d'une surface de vente de 2 474 m° ;
- création de 4 moyennes surfaces spécialisées, non alimentaires (307 m?, 342 m?, 328 m° et 370 m°?);
— création de stands éphémères, d’une surface totale de vente de 65 m° ; —- création d'un magasin non alimentaire d'une surface de vente de 1 903 m°? actuellement exploitée au sein de lhypermarché « GEANT CASINO » (changement de secteur d'activité) ;
— extension de 985 m° de la surface de vente de lhypermarché « GEANT CASINO » (par régularisation de surfaces de vente exploitées depuis 1998 dans le cadre des mesures transitoires de la loi LME).
Le Président de la Commission
nationale “aménagement commercial
Préfecture du Doubs - 25-2018-05-24-002 - CNAC - Extension d'un ensemble commercial situé à Exincourt ( 25 ) 277 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-017
Habilitation du funérarium d'Orchamps Vennes
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-017 - Habilitation du funérarium d'Orchamps Vennes 278 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire
N°
LE PREFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23, L2223- 41, L2223-43, R2223-56 à R2223-65 et D2223-80 à 87 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
VU l'arrêté n°25-2017-09-04-003 du 4 septembre 2017 autorisant l'entreprise "SARL Pompes Funèbres du Val de Vennes" exploitée par Monsieur Stéphane DONIER - MEROZ à créer une chambre funéraire à l’adresse suivante : Zone artisanale "Au Creux", Chemin de la Zone, 25390 ORCHAMPS VENNES ;
VU la demande formulée le 6 juin 2018 par Monsieur Stéphane DONIER - MEROZ en vue de l'habilitation de cet établissement ;
VU les justificatifs produits à l'appui et notamment l'extrait Kbis en date du 5 juin 2018 ;
VU le rapport de conformité de la chambre funéraire établi par la société APAVE à Besançon en date du 20 mai 2018 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : L'établissement dont la dénomination est "Pompes Funèbres du Val de Vennes", sis Zone artisanale "Au Creux", Chemin de la Zone, 25390 ORCHAMPS VENNES, exploité par Monsieur Stéphane DONIER - MEROZ, est habilitée à exercer les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière,
ADRESSE POSTALE : 8 BIS, RUE Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82 Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle polices administratives
Affaire suivie par : Mme MERUSI
Tél : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-017 - Habilitation du funérarium d'Orchamps Vennes 279 - organisation des obsèques,
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- gestion et utilisation de chambre funéraire,
- soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 18-25-220.
Article 3 : La durée de l'habilitation est fixée à six ans à compter de la date du présent arrêté et est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article L 2223.25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la commune d'ORCHAMPS VENNES
- M. le directeur de l'A.R.S. Bourgogne-Franche-Comté
- Monsieur Stéphane DONIER – MEROZ, "Pompes Funèbres du Val de Vennes", Zone artisanale "Au Creux"– 25390 ORCHAMPS VENNES.
Besançon, le 19 juin 2018
Pour le Préfet, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
signé
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-017 - Habilitation du funérarium d'Orchamps Vennes 280 Préfecture du Doubs
25-2018-06-15-002
Habilitation et changement de gérance du Crématorium de
Besançon
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-002 - Habilitation et changement de gérance du Crématorium de Besançon 281 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-19 à L2223- 23, L2223-26 à L2223-34, L2223-40, L2223-41, R2223-56 à R2223-109 ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, préfet du Doubs ;
VU l'arrêté n°25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
VU l’arrêté n°25-2016-01-08-003 du 8 janvier 2016, autorisant la société "ATRIUM", de GUYANCOURT (78820), à exercer l'activité de gestion et d'utilisation du crématorium sis 1, allée du Souvenir Français à BESANCON pour une durée de 6 ans ;
VU le courrier d’information transmis par la société OGF - secteur opérationnel de Besançon en date du 20 avril 2018 concernant le changement de gestionnaire et de responsable légal de l’établissement et la demande d'habilitation de l'établissement ;
VU l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public du 7 février 2018, établi entre la ville de BESANÇON (25000), la société ATRIUM et la société OGF de PARIS, attribuant à la société OGF de Paris, secteur opérationnel de Besançon, la gestion du crématorium sis 1 allée du Souvenir Français à BESANÇON - 25000 ;
VU l'attestation de conformité du crématorium établie par l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté (A.R.S.) le 10 décembre 2014 pour une durée de 6 ans ;
VU les justificatifs produits et notamment le rapport de conformité des installations établi par le bureau VÉRITAS à Besançon en date du 26 janvier 2018 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1er : La société OGF crématorium, secteur opérationnel de Besançon, dont le responsable légal est M. Laurent BLANCHARD est habilitée à exercer, pour une durée de six ans, l'activité de gestion et d'utilisation du crématorium sis 1, allée du Souvenir Français, 25000 BESANCON.
ADRESSE POSTALE : 8 bis, rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX - STANDARD TEL : 03.81.25.10.00 - FAX : 03.81.83.21.82
Horaires et conditions d'accès disponibles sur le site internet : www.doubs.gouv.fr
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Affaire suivie par : Mme MERUSI
TÉL : 03 81 25 10 92
renate.merusi@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-002 - Habilitation et changement de gérance du Crématorium de Besançon 282 Article 2 : Le numéro de l’habilitation est le 18.25.219.
Article 3 : La validité de la présente habilitation est subordonnée à :
- la validité de l'attestation de conformité délivrée par l'A.R.S. qui sera à renouveler avant le 10 décembre 2020,
- la fourniture tous les 2 ans à l'A.R.S. d'un rapport de conformité délivré par un organisme agréé, portant sur la conformité aux prescriptions fixées aux articles D 2223- 100 à D 2223-109 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4 : La présente habilitation est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l’échéance ; elle peut-être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l’article L.2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : L’arrêté n°25-2016-01-08-003 du 8 janvier 2016, autorisant la société "ATRIUM" de GUYANCOURT (78820), à exercer l'activité de gestion et d'utilisation du crématorium sis 1, allée du Souvenir Français à BESANCON est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le préfet du Doubs dans délai de deux mois suivant sa notification et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa notification ou le rejet du recours gracieux.
Article 7: Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le maire de Besançon
- M. le directeur de l'A.R.S. Bourgogne-Franche-Comté
- Société "ATRIUM", Direction régionale centre-est, 450 rue des Hêtres, 69578 LIMONEST
- M. Laurent BLANCHARD, OGF, Pompes Funèbres Générales, 15 rue de Vesoul, 25000 BESANCON.
Besançon, le 15 juin 2018
Pour le préfet, par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-15-002 - Habilitation et changement de gérance du Crématorium de Besançon 283 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-012
OBJET::Garde voirie routière M. Jérôme VAUGUET sté
APRR
Garde voirie routière M. Jérôme VAUGUET sté APRR
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-012 - OBJET::Garde voirie routière M. Jérôme VAUGUET sté APRR 284 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet;
VU la commission délivrée par M. le Directeur Régional de la Société APRR Paris Rhin Rhône située à Besançon (25) à M. Jérôme VAUGUET par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura ; VU l’arrêté reconnaissant l’aptitude technique de M. Jérôme VAUGUET;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : M. Jérôme VAUGUET né le 17/08/1975 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au domaine routier situé sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura.
Article 2 : La liste des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Jérôme VAUGUET doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jérôme VAUGUET doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
___
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Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10.97
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Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-012 - OBJET::Garde voirie routière M. Jérôme VAUGUET sté APRR 285 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jérôme VAUGUET, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-012 - OBJET::Garde voirie routière M. Jérôme VAUGUET sté APRR 286 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-008
OBJET:Garde chasse particulier M Michel DAHES pour
l'ACCA d'Ornans
Garde chasse particulier M Michel DAHES pour l'ACCA d'Ornans
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-008 - OBJET:Garde chasse particulier M Michel DAHES pour l'ACCA d'Ornans 287 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’ACCA d’Ornans à M. Michel DAHES par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitudes techniques de M. Michel DAHES ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1er : M. Michel DAHES, né le 13/03/1964 à Saules (25) est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la chasse prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’ACCA d’Ornans représentée par son président, sur le territoire de l’ensemble du territoire de la commune d’Ornans.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Michel DAHES doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Michel DAHES doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture
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Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-008 - OBJET:Garde chasse particulier M Michel DAHES pour l'ACCA d'Ornans 288 Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Michel DAHES, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-008 - OBJET:Garde chasse particulier M Michel DAHES pour l'ACCA d'Ornans 289 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-005
OBJET:Garde chasse particulier M. CACHOT Michel
ACCA d'Amagney
Garde chasse particulier M. CACHOT Michel ACCA d'Amagney
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-005 - OBJET:Garde chasse particulier M. CACHOT Michel ACCA d'Amagney 290 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’ACCA d’Amagney à M. Michel CACHOT par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitudes techniques de M. Michel CACHOT;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1er : M. Michel CACHOT, né le 28/08/1952 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la chasse prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’ACCA d’Amagney représentée par son président, sur le territoire de la commune d’Amagney .
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Michel CACHOT doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Michel CACHOT doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-005 - OBJET:Garde chasse particulier M. CACHOT Michel ACCA d'Amagney 291 Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Michel CACHOT, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-005 - OBJET:Garde chasse particulier M. CACHOT Michel ACCA d'Amagney 292 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-007
OBJET:Garde chasse particulier M. CORNU PASCAL
Association de chasse le ST HUBERT
Garde chasse particulier M. CORNU PASCAL Association de chasse le ST HUBERT
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-007 - OBJET:Garde chasse particulier M. CORNU PASCAL Association de chasse le ST HUBERT 293 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’Association « Le Saint-Hubert Thisien » à M. Pascal CORNU par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitudes techniques de M. Pascal CORNU ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1er : M. Pascal CORNU, né le 02/04/1969 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la chasse prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’Association « Le Saint-Hubert Thisien » représentée par son président, sur le territoire de l’ensemble du territoire de la commune de Thise sur les parcelles A97 et A737.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Pascal CORNU doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Pascal CORNU doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture
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Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
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Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-007 - OBJET:Garde chasse particulier M. CORNU PASCAL Association de chasse le ST HUBERT 294 Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Pascal CORNU, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-007 - OBJET:Garde chasse particulier M. CORNU PASCAL Association de chasse le ST HUBERT 295 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-006
OBJET:Garde chasse particulier M. MORALES Jean-Noël
Association de chasse le ST HUBERT
Garde chasse particulier M. MORALES Jean-Noël Association de chasse le ST HUBERT
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-006 - OBJET:Garde chasse particulier M. MORALES Jean-Noël Association de chasse le ST HUBERT 296 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’Association « Le Saint-Hubert Thisien » à M. Jean-Noël MORALES par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitudes techniques de M. Jean-Noël MORALES ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Noël MORALES, né le 28/12/1959 à Meknes (Maroc) est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la chasse prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’Association « Le Saint-Hubert Thisien » représentée par son président, sur le territoire de l’ensemble du territoire de la commune de Thise sur les parcelles A97 et A737.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Jean-Noël MORALES doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jean-Noël MORALES doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10.97
sarah..ladreyt@doubs.gouv.fr
Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-006 - OBJET:Garde chasse particulier M. MORALES Jean-Noël Association de chasse le ST HUBERT 297 Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Noël MORALES, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-006 - OBJET:Garde chasse particulier M. MORALES Jean-Noël Association de chasse le ST HUBERT 298 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-004
OBJET:Garde chasse particulier M. PARPANDET
Georges ACCA d'Hyevre paroisse
Garde chasse particulier M. PARPANDET Georges ACCA d'Hyevre paroisse
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-004 - OBJET:Garde chasse particulier M. PARPANDET Georges ACCA d'Hyevre paroisse 299 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’ACCA d’Hyevre-Paroisse à M. Georges PARPANDET par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitudes techniques de M. Georges PARPANDET;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1er : M. Georges PARPANDET, né le 25/11/1951 à Roche-lès-Clerval (25) est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la chasse prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’ACCA d’Amagney représentée par son président, sur le territoire de la commune d’Hyevre-Paroisse .
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Georges PARPANDET doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Georges PARPANDET doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-004 - OBJET:Garde chasse particulier M. PARPANDET Georges ACCA d'Hyevre paroisse 300 Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Georges PARPANDET, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-004 - OBJET:Garde chasse particulier M. PARPANDET Georges ACCA d'Hyevre paroisse 301 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-009
OBJET:Garde chasse particulier M. Pascal FASEL pour
l'ACCA d'Ornans
Garde chasse particulier M. Pascal FASEL pour l'ACCA d'Ornans
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-009 - OBJET:Garde chasse particulier M. Pascal FASEL pour l'ACCA d'Ornans 302 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche-Comté, Préfet du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
VU la commission délivrée par M. le président de l’ACCA d’Arguel à M. Pascal FASEL par laquelle il confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU l’arrêté de reconnaissance d’aptitudes techniques de M. Pascal FASEL ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Doubs ,
ARRETE
Article 1er : M. Pascal FASEL, né le 26/08/1961 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous les délits et contraventions relatifs dans le domaine de la chasse prévus par le code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de l’ACCA d’Ornans représentée par son président, sur le territoire de l’ensemble du territoire de la commune d’Ornans.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Pascal FASEL doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Pascal FASEL doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
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Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-009 - OBJET:Garde chasse particulier M. Pascal FASEL pour l'ACCA d'Ornans 303 Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Pascal FASEL, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-009 - OBJET:Garde chasse particulier M. Pascal FASEL pour l'ACCA d'Ornans 304 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-011
OBJET:Garde voirie routière M. Eric LYAUTEY sté
APRR
:Garde voirie routière M. Eric LYAUTEY sté APRR
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-011 - OBJET:Garde voirie routière M. Eric LYAUTEY sté APRR 305 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet;
VU la commission délivrée par M. le Directeur Régional de la Société APRR Paris Rhin Rhône située à Besançon (25) à M. Eric LYAUTEY par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura ; VU l’arrêté reconnaissant l’aptitude technique de M. Eric LYAUTEY;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : M. Eric LYAUTEY né le 23/12/1962 à Dijon (21) est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au domaine routier situé sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura.
Article 2 : La liste des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Eric LYAUTEY doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Eric LYAUTEY doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
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Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-011 - OBJET:Garde voirie routière M. Eric LYAUTEY sté APRR 306 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Eric LYAUTEY, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-011 - OBJET:Garde voirie routière M. Eric LYAUTEY sté APRR 307 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-014
OBJET:Garde voirie routière M. Gino ZERVINI sté APRR
Garde voirie routière M. Gino ZERVINI sté APRR
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-014 - OBJET:Garde voirie routière M. Gino ZERVINI sté APRR 308 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet;
VU la commission délivrée par M. le Directeur Régional de la Société APRR Paris Rhin Rhône située à Besançon (25) à M. Gino ZERVINI par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura ; VU l’arrêté reconnaissant l’aptitude technique de M. Gino ZERVINI;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : M. Gino ZERVINI né le 09/08/1961 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au domaine routier situé sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura.
Article 2 : La liste des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Gino ZERVINI doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Gino ZERVINI doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10.97
sarah..ladreyt@doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-014 - OBJET:Garde voirie routière M. Gino ZERVINI sté APRR 309 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Gino ZERVINI, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
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Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-014 - OBJET:Garde voirie routière M. Gino ZERVINI sté APRR 310 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-015
OBJET:Garde voirie routière M. Pascal BOURGEOIS sté
APRR
Garde voirie routière M. Pascal BOURGEOIS sté APRR
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-015 - OBJET:Garde voirie routière M. Pascal BOURGEOIS sté APRR 311 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet;
VU la commission délivrée par M. le Directeur Régional de la Société APRR Paris Rhin Rhône située à Besançon (25) à M. Pascal BOURGEOIS par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura ; VU l’arrêté reconnaissant l’aptitude technique de M. Pascal BOURGEOIS;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : M. Pascal BOURGEOIS né le 01/08/1966 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au domaine routier situé sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura.
Article 2 : La liste des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Pascal BOURGEOIS doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Pascal BOURGEOIS doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Cabinet – Direction des Sécurités
Pôle Polices administratives
Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10.97
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Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-015 - OBJET:Garde voirie routière M. Pascal BOURGEOIS sté APRR 312 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Pascal BOURGEOIS, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-015 - OBJET:Garde voirie routière M. Pascal BOURGEOIS sté APRR 313 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-016
OBJET:Garde voirie routière M. Patrick COURTOIS sté
APRR
Garde voirie routière M. Patrick COURTOIS sté APRR
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-016 - OBJET:Garde voirie routière M. Patrick COURTOIS sté APRR 314 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant agrément aux missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de la Voirie Routière notamment son article L.116-2 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ; VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet;
VU la commission délivrée par M. le Directeur Régional de la Société APRR Paris Rhin Rhône située à Besançon (25) à M. Patrick COURTOIS par laquelle il lui confie la surveillance du réseau routier sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura ; VU l’arrêté reconnaissant l’aptitude technique de M. Patrick COURTOIS;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
ARRETE
Article 1er : M. Patrick COURTOIS né le 15/04/1962 à Besançon (25) est agréé en qualité de garde de la voirie routière pour constater les contraventions de voirie portant atteinte au domaine routier situé sur le district Comtois comprenant les départements du Doubs, de la Côte d’Or et du Jura.
Article 2 : La liste des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, M. Patrick COURTOIS doit prêter serment devant le tribunal d’instance territorialement compétent.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Patrick COURTOIS doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur, ou de la perte des droits du commettant.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Cabinet – Direction des Sécurités
Pôle Polices administratives
Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10.97
sarah..ladreyt@doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-016 - OBJET:Garde voirie routière M. Patrick COURTOIS sté APRR 315 Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du Préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Patrick COURTOIS, sous couvert du commettant et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-016 - OBJET:Garde voirie routière M. Patrick COURTOIS sté APRR 316 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-010
OBJET:Retrait agrément garde pêche particulier M.
Ludovic BARDEY AAPPMA de Rigney
Retrait agrément garde pêche particulier M. Ludovic BARDEY AAPPMA de Rigney
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-010 - OBJET:Retrait agrément garde pêche particulier M. Ludovic BARDEY AAPPMA de Rigney 317 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU DOUBS
Arrêté N° portant retrait d’agrément des missions de garde particulier
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ; VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés ; VU l’arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d’agrément ; VU le Code de l’Environnement, notamment son article R.428-25 ;
VU le décret du 15 juillet 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet de la région Franche- Comté, Préfet du département du Doubs ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, sous-préfet, directeur de cabinet du Doubs ;
VU l’arrêté n°25-2016-10-18-008 en date du 18 octobre 2016, du Préfet du Doubs, agréant M. Ludovic BARDEY en qualité de garde pêche particulier pour le compte de l’AAPPMA de RIGNEY. VU la demande de l’intéressé en date du 31 mai 2018, de mettre fin à ses fonctions de garde pêche particulier ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs,
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n°25-201610-18-008 en date du 18 octobre 2016 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’écologie et du développement durable, ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 3 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Ludovic BARDEY, sous couvert de M. le Président l’AAPPMA de RIGNEY et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, le
Pour le Préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Nicolas REGNY
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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Préfecture
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices administratives
Affaire suivie par : Sarah Ladreyt
Tél. : 03 81 25 10.97
sarah..ladreyt@doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-010 - OBJET:Retrait agrément garde pêche particulier M. Ludovic BARDEY AAPPMA de Rigney 318 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-001
OBJET_: ARRETÉ interdiction alcools à emporter
festivités du 14-07-2018
ARRETÉ interdiction alcools à emporter festivités du 14-07-2018
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-001 - OBJET_: ARRETÉ interdiction alcools à emporter festivités du 14-07-2018 319 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°
Portant interdiction de vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2018.
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2214-4 donnant à l’Etat la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ;
VU l'article L 211-5 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ;
VU l’adhésion au dispositif des maires de Besançon, Audincourt, Bethoncourt, Exincourt, Montbéliard, Pont de Roide - Vermondans, Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Pontarlier, Frasne, Les Fins et Valdahon ;
CONSIDERANT que les festivités du 14 juillet donnent lieu, dans certaines villes du département, à des débordements et des incidents.
CONSIDERANT que la partie nocturne de la manifestation a incité à la consommation d’alcool sur la voie publique et favorisé le rassemblement de groupes de personnes ivres à l’origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et sécurité publiques.
CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à l’ordre public, et qu’il importe en conséquence, dans l’intérêt général de la population et du caractère festif de la manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes.
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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CABINET – DIRECTION DES SECURITES
PÔLE POLICES ADMINISTRATIVES
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-001 - OBJET_: ARRETÉ interdiction alcools à emporter festivités du 14-07-2018 320 - A R R E T E -
Article 1er : Toute vente de boissons alcooliques ou alcoolisées est interdite, dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter, situés dans les communes suivantes :
1) Arrondissement de Besançon :
BESANCON de 20h00 le 14 juillet 2018 à 06h00 du matin le 15 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
2) Arrondissement de Montbéliard :
AUDINCOURT de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 14 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
BETHONCOURT de 20h00 le 14 juillet 2018 à 06h00 du matin le 15 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
EXINCOURT de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 14 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
MONTBÉLIARD de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 14 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
PONT DE ROIDE - VERMONDANS de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 14 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
SAINTE SUZANNE de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 14 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
SELONCOURT de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 14 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
SOCHAUX de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 14 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-001 - OBJET_: ARRETÉ interdiction alcools à emporter festivités du 14-07-2018 321 3) Arrondissement de Pontarlier :
PONTARLIER de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 14 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
FRASNE de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 15 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
LES FINS de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 15 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
VALDAHON de 20h00 le 13 juillet 2018 à 06h00 du matin le 14 juillet 2018
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Préfecture, sous-préfectures et dans chacune des mairies concernées.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, la Sous-Préfète de Pontarlier, les Maires de AUDINCOURT, BESANCON, BETHONCOURT, EXINCOURT, MONTBELIARD, PONT DE ROIDE-VERMONDANS, SAINTE SUZANNE, SELONCOURT, SOCHAUX, PONTARLIER, FRASNE, LES FINS, et VALDAHON, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-001 - OBJET_: ARRETÉ interdiction alcools à emporter festivités du 14-07-2018 322 Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-001 - OBJET_: ARRETÉ interdiction alcools à emporter festivités du 14-07-2018 323 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-002
OBJET_:Arrêté interdiction carburant - 14-07-2018
Arrêté interdiction carburant - 14-07-2018
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-002 - OBJET_:Arrêté interdiction carburant - 14-07-2018 324 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°
Portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion des festivités liées à la fête nationale.
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles L 2214-4 et L 2215-1 ;
VU le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
CONSIDERANT que la période des festivités liées à la fête nationale est susceptible de donner lieu à des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public, voire à des violences ou exactions pouvant porter atteinte à la sécurité et aux biens de nos concitoyens ;
CONSIDERANT que l’un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d’incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques et qu’il convient, de ce fait, d’en restreindre les conditions de distribution, d’achat et de vente à emporter ;
CONSIDERANT que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies volontaires ou en limiter les conséquences ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs;
- A R R E T E -
Article 1er : A compter du 13 juillet 2018 à 8 heures et jusqu’au 15 juillet 2018 à 6 heures, sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
CABINET
PÔLE POLICES ADMINISTRATIVES
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-002 - OBJET_:Arrêté interdiction carburant - 14-07-2018 325 Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Préfecture et diffusé par voie de presse.
Article 4 : Le Directeur du Cabinet du Doubs, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le Préfet
par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-002 - OBJET_:Arrêté interdiction carburant - 14-07-2018 326 Préfecture du Doubs
25-2018-06-19-003
OBJET_:Arrêté Pétards 14-07-2018
Arrêté Pétards 14-07-2018
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-003 - OBJET_:Arrêté Pétards 14-07-2018 327 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°
Portant sur la cession et l’utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2018.
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2215-1 ;
VU le Code Pénal ;
VU les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 et 2010-580 du 31 mai 2010 relatifs à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-25-002 en date du 25 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2005-1904-01841 du 19/04/2005 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs, modifié, et notamment ses articles 5 et 6 ;
Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement impose en milieu densément urbanisé des précautions particulières ;
Considérant les nuisances sonores occasionnées par l’utilisation de ces artifices ;
Considérant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inconsidérée des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que cette utilisation est notamment le fait de mineurs ;
Considérant que les risques de trouble à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par l’emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion de festivités telles que le 14 juillet ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
______
CABINET – DIRECTION DES SECURITES
PÔLE POLICES ADMINISTRATIVES
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-003 - OBJET_:Arrêté Pétards 14-07-2018 328 - A R R E T E -
Article 1 : Toute cession ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories C1, C2, C3, C4 ou F1, F2, F3, F4 est interdite dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 13 juillet 2018 au 15 juillet 2018 inclus.
Article 2 : Toutefois et par dérogation à l’article précédent, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Les commerçants proposant, à la vente, des artifices de divertissement devront apposer, en permanence durant cette période, de manière visible et lisible, une affiche de format minimal 21X29.7cm, conforme au modèle joint en annexe.
Article 5 : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Besançon, le
Pour le Préfet
par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-19-003 - OBJET_:Arrêté Pétards 14-07-2018 329 Préfecture du Doubs
25-2018-06-12-003
OBJET_:Interdiction alcool à emporter - fête de la
musique 2018
:Interdiction alcool à emporter - fête de la musique 2018
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-12-003 - OBJET_:Interdiction alcool à emporter - fête de la musique 2018 330 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°
Portant sur l’interdiction de vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter de 20H00 à 6H00, à l’occasion de la fête de la musique 2018.
VU le code de la sécurité intérieure – Livre III partie législative ;
VU le titre III du livre III du code de la santé publique ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2214-4 donnant à l’Etat la responsabilité de la tranquillité publique dans les communes à police étatisée ;
VU l'article L 211-5 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Raphaël BARTOLT, Préfet du Doubs ;
VU l’arrêté n° 25-DCL-2018-05-28-002 du 25 mai 2018 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet ;
CONSIDERANT que cette manifestation nocturne incite à la consommation d’alcool sur la voie pu- blique et favorise le rassemblement de groupes de personnes ivres à l’origine de violences et d’atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques ;
CONSIDERANT que cette situation porte atteinte à l’ordre public, et qu’il importe en conséquence, dans l’intérêt général de la population et du caractère festif de la manifestation, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs ;
A R R E T E -
Article 1er : Toute vente de boissons alcooliques ou alcoolisées est interdite à BESANCON, FRASNE, LES FINS, MONTBÉLIARD, PONTARLIER, SAINTE SUZANNE, SELONCOURT, SOCHAUX, et VALDAHON, de 20H00 le 21 juin 2018 à 6H00 du matin le 22 juin 2018, dans les établissements pratiquant la vente de boissons à emporter situés :
Adresse Postale : 8 bis rue Charles Nodier - 25035 BESANÇON CEDEX – Standard tél. : 03.81.25.10.00 - Fax : 03.81.25.10.94 Horaires et conditions d’accès disponible sur le site Internet : www.doubs.gouv.fr
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CABINET
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Le Préfet du Doubs
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-12-003 - OBJET_:Interdiction alcool à emporter - fête de la musique 2018 331 Pour la commune de BESANCON
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de FRASNE
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de LES FINS
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de MONTBÉLIARD
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de PONTARLIER
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de SAINTE-SUZANNE
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de SELONCOURT
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de SOCHAUX
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Pour la commune de VALDAHON
- Interdiction sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-12-003 - OBJET_:Interdiction alcool à emporter - fête de la musique 2018 332 Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Préfecture et sous-Préfectures ainsi qu’en mairie de Besançon, Frasnes, Les Fins, Montbéliard, Pontarlier, Sainte-Suzane, Seloncourt, Sochaux, et Valdahon.
Article 4 : : Le Directeur de Cabinet du Préfet du Doubs, le Sous-Préfet de Montbéliard, la Sous- Préfète de Pontarlier, les Maires de BESANCON, FRASNE, LES FINS, MONTBÉLIARD, PONTARLIER, SAINTE-SUZANNE, SELONCOURT, SOCHAUX et VALDAHON, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Doubs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Besançon, le
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Nicolas REGNY
Préfecture du Doubs - 25-2018-06-12-003 - OBJET_:Interdiction alcool à emporter - fête de la musique 2018 333 Service de la sécurité routière
25-2018-06-13-001
AGRÉMENT CSSR
Service de la sécurité routière - 25-2018-06-13-001 - AGRÉMENT CSSR 334 NS
Liberté + Egalité + Fraternité
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PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Cabinet sécurité-conseil aux territoires
Bureau de l’éducation routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Besançon, le
Arrêté N°
Vu le code de la route, notamment ses articles R.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 233-5 à R.223-9 ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Vincent CLEVENOT en date du 07 juin 2018 relative à l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière (mandaté par le Président de l’Automobile Club Association) ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs:
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Vincent CLEVENOT est autorisé à exploiter, sous le n° R 18 025 0001 0 un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé AUTOMOBILE CLUB ASSOCIATION et situé 38 rue du Rhin – 67000 STRASBOURG.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Service de la sécurité routière - 25-2018-06-13-001 - AGRÉMENT CSSR 335 Article 3 – L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- MICROPOLIS
3 Boulevard de l’Ouest - 25000 BESANCON
- Hotel IBIS
21 Rue Gambetta - 25000 BESANCON
Monsieur CLEVENOT exploitant de l’établissement, désigne comme ses représentants pour l’encadrement technique et administratif des stages : Mesdames Mélanie LUTTMANN et Christine BERGERET.
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse des locaux d’activité ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le Délégué à l’Education Routière
Jean-Philippe ROCHAS
Service de la sécurité routière - 25-2018-06-13-001 - AGRÉMENT CSSR 336 Service de la sécurité routière
25-2018-06-13-002
AGRÉMENT CSSR
Service de la sécurité routière - 25-2018-06-13-002 - AGRÉMENT CSSR 337 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des TerritoiresCabinet sécurité-conseil aux territoires Bureau de l’éducation routière
LE PRÉFET DU DOUBS
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Besançon, le
ARRETE MODIFICATIF N°
Vu le code de la route, notamment ses articles R.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6, R. 233-5 à R.223-9 ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-219-0008 du 07 août 2013 relatif à l’agrément de l’établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION sous le N° R 13 025 0002 0 ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 2015-12-04-006 du 04 décembre 2015 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2013-219-0008 du 07 août 2013 ;
Vu l’arrêté préfectoral modificatif n° 2017-01-24-008 du 24 janvier 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2015-12-04-006 du 04 décembre 2015 ;
Considérant la demande présentée par Monsieur RENARD en date du 29 mai 2018 concernant le renouvellement de son agrément N° R 13 025 0002 0 ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires.
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Doubs:
A R R E T E
Article 1er – Monsieur Emmanuel RENARD est autorisé à exploiter, pour une nouvelle période de 5 ans sous le n° R 13 025 0002 0, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION.
Service de la sécurité routière - 25-2018-06-13-002 - AGRÉMENT CSSR 338 Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 – L’établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Centre départemental de formation de la Prévention Routière Formation du Doubs 28 rue du Caporal Peugeot - 25000 BESANCON
- Hôtel Kyriad - 1 Route de Marchaux – 25000 BESANCON
- Centre de prévention routière de Montbéliard
Promenade de l’Allan - Rue du Mont Bart - 25200 MONTBELIARD
- Théâtre Bernard Blier - Rue de la Halle – 25300 PONTARLIER
Monsieur RENARD, exploitant de l’établissement, désigne comme représentants pour l’encadrement technique et administratif des stages : Messieurs Xavier GIGNET-Vincent HERREYE-Yves LEMAIRE-Thierry LIME , Mesdames Marie-Agnès AUBRY et Isabelle TOMADINI.
Article 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.
Article 5 – En cas de changement d’adresse des locaux d’activité ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 – Pour toute transformation ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé
Article 9 – Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le Préfet,
Par délégation,
Le délégué à l’Education Routière
Jean-Philippe ROCHAS
Service de la sécurité routière - 25-2018-06-13-002 - AGRÉMENT CSSR 339 Service de la sécurité routière - 25-2018-06-13-002 - AGRÉMENT CSSR 340 Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-12-005
Arrêté de convocation des électeurs à l'élection municipale
partielle complémentaire communes des Hôpitaux Neufs
Arrêté de convocation des électeurs à l'élection municipale partielle complémentaire communes
des Hôpitaux Neufs
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-12-005 - Arrêté de convocation des électeurs à l'élection municipale partielle complémentaire communes des Hôpitaux Neufs 341 PREFET DU DOUBS
ELECTION MUNICIPALE PARTIELLE COMPLEMENTAIRE
Commune des HOPITAUX NEUFS
ARRETE N°
VU le Code Electoral et notamment ses articles L 255-2 à L 255-4 et L 258 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-4 ;
VU la circulaire NOR INTA0700123C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel ;
VU la circulaire NOR INTA13282227C du 12 décembre 2013 relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
VU la circulaire n° INTA 1625463 J du 19 septembre 2016 relative aux élections partielles ;
VU le décret du 24 juin 2016 nommant Mme Annick PÂQUET, Sous-Préfète de l’arrondissement de
Pontarlier ;
VU l’arrêté préfectoral n° 25-SG-2017-10-13-007 du 13 octobre 2017 portant délégation de signature à Mme Annick PÂQUET, Sous-Préfète de Pontarlier ;
CONSIDERANT les démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux présentées le 3 novembre 2014 par Mme Lydie POUECH (adjointe), le 15 juin 2016 par Mme Sabine DEPINET, le 22 septembre
2017 par M. Jacky BAVEREL, le 16 janvier 2018 par M. Gabriel VOYNNET, le 4 juin 2018 par M. Jean- François GUILLOMET et le 5 juin 2018 par M. Ludovic MARTIN à Monsieur le Préfet du Doubs ;
CONSIDERANT que le conseil municipal des Hôpitaux Neufs, suite à ces démissions, a perdu le tiers de ses membres, des élections partielles complémentaires doivent être organisées afin de compléter le conseil municipal ;
CONSIDERANT qu’une déclaration de candidature est obligatoire pour tous les candidats aux élections municipales ;
SUR proposition de la Mme la Sous-Préfète de Pontarlier ;
- A R R E T E -
Article 1er : Les électeurs de la commune des Hôpitaux Neufs sont convoqués le dimanche 23 septembre
2018 et, le cas échéant pour le second tour, le dimanche 30 septembre 2018 à l'effet de procéder à l'élection de six conseillers municipaux.
Adresse postale : 69 rue de la République – BP 249 – 25304 PONTARLIER - Tel : 03.81.39.81.39 - Fax : 03.81.39.12.60
Site Internet : WWW.DOUBS.GOUV.FR - mail : SP-PONTARLIER@DOUBS.GOUV.FR
Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45
Sous-Préfecture de Pontarlier
Bureau des Collectivités locales
La Sous-Préfète de Pontarlier
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-12-005 - Arrêté de convocation des électeurs à l'élection municipale partielle complémentaire communes des Hôpitaux Neufs 342 Article 2 : Les candidats doivent déposer leur candidature pour le premier tour à la Sous-Préfecture de
Pontarlier 69, rue de la République 25300 Pontarlier aux dates et horaires suivants :
Lundi 3, mardi 4, mercredi 5 et jeudi 6 septembre 2018 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
En cas de recours à un mandataire pour déposer plusieurs candidatures, notamment en cas de candidatures groupées, celui-ci peut disposer soit de mandats individuels établis par chacun des candidats, soit d’un mandat collectif signé par l’ensemble des candidats.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique, n’est admis.
Article 3 : Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se sont pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Dans ce cas, les déclarations de candidatures doivent être déposées à la sous-préfecture de Pontarlier 69 rue
de la République 25300 Pontarlier aux dates et horaires suivants :
Lundi 24 et mardi 25 septembre 2018 de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Article 4 : Les élections auront lieu sur les listes électorales (liste principale et liste complémentaire municipales) closes le 28 février 2018 telles qu'elles auront pu être ultérieurement modifiées.
Un tableau rectificatif de chacune des listes électorales en cause sera dressé et publié le lundi 17 septembre
2018 au plus tard, en application de l'article L.33 alinéa 2 du code électoral.
Ces rectifications ne doivent porter, à l'exclusion de toutes autres, que sur :
- les radiations des électeurs décédés,
- les radiations opérées en application de l'article L.40 du code électoral ou à la demande de l'I.N.S.E.E,
-les inscriptions prononcées par le Juge du Tribunal d'Instance ou découlant d'un arrêt de la Cour de Cassation.
Article 5 : Le bureau de vote sera établi à la mairie ou, à défaut, dans le local qui sert habituellement à la tenue des réunions du conseil municipal. Trois membres au moins du bureau seront présents pendant la durée des opérations.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.
Article 7 : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1) la majorité absolue des suffrages exprimés,
2) un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.
Article 8 : La liste d'émargement, destinée à constater la participation de chaque électeur au scrutin, sera
déposée sur le bureau.
Article 9 : Les opérations électorales devront avoir lieu conformément aux dispositions du code électoral et des circulaires ministérielles sus-visées.
Article 10 : Le dépouillement du scrutin se fera conformément aux dispositions des articles L.65, L.66, L.67 et L.68 du code électoral.
Article 11 : Toute réclamation qui s'élèverait pendant le déroulement du vote et les opérations de dépouillement sera jugée provisoirement par le bureau de vote et consignée au procès-verbal ; mais le
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-12-005 - Arrêté de convocation des électeurs à l'élection municipale partielle complémentaire communes des Hôpitaux Neufs 343 bureau de vote n'est pas juge de la validité de l'élection sur laquelle il appartient au Tribunal Administratif de se prononcer.
Article 12 : Immédiatement après l'élection, le procès-verbal et ses pièces annexes sont adressés à la sous- préfecture de Pontarlier.
Article 13 : Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Monsieur Florent PAQUETTE, Maire des Hôpitaux Neufs, chargé de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l’affichage et l'exécution.
Article 14 : Voies de recours
Le présent arrêté est susceptible d'être contesté, à partir de la date de son affichage et jusqu’à la date du premier tour de scrutin, par les voies de recours suivantes :
un recours gracieux motivé peut être adressé au Préfet ;
un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,
25 000 Besançon.
Pontarlier, le 12 juin 2018
Annick PÂQUET.
Sous-préfecture de Pontarlier - 25-2018-06-12-005 - Arrêté de convocation des électeurs à l'élection municipale partielle complémentaire communes des Hôpitaux Neufs 344